Cadeaux et invitations : les bonnes pratiques recommandées
Un guide de l'Agence française anticorruption (AFA) répertorie les risques et règles à respecter par les agents publics. Une référence aussi pour les élus.
Objectif : les aider à identifier les scénarios de risques auxquels l’acceptation de telles «largesses » peut les exposer, et à s’en prémunir par la définition d’un ensemble de règles adaptées. Organisé sous forme de fiches, ce guide propose des exemples de bonnes pratiques et des annexes utiles sur le cadre juridique ou la spécificité de l’achat public.
I - Un refus de principe
Le document rappelle d’entrée de jeu le principe clé : un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Accepter peut l’exposer à un risque de sanctions pénales (lire ci-dessous) et disciplinaire.
Le guide met l’accent sur la nécessité de tenir compte des fonctions exercées par l’agent. Il identifie des secteurs et fonctions particulièrement «à risque », incompatibles avec l’acceptation d’un cadeau : dans le cycle de l’achat public, de l’attribution ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
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- Cadeaux et invitations : les bonnes pratiques recommandées
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- Communications opérationnelles de sécurité et de secours : création d'une agence
- Gestion. Le tiers financement pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Sapeurs-pompiers. Promotions pour actes de bravoure : les règles évoluent
- Grève : doit-il y avoir un service minimum dans les services publics locaux ?
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- Gestion des risques majeurs. Se former pour mieux faire face
- Les modalités de remplacement des élus
- Le maire et la cinéaste
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