20/03/2024
MARS 2024
- n°421
Environnement Sécurité - sécurité civile
Obligations légales de débroussaillement
Par Xavier Brivet
Cette FAQ rappelle leurs obligations aux propriétaires et aux maires chargés de les faire respecter.
La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie renforce les dispositions relatives aux OLD et facilite leur mise en œuvre. La FAQ sera mise à jour au regard des nouveaux textes règlementaires.
Raccourci : mairesdefrance.com/2687
Cet article a été publié dans l'édition :
n°421 - MARS 2024
- Plateforme « Ma cantine » : tout savoir sur la règlementation
- Fermetures de classes. Les élus mis devant le fait accompli
- Olympiade culturelle. L'art et le sport associés dans un même mouvement
- L'Europe se dote d'une " loi gigabit "
- Une " boîte à outils rurale "
- Sapeurs-pompiers volontaires : la France viole la Charte sociale européenne
- Régions ultrapériphériques : soutenir la transition écologique
- AMF et associations de maires : à noter sur vos agendas
- AMF 86 - Cybermalveillance
- AMF 66 - À vos projets d'ingénierie !
- AMF 29 - Échanges sur le ZAN en zone littorale
- AMJ 39 - Arrêt maladie et exercice du mandat
- Plourin, dans le Finistère, se lance dans le "Smart Connect"
- Eau et assainissement : la gestion déléguée, une solution transitoire
- Les ZRR remplacées au 1er juillet 2024 par les FFR et FFR+
- Quels changements pour le FPIC en 2024 ?
- Maîtriser le jargon de la coopération territoriale
- Digues domaniales. Après le transfert, les collectivités parent à l'urgence
- Lutter contre les logements vacants
- Des services civiques « Grand âge » à Loire-Authion
- Chaponost fait barrage au harcèlement scolaire
- Il s'engage à mettre en place une démarche de numérique responsable
- Assurance : passer un marché public efficient
- Travailler avec France Victimes
- Équipements sportifs : priorité à la proximité
- Bibliothèques : chiffres clés et enquête
- Prévenir les violences
- Obligations légales de débroussaillement
- Energies renouvelables : zones d'accélération
- Vidéoprotection : les règles à respecter
- Agences postales communales et intercommunales. Indemnités 2024
- Mise en œuvre du 1 % artistique
- ZAN : prise en compte des ZAC
- Exercice du mandat en cas d'arrêt maladie
- ZAN. Précisions sur les ZAC, PENE, les référents territoriaux...
- Foncier. Les friches mieux définies dans le Code de l'urbanisme
- Risques. Indemnisation liée au retrait-gonflement des argiles
- Restauration collective. Respecter les obligations des lois Egalim et Climat et résilience
- Apprentissage : y a-t-il une date limite pour déposer une demande de financement ?
- JOP Paris 2024 : des mesures sont-elles prévues pour les agents mobilisés ?
- Un élu régulièrement absent en conseil municipal peut-il être démissionné de force ?
- Les maires et la presse locale. Trouver le juste équilibre
- Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction
- La maire et la lutte contre la vitesse
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).