05/04/2023
AVRIL 2023
- n°411
Finances
Propriétaires : nouvelle obligation déclarative
Par Xavier Brivet
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants est maintenue. Une nouvelle obligation déclarative (art. 1418 du Code général des impôts) a été mise en place par l’administration fiscale pour identifier ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°411 - AVRIL 2023
- Dinan restaure deux joyaux de son patrimoine
- Stationnement : un coût exorbitant
- Parlement européen. Un intergroupe se mobilise pour la défense de la ruralité
- Bâtiments publics : objectif zéro émission
- Capitale européenne de la culture : dernière ligne droite
- Appel à projets du Fonds citoyen franco-allemand
- Formation : l'Europe expliquée aux élus locaux
- Charte égalité femmes-hommes
- Politique de cohésion : appel à témoignages des acteurs locaux
- Exploitation de métaux stratégiques. Quel impact ?
- Dunkerque, pionnière de la décarbonation
- Communauté de communes Chinon Vienne et Loire. La compétence mobilité permet de diversifier l'offre aux usagers
- Budget 2023 : estimez votre dotation !
- Conseil communautaire : remplacement d'un élu
- Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d'eau ?
- Bilan à mi-mandat. Les maires entre frustration et ambition
- Fibre. Gérer les retards et désordres du déploiement
- Bocognano (Corse-du-Sud). Redynamiser la vie culturelle et associative
- Il s'adresse aux auteurs de violences conjugales
- Il installe un conseil local de prévention de la grande précarité
- La commune de Goyave se reconstruit après la tempête Fiona
- Proportionner son assurance aux risques
- Aménagement : s'approprier les outils de suivi de l'artificialisation
- Comptabilité publique. Réussir le passage au référentiel M57
- Travailler avec l'Agence du travail d'intérêt général
- Culture. Le numérique s'invite au musée
- Énergies renouvelables. Les principales dispositions de la loi
- Maisons sport-santé : habilitation obligatoire
- Taxes d'urbanisme : modalités de gestion
- Propriétaires : nouvelle obligation déclarative
- Taxe sur la publicité extérieure : formulaire
- Chemins ruraux : modalités du recensement
- Logement social. Loi SRU : modalités d'exemption des communes " faiblement attractives "
- Pneumatiques : mise en place de la filière de responsabilité élargie du producteur
- Déchets. Collecte et traitement des emballages de la restauration
- Sécurité. Les priorités du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Premier mandat. Les jeunes maires à l'épreuve du feu
- La dotation particulière " élu local "
- Le maire et la prime aux habitants
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