Cadeaux et invitations : les bonnes pratiques recommandées

L’Agence française anticorruption (AFA) a publié, en 2022, un guide pratique à destination des acteurs et agents publics sur les cadeaux et invitations (au restaurant, à des événements sportifs, des voyages… ).

Objectif : les aider à identifier les scénarios de risques auxquels l’acceptation de telles «largesses » peut les exposer, et à s’en prémunir par la définition d’un ensemble de règles adaptées. Organisé sous forme de fiches, ce guide propose des exemples de bonnes pratiques et des annexes utiles sur le cadre juridique ou la spécificité de l’achat public.
 

I - Un refus de principe

Le document rappelle d’entrée de jeu le principe clé : un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Accepter peut l’exposer à un risque de sanctions ...