Un
arrêté du 25 juillet 2022 (
JO du 5/08) détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d’installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique. Entré en vigueur le 1
er octobre, ce texte précise les dispositions des articles
L. 131-1 et
L. 134-12 du Code de la construction et de l’habitation en la matière. Le fabricant, l’installateur et l’organisateur doivent s’assurer que l’ensemble démontable respecte les dispositions du présent arrêté.
Par Xavier Brivet
n°405 - OCTOBRE 2022