Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023
La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.
I - Dotations
La DGF est abondée de plus 320 M€ (+ 1,7 %), après douze années de gel ou de baisse. De ce fait, la dotation forfaitaire des communes, principale composante de la DGF, n’a pas à être réduite pour financer la croissance des dotations de péréquation.
Au total, 95 % des communes verront leur DGF « augmentée ou stabilisée » en 2023, selon le gouvernement. La dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre sera quand même ponctionnée, mais dans des proportions moindres que celles de 2022, pour financer la hausse des dotations liée à la croissance de la population.
Sur les 320 millions d'euros de DGF en plus, 200 millions d'euros sont affectés à la dotation de solidarité rurale (DSR). Au moins 60 % de ce montant ira ...
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