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Maires de France

Juridique
05/04/2023 - AVRIL 2023 n°411
Finances

Propriétaires : nouvelle obligation déclarative

Par Xavier Brivet
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants est maintenue. Une nouvelle obligation déclarative (art. 1418 du Code général des impôts) a été mise en place par l’administration fiscale pour identifier ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°411 - AVRIL 2023
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