01/01/1970
NOVEMBRE 2021
- n°395
Environnement Sécurité - sécurité civile
L'arsenal réglementaire post-Lubrizol complété
Des arrêtés améliorent la sécurité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), deux ans après l'incendie de l'usine Lubrizol, à Rouen.
Fabienne Nedey
Des arrêtés améliorent la sécurité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), deux ans après l’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen.
En 2020, sept décrets et arrêtés avaient introduit de nouvelles prescriptions, notamment sur les stockages de liquides inflammables et combustibles, pour les installations soumises à autorisation. Les présents arrêtés les déclinent pour les installations soumises à enregistrement et à déclaration, en alignant au passage le régime des récipients mobiles extérieurs ou sous-couvert sur celui des stockages fixes. Au programme : surveillance accrue pour détection précoce des incendies, plan de défense incendie obligatoire, étude de danger des effets thermiques… Les délais de mise en conformité des installations sont de deux à huit ans.
Commentaire : pour l’instant, les mesures gouvernementales prises sont de nature technique, elles ne sont pas relatives au risque pour la population. De plus, elles ne seront efficaces que si l’État a les moyens de contrôler la conformité des installations aux nouvelles prescriptions.
Références : arrêtés du 22/09/2021 modifiant : l’arrêté du 22/12/2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration ; l’arrêté du 1er/06/2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement ; les arrêtés du 24/09/2020 et du 03/10/2010, l’arrêté du 26/05/2014 et l’arrêté du 04/10/2010 (JO du 02/10/2021, NOR : TREP2128173A, NOR : TREP2128174A, NOR : TREP2128171A).
En 2020, sept décrets et arrêtés avaient introduit de nouvelles prescriptions, notamment sur les stockages de liquides inflammables et combustibles, pour les installations soumises à autorisation. Les présents arrêtés les déclinent pour les installations soumises à enregistrement et à déclaration, en alignant au passage le régime des récipients mobiles extérieurs ou sous-couvert sur celui des stockages fixes. Au programme : surveillance accrue pour détection précoce des incendies, plan de défense incendie obligatoire, étude de danger des effets thermiques… Les délais de mise en conformité des installations sont de deux à huit ans.
Commentaire : pour l’instant, les mesures gouvernementales prises sont de nature technique, elles ne sont pas relatives au risque pour la population. De plus, elles ne seront efficaces que si l’État a les moyens de contrôler la conformité des installations aux nouvelles prescriptions.
Références : arrêtés du 22/09/2021 modifiant : l’arrêté du 22/12/2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration ; l’arrêté du 1er/06/2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement ; les arrêtés du 24/09/2020 et du 03/10/2010, l’arrêté du 26/05/2014 et l’arrêté du 04/10/2010 (JO du 02/10/2021, NOR : TREP2128173A, NOR : TREP2128174A, NOR : TREP2128171A).
Cet article a été publié dans l'édition :
n°395 - NOVEMBRE 2021
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