Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023
La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.
Pratique
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Piscines : concilier qualité et économies de gestion
Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.
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La mutualisation des caméras de vidéoprotection
La loi du 25 mai 2021 a élargi aux syndicats mixtes les possibilités de mutualiser des équipements de vidéoprotection. Une instruction en précise les modalités.
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Instruction à domicile : les nouvelles dispositions
La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.
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Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi
Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.
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Accueillir un cirque
L'installation d'un spectacle itinérant repose sur une concertation étroite entre les professionnels et la commune d'accueil qui doit fixer des règles claires aux circassiens tout en faisant preuve de souplesse
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Maîtriser les dépenses d'énergie
Électricité, gaz, fioul, essence : les prix flambent et les dépenses d'énergie des collectivités explosent. Pour y faire face, plusieurs solutions existent.
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Les déchèteries doivent préparer le "big bang"
L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.
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Cantines scolaires. S'adapter aux évolutions législatives
Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.
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Le contrat d'engagement républicain
La signature de ce contrat par lequel les associations et fondations s'engagent à respecter les principes de la République est désormais obligatoire dans le cadre d'une demande de subvention à une autorité publique.
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