19/10/2022
OCTOBRE 2022
- n°405
AMF Finances
Syndicats : compensation de la taxe d'habitation
Par Xavier Brivet
La loi du 16/08/2022 de finances rectificative pour 2022 corrige un oubli au sein du mécanisme de compensation de la taxe d’habitation (TH) au sujet des communes membres d’un syndicat à contributions fiscalisées. À la suite d’une décision du Conseil constitutionnel ...
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Cet article a été publié dans l'édition :
n°405 - OCTOBRE 2022
- Énergie : que faire face à l'explosion des coûts ?
- Énergies renouvelables : les réserves de l'AMF
- André Laignel : " Nous attendons des actes sur la décentralisation et les finances locales "
- Petite enfance : les enjeux de la convention d'objectifs 2023-2028
- Fonds européens : les porteurs de projets doivent se mobiliser
- Bruxelles crée un réseau d'élus
- Agriculture : feu vert à la PAC 2023-2027
- Partenariat entre les départements et la Commission
- Protection du patrimoine rural : initiative citoyenne
- Plus de moyens pour lutter contre les feux
- Brexit : gérer les conséquences locales
- Le programme Erasmus+ fête ses 35 ans
- Eurobaromètre : hausse de la confiance accordée à l'Union européenne
- Aménagement : les maires au chevet du littoral
- Granville Terre et Mer : la mobilité à marche rapide
- Fiscalité. La gestion de la taxe d'aménagement
- Transition écologique : besoins de financement
- L'intercommunalité en débat
- Relations financières communes-EPCI : où trouver l'information ?
- Syndicats : compensation de la taxe d'habitation
- Finances : filet de sécurité en 2022
- Un état civil au rythme des réformes sociétales
- Trois initiatives pour lutter contre le bruit
- Vendée : la jussie menace l'écosystème du marais
- Ehpad : le numérique tisse des liens intergénérationnels
- Favoriser la pratique du vélo en zone rurale
- Il se mobilise pour lutter contre le chômage
- La Teste-de-Buch confrontée à un incendie hors norme
- Comment travailler avec un centre de gestion
- Épaves automobiles : quels sont les moyens d'action du maire ?
- Tout savoir sur le contrat d'engagement jeune
- Travailler avec... les référents Pass culture
- Bâtiments publics : améliorer la performance énergétique
- La gestion de l'eau. Compétences et responsabilités
- Textes officiels - Construction : nouvelle attestation relative au risque " terrains argileux " et contrôle renforcé
- Textes officiels - Tourisme : nouvelle catégorie d'hébergement : les auberges collectives
- Textes officiels commentés - Eau : entrée en vigueur du droit de préemption sur les zones de captage
- Textes officiels - Sécurité : port des caméras individuelles par les gardes champêtres
- Correspondant " incendie et secours " : une nomination à prévoir avant le 1er novembre 2022
- Sécurité des tribunes : règlementation
- Risques naturels : résilience des réseaux
- Actes de naissance : second lien de filiation
- Jeunes majeurs : accompagnement
- Prévention des délits : les notes de l'AMF
- Formation des gestionnaires de fourrière en matière de bien-être animal
- L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire dans la scolarisation des enfants en situation de handicap ?
- L'AMF vous répond - Doit-on effectuer une publicité lors de la vacance de poste d'un collaborateur de cabinet ?
- L'AMF vous répond - À quelles conditions les policiers municipaux ont-ils accès aux images des caméras extérieures des commerces ?
- Être maire et cadre territorial
- Le contrôle de la chambre régionale des comptes
- Le maire et le cimetière
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).