28/09/2022
SEPTEMBRE 2022
- n°404
AMF Écoles, éducation, alimentation
L'AMF vous répond - Instruction à domicile : quelles sont les règles ?
Sébastien Ferriby, conseiller technique au département action sociale, culturelle, éducative et sportive de l'AMF
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République soumet l’instruction en famille des enfants (3-16 ans) à une autorisation préalable de l’État, délivrée par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) et accordée pour des motifs précis : ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°404 - SEPTEMBRE 2022
- Finances. Les collectivités devront « modérer » leurs dépenses
- Garder les zones de revitalisation rurale, mais les faire évoluer
- Transition écologique : ce que prépare le gouvernement
- Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France, maire de Barentin (76) : « Il y a un risque de black-out territorial. »
- Logement : l'État en fait une " priorité "
- Contrat d'engagement jeune : où en est le dispositif ?
- Budget : faible soutien aux collectivités en 2022
- Pouvoir d'achat : les principales mesures
- Le Sénat propose des mesures pour renforcer le contrôle des Ehpad
- Pour des France Services nouvelle génération
- Santé. Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre le Covid
- Les eurodéputés dessinent la future politique de cohésion
- Leader France : un rapport sévère
- Feux de forêt : l'Europe à la rescousse
- AMF 15 - École de demain
- AMF 46 - Motion sur les moyens
- AMF 70 - Troc party
- AMF 39 - Information sur la mobilité électrique
- AMF 21 - Finances publiques
- AMF 82 - Salon des maires
- AMF 62 - Journée des maires
- AMF 29 - Carrefour des communes
- AMF 60 - Congrès
- AMF 17 - Hommage à Michel Doublet
- AMF 39 - Incendies : l'Association des maires salue la mobilisation générale
- AMF 86 - Une convention pour les DGS
- AMF 50 - Reverdir les cimetières
- AD 53 - Forum des élus locaux
- AD 26 - Congrès et Salon
- AD 24 - Congrès
- AD 83 - Salon des communes
- CRTE : quelle plus-value pour les territoires ?
- L'Hérault capitalise sur la viticulture
- Assemblées délibérantes : nouvelles dispositions
- Taxe d'aménagement : quand faut-il délibérer ?
- Protection sociale complémentaire : anticiper
- Fiscalité locale 2021 : état des lieux
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : la réforme expliquée
- Élus : revalorisation des indemnités
- Communes recherchent secrétaires de mairie
- Trois collectivités sécurisent la pratique de la chasse
- Violaines loge ses aînés dans un béguinage
- Les Lamottois produisent de l'énergie avec leurs biodéchets
- Grand Bourg Agglomération mutualise une déléguée à la protection des données
- Il a mis en place le revenu minimum étudiant
- Sécurité globale : créer une brigade cynophile
- Changement de nom : comprendre la nouvelle procédure
- Travailler avec une... Safer
- Eau potable : une qualité à préserver
- Le maire et la vie scolaire
- Textes officiels - Désignation d'un correspondant « incendie et secours » avant le 1er novembre 2022
- Textes officiels - Fonction publique territoriale : harmonisation des dispositions applicables aux agents contractuels
- Textes officiels - Funéraire : de nouvelles règles et un petit toilettage
- Textes officiels - Sécurité routière : nouveaux outils contre les rodéos urbains
- Taxe d'aménagement : prévoir les délibérations avant le 1er octobre 2022
- L'AMF vous répond - La formation des agents de police municipale peut-elle être écourtée ?
- L'AMF vous répond - Performance énergétique des bâtiments : que prévoit la loi ?
- L'AMF vous répond - Instruction à domicile : quelles sont les règles ?
- Maires et agriculteurs. Deux casquettes, une même passion
- Les droits des conseillers minoritaires
- Le maire et les pierres précieuses
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