Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction

À l’instar des autres revenus perçus par les personnes physiques, les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont soumises à un prélèvement à la source. Le Code général des impôts (CGI) prévoit à ce titre que les indemnités de fonction sont «imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires » (article 80 undecies B).
 

I - Le calcul de l'assiette d'imposition

La particularité du régime applicable aux élus locaux résulte du mode de calcul de l’assiette d’imposition. En effet, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) impose des règles de calcul spécifiques pour définir le montant imposable des indemnités de fonction.

Pour chacune des indemnités de fonction, il convient de calculer la ...