11/10/2024
OCTOBRE 2024
- n°427
Environnement Finances
Transition écologique : une nouvelle annexe budgétaire
Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Un décret du 16 juillet 2024 précise les modalités d’application de cette obligation instituée par l’article 191 de la loi de finances pour 2024.
En savoir + : la note de l’AMF et la FAQ de la DGCL
Raccourci : mairesdefrance.com/28103
Cet article a été publié dans l'édition :
n°427 - OCTOBRE 2024
- Inhumations, crémations : allongement des délais
- Albert, l'IA qui va faire gagner les collectivités en efficacité
- André Laignel : "Il est urgent de rendre une part du pouvoir aux citoyens et aux élus qui les représentent"
- Campagne de communication : l'AMF rappelle le rôle essentiel des communes
- JOP 2024 : et maintenant quel héritage ?
- L'AMF interpelle les nouveaux députés européens
- Pour une politique de cohésion " plus simple et plus efficace "
- AMF 21 : constitution de partie civile
- AMF 66 : préserver la ressource en eau
- AML 45 : développer la culture du risque
- UAMC. Sécurité et salubrité des immeubles
- Eau : pallier la pénurie
- Sécurité civile : faire face aux risques
- Une compétence mobilité prise à bras-le-corps
- Routes, ponts : une lourde charge pour les élus
- Le vélo-bus électrique remplace le bus scolaire
- Cugand aide ses jeunes à réviser
- Tchernivtsi, en Ukraine, fait face à l'accueil des réfugiés
- Il booste l'énergie verte en fondant une société privée
- Aide à domicile : comprendre et appliquer la réforme
- Communiquer des renseignements sur les administrés : à quelles conditions ?
- Travailler avec la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire
- Incinération : répondre aux besoins
- Le droit d'expression des élus municipaux et ses limites
- Transition écologique : une nouvelle annexe budgétaire
- Dérives sectaires : partenariat État-élus
- Lanceur d'alerte : ce que doivent faire les collectivités
- Prévoyance des agents : objectif 1er janvier 2025
- Accueil de la petite enfance : nouvelles autorités organisatrices à partir du 1er janvier 2025
- ZAN : comment élaborer le rapport de suivi de l'artificialisation ?
- Comment assurer la sécurité numérique de ma commune ?
- Compétence eau-assainissement : existe-t-il un régime de délégation ?
- Élu(e)s en situation de handicap : un combat au quotidien
- Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
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