Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction
La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 débutera en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.
À l’instar des autres revenus perçus par les personnes physiques, les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont soumises à un prélèvement à la source. Le Code général des impôts (CGI) prévoit à ce titre que les indemnités de fonction sont «imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires » (article 80 undecies B).
I - Le calcul de l'assiette d'imposition
La particularité du régime applicable aux élus locaux résulte du mode de calcul de l’assiette d’imposition. En effet, le prélèvement ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
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