Les évolutions à retenir pour préparer le budget 2023
La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.
Pratique
Finances
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Ce qui change pour la fiscalité locale en 2023
La loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et reporte de deux ans le processus de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.
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Piscines : concilier qualité et économies de gestion
Le coût de l'énergie impacte ces équipements qui font face aussi à des exigences sanitaires obsolètes. Des mesures d'économies existent pour préserver ce service public.
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Vendre ou donner des biens mobiliers : quelle procédure ?
Rappel des règles encadrant la vente ou le don de biens mobiliers appartenant au domaine privé des collectivités.
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La responsabilité financière des gestionnaires publics
La refonte du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les élus locaux resteront concernés, dans certains cas.
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Piscines. Maîtriser les coûts
Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion.
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Investissement. Comment décrocher des subventions de l'État
Les dotations de soutien à l'investissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey
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Les aides et subventions des communes et EPCI aux associations
Communes et EPCI peuvent soutenir les associations en leur octroyant une subvention. Mais ils doivent être vigilants sur les conditions juridiques.
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Se protéger contre les escroqueries aux faux ordres de virement
Des collectivités en sont la cible et, parfois, les victimes. Leurs agents doivent redoubler de vigilance et mener des actions de prévention régulières.
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Recourir au financement participatif en toute sécurité
Pour compléter le financement de leurs projets, de plus en plus de communes et d'EPCI sont tentés de faire appel au crowdfunding. Mode d'emploi.
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