17/04/2023
AVRIL 2023
- n°411
Aménagement, urbanisme, logement
Aménagement : s'approprier les outils de suivi de l'artificialisation
Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d'outils, certains aboutis, d'autres encore en cours d'achèvement.
Par Martine Kis
© AdobeStock
Pour ce faire, l’État a créé l’Observatoire national de l’artificialisation. Piloté par le ministère de la Transition écologique avec la contribution du Cerema, de l’IGN, du ministère de l’Agriculture et de l’INRAE, il regroupe, sous la forme d’un portail, un certain nombre de bases de données décrites ci-dessous. Ces données servent d’appui pour le suivi de la trajectoire de réduction que les collectivités territoriales déclineront et définiront.
I - Fichiers fonciers
Cette base, pour laquelle le Cerema retraite les fichiers fonciers à partir des données de la DGFIP, permet de suivre la consommation d’Enaf. « Son intérêt est d’être mise à jour sur une base annuelle, en listant les ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°411 - AVRIL 2023
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