11/04/2023
Aménagement, urbanisme, logement
Taxe sur la publicité extérieure : formulaire
Par Xavier Brivet
Un arrêté du 10/02/2023 (JO du 19/02) fixe le nouveau formulaire (Cerfa n° 15702*02) de déclaration à la commune ou à l’EPCI à fiscalité propre, par le propriétaire ou l’exploitant, des supports publicitaires assujettis à la taxe locale de publicité extérieure (TPLE). Facultatif, cet impôt indirect ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°411 - AVRIL 2023
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- Communauté de communes Chinon Vienne et Loire. La compétence mobilité permet de diversifier l'offre aux usagers
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- Il s'adresse aux auteurs de violences conjugales
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- Énergies renouvelables. Les principales dispositions de la loi
- Maisons sport-santé : habilitation obligatoire
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- Logement social. Loi SRU : modalités d'exemption des communes " faiblement attractives "
- Pneumatiques : mise en place de la filière de responsabilité élargie du producteur
- Déchets. Collecte et traitement des emballages de la restauration
- Sécurité. Les priorités du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Premier mandat. Les jeunes maires à l'épreuve du feu
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