Biodéchets. Quelles seront les nouvelles obligations au 1er janvier 2024 ?

Au 1^er janvier 2024, tous les biodéchets (déchets biodégradables issus des parcs et jardins, déchets alimentaires, de cuisine, produits par les restaurants, les cantines…) devront être triés pour être valorisés. Selon l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement, tous les producteurs et détenteurs de biodéchets sont concernés (ménages, collectivités…). Cette nouvelle obligation s’applique également aux services publics de gestion des déchets.

Pour la respecter, communes, EPCI ou syndicats peuvent installer une collecte séparée suivie d’une valorisation industrielle (collecte des biodéchets pour les amener dans une installation de compostage ou de méthanisation). Mais ce n’est pas obligatoire s’ils mettent en place d’autres mesures comme le tri à la source et la valorisation sur place (actions d’incitation au compostage individuel, mise à disposition de composteurs, compostage de quartier…).

La collectivité doit s’assurer qu’elle dispose des débouchés pour le retour au sol du compost ou du digestat de méthanisation. En cas de carence, aucune sanction n’est prévue pour ...

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