Élection présidentielle. Les propositions de la commission Europe de l'AMF

Christophe Rouillon et Thibaut Guignard, co-présidents de la commission Europe de l'AMF.

Restaurer la confiance

La commission Europe de l’AMF formule donc une proposition : communes et intercommunalités étant soumises à des règles budgétaires strictes et encadrées, pourquoi ne pas instaurer un système de collectivités locales de confiance ? «  Dès lors que l’on se sait dans un écosystème sain, on peut envisager d’assouplir les règles », explique Christophe Rouillon. De ce statut «  de confiance » pourrait, par exemple, découler la possibilité pour une collectivité de recevoir les fonds européens en acompte, avec obligation de restitution en cas de faute avérée.

Un point important pour les finances communales alors que les fonds européens arrivent aujourd’hui en remboursement des dépenses et, parfois, (très) longtemps après leur engagement. «  C’est le système qui existe avec le programme Erasmus+ (lire ci-dessous), explique ­Thibaut Guignard, où 80 % de la subvention est versée en amont, avec un reversement après contrôle si nécessaire. On a là des fonds gérés de façon simple, souple et réactive, pour des montants semblables à ceux du programme ­Leader [développement rural] pourtant géré de manière très complexe. On pourrait s’en inspirer au moins pour les petits projets. »

Permettre aux collectivités de disposer d’une liste précise des pièces à fournir en amont des dépôts de dossiers faciliterait également les procédures, estiment les élus. Une «  check-list » qui éviterait aux communes de devoir fournir des pièces supplémentaires tout au long de la procédure – «  c’est très énergivore mais aussi chronophage », déplore Christophe Rouillon.

La promotion d’un «  agenda rural européen » fait aussi partie des demandes de l’AMF et de l’Association Nouvelles ruralités. Après la «  vision à long terme pour les zones rurales », présentée par la Commission européenne en juin 2021, il s’agit de passer au concret. La présidence française du Conseil de l’UE a permis de labelliser plusieurs manifestations liées à la ruralité, dont l’une – «  Ruralisons l’Europe » – se tiendra peu après la présidentielle, le 13 mai. La France, estime l’AMF, doit continuer à porter cette ambition rurale, avec pour objectif de pérenniser la «  ruralisation » des politiques européennes. Et faire, ainsi, écho à l’agenda urbain adopté par l’Europe en 2015.

Parmi les autres propositions des élus de la commission Europe de l’AMF : favoriser le multilinguisme dès la petite enfance, promouvoir un «  Erasmus des élus locaux et régionaux » (un projet pilote avait été lancé par l’UE en 2013), encourager la mobilité des jeunes, fonder des universités rurales européennes pour ramener la jeunesse dans les territoires. Les élus souhaitent aussi renforcer le rôle du Comité européen des régions dans le processus législatif de l’UE, une demande également portée dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Suivez Maires de France sur