02/05/2023
MAI 2023
- n°412
Energie Environnement Finances
Fonds vert : fonctionnement et modalités de candidature
Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. Rappel des priorités et des règles pour déposer un dossier.
Par Thomas Beurey
© AdobeStock
Sa vocation est de subventionner les investissements locaux qui favorisent la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Ces trois secteurs d’investissement sont déclinés en mesures-types (au nombre de 13) : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, tri à la source et valorisation des biodéchets, modernisation de l’éclairage public, prévention des risques d’inondations, renaturation des villes et villages…
I - Conditions à remplir
Si le fonctionnement du fonds rompt avec la logique des appels à projets nationaux, il n’en reste pas moins que les collectivités doivent présenter des dossiers en lien avec ...
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Cet article a été publié dans l'édition :
n°412 - MAI 2023
- Le maire et la lutte contre l'habitat indigne
- Cadeaux et invitations : les bonnes pratiques recommandées
- Investissement. Une nouvelle gestion des aides de l'État s'impose
- ZAN : des mesures pour améliorer la réforme
- Incendie : l'État ne veut pas modifier la loi
- Prévention des feux de forêt : la proposition de loi du Sénat
- Catastrophe naturelle : proposition de loi pour mieux indemniser les particuliers
- Squats : protéger les logements contre l'occupation illicite
- L'Union européenne finance aussi le sport
- " Europe direct " : informer les élus locaux
- Programme Leader : formation en ligne
- Anticiper les crises : le Comité des régions se mobilise
- L'Île-de-France au top de l'attractivité
- Énergies renouvelables. Les élus se mobilisent
- En Ille-et-Vilaine, la réussite scolaire compte
- Jeunesse : la communauté de communes de l'Orée de la Brie (77) a signé une convention territoriale globale
- Données financières : réaliser une cartographie
- Élus locaux : déclaration des indemnités de fonction
- Dotation globale de fonctionnement : guide pratique
- EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ?
- École. Les solutions pour la préserver
- Eau. Comment préserver la ressource
- La médiathèque de Grenay accueille une Micro-Folie
- Inclure la santé mentale dans un contrat local de santé
- Les loups mènent un raid dans la commune
- Il expérimente le temps médical partagé
- Régler un problème ponctuel de sécurité publique
- Fonds vert : fonctionnement et modalités de candidature
- Travailler avec le BRGM
- Équipements sportifs. Innover sans se ruiner
- Trottinettes : bientôt de nouvelles règles
- Mise en place des référents déontologues au 1er juin
- Formation des élus : report intégral des droits
- Légalité d'un acte : utiliser le " rescrit "
- Pesticides : distances d'épandage
- « Dark stores, dark kitchens » : un statut clarifié
- Éclairage public : la responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas d'extinction ?
- Révision du décret pour les bâtiments tertiaires
- Communications opérationnelles de sécurité et de secours : création d'une agence
- Gestion. Le tiers financement pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Sapeurs-pompiers. Promotions pour actes de bravoure : les règles évoluent
- Grève : doit-il y avoir un service minimum dans les services publics locaux ?
- Le maire peut-il utiliser une voiture de service à des fins personnelles ?
- Gestion des risques majeurs. Se former pour mieux faire face
- Les modalités de remplacement des élus
- Le maire et la cinéaste
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).