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Fin 2022, l’instruction budgétaire et comptable M57 s’appliquait de manière obligatoire à un certain nombre de structures locales, notamment les métropoles et les collectivités expérimentant le compte financier unique (CFU). Par ailleurs, plus de 12 000 entités locales l’avaient adoptée à titre volontaire.
Au 1
er janvier 2024, une étape sera franchie puisque la M57 deviendra le référentiel quasi-unique du secteur public local (les services publics industriels et commerciaux conserveront, eux, leur référentiel M4), remplaçant six instructions budgétaires et comptables, dont la nomenclature historique des communes et des EPCI, la M14. Les budgets principaux des collectivités et leurs budgets annexes à caractère administratif basculeront vers la M57.
I - Nouvelle instruction
Selon les administrations de l’état, la dernière-née des instructions ...
Par Thomas Beurey
n°411 - AVRIL 2023