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Maires de France


11/03/2024 MARS 2024 - n°421
AMF Santé

AMJ 39 - Arrêt maladie et exercice du mandat

Par Xavier Brivet
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité du Jura (AMJ 39) a écrit, fin 2023, au conseil départemental de l’Ordre des médecins pour qu’il rappelle aux praticiens, lorsqu’ils autorisent un maire en arrêt maladie à poursuivre l’exercice de son mandat, de bien mentionner leur accord par écrit sur le formulaire d’arrêt de travail. Ainsi, l’élu pourra continuer de percevoir ses indemnités de fonction tout en bénéficiant des indemnités journalières perçues au titre de son activité professionnelle.

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n°421 - MARS 2024
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