05/04/2023
Santé Sport
Maisons sport-santé : habilitation obligatoire
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 (JO du 9/03) est pris pour application de l’article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, qui consacre l’existence des maisons sport-santé (MSS). Il détermine les conditions et les modalités de l’habilitation de ces structures par les agences régionales de santé (ARS) et le recteur de région académique «pour une durée de cinq ans renouvelable ». Les MSS qui préexistaient à la loi peuvent continuer d’exercer, mais elles devront obligatoirement se mettre en conformité avec le cahier des charges fixé par le décret et obtenir une habilitation avant le 1er janvier 2024. Les MSS doivent déposer un dossier avant le 30 juin prochain. Un arrêté fixera d’ici là le contenu des dossiers de demande d’habilitation et de renouvellement.
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Cet article a été publié dans l'édition :
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