Protection des élus : comment réagir après une agression
En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.
II - Des infractions sévèrement sanctionnées
La liste des infractions dont peuvent être victimes les élus apparaît en théorie malheureusement longue. Les infractions sont définies et classées par le Code pénal en fonction de leur gravité.
Trois catégories sont ainsi prévues : des contraventions pour les infractions les moins graves (tapage nocturne, diffamation ou injure non publique) aux crimes pour les plus graves (homicide) en passant par la catégorie intermédiaire constituée par les délits. C’est dans cette dernière catégorie que s’inscrivent de nombreuses infractions dont les élus peuvent être victimes : diffamation ou injure publique, ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
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