Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
05/04/2023
Santé Sport

Maisons sport-santé : habilitation obligatoire

Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 (JO du 9/03) est pris pour application de l’article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, qui consacre l’existence des maisons sport-santé (MSS). Il détermine les conditions et les modalités de l’habilitation de ces structures par les agences régionales de santé (ARS) et le recteur de région académique «pour une durée de cinq ans renouvelable ». Les MSS qui préexistaient à la loi peuvent continuer d’exercer, mais elles devront obligatoirement se mettre en conformité avec le cahier des charges fixé par le décret et obtenir une habilitation avant le 1er janvier 2024. Les MSS doivent déposer un dossier avant le 30 juin prochain. Un arrêté fixera d’ici là le contenu des dossiers de demande d’habilitation et de renouvellement.

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/2060
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°411 - AVRIL 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

NOVEMBRE 2023 N°417


class="couleur">
105e Congrès 2023

class="couleur1">
Finances locales 2024

class="couleur">
Cybersécurité

Dossiers d'actualité


Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).