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Maires de France


Pratique
17/03/2023 - MARS 2023 n°410
Environnement

Qualité de l'air intérieur : appliquer le nouveau cadre réglementaire

Depuis le 1er janvier 2023, les modalités de contrôle des moyens d'aération et de recherche de polluants ont évolué.

Par Fabienne Nedey
© AdobeStock
Depuis 2018, des contraintes de surveillance de la qualité de l’air intérieur et la mise en œuvre d’un plan d’action (dont des mesures pour le renouvellement de l’air) s’imposent aux établissements accueillant des enfants.

Ces obligations, précisées par un décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 (JO du 19/08/2015) et inscrites au Code de l’environnement (article L.221-8), étaient entrées ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°410 - MARS 2023
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