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Pratique
31/03/2023 - MARS 2023 n°410
Funéraire

Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès

Une circulaire pose un cadre et des bonnes pratiques pour les élus confrontés à cette situation durant leur mandat.

Par Fabienne Nedey
© AdobeStock
La circulaire du 2 décembre 2022 relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches détermine des méthodes qui permettent d’agir au mieux vis-à-vis des proches des victimes mais aussi «d’éviter que cette annonce ne soit difficile psychologiquement pour l’autorité en charge de la réaliser ».

Ce texte s’adresse surtout aux autorités policières et judiciaires, mais la mention du rôle du maire y apparaît fréquemment. Celui-ci peut s’inspirer des recommandations de la circulaire dans le cadre d’autres annonces qu’il peut avoir à faire à des proches : blessures graves, disparition…
 

I - Les situations dans lesquelles le maire peut être chargé de l’annonce

La circulaire définit d’abord les autorités chargées de l’annonce du décès. Dans ce chapitre, elle souligne que «quand les circonstances l’exigent, et en accord avec l’autorité judiciaire, le maire de la commune de résidence du défunt peut être amené ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
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