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Maires de France
Juridique
octobre 2022
Sécurité - sécurité civile

Correspondant " incendie et secours " : une nomination à prévoir avant le 1er novembre 2022

Par Xavier Brivet
Avant le 1er novembre 2022, les communes qui ne disposent pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile doivent désigner avant cette date un conseiller municipal  correspondant «incendie et secours » (décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, JO du 5/08). Il sensibilise le conseil municipal et les habitants aux sujets relatifs à la sécurité civile.

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°405 - OCTOBRE 2022
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