09/03/2023
MARS 2023
- n°410
AMF Parlement Santé Social
Santé. Assurer la permanence des soins
Par Xavier Brivet
© Assemblée nationale
Stéphanie Rist, députée du Loiret.
Il vise, selon son auteure, à trouver «des solutions à très court terme » pour assurer la permanence des soins, via «des protocoles de coopération et le développement de la pratique avancée », en permettant à des professionnels paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.) d’exercer des missions jusque-là réservées aux seuls médecins. Les usagers auraient un accès direct à ces professionnels, sans passer par la prescription d’un médecin.
Le gouvernement a notamment introduit dans le texte un nouvel article disposant que les établissements de santé ainsi que les médecins et professionnels paramédicaux «sont responsables collectivement de la permanence des soins », afin de «garantir à nos concitoyens un accès aux soins non programmés pendant les horaires de fermeture des services hospitaliers et des cabinets médicaux en répartissant cet effort entre toutes les structures et tous les médecins d’un territoire ».
Mais le Sénat a supprimé cette disposition, pourtant conforme aux souhaits de l’AMF qui estime que le partage et la délégation des tâches dans le cadre de la permanence des soins est un moyen de pallier rapidement la pénurie de professionnels. Maires de France reviendra sur ce texte à l’issue de son adoption définitive.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°410 - MARS 2023
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