19/03/2024
JANVIER 2024
- n°419
Environnement Finances Sécurité - sécurité civile
Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre règlementaire
Deux décrets du 21 novembre 2023 précisent les modalités de transfert des ouvrages de l'État aux collectivités « gémapiennes », qui devient effectif le 29 janvier 2024. Explications.
Par Fabienne Nedey
© Mairie de Cannes
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n°419 - JANVIER 2024
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- AMF 39 et AMSL - Aide juridique
- Service public de la petite enfance : un an pour être prêt !
- Quelle politique de cohésion pour l'Union européenne après 2027 ?
- Francophonie. Un " AMI " jusqu'au 15 mars 2024
- Coopération décentralisée. Des financements disponibles
- La Bretagne à la tête des régions périphériques et maritimes
- AMF 62 - Soutien aux sinistrés
- AMV 88 - Projection du film " Monsieur le Maire "
- AMG 33 - Un guide sur la santé mentale
- AMF 35, 45, 52, 84 - Nouveaux PAD
- Vélo. L'Ille-et-Vilaine va à vive allure
- La police rurale, un outil de proximité et de pédagogie
- Quelles sont les dispositions pour les communes nouvelles dans la loi de finances 2024 ?
- JOP DE PARIS 2024 La mobilisation générale des communes
- Comment les communes s'outillent face aux cyberattaques
- Floirac diversifie son aide alimentaire
- Avalanche meurtrière aux Contamines-Montjoie
- Il construit un centre aquatique en treize ans
- Déserts médicaux. Améliorer l'accès aux soins
- Tri à la source des biodéchets : répondre à l'obligation légale
- Sobriété numérique : Éco-clic, un outil d'écoresponsabilité
- Travailler avec l'Office national des forêts
- Eau. Priorité aux économies
- Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre règlementaire
- Stages : accueil de lycéens dans les collectivités
- Automobile : fin de la vignette verte au 1er avril 2024
- Brigade cynophile de police municipale : hébergement des chiens
- Certificats de décès : les infirmiers aussi
- JOP 2024 : des mesures pour les agents
- Violences conjugales : aide d'urgence
- Base adresse locale : publication dans la base nationale
- Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets
- Les employeurs publics doivent-ils verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ?
- Les certificats médicaux sont-ils obligatoires pour les absences de courte durée d'enfants dans les crèches ou à la cantine ?
- Quels sont le calendrier et les modalités de fermeture du réseau cuivre ?
- Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus
- L'affiliation des élus à la Sécurité sociale
- Le maire et le pyromane
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