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Maires de France
Juridique
octobre 2022
Logement Sécurité - sécurité civile

Sécurité des tribunes : règlementation

Par Xavier Brivet
Un arrêté du 25 juillet 2022 (JO du 5/08) détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d’installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique. Entré en vigueur le 1er octobre, ce texte précise les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du Code de la construction et de l’habitation en la matière. Le fabricant, l’installateur et l’organisateur doivent s’assurer que l’ensemble démontable respecte les dispositions du présent arrêté.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°405 - OCTOBRE 2022
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