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Maires de France


Interco et territoires
20/03/2023 - MARS 2023 n°410
Energie Environnement Finances Intercommunalité

Fiscalité : répartition des IFER photovoltaïques

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Larticle 14 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 prévoit que, dans un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), la répartition de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) relative aux centrales photovoltaïques, installées à compter du 1er janvier 2023, sera la suivante : ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
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