Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


L'actu
09/03/2023 - MARS 2023 n°410
AMF Parlement Santé Social

Santé. Assurer la permanence des soins

Par Xavier Brivet
Stéphanie Rist, députée du Loiret.
© Assemblée nationale
Stéphanie Rist, députée du Loiret.
Après l’Assemblée nationale le 19 janvier, le Sénat a adopté, le 14 février, la proposition de loi de Stéphanie Rist, députée du Loiret (photo), sur l’amélioration de l’accès aux soins. Ce texte, qui doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire, est soutenu par le gouvernement.

Il vise, selon son auteure, à trouver «des solutions à très court terme » pour assurer la permanence des soins, via «des protocoles de coopération et le développement de la pratique avancée », en permettant à des professionnels paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.) d’exercer des missions jusque-là réservées aux seuls médecins. Les usagers auraient un accès direct à ces professionnels, sans passer par la prescription d’un médecin.

Le gouvernement a notamment introduit dans le texte un nouvel article disposant que les établissements de santé ainsi que les médecins et professionnels paramédicaux «sont responsables collectivement de la permanence des soins », afin de «garantir à nos concitoyens un accès aux soins non programmés pendant les horaires de fermeture des services hospitaliers et des cabinets médicaux en répartissant cet effort entre toutes les structures et tous les médecins d’un territoire ».

Mais le Sénat a supprimé cette disposition, pourtant conforme aux souhaits de l’AMF qui estime que le partage et la délégation des tâches dans le cadre de la permanence des soins est un moyen de pallier rapidement la pénurie de professionnels. Maires de France reviendra sur ce texte à l’issue de son adoption définitive.

 

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/1992
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).