Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

Interco et territoires
19/10/2022 OCTOBRE 2022 - n°405
Finances Intercommunalité

Finances : filet de sécurité en 2022

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit que l’État viendra en aide cette année aux communes et aux intercommunalités dont l’épargne brute représentait moins de 22 % de leurs recettes réelles de fonctionnement à la fin de 2021, et qui auront connu, en 2022, une baisse de plus de 25 % de ce même critère. La perte d’épargne brute devra découler «principalement » de la hausse de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 et des «effets de l’inflation sur les dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité, chauffage urbain et d’achats de produits alimentaires ». Pour être éligibles, les communes et les intercommunalités ne devront pas dépasser certains seuils de richesse. Un décret précisera ces modalités.

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/1698
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°405 - OCTOBRE 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).