Santé. Assurer la permanence des soins

Après l’Assemblée nationale le 19 janvier, le Sénat a adopté, le 14 février, la proposition de loi de Stéphanie Rist, députée du Loiret (photo), sur l’amélioration de l’accès aux soins. Ce texte, qui doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire, est soutenu par le gouvernement.

Il vise, selon son auteure, à trouver «des solutions à très court terme » pour assurer la permanence des soins, via «des protocoles de coopération et le développement de la pratique avancée », en permettant à des professionnels paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.) d’exercer des missions jusque-là réservées aux seuls médecins. Les usagers auraient un accès direct à ces professionnels, sans passer par la prescription d’un médecin.

Le gouvernement a notamment introduit dans le texte un nouvel article disposant que les établissements de santé ainsi que les médecins et professionnels paramédicaux «sont responsables collectivement de la permanence des soins », afin de «garantir à nos concitoyens un accès aux soins non programmés pendant les horaires de fermeture des services hospitaliers et des cabinets médicaux en répartissant cet effort entre toutes les structures et tous les médecins d’un territoire ».

Mais le Sénat a supprimé cette disposition, pourtant conforme aux souhaits de l’AMF qui estime que le partage et la délégation des tâches dans le cadre de la permanence des soins est un moyen de pallier rapidement la pénurie de professionnels. Maires de France reviendra sur ce texte à l’issue de son adoption définitive.