De la ferme à la table au cœur du pacte vert

Produire et consommer autrement, enrayer la perte de biodiversité : la Commission présente deux stratégies dont les territoires doivent maintenant se saisir.

La transition écologique renouvelle la contractualisation à l'échelon local

L'État a lancé, en 2018, les contrats de transition écologique. Il accompagne les collectivités tout en leur laissant la liberté de choisir leurs priorités d'action.

Tourisme : les collectivités misent sur la clientèle nationale

À l'arrêt pendant trois mois, le tourisme souffre de l'absence de touristes étrangers. Les collectivités repositionnent leurs offres de proximité en se concentrant sur un tourisme franco-français.

Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : quelles sont les règles ?

L'AMF vous répond : Gaëlle Duigou, conseillère technique au département Intercommunalité et organisation territoriale

Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes

Après les élections, les EPCI pourront se doter d'un pacte de gouvernance précisant les modalités de l'association des communes à leur fonctionnement.

Les premières décisions du mandat 2020-2026

Les 30 139 conseils municipaux et 154 EPCI élus au complet le 15 mars ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin, tandis que 4 922 communes et 1 100 EPCI attendent la tenue du second tour de l'élection municipale fixée au 28 juin. Dans ce dossier spécial, Maires de France synthétise les principales décisions devant être prises en début de mandat.

Tester des essences pour la forêt de demain

Voires (Doubs, 94 habitants). La commune et l'Office national des forêts ont entrepris, depuis 2016, un travail d'adaptation des forêts au changement climatique.

Mobiliser les habitants pour lutter contre le covid

Mornant (Rhône, 5 938 habitants). Répondant à l'appel de la mairie, plus de 400 volontaires se sont engagés au sein d'une « réserve civile » pour soutenir les professionnels de santé.

Des écoliers « champions » du tri à la cantine 

Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, 8 000 habitants).  À la cantine, les élèves peuvent choisir une portion adaptée à leur appétit pour réduire le gaspillage alimentaire.

Mobilité : les autorités organisatrices tirent le signal d'alarme

L'impact financier lié au Covid-19 se chiffrerait aux alentours de 3 Mds€ d'ici fin 2020. En cause : une chute du versement mobilité et des recettes commerciales.

Se protéger contre les escroqueries aux faux ordres de virement

Des collectivités en sont la cible et, parfois, les victimes. Leurs agents doivent redoubler de vigilance et mener des actions de prévention régulières.

Les aides et subventions des communes et EPCI aux associations

Communes et EPCI peuvent soutenir les associations en leur octroyant une subvention. Mais ils doivent être vigilants sur les conditions juridiques.

Petite enfance : hygiène, sécurité et motricité avant tout

Entre normes de sécurité et mission d'éveil, les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) font l'objet d'attentions bien particulières. A fortiori pendant le covid-19.

Le récolement des archives municipales et intercommunales

À sa prise de fonction, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale endosse la responsabilité des archives.

Quelles sont les obligations de l'élu en début de mandat ?

Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter.

Conditions d'exercice du mandat : les mesures à connaître

Indemnités, temps d'absence, protection juridique, attributs de fonction... Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi.

Responsabilité pénale des élus : les principales dispositions

Le sujet a ressurgi pendant la crise sanitaire et notamment lors du déconfinement. Maires de France rappelle le régime de droit commun de la responsabilité pénale du maire.

Fonction publique

Cinq textes sur l'égalité, le congé parental, le handicap et la « base concours »

Polices municipales

Des nouveautés sur l'armement des policiers municipaux et leur déontologie.

 Des précautions imposées pour l'épandage des boues d'épuration