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Maires de France


Juridique
13/05/2023 - AVRIL 2023 n°411
AMF Energie Environnement Urbanisme

Énergies renouvelables. Les principales dispositions de la loi

Création de zones d'accélération des énergies renouvelables, allègement des procédures, mobilisation du foncier et « partage de la valeur » sont les principaux axes de ce texte.

Par Fabienne Nedey
© AdobeStock
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) entend doper leur déploiement afin de rattraper le retard pris par la France, seul pays à ne pas avoir atteint la cible fixée par l’Union européenne de 23 % de part de renouvelables dans le mix énergétique.
 

L’objectif défini par le chef de l’État, le 10 février 2022, est, d’ici à 2050, de multiplier par dix la production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW, de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW et de doubler la production d’éoliennes terrestres pour arriver à 40 GW.

Pour cela, la loi prévoit une planification territoriale des énergies renouvelables, une simplification des procédures, une mobilisation du foncier pour le déploiement de l’éolien et du solaire. De nombreux décrets d’application sont attendus.

Pour rappel, ce texte sera suivi d’une autre loi accélérant la construction de nouvelles installations nucléaires, en cours de discussion au Parlement, puis d’une loi de programmation sur l’énergie et le climat.


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