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Maires de France


Juridique
22/03/2023 - MARS 2023 n°410
Aménagement, urbanisme, logement

Poteaux électriques : convention d'utilisation

Par Xavier Brivet
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité dans 95 % du territoire métropolitain, ont convenu d’un modèle national de convention afin d’utiliser les poteaux du réseau électrique comme supports pour les caméras de vidéoprotection ou les panneaux de signalisation au service des administrés. Objectif : éviter de multiplier l’implantation des supports sur la voie publique. Les collectivités locales intéressées doivent conventionner localement avec Enedis (en se rapprochant de sa direction régionale) et l’autorité concédante chargée de la distribution de l’électricité.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
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