20/12/2022
DÉCEMBRE 2022
- n°407
AMF Finances Intercommunalité
Pactes financiers et fiscaux : l'AMF vous aide
Par Xavier Brivet
Pour faciliter l’élaboration des pactes financiers et fiscaux entre les EPCI et leurs communes membres, l’AMF propose un service permettant de réaliser des estimations financières dans trois domaines : la révision libre des attributions de compensation, la possibilité de répartir librement les montants du Fonds de péréquation des ressources communales ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°407 - DÉCEMBRE 2022
- « L'entreprise doit justifier ses augmentations de prix»
- Incendies, sécheresse : gérer la forêt autrement
- Comment les fractions de TVA revenant aux EPCI sont-elles actualisées en 2022 ?
- Développement économique : les EPCI en pole position
- Finances : les chiffres clés du bloc local
- L'AMF oppose une fin de non-recevoir à la Cour des comptes
- Pactes financiers et fiscaux : l'AMF vous aide
- Isère : un contrat dédié à la santé « globale »
- Hommage à l'action des associations départementales
- Adapter la politique du logement aux spécificités de la commune
- La Ricamarie pratique le " Sport dans la ville "
- Le Haillan (Gironde) s'engage pour préserver le bien vivre
- Patrimoine : mettre en valeur son cimetière
- Il sauve l'épicerie multiservices de la commune
- Commande publique : les outils anti-crise
- Vendre ou donner des biens mobiliers : quelle procédure ?
- La responsabilité financière des gestionnaires publics
- Risques : mode d'emploi du dispositif Fr-Alert
- Sécurité routière. Vitesse sous surveillance
- Services publics : les relations collectivités-délégataires
- Textes officiels - Énergie : un guichet pour le chèque exceptionnel en faveur des ménages modestes
- Textes officiels - École : une circulaire face à la montée des atteintes à la laïcité
- Textes officiels - Prélèvement sur fiscalité au titre du redressement des finances publiques
- Textes officiels - Entreprises publiques locales : contenu du rapport annuel que les élus mandataires doivent présenter
- La REP Bâtiment entre en vigueur au 1er janvier 2023
- Publicité lumineuse : extinction
- Énergie : recours contre les projets
- Fonction publique territoriale : conditions d'éligibilité du complément de traitement indiciaire (CTI)
- Caméras : nouvelles règles pour les policiers municipaux
- FR-Alert : le rôle du maire
- Correspondant incendie et secours au 1er novembre 2022 : rappel des règles
- Gestion des conflits internes : une mission délicate pour les élus
- Le délit de concussion
- Le maire et le polissoir
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