31/03/2023
MARS 2023
- n°410
Funéraire
Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès
Une circulaire pose un cadre et des bonnes pratiques pour les élus confrontés à cette situation durant leur mandat.
Par Fabienne Nedey
© AdobeStock
Ce texte s’adresse surtout aux autorités policières et judiciaires, mais la mention du rôle du maire y apparaît fréquemment. Celui-ci peut s’inspirer des recommandations de la circulaire dans le cadre d’autres annonces qu’il peut avoir à faire à des proches : blessures graves, disparition…
I - Les situations dans lesquelles le maire peut être chargé de l’annonce
La circulaire définit d’abord les autorités chargées de l’annonce du décès. Dans ce chapitre, elle souligne que «quand les circonstances l’exigent, et en accord avec l’autorité judiciaire, le maire de la commune de résidence du défunt peut être amené ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°410 - MARS 2023
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- Livret A : la hausse du taux d'intérêt met des communes en grave difficulté
- Santé. Assurer la permanence des soins
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- Rénovation énergétique et bâtiments publics : un tiers financement expérimenté
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- Échanges avec les AD d'Outre-mer
- AMF 43 - Premier Salon le 16 juin 2023
- ADM 64 - Guide sur le logement
- Financement des jumelages : appel à propositions
- Ruralité : les chiffres clés de l'Observatoire européen
- Fêter l'Europe en mai !
- La France rappelée à l'ordre sur la qualité de l'eau potable
- La châtaigne des Cévennes en AOP
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- Quand l'intercommunalité favorise une politique RH volontariste
- Démographie : les chiffres clés des EPCI
- Eau et assainissement : préparer le transfert d'ici à 2026
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- Fiscalité : répartition des IFER photovoltaïques
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- L'accessibilité des écoles ne se résume pas au bâti!
- Pays voironnais. Former des élus isérois à la santé mentale
- Annonay Rhône Agglo relie toutes ses bibliothèques
- Albertville refuse l'implantation d'une école privée hors contrat
- Pourquoi et comment utiliser des logiciels libres
- Qualité de l'air intérieur : appliquer le nouveau cadre réglementaire
- Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès
- Travailler avec Météo France
- Mobilité. Anticiper la fin des moteurs thermiques
- Cybersécurité : obligations et responsabilités des collectivités
- Bouclier tarifaire pour l'électricité : envoyer l'attestation au fournisseur avant le 31 mars 2023
- Urssaf : attention, erreurs !
- Retrait-gonflement des argiles : indemnisation
- Stationnement payant : collecte des plaques d'immatriculation
- Retraite des élus avocats
- Poteaux électriques : convention d'utilisation
- Plan communal de sauvegarde : l'échéance est fixée
- Commerce. Mise en place du bail réel solidaire pour les locaux d'activité
- Biodiversité. La libre circulation des animaux sauvages est désormais facilitée
- Environnement : un additif à l'instruction sur les projets de territoire pour la gestion de l'eau
- Covid-19 : quelle est l'évolution du dispositif de prise en charge des agents publics ?
- Quelles sont les règles sur le service minimum dans les écoles en cas de grève ?
- Les collectivités peuvent-elles moduler le montant du forfait mobilité durable ?
- Élections. Des aménagements pour le bon déroulement des prochaines sénatoriales
- Agressions. Quelles suites pour les maires victimes ?
- Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?
- Le maire et le sifflement
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