05/04/2023
AVRIL 2023
- n°411
Finances Urbanisme
Taxes d'urbanisme : modalités de gestion
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-165 du 7/03/2023 (JO du 9/03) tire les conséquences du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de taxe d’archéologie préventive à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), intervenu en juin 2022. Ce transfert s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°411 - AVRIL 2023
- Dinan restaure deux joyaux de son patrimoine
- Stationnement : un coût exorbitant
- Parlement européen. Un intergroupe se mobilise pour la défense de la ruralité
- Bâtiments publics : objectif zéro émission
- Capitale européenne de la culture : dernière ligne droite
- Appel à projets du Fonds citoyen franco-allemand
- Formation : l'Europe expliquée aux élus locaux
- Charte égalité femmes-hommes
- Politique de cohésion : appel à témoignages des acteurs locaux
- Exploitation de métaux stratégiques. Quel impact ?
- Dunkerque, pionnière de la décarbonation
- Communauté de communes Chinon Vienne et Loire. La compétence mobilité permet de diversifier l'offre aux usagers
- Budget 2023 : estimez votre dotation !
- Conseil communautaire : remplacement d'un élu
- Peut-on créer un syndicat infracommunautaire en matière d'eau ?
- Bilan à mi-mandat. Les maires entre frustration et ambition
- Fibre. Gérer les retards et désordres du déploiement
- Bocognano (Corse-du-Sud). Redynamiser la vie culturelle et associative
- Il s'adresse aux auteurs de violences conjugales
- Il installe un conseil local de prévention de la grande précarité
- La commune de Goyave se reconstruit après la tempête Fiona
- Proportionner son assurance aux risques
- Aménagement : s'approprier les outils de suivi de l'artificialisation
- Comptabilité publique. Réussir le passage au référentiel M57
- Travailler avec l'Agence du travail d'intérêt général
- Culture. Le numérique s'invite au musée
- Énergies renouvelables. Les principales dispositions de la loi
- Maisons sport-santé : habilitation obligatoire
- Taxes d'urbanisme : modalités de gestion
- Propriétaires : nouvelle obligation déclarative
- Taxe sur la publicité extérieure : formulaire
- Chemins ruraux : modalités du recensement
- Logement social. Loi SRU : modalités d'exemption des communes " faiblement attractives "
- Pneumatiques : mise en place de la filière de responsabilité élargie du producteur
- Déchets. Collecte et traitement des emballages de la restauration
- Sécurité. Les priorités du Fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Premier mandat. Les jeunes maires à l'épreuve du feu
- La dotation particulière " élu local "
- Le maire et la prime aux habitants
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