25/04/2023
AVRIL 2023
- n°411
Finances
Comptabilité publique. Réussir le passage au référentiel M57
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57. Celles qui n'ont pas encore franchi le pas doivent anticiper l'échéance.
Par Thomas Beurey
© AdobeStock
Au 1er janvier 2024, une étape sera franchie puisque la M57 deviendra le référentiel quasi-unique du secteur public local (les services publics industriels et commerciaux conserveront, eux, leur référentiel M4), remplaçant six instructions budgétaires et comptables, dont la nomenclature historique des communes et des EPCI, la M14. Les budgets principaux des collectivités et leurs budgets annexes à caractère administratif basculeront vers la M57.
I - Nouvelle instruction
Selon les administrations de l’état, la dernière-née des instructions comptables doit offrir aux gestionnaires publics une plus grande souplesse budgétaire, en facilitant par exemple la gestion pluriannuelle et la fongibilité des crédits, ou encore la gestion des crédits pour dépenses imprévues. En outre, une meilleure connaissance du patrimoine de la collectivité et une plus grande précision des états ...
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n°411 - AVRIL 2023
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