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Maires de France


Juridique
25/09/2023 - SEPTEMBRE 2023 n°415
Energie Finances Tourisme Environnement

Meublés touristiques : mieux les réguler

Par Xavier Brivet
Un décret du 25 août (n° 2023-822) permet à 3 700 communes (1 100 auparavant) de majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, d’appliquer la taxe sur les logements vacants et de réglementer les locations saisonnières, sous réserve qu’elles prennent une délibération fiscale «avant ...

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n°415 - SEPTEMBRE 2023
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