Un
décret du 25 août (n° 2023-822) permet à 3 700 communes (1 100 auparavant) de majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, d’appliquer la taxe sur les logements vacants et de réglementer les locations saisonnières, sous réserve qu’elles prennent une délibération fiscale «avant le 1
er octobre 2023 » pour une application en 2024. Les maires pourront appliquer aux meublés de tourisme énergivores «les mêmes règles d’interdiction de location » que celles prévues pour les locations de longue durée par la loi «Climat et résilience », a annoncé l’État, le 18 juillet.
Par Xavier Brivet
n°415 - SEPTEMBRE 2023