Juridique
25/09/2023
Energie Finances Tourisme Environnement

Meublés touristiques : mieux les réguler

Un décret du 25 août (n° 2023-822) permet à 3 700 communes (1 100 auparavant) de majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, d’appliquer la taxe sur les logements vacants et de réglementer les locations saisonnières, sous réserve qu’elles prennent une délibération fiscale «avant le 1er octobre 2023 » pour une application en 2024. Les maires pourront appliquer aux meublés de tourisme énergivores «les mêmes règles d’interdiction de location » que celles prévues pour les locations de longue durée par la loi «Climat et résilience », a annoncé l’État, le 18 juillet.

Par Xavier Brivet
n°415 - SEPTEMBRE 2023