Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?

Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.

Par Estelle Chevassu

La charte de l'élu.e local.e, issue de la loi du 31 mars 2015, établit un cadre déontologique destiné à préciser les règles de comportement que les élus locaux doivent adopter dans l'exercice de leurs fonctions.

Dès son premier mandat, en 2014, Caroline Doucerain, maire des Loges-en-Josas (1 661 hab., Yvelines), propose de mettre en place une « charte d’éthique » des conseillers municipaux, qui sera signée et votée par tous les élus (lire ci-dessous). « Elle est très importante pour nous et fait partie de notre engagement. Ce qui est dit relève plutôt de l’évidence mais méritait d’être rappelé, que ce soit sur l’écoute, la confidentialité, l’intégrité, la transparence, justement pour bien replacer les choses dès le début du mandat, pour l’ensemble des membres de l’équipe ».

Cette charte a d’ailleurs été reconduite lors de sa réélection en 2020 même si, en 2015, le législateur a introduit la Charte de l’élu(e) local(e). Cette dernière fixe un certain nombre de principes déontologiques : exercice des fonctions « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », poursuite par l’élu « du seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt ...

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n°417 - NOVEMBRE 2023

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