Santé : un rôle pour les élus

Le gouvernement veut conclure des pactes territoriaux avec les acteurs locaux de la santé, dont les élus, pour soutenir la politique en faveur des soignants.

Restauration scolaire : faire face à la hausse des prix

Le coût des repas servis dans les cantines scolaires flambe en raison de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et de l'énergie. Revue des documentations à disposition pour s'adapter à ces contraintes.

Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.

Gouvernance : priorité au dialogue et à la confiance avec les maires

Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor » veut écouter et associer tous les élus.

Patrimoine communal. Vers la sobriété énergétique Abonnés

Les bâtiments publics représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivités. Comment économiser ?

Retraites : Dominique Faure confirme que le gouvernement souhaite augmenter les cotisations des employeurs territoriaux

Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l'intention du gouvernement d'augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a également répondu à nos questions sur le prix de l'énergie, le Fonds vert, le ZAN, les ZRR ou les titres d'identité.

Sécurité : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Lopmi

Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictueux commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.

Cohésion 2021-2027 : place aux projets !

La programmation des fonds structurels a été lancée à Tours (37), le 5 décembre. Même si les régions ne sont pas toutes prêtes.

Infrastructures : la concurrence pourrait menacer l'accès au numérique Abonnés

Le développement des pylônes et des mâts accueillant les antennes suscite des conflits entre les acteurs de la filière.

Élaboration budgétaire sous haute pression Abonnés

La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre des budgets en 2023 ? Maires de France a mené l'enquête.

Normes : le Sénat consulte les élus locaux pour connaître leurs « attentes »

« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que trop bien : au fil des lois et des règlements ...

Énergies renouvelables : le rôle des maires préservé

Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier.

Ce que contient le projet de réforme des retraites pour les fonctionnaires

C’est sans doute l’un des textes les plus importants du quinquennat. Après avoir, en vain, tenté de faire passer une réforme des retraites en 2019, le gouvernement remet ...

Prévention de la délinquance et sécurité : l'AMF définit 5 axes de travail

Les élus désireux de participer aux travaux de la commission peuvent dès à présent se manifester auprès des référents de l'association. Prochain rendez-vous en mars.

Gestion des conflits internes : une mission délicate pour les élus Abonnés

La vie dans une commune n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Et quand surviennent tensions, désaccords ou autres conflits pouvant dégénérer, que faire ? Des maires témoignent.

Adapter la politique du logement aux spécificités de la commune Abonnés

Certaines villes ont trop de logements, d'autres en manquent. Le tableau offert est très contrasté.

Le plan santé d'Emmanuel Macron pour « rebâtir le système »

Réorganiser le travail à l'hôpital, sortir de la tarification à l'acte, proposer des logements dédiés aux soignants ou encore mieux rémunérer ...

Bouclier et amortisseur électricité : déposez les attestations avant fin mars !

Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à leur fournisseur, dès que possible, l'attestation sur l'honneur d'éligibilité fournie par le gouvernement. Et, au plus tard, le 31 mars.

Services publics : les relations collectivités-délégataires Abonnés

Face à l'augmentation des prix de certaines matières premières et de l'énergie, rappel des obligations respectives et des marges de manoeuvre de la collectivité délégante et du délégataire au cours de l'exécution du contrat.

Calendrier 2023: les dates pour les collectivités locales

L'année 2023 sera jalonnée de quelques grands rendez-vous pour les collectivités territoriales. Maires de France les passent en revue.

La réforme de la justice est lancée

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté le 5 janvier, lors d'une conférence de presse, son plan d'action pour moderniser et simplifier la justice. Ces propositions doivent répondre aux problématiques que les États généraux de la justice ont fait émerger : la justice doit être « plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante ».

Les rendez-vous des élus et des cadres dirigeants des collectivités locales en 2023

Maires de France rappelle les principales dates que les élus peuvent d'ores et déjà retenir cette année. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.

Le PLFSS 2023 tente de combler le manque de médecins

Adopté en force, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 met l'accent sur la prévention et l'accès aux soins.

Commande publique : les outils anti-crise

L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continuité du service public.

Incendies, sécheresse : gérer la forêt autrement

Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations.

Programmation budgétaire : le texte rejeté en CMP, l'avenir des « contrats de confiance » toujours en suspens

« Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d’arrivée, alors que les choses semblaient bien parties », si ce n’est « au stade de la négociation, ...

Risques de coupures d'électricité : le rôle des maires Abonnés

Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit les mesures de préparation, de gestion de crise, et précise le rôle des communes.

ZAN : nouvelles propositions de l'AMF et du Sénat

L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.

Le gouvernement confirme qu'aucun événement culturel « d'ampleur » ne sera organisé pendant les Jeux de 2024

C’était le 25 octobre dernier. Auditionné par la commission de la culture du Sénat, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, créait la stupéfaction ...

« L'entreprise doit justifier ses augmentations de prix»

Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie et des Finances explicite les outils mis à disposition des maires pour accepter des modifications de prix dans leurs contrats de commande publique. 

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi

Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]

Filet de sécurité énergie : le gouvernement accepte d'en faire bénéficier davantage de communes

La première partie du projet de loi de finances est revenue hier pour une ultime lecture devant l’Assemblée nationale, après que la commission mixte paritaire eut échoué, ...

Sécurité civile : ce que prévoit la loi Lopmi

Financement de pactes capacitaires, réflexions sur le maillage territorial des centres de secours, gestion des crises, répartition des moyens nationaux, sensibilisation des citoyens au risques majeurs et aux gestes qui sauvent..., revue des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).

La nouvelle mouture de l'agenda rural et des ZRR présentée en janvier

Devant le congrès des maires, le 23 novembre, Dominique Faure, secrétaire d'État à la Ruralité nommée, le 28 novembre, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé la présentation, en janvier 2023, d'une version actualisée de l'agenda rural. Le dispositif visant à pérenniser les zones de revitalisation rurales (ZRR) en 2024 sera aussi présenté début 2023.

Élections professionnelles dans la fonction publique : le rôle des employeurs territoriaux

Le vote aux élections professionnelles a débuté ce 1er décembre sous format électronique. Le vote à l'urne aura lieu le 8 décembre. Les employeurs territoriaux doivent faciliter la participation des agents.

L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire et du président d'EPCI lors des élections professionnelles du 8 décembre ?

Travailler avec l'Agence du service civique Abonnés

Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap).

Service public : petite enfance la concertation lancée au Congrès des maires !

La discussion sur les modalités d'un service public de la petite enfance bénéficie d'une sorte d'alignement des planètes. Le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité a donné l'occasion aux maires d'être les premiers à poser leurs jalons et prérequis. 

Sécurité : le nécessaire partenariat pour faire reculer la délinquance

Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité » du 22 novembre, lors du 104e Congrès de l'AMF.

Patrimoine : bâtir le récit du territoire

Protéger, restaurer et valoriser, telles sont les trois missions endossées par les élus et leurs agents, sujet d'un forum au 104e Congrès des maires, le 24 novembre. Parfois dans la contrainte, souvent dans la course aux subventions. Mais au final, comme ils en ont témoigné, avec des résultats qui vont bien au-delà de la conservation.

Risques : prendre conscience pour mieux agir

Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre, autour du thème « Gestion des risques et des crises : des maires mobilisés et responsables ».

Mise en oeuvre des projets : la boîte à outils juridique

Lors d'un forum du 104e Congrès des maires organisé par l'AMF le 22 novembre, les élus ont pu explorer différentes pistes juridiques pour monter leurs projets. 

Amortisseur électricité : le gouvernement précise le mode d'emploi

Comme le relatait Maire info dans son édition de mercredi dernier, le gouvernement a finalement choisi d’ouvrir l’accès à l’amortisseur électricité ...

Répondre à la diversité des besoins de logements

La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué au Logement évoque une décentralisation de cette compétence régalienne.

Transition numérique : des responsabilités croissantes pour les communes

Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les élus. Au 104e Congrès des maires, les grands enjeux de la transition numérique ont été abordés.

Partage d'expériences autour des économies d'eau

Le jeudi 24 novembre, un Point-info du 104e Congrès des maires a été consacré aux bonnes pratiques de collectivités locales pour économiser l'eau.

Autisme : les maires ont le pouvoir d'aider à faire tomber les murs

Le forum du 23 novembre a montré les moyens d'action et les initiatives des élus en faveur de l'inclusion des enfants et adultes autistes.

L'arrêt du cuivre passe par le succès de la fibre pour tous

Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents de passer à la fibre.

Le contrôle de légalité Abonnés

Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.

Accès aux soins médicaux : les maires pistent les solutions locales

La question de l'obligation d'installation des médecins reste un débat clivant. Difficile d'écarter le sujet dans un débat sur l'accès aux soins. Mais cela n'a pas été le seul « levier » évoqué lors du forum du 104 e Congrès des maires, consacré aux solutions locales pour lutter contre les déserts médicaux, mercredi 23 novembre.

DETR et DSIL : conseils et nouveautés

À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration des taux de subvention.

La coopération intercommunale repose sur l'écoute et la confiance entre les élus

Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence des maires. Les élus souhaitent plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI.

Nommer et numéroter les rues : les principes à connaître Abonnés

La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtiments.

Réforme de la responsabilité financière : pouvoir " agir en toute sécurité "

Lors d'un point-info organisé le 23 novembre, l'État a décrypté la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Et s'est employé à rassurer les élus et les agents territoriaux.

Économie circulaire : cap sur le réemploi

Le point-info du 24 novembre a dessiné les perspectives et identifié les besoins pour développer le réemploi.

Budgets locaux : en 2023, « nous ferons moins, car nous avons moins »

Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus locaux ont fait part de leurs inquiétudes, lors du Forum consacré aux finances locales du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité.

Les maires sont fiers de leur fonction publique territoriale, « porteuse d'avenir »

Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner envie de venir travailler dans les collectivités.

Cybersécurité : des outils pour protéger les collectivités

Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point info dédié durant le Congrès des maires.

Béthune réussit son pari de mix énergétique

La ville du Pas-de-Calais (24 815 habitants) a créé un nouveau réseau de chauffage utilisant le gaz de mine et la chaleur de son centre de valorisation énergétique.

L'organisation de l'école à la croisée des chemins

Les maires ont débattu des objectifs, défis et contraintes pour « préparer l'école de demain ! », tout en soulignant la nécessité d'améliorer le partenariat avec l'Éducation nationale.

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : l'urgence d'agir

21 000 communes, contre 12 000 auparavant, doivent s'être dotées d'un plan communal de sauvegarde à la mi-2024. Et leurs EPCI ont l'obligation d'en rédiger un avant fin 2026.

Lutte contre les violences intrafamiliales : des avancées à confirmer

Le forum du 23 novembre a permis de faire un bilan des mesures prises à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les outils sont en place mais les moyens manquent, constatent les élus.

Les JOP 2024 sont « un départ », non une fin pour le sport en France

Lors d'un point info sur la thématique du sport, organisé le 24 novembre au 104e Congrès des maires, les élus se sont inquiétés de l'après Jeux olympiques et paralympiques 2024. 

Fonds européens : jouer collectif pour monter les dossiers

Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents fonds de l'Union européenne. Avec des témoignages de maires qui y ont recouru et ne le regrettent pas.

Déplacements durables : comment agir pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux ?

Le développement des mobilités durables est essentiel pour répondre à l'enjeu de la décarbonation des transports. Les collectivités doivent s'emparer de tous les outils à leur disposition pendant que l'État doit pérenniser ses financements.

Sécurité, logement : les élus ultramarins exigent que l'État passe aux actes

Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.

Les maires veulent les moyens et la liberté d'agir

Le 104e Congrès a été l'occasion pour l'AMF de demander à l'État un nouvel acte de décentralisation et un renforcement des ressources des collectivités. Le gouvernement n'y a répondu que partiellement.

Résolution de l'AMF 2022 : la « confiance », clé des relations Etat-collectivités

Dans sa résolution en clôture du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, l'AMF plaide pour « un véritable changement de pratiques de la part de l'État » et appelle à des relations « apaisées et constructives » pour que le pays entre pleinement « dans l'âge des libertés locales ».

Face à « l'assèchement » des finances locales, l'AMF espère être entendue par le gouvernement

Le président de l’AMF, David Lisnard, a décrit toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les maires, « ces praticiens du quotidien », entre « ...

Climat : l'État veut former les élus et mutualiser les expériences

Le gouvernement crée un site pour croiser les bonnes pratiques de gestion. Il lance un plan de formation des élus à la lutte contre le réchauffement climatique, dès l'année prochaine.

Hommage aux maires ukrainiens

Réunis en congrès Porte de Versailles, le 22 novembre, les maires de France ont accueilli leurs homologues et rappelé leur solidarité avec les communes ukrainiennes.

Inquiétudes chez les maires

Crise énergétique, décentralisation en trompe-l'oeil, abstention électorale grandissante, violences à l'égard des élus. La quatrième enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof / SciencesPo révèle un contexte contrecarrant le « pouvoir d'agir » des maires.

Congrès de l'AMF : la grande semaine des maires

Les maires et l’AMF vont être au cœur de l’actualité, toute la semaine, avec le début demain du 104e congrès qui sera, comme chaque année, un moment ...

Anicet Le Pors « Le statut de la fonction publique territoriale assure aux maires une sûreté juridique »

Ministre de la Fonction publique et des réformes administratives de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a porté la création de la fonction publique territoriale au moment des lois de décentralisation. Quarante ans après, à la veille du 104e Congrès des maires, le « père du statut », rappelle, dans une interview accordée à Maires de France, tout l'intérêt pour les élus d'avoir ce cadre.

Les échos d'avant-congrès 2022

Rencontre des élus de l'Outre-mer, associations départementales, autisme, emploi territorial, Paris 2024... Tour d'horizon des autres rendez-vous du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France (22-24 novembre 2022, à Paris).

David Lisnard : « La priorité reste la lutte contre la bureaucratie »

Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.

Eau. Les élus confrontés à la gestion de la pénurie Abonnés

Sécheresse et canicule ont donné un coup de chaud aux communes : au-delà de l'assainissement et de l'acheminement de l'eau, les élus ont dû batailler tout l'été pour gérer au mieux la ressource. Comment, à l'avenir, la sécuriser ? Des maires témoignent de leurs difficultés sur le terrain et des mesures qu'ils ont dû ou comptent mettre en œuvre.

André Laignel : " Nous attendons des actes sur la décentralisation et les finances locales "

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.

Énergie : décarboner les bâtiments publics Abonnés

Bruxelles veut réviser la directive sur la performance énergétique du bâti.

La sécurité des ponts reste un casse-tête pour les élus

Ce patrimoine qui se dégrade est un problème aigu pour les petites communes. Ingénierie et financement manquent toujours.

La réunion de l'organe délibérant en visioconférence Abonnés

La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visioconférence.

Concessions funéraires en état d'abandon : comment les reprendre Abonnés

Cette procédure exige un respect absolu des conditions, formalités et délais fixés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Sécurité : le vrai/faux concernant les gardes champêtres Abonnés

Le statut et les responsabilités des gardes champêtres seront abordés, le 23 novembre, lors d'un forum sur « Les métiers du quotidien » dans le cadre du 104e Congrès de l'AMF, à Paris.

« Ne pas avoir peur de recruter des personnes en situation de handicap »

Lundi 14 novembre a débuté la 26e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) qui donne l'occasion de sensibiliser le grand public et les employeurs au handicap. La présidente du Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP), Françoise Descamps-Crosnier fait le point.

Cyberattaques : comment les collectivités se prémunissent

Les cyberattaques ne sont pas une fatalité. Face à une menace toujours plus tangible, les collectivités prennent les devants. La sensibilisation des agents est une priorité.

Laïcité : le ministère de l'Éducation nationale appelle à la vigilance sur les tenues vestimentaires

L’Éducation nationale fait face à une certaine recrudescence des atteintes à la laïcité, notamment via le port par certains élèves de tenues vestimentaires ...

104e congrès des maires : après avoir été « écoutés », les élus veulent maintenant être « entendus »

« Nous voulons dénoncer et proposer ; alerter et avancer ». Le ton de cette 104e édition du congrès des maires a été donné par David Lisnard, président ...

Cohésion : le Comité européen des régions alerte sur les inégalités territoriales Abonnés

Dans un rapport, il recommande à l'Union européenne de s'appuyer sur les collectivités pour les réduire.

Les Français plébiscitent l'information délivrée par les collectivités locales

La crédibilité, la qualité et l'utilité des supports publics sont nettement reconnues par les administrés, selon les résultats du 7e Baromètre de la communication locale réalisé par Epiceum et Harris Interactive, en partenariat avec La Poste, Cap'Com et l'AMF, dont les résultats ont été présentés le 7 novembre.

Sécurité civile : les départements demandent plus de moyens

Le gouvernement convient du « besoin de faire évoluer le financement des services d'incendie et de secours » (SDIS).

Achat d'énergie : l'impasse ? Abonnés

En pleine envolée des prix, nombre de collectivités rencontrent des difficultés dans leurs marchés publics d'énergie, en cours et futurs. Revue des solutions de court terme.

Les dérives sectaires prolifèrent de façon inquiétante

Dans son rapport publié le 3 novembre, la Miviludes, chargée d'observer et d'analyser les phénomènes sectaires, alerte sur la hausse record de plus de 33% des signalements entre 2020 et 2021. La crise sanitaire et les confinements expliquent pour partie ce développement. Le gouvernement a annoncé la tenue des « premières assises des dérives sectaires et du complotisme » pour début 2023.

Budget 2023 : un deuxième 49-3... qui signe le retour des contrats de Cahors !

Le secteur local devrait donc bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via un tout nouveau dispositif de contractualisation. C’est la surprise au goût amer, ...

Santé : les pistes de réorganisation territoriale des soins

Les maires ont un rôle central à jouer sur la question de l'accès aux soins et de la prévention. La concertation entre les acteurs se poursuit. Maires de France fait le point.

Le gouvernement met 2,5 milliards d'euros sur la table pour aider les collectivités à faire face à la hausse du prix de l'énergie

Cela fait plus d’un an, maintenant, que l'AMF alerte l’État sur la hausse des prix de l’électricité et du gaz – qui a commencé en septembre 2021, ...

Tout savoir sur le contrat d'engagement jeune Abonnés

Ce dispositif d'insertion professionnelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, auxquels il propose un accompagnement individuel de six à douze mois et le versement d'une allocation mensuelle.

L'AMF plaide pour le maintien des ZRR après 2023

La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.

Fiscalité. La gestion de la taxe d'aménagement Abonnés

Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.

Ehpad : le numérique tisse des liens intergénérationnels

À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, 1 885 habitants), les résidents de l'Ehpad, au moment du Covid, sont sortis de leur isolement grâce à un projet imaginé avec les établissements d'enseignement.

Le contrôle de la chambre régionale des comptes Abonnés

Les magistrats financiers ont pour mission le jugement des comptes, le contrôle de gestion et celui des actes budgétaires.

Bruxelles crée un réseau d'élus Abonnés

Le projet « Bâtir l'Europe avec les élus locaux » doit renforcer le débat sur les enjeux européens.

Le maire et la vie scolaire Abonnés

Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.

Vendée : la jussie menace l'écosystème du marais Abonnés

La commune de Sainte-Pexine (246 hab., Vendée) associe de nombreux acteurs à la lutte contre cette plante invasive aquatique.

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi Abonnés

Le Sénat a adopté ce texte, le 18 octobre, en l'amendant. Les députés l'examineront au mieux en novembre.

Économies d'énergie : l'AMF appelle les communes à s'impliquer largement dans la démarche ÉcoWatt

« Les collectivités locales françaises ont un rôle essentiel à jouer pour nous permettre d’assurer l’alimentation électrique de tous les Français ...

Petite enfance : les enjeux de la convention d'objectifs 2023-2028 Abonnés

La pénurie de personnel reste l'une des difficultés majeures. Les élus veulent également revoir le financement de l'accueil.

L'AMF plaide pour le maintien des ZRR après 2023

La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.

104e Congrès de l'AMF : les temps forts

Le congrès se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris. Il sera précédé, le 21 novembre, de la Rencontre des Outre-mer.

Mayotte : les élus tirent le signal d'alarme face à l'explosion des violences

Une délégation de 11 maires sur les 17 communes de l'île ont décrit une situation « proche de la guerre civile » dans le département, lors d'un point presse organisé le 18 octobre à l'AMF, en présence de son président, David Lisnard, qui les a assurés de son soutien. Les élus locaux et les parlementaires exhortent l'État à débloquer des moyens de toute urgence.

Les maires de la Mayenne attendent beaucoup du « nouveau chapitre de décentralisation » annoncé par Emmanuel Macron

Le Forum des élus locaux et des acteurs publics, organisé par l'AMF53 à Laval, le 15 octobre, clôturait une semaine débutée par la venue du chef de l'État à Château-Gontier-sur-Mayenne. Outre la réouverture de six sous-préfectures, Emmanuel Macron a promis « une vraie décentralisation ».

Fonds européens : les porteurs de projets doivent se mobiliser Abonnés

La plupart des régions ont arrêté leurs programmes et attendent les initiatives des acteurs locaux afin de les instruire.

Les secrétaires de mairie, des cadres dirigeants à part entière

Dans le cadre de ses Assises nationales à Bordeaux (13-15 octobre 2022), le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a invité les « couteaux suisses » des communes et leur a consacré un atelier. Objectif : trouver des solutions, avec les élus, pour recruter.

Sécurité civile : les départements plaident pour un renforcement des moyens

Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de leurs travaux, le 13 octobre. Ils demandent notamment un renforcement des moyens nationaux et locaux.

Énergies renouvelables : les réserves de l'AMF

Le projet de loi accélérant leur développement doit associer davantage élus et habitants.

Être maire et cadre territorial Abonnés

Être maire d'une collectivité et travailler dans une autre est un exercice délicat. Surtout lorsque l'on est maire et directeur général des services. Témoignages de ces passionnés du service public local.

Énergie : que faire face à l'explosion des coûts ?

Réduire la consommation ne suffira pas pour alléger la facture. Les élus demandent la mise en place d'un bouclier tarifaire.

L'État rouvre des sous-préfectures et amorce une réflexion nouvelle sur la décentralisation 

« Bien souvent nous avons installé une fausse décentralisation, en partageant les compétences sans donner les responsabilités. Il faut maintenant ouvrir un nouveau chapitre ...

104e Congrès de l'AMF : les temps forts

Le congrès se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris. Il sera précédé, le 21 novembre, de la Rencontre des Outre-mer.

Travailler avec une... Safer Abonnés

Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.

Congrès des maires de l'Oise : les factures et économies d'énergie à l'ordre du jour

L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet principal de discussion : les hausses du prix de l'énergie et les pistes d'économies. 

CRTE : quelle plus-value pour les territoires ? Abonnés

Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élaboration d'un projet de territoire, les maires s'interrogent sur leur utilité devant le faible engagement financier de l'État.

Le gouvernement veut installer la sobriété énergétique « dans la durée »

« La baisse de la consommation d’énergie doit s’inscrire dans le temps long. Ce n’est pas un effet de mode, le temps d’un hiver. C’est une nouvelle manière ...

Changement de nom : comprendre la nouvelle procédure Abonnés

Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Différentes étapes sont à suivre.

Grand Bourg Agglomération mutualise une déléguée à la protection des données Abonnés

Grand Bourg Agglomération (74 communes, 131 011 hab.) a recruté une déléguée à la protection des données (DPO) pour sécuriser les informations des citoyens à l'échelle de ses communes membres.

Assemblées délibérantes : nouvelles dispositions Abonnés

Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des intercommunalités.

Il a mis en place le revenu minimum étudiant Abonnés

À Plougastel-Daoulas (Finistère, 13 526 hab.), la municipalité donne un « coup de pouce » financier à des jeunes désireux de poursuivre des études supérieures.

Redonner du souffle au préfet de département

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu son rapport d'information sur l'Etat dans les territoires le 29 septembre. Elle constate que les multiples réformes mises en oeuvre depuis quinze ans ont conduit à des services déconcentrés moins efficaces, au détriment des élus et des usagers. Elle appelle à une clarification et à une réorganisation de l'Etat territorial.

Les Lamottois produisent de l'énergie avec leurs biodéchets Abonnés

Lamotte-Beuvron (4 680 hab., Loir-et-Cher) expérimente un nouveau modèle de collecte en apport volontaire des déchets alimentaires de ses habitants pour produire du biogaz et un engrais naturel.

Le maire et la vie scolaire Abonnés

Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.

Communes recherchent secrétaires de mairie

Le recrutement de ces agents polyvalents devient de plus en plus problématique au fil des ans. À l'horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement. Maires de France fait le point sur les pistes explorées pour trouver et garder la perle rare.

Eau potable : une qualité à préserver Abonnés

La qualité de l'eau potable concerne toutes les communes et leurs habitants. Aussi mérite-t-elle une attention bien particulière.

Taxe d'aménagement : quand faut-il délibérer ? Abonnés

Limitation des dépenses des collectivités : les contrats de Cahors, en pire

C’est la troisième « ligne rouge » franchie par le gouvernement, pour reprendre les mots d’André Laignel hier, lors de la conférence de presse (lire article ...

Inclusion : « Les employeurs territoriaux doivent veiller à la permanence de l'accessibilité numérique »

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), par la voix de son directeur général Marc Desjardins, alerte les élus locaux. A chaque mise à jour des outils numériques utilisés par leurs agents, les collectivités doivent veiller à ce que ces outils restent accessibles à ceux qui sont en situation de handicap.

Les droits des conseillers minoritaires Abonnés

Les élus de l'opposition municipale disposent d'un certain nombre de droits qui ont été précisés par la jurisprudence.

Commande publique : les prix peuvent évoluer !

Le droit de la commande publique autorise la modification « sèche » des clauses financières d'un contrat en cours. 

La Banque Postale pointe une hausse des coûts pour les collectivités jamais vue « depuis 15 ans »

Cette note d’une trentaine de pages n’est naturellement pas consacrée qu’à l’inflation, mais livre un tableau complet des grandes tendances des finances locales pour ...

Tendances RH des collectivités 2022 : difficultés de recrutement et manque d'attractivité

Les employeurs territoriaux ont présenté, ce 21 septembre, la 7e édition du Baromètre HoRHizons 2022 qui dévoilent les grandes tendances des collectivités en matière de ressources humaines. Cette étude confirme les tensions sur le recrutement. Les élus locaux déplorent l'étau qui se resserre cette année entre l'explosion des dépenses et le besoin impérieux d'attirer les candidats dans la FPT.

Secrétaires de mairie : premier métier en tension, sujet de réflexion

Un colloque co-organisé par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et l'Association des directeurs généraux des communautés de France a été consacré aux secrétaires de mairie. Une première qui a confirmé les difficultés des maires à recruter et qui a permis d'esquisser des pistes à travailler pour développer l'attractivité de ce métier.

Congrès des maires 2022 : les inscriptions sont ouvertes

Les inscriptions pour le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, qui se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris, sont ouvertes depuis aujourd'hui 20 septembre. Maires de France fait le point sur les informations pratiques.

Trois collectivités sécurisent la pratique de la chasse Abonnés

La société a évolué et les exigences des habitants en matière de respect des animaux et de tranquillité dans la nature entrent en conflit avec les habitudes des chasseurs.

L'AMF se réjouit de la reprise du dialogue avec l'exécutif, mais attend les actes

Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a salué « l'évolution du discours » tenu par le gouvernement à l'égard des collectivités. Mais déplore qu'il ne se traduise pas dans les travaux préparatoires au projet de loi de finances 2023.

Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France, maire de Barentin (76) : « Il y a un risque de black-out territorial. »

En ouverture des XXIVe Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qui se tiennent les 15 et 16 septembre, à Dinan (22), son président a estimé que le risque de fermeture des services publics est avéré compte tenu des surcoûts de fonctionnement liés à l'explosion des coûts énergétiques. Il demande au gouvernement de créer un « fonds énergie ».

Villes de France élit Gil Avérous à sa tête et tire la sonnette d'alarme sur les finances locales

Le maire de Châteauroux (Indre, 44 662 hab.) et président de Châteauroux Métropole remplace Caroline Cayeux, devenue ministre déléguée chargée des Collectivités locales. Les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, membres de l'association pluraliste, voient leurs factures énergétiques exploser et les finances locales se détériorer.

Les eurodéputés dessinent la future politique de cohésion

Pour qui et pour quoi faire ? Les députés européens s'apprêtent à adopter leurs premières orientations concernant l'après 2027. Les explications d'Irène Tolleret, eurodéputée.

Contrat d'engagement jeune : où en est le dispositif ? Abonnés

L'État veut développer cet accompagnement intensif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Premiers retours de terrain.

Pallier les problèmes de recrutement dans les collectivités 

Lors du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (7 au 9 septembre à Marseille), les élus locaux ont fait part de leurs difficultés à attirer des candidats vers la fonction publique territoriale. Plusieurs études confirment ces tensions. Quelques pistes pour renverser la tendance ont été évoquées.  

Les premiers pas du Conseil national de la refondation

C'est finalement une cinquantaine de participants qui s'est réunie pour le premier Conseil national de la refondation (CNR), sans les partis politique d’opposition ni la plupart des ...

L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques

Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre).

Bien préparer « sa » protection sociale complémentaire Abonnés

La réforme de la couverture santé et prévoyance des agents constitue une belle avancée. Sa mise en place nécessite une démarche adaptée à la collectivité.

Logement : l'État en fait une " priorité " Abonnés

Le gouvernement veut notamment signer « un pacte de confiance » avec les acteurs du logement social.

1607 heures dans la fonction publique territoriale : retour sur la décision du Conseil constitutionnel

Imposer les 1607 heures dans la fonction publique territoriale ne contrevient pas à la libre administration des collectivités territoriales, et relève bien d’un objectif « ...

Budget : faible soutien aux collectivités en 2022 Abonnés

Retour sur les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022, parue mi-août.

Garder les zones de revitalisation rurale, mais les faire évoluer

L'AMF formulera, en septembre, des propositions d'évolution des zones de revitalisation rurale dont elle entend préserver les acquis.

Finances. Les collectivités devront « modérer » leurs dépenses Abonnés

L'État prévoit qu'elles devront réduire leurs dépenses de fonctionnement « en volume » de 0,5 % par an d'ici à 2027. Les élus locaux sont mécontents.

Transition écologique : ce que prépare le gouvernement

Attendu pour la rentrée, le projet de loi sur les énergies renouvelables simplifierait notamment les démarches pour tous les projets.

Éclairage public : priorité aux économies Abonnés

L'augmentation des prix de l'électricité contraint les collectivités à repenser leurs choix.

Un maire audois sauve la tête de sa dernière chapellerie

Christophe Cuxac, maire de Montazels (11), s'est battu pour ressusciter la chapellerie de son village, détentrice d'un savoir-faire désormais unique en France.

La mutualisation des caméras de vidéoprotection Abonnés

La loi du 25 mai 2021 a élargi aux syndicats mixtes les possibilités de mutualiser des équipements de vidéoprotection. Une instruction en précise les modalités.

Collectivités locales : échéances législatives et réglementaires du second semestre 2022

Retrouvez les principales dates d'application des textes du second semestre 2022 concernant les collectivités territoriales.

104e Congrès de l'AMF : rendez-vous du 21 au 24 novembre !

Plus de 10 000 élus sont attendus à Paris à l'occasion du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité et du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).

Tester le plan communal de sauvegarde Abonnés

Trois communes ont organisé des exercices de simulation de crise grandeur nature, seule façon de vérifier l'opérationnalité et de perfectionner cet outil.

Tourisme de montagne : cap sur la diversification Abonnés

Alors que s'ouvre la seconde vague de crédits du fonds « Avenir Montagnes », les élus réclament plus de moyens pour diversifier l'offre d'activités et bâtir un nouveau modèle économique.

Communes nouvelles : rendez-vous le 28 septembre 2022 !

Beaumont crée une nappe phréatique artificielle Abonnés

Cette municipalité ardéchoise (254 hab.) pilote un projet expérimental de stockage souterrain d'eau.

Taxe d'aménagement : attention aux délais pour délibérer ! Abonnés

Les rave-parties, un cauchemar pour les élus de l'Hérault Abonnés

Les maires de villages héraultais sont confrontés aux nuisances considérables générées par des rassemblements festifs organisés en plein air, sans autorisation.

La gestion des chemins ruraux Abonnés

Plusieurs dispositions de la loi « 3DS » du 21 février 2022 modifient les règles d'entretien de ce réseau qui représente 750 000 km.

Sport : l'accès aux crédits reste une course d'obstacles Abonnés

Le changement de gouvernance du sport en France avec la création, en 2019, de l'Agence nationale, des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs auxquelles participent les collectivités locales, doit faciliter les cofinancements des projets et donc le montage des projets. La mise en place des instances territoriales a pris du retard.

Santé. Les urgences ne se limitent pas à l'été Abonnés

Si les mesures de la mission flash ont toutes été entérinées, les maires demandent des décisions à plus long terme pour un accès aux soins pour tous.

Énergie : l'Europe veut faire des économies et accélérer la transition Abonnés

Les collectivités ont un rôle clé en la matière, selon la Commission européenne. Mais son plan pourrait ponctionner les crédits de la politique de cohésion et de développement rural.

Crolles soutient le spectacle vivant amateur Abonnés

La commune iséroise (8 300 habitants) implique les associations dans sa politique culturelle notamment en les rapprochant des artistes professionnels.

Incendies en Gironde : élus et bénévoles en première ligne du soutien logistique

Hébergement et ravitaillement des pompiers, information de la population, gestion des évacuations, lutte contre les reprises de feu... Les maires sont en première ligne pour soutenir les soldats du feu et leurs habitants. Reportage à Cabanac-et-Villagrains, Saint-Morillon et Saint-Michel-de-Rieufret.

Politique de la ville : renforcer les marges de manoeuvre des collectivités Abonnés

Les élus accueillent favorablement les propositions de la commission nationale sur les prochains contrats de ville.

Incendies en Gironde : les premières leçons de la catastrophe

Face aux évènements climatiques extrêmes, les élus demandent une remise à plat des moyens, de l'organisation et du financement de la sécurité civile.

ZAN : le cadre législatif et règlementaire Abonnés

Le législateur a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2050, avec une première étape en 2031. D'ici à fin octobre, les conférences de SCoT doivent proposer des objectifs régionaux et infrarégionaux.

Incendies en Gironde : l'AMF exprime sa solidarité

L'association annonce la création d'un groupe de travail sur les risques majeurs et demande à l'Etat une remise à plat de l'organisation et des moyens dédiés à la défense contre l'incendie.

Villes de France demande au gouvernement de renoncer à la suppression de la CVAE

À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau (77), son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01), a « tiré le signal d'alarme sur les finances des communes fortement touchées par l'inflation ». Il a demandé au gouvernement d'élaborer avec les élus un « contrat global de mandature. »

Dialogue social dans la fonction publique territoriale : un premier accord collectif national "historique"

Le 12 juillet, employeurs territoriaux et cinq des organisations syndicales représentatives des agents territoriaux ont conclu un accord de méthode pour négocier un approfondissement, dans la FPT, de la réforme de la protection sociale complémentaire. C'est le premier accord du genre !

Canicule : le rôle indispensable des maires

La France va être touchée par un nouvel épisode caniculaire cette semaine avec un pic de température attendu pour ce week-end. Selon Météo France, « on s’attend ...

RUP : une stratégie en faveur de l'Outre-mer

La Commission veut soutenir davantage les régions ultrapériphériques (RUP) fortement touchées par la crise sanitaire.

Le gouvernement renonce à demander un effort financier de 10 milliards d'euros aux collectivités

Première sortie officielle hier pour Christophe Béchu et Olivier Klein. Pour ce dernier, le déplacement était tout symbolique puisqu’il s’agissait d’inaugurer ...

Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire Abonnés

Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invitent à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants.

Elisabeth Borne veut « travailler main dans la main » avec les élus locaux, « ciment de notre République »

Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.

Autorisations d'urbanisme. Bilan mitigé de la dématérialisation

Un premier état des lieux de cette obligation a été dressé en avril. Si le déploiement des outils se poursuit, les petites communes restent démunies.

Gouvernement Borne II : les nouveaux ministres clés pour les collectivités territoriales

Après la nomination du premier gouvernement Borne, Maire info avait dressé la liste des ministres auxquels les collectivités locales allaient avoir à faire. De nouveaux noms ...

Une volontaire territoriale pilote le contrat de relance et de transition écologique Abonnés

La communauté de communes des Collines du Perche a recruté, en CDD, une jeune diplômée sous le statut de VTA pour l'accompagner dans le montage de ses projets.

Collectivités locales : échéances législatives et réglementaires du second semestre 2022

Retrouvez les principales dates d'application des textes du second semestre 2022 concernant les collectivités territoriales.

Instruction à domicile : les nouvelles dispositions Abonnés

La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.

Remaniement ministériel : trois maires au gouvernement 

Le relatif échec de la majorité présidentielle aux élections législatives avait conduit Emmanuel Macron à espérer un gouvernement de « coalition », ...

Hillion lutte contre les algues vertes Abonnés

La commune (4 100 hab., Côtes-d'Armor) subit régulièrement des « marées vertes » liées à la prolifération des algues, qui présentent un risque sanitaire. Son maire lutte contre ce fléau qui nuit à l'attractivité touristique locale.

Le Sénat déplore l'absence de moyens financiers dédiés au ZAN

Dans un rapport sévère pour l'État, adopté à l'unanimité de ses membres, le 29 juin, la commission des finances du Sénat estime que « le modèle économique du ZAN reste à définir ». Elle formule des propositions pour conforter les financements dévolus à l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette, et propose la création d'un « guichet unique » pour soutenir les collectivités.

La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités Abonnés

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Finances locales : incertitudes pour 2022

Les collectivités ont bien résisté à la crise sanitaire l'an dernier, qui leur a coûté 3,5 milliards d'euros au total.

Dégel du point d'indice : l'heure des comptes

Pour répondre à l’inflation (estimée à + 5,5 % sur un an), Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé le ...

Ukraine : l'AMF appelle les élus à se mobiliser pour reconstruire la commune d'Irpin

Sollicité par le maire de cette ville limitrophe de Kiev, détruite à 75 %, David Lisnard a signé avec lui, le 28 juin, une « déclaration d'intention » pour mobiliser les communes et intercommunalités en faveur de sa reconstruction.

Énergie. Des communes rurales jouent la carte locale Abonnés

Les élus locaux conjuguent de plus en plus production et autoconsommation locale d'énergie. Un moyen vertueux d'augmenter leurs recettes et de modérer les hausses de tarif pour les collectivités et leurs habitants.

Contrat de présence postale territoriale 2023-2025 : les attentes de l'AMF

Qui n’a jamais trouvé porte close en se rendant dans un bureau de poste ? Ces déboires se sont multipliés ces dernières années. Les problèmes d’horaires ...

Le sous-préfet à la ruralité, un appui en devenir Abonnés

Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".

Le délit de favoritisme Abonnés

Prévu par le Code pénal, ce délit sanctionne la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions.

Élus en situation de handicap. Des conditions d'exercice difficiles Abonnés

Les élus concernés déplorent l'insuffisance des moyens pour exercer leur mandat correctement. Ils plaident pour une véritable égalité.

Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi Abonnés

Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.

Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Travailler avec... l'IRMa Abonnés

L'Institut des risques majeurs (IRMa) met en place des actions d'assistance aux acteurs locaux afin de mieux les préparer aux situations de crise en matière de sécurité civile.

Une Assemblée nationale au profil totalement inédit

La semaine dernière, un responsable du parti Renaissance (ex-LaREM) expliquait à la presse que la principale crainte de l’exécutif était de ne disposer que d’une ...

Accueillir un cirque Abonnés

L'installation d'un spectacle itinérant repose sur une concertation étroite entre les professionnels et la commune d'accueil qui doit fixer des règles claires aux circassiens tout en faisant preuve de souplesse

Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement Abonnés

La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.

Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire Abonnés

Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invitent à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants.

Sécurité civile. Intervention rime avec innovation Abonnés

Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nouveaux équipements.

État civil : au 1er juillet, les demandes de changement de nom « simplifiées » se feront directement en mairie

La loi du 2 mars 2022 dispose, à l’article 2, que « toute personne majeure peut demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire ...

Montreuil-Bellay lutte contre le chômage Abonnés

Avec son entreprise à but d'emploi (EBE), la commune rurale (4 000 hab., Maine-et-Loire) propose des CDI à des chômeurs de longue durée.

Accord de partenariat 2021-2027 : 18,4 milliards d'euros pour la France

La Commission européenne a signé, le 2 juin, l'accord de partenariat de la France pour la programmation 2021-2027 de la politique de cohésion.

Nouveau gouvernement Borne : les attentes de l'AMF

David Lisnard, président de l'AMF, a rappelé les attentes des élus lors d'un premier échange, fin mai, avec la Première ministre, Élisabeth Borne.

Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote

Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère ...

Zéro phyto : attention au délai du 1er juillet ! Abonnés

L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022.

Sécheresse : alerte rouge

La majorité de la France est menacée cet été. Les agences de l'eau agissent sur le moyen et le long terme pour adapter les usages au changement climatique.

Réforme de la publicité des actes des collectivités : attention, la date approche

À partir du 1er juillet prochain, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, ne devront plus être publiés ...

Fruits et lait à l'école : intégrez le programme !

Ce programme européen permet aux collectivités de distribuer ces produits aux élèves, de les sensibiliser au bien-manger et aux produits agricoles.

30 préconisations pour améliorer les relations entre les maires et les procureurs  Abonnés

Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux en fin d'année dernière pour resserrer les liens entre l'autorité judicaire et les élus locaux a rendu ses conclusions le 8 mars. La direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice doit maintenant proposer au ministre des mesures d'application concrètes.

Élections législatives : les principales informations à connaître avant le scrutin

À cinq jour du premier tour du scrutin, retrouvez les principaux articles publiés par Maire info et Maires de France pour bien préparer l'organisation des opérations électorales.

Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Transparence de la vie publique : encore quelques efforts à faire

Lors de la présentation de son rapport d'activité sur l'année 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a notamment attiré l'attention sur l'absence de dépôts de déclarations de certains élus locaux. Elle fait dix nouvelles propositions pour renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus.

Les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des données

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre 22 communes en demeure de le faire, sous quatre mois.

Organisation des élections législatives : les règles et les dates que les maires doivent retenir

Si la plupart des informations contenues dans l’instruction est bien connue des maires, parce qu’elles sont les mêmes à chaque scrutin, le principal intérêt de ce ...

Puy-de-Dôme. Un fleuron industriel revit

Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.

Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Se séparer à l'amiable d'un agent titulaire de la fonction publique

Saint-Hippolyte (680 habitants, Indre-et-Loire) a conclu une rupture conventionnelle avec l'un de ses agents.

Gouvernement : la transition écologique se fera en fonction « des spécificités des territoires » 

Un gouvernement « de préfiguration ». C’est l’expression qu’a utilisée la nouvelle porte-parole du gouvernement pour désigner l’équipe nommée ...

Gouvernement Borne : quels interlocuteurs pour les collectivités locales ?

Comme à chaque changement de gouvernement, il faudra attendre la parution de ce qu’on appelle les « décrets d’attribution » pour savoir précisément qui ...

Précarité menstruelle. Saint-Georges-de-Commiers brise les tabous

En s'engageant dans une collecte de protections périodiques pour les femmes, la commune de l'Isère n'imaginait pas aborder un sujet si sensible. Ce qui l'incite à reconduire l'opération.

Travailler avec... le réseau de l'AFPA

L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.

Prévenir la prise illégale d'intérêts Abonnés

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.

Aveyron : tous soudés pour sauver une fonderie

Dans le bassin de Decazeville (5 300 hab., Aveyron), la fermeture de la Société aveyronnaise de métallurgie mobilise les élus, qui se battent, depuis fin 2021, aux côtés des salariés, pour une reprise du site.

Maires-procureurs : une relation à développer Abonnés

Bien connaître le représentant du ministère public local rend la justice de proximité plus efficace pour les maires et les citoyens.

Nouveau gouvernement : les principaux ministres pour les collectivités

Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.

Faut-il créer un service public de la petite enfance ? Abonnés

Dans un avis rendu en mars (1), le Conseil économique, social et environnemental plaide pour un accueil inconditionnel du jeune enfant. Une idée reprise par certains candidats à l'élection présidentielle.

Le maire et les animaux Abonnés

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants, nuisibles, dangereux. Panorama de ses prérogatives en la matière.

Il héberge les victimes de violences conjugales

Maire d'Ambérieu-en-Bugey (Ain, 14 514 habitants), Daniel Fabre a transformé un local communal en studio d'hébergement d'urgence.

Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux Abonnés

Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.

Bruxelles veut mieux protéger les indications géographiques Abonnés

La Commission européenne met sur la table de nouvelles propositions relatives aux produits artisanaux et rouvre le dossier des indications géographiques agricoles. Au risque de fâcher le vignoble.

La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités Abonnés

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

«Le comité législatif et règlementaire apportera à la loi et au règlement ce supplément de réalité territoriale qui leur fait défaut» Abonnés

Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".

Favoriser la pratique du vélo

Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste.

France Services. Des structures utiles à conforter Abonnés

Mis en place à partir de 2019 après la crise des « gilets jaunes », ces guichets physiques, essentiellement localisés en secteur rural, s'emploient à faciliter les démarches des habitants auprès des services publics. L'enjeu pour les maisons France services consiste désormais à suivre le rythme, galopant, de la dématérialisation.

« Décret son » : une question de vie ou de mort pour les festivals et le spectacle musical vivant

C’est un texte encore peu connu des élus : le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, ...

Référent handicap : une mise en place obligatoire Abonnés

Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.

Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers Abonnés

Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.

Maîtriser les dépenses d'énergie Abonnés

Électricité, gaz, fioul, essence : les prix flambent et les dépenses d'énergie des collectivités explosent. Pour y faire face, plusieurs solutions existent.

Le ministère de l'Intérieur annonce des mesures d'urgence pour désengorger l'instruction des titres d'identité

Deux mois, voire trois dans certains départements, pour déposer un dossier de demande de carte d’identité ou de passeport. Les citoyens en font l’amère expérience ...

Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme Abonnés

La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.

Les quartiers populaires ne veulent pas être les oubliés du prochain quinquennat Abonnés

Six associations d'élus, dont l'AMF, plaident pour un « pacte de confiance » avec l'État en faveur de la politique de la ville.

Frontignan la Peyrade gagne son combat contre Exxon Mobil Abonnés

La ville de Frontignan la Peyrade (22 762 hab., Hérault) est parvenue à faire plier le géant pétrolier Exxon Mobil pour dépolluer une friche où se trouvaient 4 000 tonnes d'hydrocarbures et des métaux lourds.

Drones : respecter les règles d'utilisation Abonnés

Si les drones ont trouvé leur place dans les services des collectivités, leur usage est très encadré. Et reste interdit pour la police municipale.

La police du conseil municipal ou intercommunal Abonnés

La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.

Sécurité civile : l'appui précieux des réservistes Abonnés

Située en zone inondable, la petite commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (6 178 habitants, Loiret) s'est dotée d'une réserve communale de sécurité civile pour renforcer ses moyens.

Mutualiser les automates bancaires

BNP Paribas, Crédit Mutuel et la Société Générale devraient créer prochainement une société pour mettre en commun leurs distributeurs de billets.

Régime indemnitaire des agents territoriaux de la santé : un décret qui force la main des collectivités

Encore un décret examiné à la dernière minute par les instances consultatives et passé en force, à quelques jours de la démission du gouvernement. Les représentants ...

Travailler avec... une agence locale de l'énergie et du climat

Envie de réduire la consommation d'énergies de votre commune ? L'agence locale de l'énergie et du climat (Alec) vous conseille et vous accompagne.

Macron 2 : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?

Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.

Élections législatives : les principales informations à connaître avant le scrutin

Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. Les électeurs doivent s'inscrire sur les listes avant le 4 ou le 6 mai.

Les déchèteries doivent préparer le "big bang" Abonnés

L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.

Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi Abonnés

L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.

Inclusion numérique. Les premiers pas des conseillers numériques Abonnés

En première ligne dans la lutte contre l'illectronisme, les 4 000 conseillers numériques France Services commencent à prendre leurs marques. Trois territoires témoignent.

Emmanuel Macron réélu, Marine Le Pen progresse fortement

Tous les sondages annonçaient, depuis une semaine, la même tendance : la victoire d’Emmanuel Macron a été nette, hier, avec 58,54 % des suffrages exprimés contre ...

Action extérieure des collectivités : la campagne de déclaration est ouverte jusqu'au 4 juin 2022  Abonnés

Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2021 des versements en faveur des pays de l'Aide publique au développement (y compris sous forme d'aide aux réfugiés) doivent le signaler à la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).

Tout savoir sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités Abonnés

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS

La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.

Le volet intercommunal de la loi " 3DS " Abonnés

La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont ­certaines assouplissent l'exercice des compétences.

Recul du trait de côte : les maires prennent les devants Abonnés

Les communes littorales n'ont pas attendu la loi « Climat » du 22 août 2021 pour déployer leur stratégie face à cette menace et aux conséquences qu'elle engendre.

Espaces verts. " Zéro phyto " dès l'été 2022

Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.

Adopter les bons réflexes en cas de cyberattaque

Mettre fin aux agissements des cybercriminels passe notamment par le dépôt d'une plainte par les victimes.

Impôt sur le revenu 2021 : tout savoir sur la déclaration des indemnités

Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.

Créer une "base adresses locales" devient obligatoire Abonnés

La loi « 3DS » du 21 février 2022 impose à toutes les communes la création d'une « base adresses locales » (BAL) qui sera versée dans la "base adresses nationales" (BAN).

Cohésion. Les acteurs locaux veulent être partie prenante

Un rapport plaide pour que la prochaine politique de cohésion soit davantage territorialisée, avec le soutien de la présidente de la Commission.

Le candidat Macron prône la suppression de la CVAE et 10 milliards d'euros d'économies pour les collectivités

Le président-candidat n’a pas souhaité répondre à l’invitation de Territoires unis, le 15 mars, et a été le seul, avec Éric Zemmour, à ...

Marine Le Pen veut associer les élus à « un gouvernement d'union nationale »

La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".

Election présidentielle : tout savoir sur l'organisation et le déroulement du scrutin

Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin des 10 et 24 avril, le respect des règles sanitaires et l'utilisation des machines à voter.

Gestion des incivilités. Les élus médiateurs

Au quotidien, les maires sont souvent appelés à jouer les juges de paix. Une mission que beaucoup apprennent sur le tas.

Fin du réseau cuivre : objectif 2030

Orange, l'opérateur historique, procèdera en deux étapes. Un chantier colossal, que les élus doivent suivre attentivement.

Ordonnance littoral : le gouvernement ne manque pas sa dernière occasion de ne pas écouter les élus

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d’urbanisme sur le sujet de l’adaptation ...

Recruter des gardes champêtres

Les gardes champêtres suscitent un regain d'intérêt chez les maires. Ces agents territoriaux interviennent dans plus de 150 domaines et ont davantage de pouvoirs que les policiers municipaux.

Cantines scolaires. S'adapter aux évolutions législatives

Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.

« Les associations départementales de maires se mobilisent pour l'Ukraine »

Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque l'engagement des associations départementales de maires et les priorités d'action pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par la guerre qui oppose leur pays à la Russie.

Aucun test ne pourra être exigé pour participer aux opérations de vote les 10 et 24 avril

Depuis les élections municipales de 2020, puis les régionales et départementales de 2021, il est devenu presque habituel d’organiser des élections en temps de covid-19. ...

Piscines. Maîtriser les coûts

Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion.

Travailler avec un conciliateur de justice

La conciliation de justice est devenue obligatoire pour régler certains litiges du quotidien. La collectivité est un relais pour orienter le justiciable.

Ukraine. Mobilisation générale des collectivités locales

Face à l'horreur de la guerre, élus et citoyens multiplient les actions pour aider et accueillir les Ukrainiens. Cependant, faire preuve de solidarité ne s'improvise pas. Tour d'horizon des réponses que peuvent apporter les édiles.

Présidentielle 2022 : ce que les candidats proposent pour les collectivités et la décentralisation

Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.

Emploi et handicap : la FPT toujours la plus vertueuse

En 2021, les trois versants de la fonction publique employaient 255 859 personnes en situation de handicap (66 % de femmes), selon le bilan présenté le 24 mars par le Fonds pour l'insertion ...

Elections : les bureaux et opérations de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées

L'accès aux locaux et aux opérations de vote doit permettre aux personnes handicapées de participer aux scrutins, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.

Élections : mobiliser la Réserve civique

Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.

Eric Zemmour veut « rationaliser le processus de décentralisation »

Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.

Le candidat Macron prône la suppression de la CVAE et 10 milliards d'euros d'économies pour les collectivités

Le président-candidat n’a pas souhaité répondre à l’invitation de Territoires unis, le 15 mars, et a été le seul, avec Éric Zemmour, à ...

Les contrats de ville s'invitent dans la campagne électorale

Leur nouvelle prolongation, jusqu'en 2023, permet de dessiner la feuille de route pour les quartiers et de définir de nouvelles priorités.

Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Maire employeur : des responsabilités élargies

Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.

Santé : l'AMF souhaite « des solutions immédiates » 

Les maires se mobilisent pour résoudre les problèmes de déserts médicaux et d'accès aux soins. Dans un communiqué publié le 18 mars, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité plaide pour un « accès universel à des soins de qualité, à proximité, et pour une plus forte démocratie en santé ». 

Les élus en guerre contre la " mafia des déchets "

Durant plusieurs années, des déversements sauvages de déchets de chantiers ont défiguré et pollué des sites naturels de la Côte d'Azur. Notamment à Puget-sur-Argens (Var, 9 000 habitants).

Déserts médicaux. Les maires agissent sur le terrain

Le manque de praticiens prêts à reprendre la suite de ceux partant en retraite est devenu un casse-tête qui n'épargne plus aucun territoire. En prise directe avec l'inquiétude de leurs administrés, les maires se mobilisent, parfois à grand frais, pour recruter des médecins. Les maisons de santé sont la principale solution.

Audition des candidats par Territoires unis : un vrai moment de démocratie

Tout au long de la journée, les candidats – et en particulier ceux qui disposent d’une moindre couverture médiatique – ont salué « le sens de la démocratie ...

Communes nouvelles : les compétences du maire délégué

À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle.

Fabien Roussel veut rétablir la clause de compétence générale " pour toutes les collectivités "

Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.

Jean Lassalle veut restaurer « la proximité et l'autonomie locale »

Le président de « Résistons » et député des Pyrénées-Atlantiques veut redonner des moyens aux communes.

Marine Le Pen veut associer les élus à « un gouvernement d'union nationale »

La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".

Philippe Poutou veut mettre fin à la «déconnexion entre le pouvoir et la réalité »

Inégalités territoriales, démocratie participative, services publics : le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) souhaite une remise en question du modèle démocratique à l'échelle nationale et territoriale.

Anne Hidalgo vante la "République décentralisée"

La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ». 

Nathalie Arthaud : « En vous ôtant votre pain, on vous prive de vos libertés »

La candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, ne s'est pas présentée devant les maires avec un programme électoral, mais a dénoncé « le mépris» de l'État pour les collectivités locales, qu'elle a comparé avec celui dont sont victimes « les travailleurs ».

Valérie Pécresse propose « un pacte de liberté et de confiance » aux collectivités

La candidate Les Républicains veut également mettre en place un « choc de simplification » et faire de la police municipale « la troisième force de sécurité du pays ».

Yannick Jadot : « Un des enjeux du prochain quinquennat sera de repenser la décentralisation »

Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot a présenté, le 15 mars, ses ambitions pour les collectivités territoriales. Il souhaite notamment que l'Etat « mette des moyens au service des collectivités » pour la réalisation de leurs projets.

Nicolas Dupont-Aignan dresse un bilan sévère de la décentralisation

Fustigeant un « empilement des structures », le candidat de Debout la France propose de « libérer les communes» et défend la suppression des régions actuelles.

Jean-Luc Mélenchon se livre à une ode à la commune

L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'est présenté devant les élus locaux en «jacobin », défenseur de la commune comme « réalité démocratique fondamentale de la nation française ».

Présidentielle 2022 : l'AMF s'invite au débat

A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.

Vosges : le TER reprend du service

La ligne TER entre Saint-Dié-des-Vosges et Épinal (Vosges) a rouvert, le 12 décembre 2021, après deux ans et demi de travaux et 21 millions d'euros d'investissements.

« Les associations départementales de maires se mobilisent pour l'Ukraine »

Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque l'engagement des associations départementales de maires et les priorités d'action pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par la guerre qui oppose leur pays à la Russie.

L'hydrogène développe son écosystème

Coûteux à produire, transporter et stocker, l'hydrogène impose aux collectivités de penser à l'échelle d'un territoire pertinent. Et l'équation économique s'annonce compliquée.

Lutte contre l'abstention. Les élus se mobilisent

Les taux élevés d'abstention aux élections inquiètent les maires, lesquels multiplient les initiatives pour endiguer ce nouveau fléau.

Elections 2022. Les régions veulent une « République de la confiance »

Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.

Présidentielle 2022 : France urbaine fait 322 propositions aux candidats

L'association, qui regroupe 105 grandes collectivités et 30 millions d'habitants, souhaite un nouveau dialogue avec l'État fondé sur la confiance. Cette nouvelle méthode d'élaboration des politiques publiques se traduirait par une contractualisation, non plus subie, mais négociée.

Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.

Journée internationale du droit des femmes : encore tellement à faire !

Il faut encore rappeler que le 8 mars n’est ni « la journée de la femme » ni, encore moins, « la fête des femmes » lors de laquelle on se devrait, comme cela ...

Élection présidentielle. Les propositions de la commission Europe de l'AMF

Simplifier la gestion des fonds structurels pour faciliter leur accès aux petites communes et promouvoir la ruralité : telles sont les priorités d'actions adressées aux candidats par les élus.

Élection présidentielle : l'AMF prend date avec les candidats

En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.

Les élus locaux appellent à renforcer la décentralisation

L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté, ce mercredi 2 mars, leur déclaration commune sur les libertés locales sous la bannière de Territoires Unis. Elles plaident pour un nouveau mouvement de décentralisation et invitent les candidats à l'élection présidentielle à s'exprimer sur ce sujet le 15 mars au Beffroi de Montrouge (92). 

Secrétaires de mairie : revalorisation salariale dans les communes de moins de 2 000 habitants

C’était l’une des 26 propositions de l’AMF pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie (lire Maire info du 6 octobre 2021) : autoriser un complément ...

Élection présidentielle : les petites villes présentent leur « Manifeste »

L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.

Organiser des collectes ou des dons pour l'Ukraine : tous les renseignements pratiques que les communes doivent connaître

L’AMF et la Protection civile ont déjà travaillé plus d’une fois de concert, notamment après le passage de l’ouragan Irma qui avait dévasté, ...

Les règles régissant les relations entre communes et associations

Les communes et EPCI peuvent verser des aides financières à des associations pour l'accomplissement de missions d'intérêt général bénéficiant à l'ensemble des habitants. Rappel du cadre juridique.

Rapprochement entre la justice et les élus : encore un effort !

Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. Le ministre de la Justice a indiqué, le 23 février, devant la Haute assemblée, que les conclusions du groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire rendra ses conclusions « dans les prochaines semaines ».

La gouvernance de la commune nouvelle

Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.

Gérard Larcher envisage de proposer pour l'avenir une évolution vers le « parrainage obligatoire »

La livraison bihebdomadaire faite par le Conseil constitutionnel, hier, n’a pas fondamentalement changé la donne : un seul nouveau candidat a franchi la barre des 500 parrainages, Yannick ...

La loi 3DS publiée, plus de 80 décrets d'application en attente

Ce sera donc la loi du 21 février 2022. Une quinzaine de jours après son adoption définitive par les deux chambres, la loi 3DS a été promulguée hier par le chef ...

Ce que les élus locaux défendent à la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Quelque 30 élus locaux et régionaux participent à ce vaste exercice de consultation sur les priorités de l'Union européenne qui doit aboutir au printemps 2022.

Archéologie préventive. Concilier patrimoine et aménagement

La sauvegarde de vestiges, en sous-sol, relève de procédures particulières. Maîtres d'ouvrage ou opérateurs, les collectivités sont parties prenantes.

Mouvements sectaires : il y a des moyens d'agir !

Les maires se sentent souvent seuls face à des phénomènes difficiles à repérer. Ils peuvent s'appuyer sur des référents locaux et nationaux pour se faire aider.

Le Fonds européen de développement régional (Feder)

Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.

Perles-et-Castelet : le responsable des coupes sauvages d'arbres sévèrement condamné

Le tribunal correctionnel de Foix a condamné, le 15 février, un exploitant forestier espagnol à dix-huit mois d'emprisonnement, dont neuf mois ferme, pour avoir fait procéder à des coupes illégales de près de quatre cents arbres dans la commune de Perles-et-Castelet (220 hab., Ariège), en 2021.

Référent laïcité : missions et modalités de désignation

Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.

Volontaires territoriaux en administration : 500 postes à pourvoir en 2022

Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l'État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d'embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher des financements.

Santé mentale. S'investir et agir

La pandémie a rendu plus visibles les besoins des personnes en souffrance psychique et les communes ont démontré leur implication. Des outils existent pour mieux les accompagner au quotidien.

Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.

Aménagement. Réduire l'artificialisation des sols

Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici à 2031 en application de la loi « Climat et résilience ». Et le « zéro artificialisation nette » (ZAN) devra être atteint en 2050. Problème de définition, d'échelle, de compréhension par la population..., les défis à relever par les élus sont nombreux.

Catastrophes naturelles : nouvelles règles pour l'indemnisation

La loi n° 2021-1837 du 28/12/2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO du 29/12) prévoit que les assureurs ne pourront désormais plus moduler la franchise en fonction du nombre d'aléas dans les communes non dotées d'un PPRN (plan de prévention des risques naturels).

L'AMF, l'ADF et Régions de France auditionneront les candidats à l'élection présidentielle

À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).

Téléphonie : réguler les sites mobiles

La politique de « couverture ciblée » du New Deal Mobile est censée privilégier la mutualisation des infrastructures entre les opérateurs. Ce n'est pas toujours le cas.

Formation des élus. Des nouveautés depuis janvier

Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).

Loi de finances pour 2022 : les principales dispositions concernant les collectivités

La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des redéploiements de crédits.

Élections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir

L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.

Énergie : les collectivités devront se débrouiller

Le gouvernement rechigne à ce que l'État compense les hausses des prix et donc des dépenses locales. 

Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022

Député et sénateurs sont parvenus à un accord, le 31 janvier, lors de la commission mixte paritaire relative au projet de loi 3DS. L'assouplissement du calendrier initial fixé par la loi « climat et résilience » pour la réunion des conférences régionales des SCoT, voté mi-décembre par les députés avec l'accord du gouvernement, est confirmé.

L'affaire Orpea met en lumière la nécessité d'une réforme profonde du système de gestion du grand âge

C’est un véritable séisme médiatique qu’a provoqué la sortie du livre Les fossyeurs du journaliste Victor Castanet, sur le traitement inhumain et dégradant ...

Le maire officier d'état civil

Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions

Un pôle autonomie à la pointe du progrès

Éric Pastor, adjoint au maire de Lattes (34), a créé un espace permettant d'innover sur les solutions de maintien à domicile pour les personnes âgées.

Une cantine 100 % bio en deux ans !

Grâce à des investissements et une volonté politique forte, Cazouls-lès-Béziers (4 920 habitants, Hérault) a pu remunicipaliser sa cantine flambant neuve.

Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités : l'AMF et la FNCCR saisissent le Premier ministre

La question de la hausse des prix de l’énergie – qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz ou des carburants – est au cœur de l’actualité. ...

Protection des données : désigner et mutualiser le délégué

La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est une obligation légale. Voici pourquoi et comment mutualiser cet acteur-clé du RGPD.

Programme européen LIFE : les nouvelles opportunités 2021-2027

Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.

Un CIAS au plus près des habitants

Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.

La réforme de la lutte contre l'habitat indigne

Les dispositions législatives et réglementaires concernant la lutte contre l'habitat indigne ont été profondément modifiées depuis le 1er janvier 2021.

Le pass vaccinal en sept questions-réponses

Le Conseil constitutionnel ayant donné quitus à la presque totalité de la loi (lire article ci-dessous), le pass vaccinal souhaité par le gouvernement est entré en vigueur ...

David Lisnard défend la nécessité d'une «grande loi sur les libertés locales »

Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».

Risques : élaborer un plan communal de sauvegarde

Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.

Maires délégués: un mandat à part ?

Les communes historiques deviennent généralement des communes déléguées de la commune nouvelle. Zoom sur ces maires délégués dont le rôle n'est pas négligeable.

Projet de loi 3DS. Les députés détricotent le texte

L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier.

Comment initier une démarche open data

Simplification de la publication, valorisation des données, actualisation... Zoom sur des initiatives qui facilitent l'ouverture des données publiques.

Recensement : ça commence demain !

La campagne de recensement débute officiellement ce 20 janvier en métropole et dans les Antilles - Guyane. Elle se terminera le 19 février pour les communes de moins de 10 000 habitants ...

Élections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir

L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.

Fourniture d'énergie pour les collectivités : avis de tempête

C’est une entreprise peu connue du grand public, mais sa faillite récente a mis en difficulté rien moins que la Ville de Paris : Hydroption, start-up toulonnaise, est un fournisseur ...

CRTE : les élus s'interrogent sur les moyens financiers

Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.

Parrainages : le cachet de la mairie ne sera plus nécessaire sur les formulaires

Le débat a été vif, ces derniers jours, sur le dispositif lui-même des 500 parrainages d’élus pour les candidats à la présidentielle. Mais à ...

Risques industriels. Les élus demandent plus de moyens et de concertation

Des « sites Seveso » aux centres de traitement des déchets, le risque industriel est partout présent sur le territoire. Les maires doivent élaborer des plans de prévention en concertation avec les acteurs locaux. Ils demandent un soutien plus important à l'état et pointent la nécessité d'associer étroitement les habitants à la démarche.

Comment sécuriser les mots de passe des applications

L'Anssi a réactualisé ses recommandations de sécurité relatives aux mots de passe pour aider les collectivités à définir leur politique d'authentification.

Conflits d'intérêts. Quelques avancées mais toujours un grand danger

Si le dispositif juridique sur les conflits d'intérêts et la prise illégale d'intérêts évolue légèrement, la prudence reste de mise pour les élus. Dans la pratique, le déport reste la solution la plus sûre.

Recensement impératif en 2022

Les maires ont obligation d'organiser le recensement. La campagne doit commencer le 20 janvier.

La lutte contre l'artificialisation des sols

Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.

Coopération internationale : le calendrier 2022 des appels à projets

Les collectivités peuvent mettre en place et/ou participer à divers projets pour développer leur action à l'international. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié le calendrier 2022 de ses appels à projets. 

Pacte vert : l'Europe aide les collectivités

Des possibilités de financement pour la transition climatique et énergétique existent pour les communes.

Présidence française de l'Union européenne : zoom sur les priorités du semestre français

La France préside le Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier jusqu'à juillet. L'occasion de mettre en avant la ruralité, espèrent les élus locaux. 

Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022

Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.

Le recensement de la population aura lieu quoi qu'il arrive en 2022 et commencera le 20 janvier

[Article du mercredi 22 décembre 2021] haque année, un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête exhaustive de l’Insee, ...

Fonction publique territoriale : les rendez-vous 2022

Maires de France passe en revue toutes les grandes échéances à venir dans la FPT, avec un classement par thématiques.

Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022

A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.

Loi « Matras » : consolider le modèle de sécurité civile

Première loi de modernisation de la sécurité civile depuis 17 ans, la loi du 25 novembre 2021 comprend des dispositions concernant les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales.

Le maire officier de police judiciaire

Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.

Elus locaux : tout savoir sur votre formation

L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).

Faire participer les habitants. Une démarche exigeante

Conseil citoyen, conseil municipal de jeunes, de seniors, comité de quartier..., les instances dites participatives se sont développées.

Périgueux dans le bain du plan aisance aquatique

La commune (30 000 habitants, Dordogne) entend lutter contre les noyades en sensibilisant les plus jeunes.

Un peu de lecture pour finir 2021 en beauté

La rédaction de Maires de France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Et vous propose de relire quelques articles pratiques pour poursuivre au mieux votre mandat en 2022.

Lois pour la confiance dans la vie politique : bilan « globalement positif » selon les députés

Dans son rapport présenté le 15 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale formule cependant une cinquantaine de propositions pour conforter les textes promulgués en 2017. Parmi lesquelles la création d'une « banque de la démocratie » qui accorderait des prêts aux candidats et aux partis.

Le remboursement des frais de garde des élus locaux

Si la prise en charge de ces frais est obligatoire pour toutes les communes, celles de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une aide de l'État.

Les nouvelles instances dirigeantes de l'AMF

Le Bureau de l'AMF a élu, le 7 décembre, à l'unanimité, ses instances dirigeantes. Les commissions ont été en partie renouvelées.

Election présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?

La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.

Police de la publicité.Transfert de la compétence aux communes et aux EPCI

À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.

Abstention : les députés formulent des propositions pour endiguer sa «banalisation»

Inscriptions sur les listes électorales, procuration, modalités de vote..., la mission présidée par Xavier Breton (LR, Ain) a présenté, le 9 décembre, ses propositions pour renforcer la participation électorale, après l'abstention record lors des derniers scrutins départementaux et régionaux.

Pollution sonore. Les pouvoirs du maire

Le maire dispose des pouvoirs de police pour limiter les nuisances et prévenir les atteintes à la tranquillité publique.

Une nouvelle équipe à la tête de l'AMF

À l’issue de la réunion, le sentiment dominant était que le vote acquis à l’unanimité est un signal positif. Les nouvelles instances sont constituées ...

Le programme européen Erasmus+

Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

Les élus locaux français jugent sévèrement l'Union européenne

Pour la majorité d'entre eux, Bruxelles reste associée à une énorme machine bureaucratique.

Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.

Désinflation des normes : y arrivera-t-on un jour ?

Le poids des normes reste toujours très présent, malgré des actions de simplification. Si ce sujet devient politique à chaque élection présidentielle, il devient aussi de plus en plus protéiforme.

Participation citoyenne : co-construire avec les habitants, un atout pour le territoire

Les communes sont le premier échelon de proximité démocratique. Le Forum sur la participation citoyenne du 18 novembre 2021 au 103e Congrès de l'AMF a posé des jalons sur la façon de construire et animer une démarche de démocratie participative efficace.

Les secrétaires de mairie pourraient s'appeler « secrétaires généraux de mairie »

Le gouvernement propose une nouvelle dénomination des secrétaires de mairies et promet « une revalorisation salariale ».

Dialogue social. Les conditions de la réussite

Mener des politiques publiques impose de s'appuyer sur les agents. Encore faut-il que les relations avec eux soient bonnes.

Communes nouvelles : unir ses forces pour relever les enjeux du mandat

Le forum du 17 novembre, intitulé « Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires », a été l'occasion pour les participants d'échanger sur les opportunités offertes par ce dispositif pour leurs territoires.

Transition énergétique : traduire les intentions en actes

Un forum s'est tenu, le 16 novembre, dans le cadre du 103è congrès de l'AMF, sur les outils à disposition des collectivités pour mener à bien leur politique de transition énergétique.

Les élus ultramarins demandent plus de moyens et de considération

La Réunion des élus d'Outre-mer qui a ouvert le Congrès, le 15 novembre, est un temps d'échange essentiel et très attendu des élus ultramarins. L'occasion de faire un point de situation global sur ces territoires toujours plus en état d'urgence.

Inégalités d'accès à l'éducation : les maires remontent le sujet en haut de la pile des priorités

« Si on veut faire passer des messages, c'est maintenant ! » L'allusion aux rendez-vous électoraux à venir (présidentielle et législatives en 2022) est claire. L'invitation de Frédéric Leturque, maire d'Arras (62), à ses collègues ne leur a pas échappé. Ils ont été nombreux à réaffirmer leur engagement en faveur d'une école plus égalitaire.

Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification

Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors d'un "point info" du 103è congrès, le 17 novembre.

Les maires revendiquent une part de responsabilité sur les politiques de santé

La crise a mis la santé « en haut de l'agenda ». Cela n'est pas pour déplaire à Frédéric Chéreau, maire de Douai (Nord) et Véronique Besse, maire des Herbiers (Vendée), co présidents de la commission Santé de l'AMF. Ils n'entendent pas que cela devienne « un feu de paille ». Parce qu'ils ont des idées, des convictions, ils les ont partagées et défendues le 18 novembre au 103e Congrès des maires.

Fonds européens : les élus locaux doivent se mobiliser !

Quelles aides pour quels projets, pour qui et comment ? Le Forum sur les « Fonds européens » a fait le plein, le 17 novembre, lors du Congrès de l'AMF. Synthèse des échanges.

Les collectivités s'emparent de la loi d'orientation des mobilités

Les nouveaux outils proposés par le législateur permettent aux communes et aux intercommunalités de développer leurs projets, ont souligné les élus lors du « point info » du 17 novembre.

Suppression de la taxe d'habitation : les maires dénoncent une "usine à gaz"

En remplacement de la taxe d'habitation, les communes perçoivent la part départementale de taxe foncière. Lors d'un "point info" du 103e Congrès de l'AMF, qui s'est tenu le 17 novembre, les élus locaux ont pointé l'extrême complexité des modalités qui régissent l'affectation de la nouvelle ressource.

Tourisme : s'adapter, se réinventer, et miser sur la proximité

Lors du 103e Congrès des maires, un forum s'est tenu le 17 novembre sur les mutations à opérer par le secteur touristique pour se relever de la crise, et intégrer l'urgence climatique.

Violences faites aux femmes : l'Etat et l'AMF se mobilisent

À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures. La veille, l'AMF a formulé une dizaine de propositions.

Lutte contre les violences faites aux femmes : de la mobilisation à l'action

Finances locales : face aux situations « ubuesques », les maires réclament une « remise à plat » du système

Les élus ont fait part de leur impuissance devant la complexité du système et dit craindre « la disparition des communes » à cause des contraintes financières, à l'occasion du débat du 18 novembre.

Sécurité : les maires ont-ils les moyens d'agir ?

Lors du 103e Congrès de l'AMF, le Forum sur le rôle du maire en matière de sécurité publique du 17 novembre 2021 a attiré les élus en nombre. A travers des témoignages nourris, les échanges ont permis de dresser l'état des lieux d'une compétence dont les contours restent flous et difficile à exercer dans la pratique.

Des ruralités à la mode mais bloquées dans leur développement

La ruralité n'a jamais été aussi attractive, ont constaté les participants au débat sur les ruralités, organisé le 17 novembre au 103e Congrès des maires. Mais son développement est menacé par l'insuffisance des nouveaux moyens déployés par l'État (CRTE, ANCT) et les injonctions contradictoires, surtout en termes d'urbanisme.

Fonction publique :  les mesures à venir

Plusieurs textes réglementaires devraient être publiés avant le 1er janvier 2022. Ils concerneront la protection sociale complémentaire, la transposition dans la fonction publique territoriale du plan Ségur pour la santé, et l'application de l'ordonnance « Santé, Famille ». Ils ont été présentés lors du Point-Info du 17 novembre, organisé par l'AMF lors du 103e Congrès des maires.

Le social se joue au local, les maires en sont convaincus, et l'État? 

« Renouveler les solidarités en faveur des plus vulnérables et des jeunes » n'est pas une option mais une obligation. Les maires en ont débattu près de trois heures mercredi 17 novembre 2021 lors du 103e Congrès des maires.

Les collectivités territoriales au coeur de la transition numérique

Accompagnement des usages, cybersécurité, déploiement des réseaux dans les territoires... Les principaux enjeux concernant les collectivités ont été abordés lors du forum du 18 novembre.

Rattrapages financiers pour les agents publics

Ces derniers mois, les annonces salariales en faveur des fonctionnaires se sont multipliées. Résumé des mesures pour les collectivités.

Les principaux dispositifs pour soutenir l'action internationale des territoires

Depuis bientôt 30 ans, les collectivités ont la possibilité d'agir à l'international sur base d'une convention signée avec une autorité locale étrangère. Le « point info » du 17 novembre a été l'occasion de faire le point sur ces possibilités d'action et les financements qui les accompagnent.

Faire face aux accidents industriels ou naturels

L'anticipation et la concertation étroite entre les acteurs locaux sont essentielles, ont souligné les participants au forum du 16 novembre.

En temps de crise, les maires ont continué à tisser le canevas de la nation

Sans les maires, et alors que les structures étatiques étaient défaillantes, le lien entre les habitants et notamment les plus fragiles aurait rompu sous la violence de la crise sanitaire. Il faudra désormais en tirer les leçons.

Grand âge: vieillir n'est (pourtant) pas une mauvaise nouvelle !

Les enjeux du vieillissement se posent à court terme, avec les crises : celle du Covid-19 a une nouvelle fois servit d'électrochoc, comme la canicule de 2003, en touchant les plus âgés. Sur le long terme : les maires ne sont pas maîtres à bord, mais doivent « mieux répondre à l'urgence du grand âge ». C'était le thème d'un forum du 103e congrès des Maires, le 16 novembre.

Coopération EPCI-entreprises : réussir l'après-crise

Le partenariat réussi entre le bloc communal et les acteurs économiques durant la crise doit se confirmer. Cela passe notamment par des formations adaptées aux besoins des entreprises tout en veillant à une gestion économe de l'espace, ont souligné les élus lors du débat du 17 novembre.

Les maires doivent prendre conscience de leur rôle d'employeur

Lors du 103e Congrès des maires, l'AMF a vivement encouragé les maires à s'intéresser aux ressources humaines dans leurs collectivités. Les élus vont en effet devoir faire face à de grands défis de recrutement pour continuer à assurer le service public. La question RH devient cruciale.

L'AMF demande plus de décentralisation et une réforme de la fiscalité locale

En clôture du 103e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'Etat à « renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit « non », tout en posant ses conditions.

Résolution de l'AMF : autonomie financière, décentralisation, subsidiarité

Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités. 

David Lisnard veut être « le garant de la représentativité et de l'indépendance de l'AMF »

Le maire de Cannes (06), élu président de l'AMF, a recueilli 62,3 % des voix face à Philippe Laurent, maire de Sceaux (92). Il a annoncé qu'il travaillera dans un esprit de rassemblement et garantira l'indépendance de l'association « en interne et en externe ».

David Lisnard, élu nouveau président de l'AMF

Le maire de Cannes (06) a remporté la majorité des suffrages pour la présidence de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Les deux listes qu'il avait déposées pour le bureau et le comité de direction sont également arrivées en tête.

François Baroin soutient la « légitime défense » des collectivités contre un « Etat centralisateur »

Le président sortant de l'AMF a exhorté son successeur à « défendre les libertés locales », le 16 novembre, à l'occasion de son dernier discours devant les congressistes.

Territoires Unis veut une loi sur les libertés locales

Le mouvement, créé en 2018 à Marseille par le président de l'AMF et ses homologues de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France, devrait élaborer dans les prochaines semaines un « livre blanc » comportant des propositions pour renforcer la décentralisation.

Paris 2024 : le succès repose sur les communes

Une équipe de quatre athlètes olympiques et paralympiques ambassadeurs de Terre de Jeux 2024 est chargée de "promouvoir la mobilisation de tous les territoires de France autour des Jeux".

Philippe Laurent : « Je souhaite faire reconnaître tout l'apport des maires à notre pays »

Maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent est candidat à la présidence de l'association. Il explique à Maire info et Maires de France vouloir « favoriser les synergies » entre les différentes associations d'élus, « renouer confiance et exigence » avec le gouvernement et faire de l'AMF une « force de propositions ». 

David Lisnard : « L'AMF doit être le vaisseau amiral de la voix des communes »

David Lisnard, maire de Cannes, vice-président de l'AMF et candidat à la présidence de l'association, a répondu à Maire info et Maires de France pour donner sa vision de l'avenir de l'association, qu'il veut « dynamiser » dans un contexte où les communes sont de plus en plus « dévitalisées ».

103e Congrès. Les maires en première ligne face aux crises

Le Congrès, marqué par le renouvellement des instances de l'AMF, sera l'occasion de valoriser le rôle des élus au sortir de la crise sanitaire, tout en cernant les principaux enjeux de leur mandat. Et, à cinq mois de l'élection présidentielle, de rappeler leurs attentes en matière de décentralisation.

Réunion des organes délibérants des collectivités : retour des règles dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022

Depuis le 10 novembre 2021, les conseils municipaux, communautaires, départementaux, régionaux et les réunions des syndicats mixtes peuvent notamment se tenir en tout lieu.

Protocole : les principales règles à connaître

Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole ne souffre pas les approximations.

« La parité est un impératif démocratique »

Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, a déposé, le 19 octobre, un texte qui généraliserait la parité dans les conseils municipaux en 2026.

103e Congrès des maires : c'est parti !

L'édition 2021 du Congrès de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France ouvre ses portes ce 16 novembre à Paris. Retrouvez toutes les informations pratiques. A noter : les congressistes ont obligation de présenter un passe sanitaire valide pour pouvoir accéder au site.

Éoliennes : les élus veulent être acteurs de leur implantation

Les maires ne peuvent légalement pas s'opposer à des implantations d'éoliennes. Ils ne veulent pas forcément disposer d'un droit de veto mais tous demandent à être associés en amont des réalisations pour en maîtriser les impacts. Leur implication et celle des habitants peuvent influer sur l'orientation des projets.