11/05/2023
MAI 2023
- n°412
Environnement Parlement Sécurité - sécurité civile
Prévention des feux de forêt : la proposition de loi du Sénat
Par Xavier Brivet
Le Sénat a adopté, le 4 avril, une proposition de loi visant à renforcer les obligations légales de débroussaillement (OLD) concernant 46 départements, dont les maires doivent contrôler l’application. Il propose de rendre obligatoire l’indication par les communes des «périmètres des terrains concernés par les OLD » et de les annexer au PLU ou à la carte communale. Le gouvernement a lancé, mi-mars, une campagne sur le sujet et organisé un webinaire avec l’AMF.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°412 - MAI 2023
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- Éclairage public : la responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas d'extinction ?
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- Grève : doit-il y avoir un service minimum dans les services publics locaux ?
- Le maire peut-il utiliser une voiture de service à des fins personnelles ?
- Gestion des risques majeurs. Se former pour mieux faire face
- Les modalités de remplacement des élus
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