Élection présidentielle. Les propositions de la commission Europe de l'AMF

Dans la perspective de l’élection présidentielle, les commissions de l’AMF ont été invitées à réfléchir à des propositions afin de les présenter aux candidats et d’obtenir des engagements de leur part, à l’occasion de leur audition le 15 mars 2022. La commission Europe de l’AMF s’est réunie, le 18 janvier, pour arrêter sa contribution. Elle a érigé en priorité la nécessité de mettre en place une vraie simplification des fonds structurels européens.

Objectif : permettre aux petites communes d’accéder aux crédits, alors que beaucoup d’entre elles y renoncent face au parcours de combattant que représentent le montage et l’instruction des dossiers. Les élus locaux attendent moins des promesses européennes en la matière que des engagements de l’État français car les difficultés sont bien souvent imputables à la gestion franco-française.

«  Ça se passe de façon beaucoup plus fluide dans d’autres pays européens », confirme Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-L’Hermitage (22) et co-président de la commission Europe de l’AMF. Son homologue, Christophe Rouillon, acquiesce. «  On a beaucoup de promesses mais on a peu de résultats. De programmation en programmation, on a l’impression que la situation empire », estime même le maire de Coulaines (72).

Fin 2019, lors du Congrès de l’AMF, Amélie de Montchalin, alors secrétaire d’État aux Affaires européennes, promettait un audit pour cibler ces procédures «  excessives » qui constituent autant de freins à la consommation des fonds européens. Le résultat de l’audit figure dans un rapport dont la publication se fait désespérément attendre. «  Ce rapport, personne n’ose le présenter tellement il est explosif pour tous les niveaux du circuit de gestion », déplore Thibaut Guignard, une des rares personnes qui a pu lire le fameux document.
 

Restaurer la confiance

La commission Europe de l’AMF formule donc une proposition : communes et intercommunalités étant soumises à des règles budgétaires strictes et encadrées, pourquoi ne pas instaurer un système de collectivités locales de confiance ? «  Dès lors que l’on se sait dans un écosystème sain, on peut envisager d’assouplir les règles », explique Christophe Rouillon. De ce statut «  de confiance » pourrait, par exemple, découler la possibilité pour une collectivité de recevoir les fonds européens en acompte, avec obligation de restitution en cas de faute avérée.

Un point important pour les finances communales alors que les fonds européens arrivent aujourd’hui en remboursement des dépenses et, parfois, (très) longtemps après leur engagement. «  C’est le système qui existe avec le programme Erasmus+ (lire ci-dessous), explique ­Thibaut Guignard, où 80 % de la subvention est versée en amont, avec un reversement après contrôle si nécessaire. On a là des fonds gérés de façon simple, souple et réactive, pour des montants semblables à ceux du programme ­Leader [développement rural] pourtant géré de manière très complexe. On pourrait s’en inspirer au moins pour les petits projets. »

Permettre aux collectivités de disposer d’une liste précise des pièces à fournir en amont des dépôts de dossiers faciliterait également les procédures, estiment les élus. Une «  check-list » qui éviterait aux communes de devoir fournir des pièces supplémentaires tout au long de la procédure – «  c’est très énergivore mais aussi chronophage », déplore Christophe Rouillon.

La promotion d’un «  agenda rural européen » fait aussi partie des demandes de l’AMF et de l’Association Nouvelles ruralités. Après la «  vision à long terme pour les zones rurales », présentée par la Commission européenne en juin 2021, il s’agit de passer au concret. La présidence française du Conseil de l’UE a permis de labelliser plusieurs manifestations liées à la ruralité, dont l’une – «  Ruralisons l’Europe » – se tiendra peu après la présidentielle, le 13 mai. La France, estime l’AMF, doit continuer à porter cette ambition rurale, avec pour objectif de pérenniser la «  ruralisation » des politiques européennes. Et faire, ainsi, écho à l’agenda urbain adopté par l’Europe en 2015.

Parmi les autres propositions des élus de la commission Europe de l’AMF : favoriser le multilinguisme dès la petite enfance, promouvoir un «  Erasmus des élus locaux et régionaux » (un projet pilote avait été lancé par l’UE en 2013), encourager la mobilité des jeunes, fonder des universités rurales européennes pour ramener la jeunesse dans les territoires. Les élus souhaitent aussi renforcer le rôle du Comité européen des régions dans le processus législatif de l’UE, une demande également portée dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.