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24/05/2023 - MAI 2023 n°412
Administration générale Vie locale Votre mandat

Les modalités de remplacement des élus

Les règles s'appliquant si des élus démissionnnent, sont empêchés ou décèdent varient selon l'importance démographique de la commune. Explications.

Par Christophe Robert
© Samantha Rauch
Le mode d’élection des élus municipaux variant selon que la commune se situe en dessous ou au-dessus du seuil de 1 000 habitants, il en va de même des conditions de remplacement des élus démissionnaires, empêchés ou décédés.
 

I - Dans les communes de moins de 1 000 habitants

En cas de démission ou de décès d’un conseiller municipal, la règle est que son siège reste vacant, sauf dans trois situations : si cette vacance conduit à la perte d’un tiers ou plus de l’effectif du conseil, si le nombre de conseillers restants se trouve inférieur à 5, et s’il faut élire le maire ou des adjoints.

Dans les deux premières situations, il est procédé obligatoirement à une élection complémentaire afin de compléter le conseil dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance (art. L.258 du Code électoral). À partir du 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu’au cas où le conseil ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

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