Obligations légales de débroussaillement

L’Etat a actualisé la page feux-foret.gouv.fr en ajoutant une foire aux questions (FAQ) sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) qui s’appliquent dans les bois et forêts des territoires exposés ou particulièrement exposés au risque d’incendie.

Cette FAQ rappelle leurs obligations aux propriétaires et aux maires chargés de les faire respecter.

La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie renforce les dispositions relatives aux OLD et facilite leur mise en œuvre. La FAQ sera mise à jour au regard des nouveaux textes règlementaires.