Qualité de l'air intérieur : appliquer le nouveau cadre réglementaire

Depuis 2018, des contraintes de surveillance de la qualité de l’air intérieur et la mise en œuvre d’un plan d’action (dont des mesures pour le renouvellement de l’air) s’imposent aux établissements accueillant des enfants.

Ces obligations, précisées par un décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 (JO du 19/08/2015) et inscrites au Code de l’environnement (article L.221-8), étaient entrées en vigueur de façon progressive, d’abord dans les établissements accueillant des enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderies), les écoles maternelles et élémentaires, puis dans les accueils de loisirs et établissements d’enseignement du second degré.

Au 1er janvier 2023, le dispositif devait s’étendre aux piscines, à certaines structures sociales ou médico-sociales et aux établissements pénitentiaires pour mineurs.
 

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Par Fabienne Nedey

n°410 - MARS 2023