Puy-de-Dôme. Un fleuron industriel revit
Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.
Lire la suite...Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.
Lire la suite...C’est « à l’initiative » d’Élisabeth Borne que cet entretien téléphonique a eu lieu, et il s’est visiblement déroulé dans ...
Lire la suite...Un gouvernement « de préfiguration ». C’est l’expression qu’a utilisée la nouvelle porte-parole du gouvernement pour désigner l’équipe nommée ...
Lire la suite...Comme à chaque changement de gouvernement, il faudra attendre la parution de ce qu’on appelle les « décrets d’attribution » pour savoir précisément qui ...
Lire la suite...En s'engageant dans une collecte de protections périodiques pour les femmes, la commune de l'Isère n'imaginait pas aborder un sujet si sensible. Ce qui l'incite à reconduire l'opération.
Lire la suite...L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.
Lire la suite...Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.
Lire la suite...Dans le bassin de Decazeville (5 300 hab., Aveyron), la fermeture de la Société aveyronnaise de métallurgie mobilise les élus, qui se battent, depuis fin 2021, aux côtés des salariés, pour une reprise du site.
Lire la suite...Bien connaître le représentant du ministère public local rend la justice de proximité plus efficace pour les maires et les citoyens.
Lire la suite...Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.
Lire la suite...Dans un avis rendu en mars (1), le Conseil économique, social et environnemental plaide pour un accueil inconditionnel du jeune enfant. Une idée reprise par certains candidats à l'élection présidentielle.
Lire la suite...Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants, nuisibles, dangereux. Panorama de ses prérogatives en la matière.
Lire la suite...Maire d'Ambérieu-en-Bugey (Ain, 14 514 habitants), Daniel Fabre a transformé un local communal en studio d'hébergement d'urgence.
Lire la suite...Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.
Lire la suite...La Commission européenne met sur la table de nouvelles propositions relatives aux produits artisanaux et rouvre le dossier des indications géographiques agricoles. Au risque de fâcher le vignoble.
Lire la suite...À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.
Lire la suite...Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".
Lire la suite...Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste.
Lire la suite...Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Lire la suite...Mis en place à partir de 2019 après la crise des « gilets jaunes », ces guichets physiques, essentiellement localisés en secteur rural, s'emploient à faciliter les démarches des habitants auprès des services publics. L'enjeu pour les maisons France services consiste désormais à suivre le rythme, galopant, de la dématérialisation.
Lire la suite...C’est un texte encore peu connu des élus : le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, ...
Lire la suite...Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.
Lire la suite...Le mémento à l’usage des candidats rappelle un certain nombre de règles surtout utiles pour les candidats eux-mêmes, mais également pour les maires, par exemple ...
Lire la suite...Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.
Lire la suite...Électricité, gaz, fioul, essence : les prix flambent et les dépenses d'énergie des collectivités explosent. Pour y faire face, plusieurs solutions existent.
Lire la suite...Deux mois, voire trois dans certains départements, pour déposer un dossier de demande de carte d’identité ou de passeport. Les citoyens en font l’amère expérience ...
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.
Lire la suite...Six associations d'élus, dont l'AMF, plaident pour un « pacte de confiance » avec l'État en faveur de la politique de la ville.
Lire la suite...La ville de Frontignan la Peyrade (22 762 hab., Hérault) est parvenue à faire plier le géant pétrolier Exxon Mobil pour dépolluer une friche où se trouvaient 4 000 tonnes d'hydrocarbures et des métaux lourds.
Lire la suite...Après la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021, deux autres lois instaurent de nouvelles dispositions en matière de sécurité et de justice qui intéressent les collectivités.
Lire la suite...Si les drones ont trouvé leur place dans les services des collectivités, leur usage est très encadré. Et reste interdit pour la police municipale.
Lire la suite...La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.
Lire la suite...Située en zone inondable, la petite commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (6 178 habitants, Loiret) s'est dotée d'une réserve communale de sécurité civile pour renforcer ses moyens.
Lire la suite...BNP Paribas, Crédit Mutuel et la Société Générale devraient créer prochainement une société pour mettre en commun leurs distributeurs de billets.
Lire la suite...Encore un décret examiné à la dernière minute par les instances consultatives et passé en force, à quelques jours de la démission du gouvernement. Les représentants ...
Lire la suite...Envie de réduire la consommation d'énergies de votre commune ? L'agence locale de l'énergie et du climat (Alec) vous conseille et vous accompagne.
Lire la suite...Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.
Lire la suite...C’est Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, qui avait posé la question par écrit… en mars 2020. Il aura donc fallu deux ans au gouvernement, mais au moins la réponse ...
Lire la suite...Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. Les électeurs doivent s'inscrire sur les listes avant le 4 ou le 6 mai.
Lire la suite...L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.
Lire la suite...« Un dialogue loyal et fécond », « des relations constructives », « davantage de concertation » et des élus « mieux respectés par le pouvoir ...
Lire la suite...L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.
Lire la suite...En première ligne dans la lutte contre l'illectronisme, les 4 000 conseillers numériques France Services commencent à prendre leurs marques. Trois territoires témoignent.
Lire la suite...Tous les sondages annonçaient, depuis une semaine, la même tendance : la victoire d’Emmanuel Macron a été nette, hier, avec 58,54 % des suffrages exprimés contre ...
Lire la suite...Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2021 des versements en faveur des pays de l'Aide publique au développement (y compris sous forme d'aide aux réfugiés) doivent le signaler à la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).
Lire la suite...À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont certaines assouplissent l'exercice des compétences.
Lire la suite...Les communes littorales n'ont pas attendu la loi « Climat » du 22 août 2021 pour déployer leur stratégie face à cette menace et aux conséquences qu'elle engendre.
Lire la suite...Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.
Lire la suite...Mettre fin aux agissements des cybercriminels passe notamment par le dépôt d'une plainte par les victimes.
Lire la suite...Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.
Lire la suite...La loi « 3DS » du 21 février 2022 impose à toutes les communes la création d'une « base adresses locales » (BAL) qui sera versée dans la "base adresses nationales" (BAN).
Lire la suite...Un rapport plaide pour que la prochaine politique de cohésion soit davantage territorialisée, avec le soutien de la présidente de la Commission.
Lire la suite...Le président-candidat n’a pas souhaité répondre à l’invitation de Territoires unis, le 15 mars, et a été le seul, avec Éric Zemmour, à ...
Lire la suite...La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".
Lire la suite...Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin des 10 et 24 avril, le respect des règles sanitaires et l'utilisation des machines à voter.
Lire la suite...Au quotidien, les maires sont souvent appelés à jouer les juges de paix. Une mission que beaucoup apprennent sur le tas.
Lire la suite...Orange, l'opérateur historique, procèdera en deux étapes. Un chantier colossal, que les élus doivent suivre attentivement.
Lire la suite...Le grand plan de fermeture du réseau cuivre lancé par Orange avance. Depuis ce jeudi, il n'est plus possible de commercialiser des offres fixes sur le réseau cuivre de six nouvelles ...
Lire la suite...La loi Climat et résilience du 22 août 2021 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d’urbanisme sur le sujet de l’adaptation ...
Lire la suite...Les gardes champêtres suscitent un regain d'intérêt chez les maires. Ces agents territoriaux interviennent dans plus de 150 domaines et ont davantage de pouvoirs que les policiers municipaux.
Lire la suite...[Article mis à jour et rectifié le 7 avril] Très attendus par les élus locaux, les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice ...
Lire la suite...Le gouvernement vient de publier les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année ...
Lire la suite...Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.
Lire la suite...« Ça a tapé dur », déplore ce matin, auprès de l’AFP, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert. Dans plusieurs régions, les températures ...
Lire la suite...Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque l'engagement des associations départementales de maires et les priorités d'action pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par la guerre qui oppose leur pays à la Russie.
Lire la suite...Depuis les élections municipales de 2020, puis les régionales et départementales de 2021, il est devenu presque habituel d’organiser des élections en temps de covid-19. ...
Lire la suite...Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion.
Lire la suite...Depuis que leur déploiement a été gelé en 2008 – gel toujours en vigueur aujourd’hui –, les machines à voter ne sont plus utilisées que par 66 ...
Lire la suite...La conciliation de justice est devenue obligatoire pour régler certains litiges du quotidien. La collectivité est un relais pour orienter le justiciable.
Lire la suite...C’est la conclusion d’une longue histoire débutée il y a huit ans : en novembre 2016, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle lançait l’expérimentation ...
Lire la suite...Face à l'horreur de la guerre, élus et citoyens multiplient les actions pour aider et accueillir les Ukrainiens. Cependant, faire preuve de solidarité ne s'improvise pas. Tour d'horizon des réponses que peuvent apporter les édiles.
Lire la suite...Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.
Lire la suite...En 2021, les trois versants de la fonction publique employaient 255 859 personnes en situation de handicap (66 % de femmes), selon le bilan présenté le 24 mars par le Fonds pour l'insertion ...
Lire la suite...L'accès aux locaux et aux opérations de vote doit permettre aux personnes handicapées de participer aux scrutins, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.
Lire la suite...Le texte est passé un peu inaperçu, parce qu’au lieu d’être publié sur le site circulaire.gouv.fr, il n’a fait l’objet que d’une publication sur ...
Lire la suite...Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.
Lire la suite...Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.
Lire la suite...Le président-candidat n’a pas souhaité répondre à l’invitation de Territoires unis, le 15 mars, et a été le seul, avec Éric Zemmour, à ...
Lire la suite...« Un document opérationnel ». C’est ainsi que Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qualifie ...
Lire la suite...Leur nouvelle prolongation, jusqu'en 2023, permet de dessiner la feuille de route pour les quartiers et de définir de nouvelles priorités.
Lire la suite...Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Lire la suite...Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.
Lire la suite...Les maires se mobilisent pour résoudre les problèmes de déserts médicaux et d'accès aux soins. Dans un communiqué publié le 18 mars, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité plaide pour un « accès universel à des soins de qualité, à proximité, et pour une plus forte démocratie en santé ».
Lire la suite...Durant plusieurs années, des déversements sauvages de déchets de chantiers ont défiguré et pollué des sites naturels de la Côte d'Azur. Notamment à Puget-sur-Argens (Var, 9 000 habitants).
Lire la suite...Le manque de praticiens prêts à reprendre la suite de ceux partant en retraite est devenu un casse-tête qui n'épargne plus aucun territoire. En prise directe avec l'inquiétude de leurs administrés, les maires se mobilisent, parfois à grand frais, pour recruter des médecins. Les maisons de santé sont la principale solution.
Lire la suite...Tout au long de la journée, les candidats – et en particulier ceux qui disposent d’une moindre couverture médiatique – ont salué « le sens de la démocratie ...
Lire la suite...À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle.
Lire la suite...Le gouvernement a annoncé vouloir augmenter avant l'été les fonctionnaires en dégelant le point d'indice qui sert de base de calcul à leur rémunération. Les collectivités commencent à sortir leurs calculettes.
Lire la suite...La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales a décalé la date limite de candidature à certains appels à projet. Elle a également simplifié le formulaire permettant d'y répondre.
Lire la suite...Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.
Lire la suite...Le président de « Résistons » et député des Pyrénées-Atlantiques veut redonner des moyens aux communes.
Lire la suite...La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".
Lire la suite...Inégalités territoriales, démocratie participative, services publics : le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) souhaite une remise en question du modèle démocratique à l'échelle nationale et territoriale.
Lire la suite...La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ».
Lire la suite...La candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, ne s'est pas présentée devant les maires avec un programme électoral, mais a dénoncé « le mépris» de l'État pour les collectivités locales, qu'elle a comparé avec celui dont sont victimes « les travailleurs ».
Lire la suite...La candidate Les Républicains veut également mettre en place un « choc de simplification » et faire de la police municipale « la troisième force de sécurité du pays ».
Lire la suite...Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot a présenté, le 15 mars, ses ambitions pour les collectivités territoriales. Il souhaite notamment que l'Etat « mette des moyens au service des collectivités » pour la réalisation de leurs projets.
Lire la suite...Fustigeant un « empilement des structures », le candidat de Debout la France propose de « libérer les communes» et défend la suppression des régions actuelles.
Lire la suite...L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'est présenté devant les élus locaux en «jacobin », défenseur de la commune comme « réalité démocratique fondamentale de la nation française ».
Lire la suite...A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.
Lire la suite...La ligne TER entre Saint-Dié-des-Vosges et Épinal (Vosges) a rouvert, le 12 décembre 2021, après deux ans et demi de travaux et 21 millions d'euros d'investissements.
Lire la suite...Les maires de ces « territoires urbains, vulnérables, jeunes et populaires » comme ils se définissent eux-mêmes se souviennent des premiers mois difficiles du quinquennat ...
Lire la suite...Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque l'engagement des associations départementales de maires et les priorités d'action pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par la guerre qui oppose leur pays à la Russie.
Lire la suite...Coûteux à produire, transporter et stocker, l'hydrogène impose aux collectivités de penser à l'échelle d'un territoire pertinent. Et l'équation économique s'annonce compliquée.
Lire la suite...Les taux élevés d'abstention aux élections inquiètent les maires, lesquels multiplient les initiatives pour endiguer ce nouveau fléau.
Lire la suite...Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.
Lire la suite...L'association, qui regroupe 105 grandes collectivités et 30 millions d'habitants, souhaite un nouveau dialogue avec l'État fondé sur la confiance. Cette nouvelle méthode d'élaboration des politiques publiques se traduirait par une contractualisation, non plus subie, mais négociée.
Lire la suite...L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
Lire la suite...Il faut encore rappeler que le 8 mars n’est ni « la journée de la femme » ni, encore moins, « la fête des femmes » lors de laquelle on se devrait, comme cela ...
Lire la suite...Simplifier la gestion des fonds structurels pour faciliter leur accès aux petites communes et promouvoir la ruralité : telles sont les priorités d'actions adressées aux candidats par les élus.
Lire la suite...En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.
Lire la suite...L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté, ce mercredi 2 mars, leur déclaration commune sur les libertés locales sous la bannière de Territoires Unis. Elles plaident pour un nouveau mouvement de décentralisation et invitent les candidats à l'élection présidentielle à s'exprimer sur ce sujet le 15 mars au Beffroi de Montrouge (92).
Lire la suite...C’était l’une des 26 propositions de l’AMF pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie (lire Maire info du 6 octobre 2021) : autoriser un complément ...
Lire la suite...L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.
Lire la suite...L’AMF et la Protection civile ont déjà travaillé plus d’une fois de concert, notamment après le passage de l’ouragan Irma qui avait dévasté, ...
Lire la suite...Les communes et EPCI peuvent verser des aides financières à des associations pour l'accomplissement de missions d'intérêt général bénéficiant à l'ensemble des habitants. Rappel du cadre juridique.
Lire la suite...Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. Le ministre de la Justice a indiqué, le 23 février, devant la Haute assemblée, que les conclusions du groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire rendra ses conclusions « dans les prochaines semaines ».
Lire la suite...Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.
Lire la suite...La livraison bihebdomadaire faite par le Conseil constitutionnel, hier, n’a pas fondamentalement changé la donne : un seul nouveau candidat a franchi la barre des 500 parrainages, Yannick ...
Lire la suite...Ce sera donc la loi du 21 février 2022. Une quinzaine de jours après son adoption définitive par les deux chambres, la loi 3DS a été promulguée hier par le chef ...
Lire la suite...Quelque 30 élus locaux et régionaux participent à ce vaste exercice de consultation sur les priorités de l'Union européenne qui doit aboutir au printemps 2022.
Lire la suite...La sauvegarde de vestiges, en sous-sol, relève de procédures particulières. Maîtres d'ouvrage ou opérateurs, les collectivités sont parties prenantes.
Lire la suite...Les maires se sentent souvent seuls face à des phénomènes difficiles à repérer. Ils peuvent s'appuyer sur des référents locaux et nationaux pour se faire aider.
Lire la suite...Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.
Lire la suite...Le tribunal correctionnel de Foix a condamné, le 15 février, un exploitant forestier espagnol à dix-huit mois d'emprisonnement, dont neuf mois ferme, pour avoir fait procéder à des coupes illégales de près de quatre cents arbres dans la commune de Perles-et-Castelet (220 hab., Ariège), en 2021.
Lire la suite...Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.
Lire la suite...Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l'État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d'embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher des financements.
Lire la suite...La pandémie a rendu plus visibles les besoins des personnes en souffrance psychique et les communes ont démontré leur implication. Des outils existent pour mieux les accompagner au quotidien.
Lire la suite...L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
Lire la suite...Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici à 2031 en application de la loi « Climat et résilience ». Et le « zéro artificialisation nette » (ZAN) devra être atteint en 2050. Problème de définition, d'échelle, de compréhension par la population..., les défis à relever par les élus sont nombreux.
Lire la suite...La loi n° 2021-1837 du 28/12/2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO du 29/12) prévoit que les assureurs ne pourront désormais plus moduler la franchise en fonction du nombre d'aléas dans les communes non dotées d'un PPRN (plan de prévention des risques naturels).
Lire la suite...À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).
Lire la suite...La politique de « couverture ciblée » du New Deal Mobile est censée privilégier la mutualisation des infrastructures entre les opérateurs. Ce n'est pas toujours le cas.
Lire la suite...Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).
Lire la suite...La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des redéploiements de crédits.
Lire la suite...L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.
Lire la suite...Le ministère de l’Intérieur a présenté cette semaine la nouvelle carte électorale, envoyée à l’ensemble des 48 millions d’électeurs ...
Lire la suite...Le gouvernement rechigne à ce que l'État compense les hausses des prix et donc des dépenses locales.
Lire la suite...C’était une aide financière attendue depuis longtemps par les collectivités et les acteurs du réseau fibre. Lionel Recorbet, président de l'entreprise Xpfibre, ...
Lire la suite...Député et sénateurs sont parvenus à un accord, le 31 janvier, lors de la commission mixte paritaire relative au projet de loi 3DS. L'assouplissement du calendrier initial fixé par la loi « climat et résilience » pour la réunion des conférences régionales des SCoT, voté mi-décembre par les députés avec l'accord du gouvernement, est confirmé.
Lire la suite...C’est un véritable séisme médiatique qu’a provoqué la sortie du livre Les fossyeurs du journaliste Victor Castanet, sur le traitement inhumain et dégradant ...
Lire la suite...Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions
Lire la suite...Éric Pastor, adjoint au maire de Lattes (34), a créé un espace permettant d'innover sur les solutions de maintien à domicile pour les personnes âgées.
Lire la suite...Grâce à des investissements et une volonté politique forte, Cazouls-lès-Béziers (4 920 habitants, Hérault) a pu remunicipaliser sa cantine flambant neuve.
Lire la suite...La question de la hausse des prix de l’énergie – qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz ou des carburants – est au cœur de l’actualité. ...
Lire la suite...La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est une obligation légale. Voici pourquoi et comment mutualiser cet acteur-clé du RGPD.
Lire la suite...Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.
Lire la suite...Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.
Lire la suite...Les dispositions législatives et réglementaires concernant la lutte contre l'habitat indigne ont été profondément modifiées depuis le 1er janvier 2021.
Lire la suite...Le Conseil constitutionnel ayant donné quitus à la presque totalité de la loi (lire article ci-dessous), le pass vaccinal souhaité par le gouvernement est entré en vigueur ...
Lire la suite...Un bon nombre de mesures contenues dans la précédente mouture du décret « prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise » prenaient ...
Lire la suite...Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».
Lire la suite...Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.
Lire la suite...Les communes historiques deviennent généralement des communes déléguées de la commune nouvelle. Zoom sur ces maires délégués dont le rôle n'est pas négligeable.
Lire la suite...L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier.
Lire la suite...Simplification de la publication, valorisation des données, actualisation... Zoom sur des initiatives qui facilitent l'ouverture des données publiques.
Lire la suite...La campagne de recensement débute officiellement ce 20 janvier en métropole et dans les Antilles - Guyane. Elle se terminera le 19 février pour les communes de moins de 10 000 habitants ...
Lire la suite...Les jeunes ruraux font l’objet d’un regain d’intérêt dans les études socio-économiques. Parcours familial, scolaire ou encore professionnel : les modes de vie ...
Lire la suite...L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.
Lire la suite...C’est une entreprise peu connue du grand public, mais sa faillite récente a mis en difficulté rien moins que la Ville de Paris : Hydroption, start-up toulonnaise, est un fournisseur ...
Lire la suite...Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.
Lire la suite...Le débat a été vif, ces derniers jours, sur le dispositif lui-même des 500 parrainages d’élus pour les candidats à la présidentielle. Mais à ...
Lire la suite...Des « sites Seveso » aux centres de traitement des déchets, le risque industriel est partout présent sur le territoire. Les maires doivent élaborer des plans de prévention en concertation avec les acteurs locaux. Ils demandent un soutien plus important à l'état et pointent la nécessité d'associer étroitement les habitants à la démarche.
Lire la suite...Les communes sont des protagonistes essentiels au bon déroulement d’une campagne et d’une élection. C’est pourquoi savoir se protéger des cyberattaques doit ...
Lire la suite...C’est au cours d’un entretien informel avec des élus, des citoyens et des journalistes qu’Emmanuel Macron, en visite à Nice lundi, a évoqué l’AMF (lire ...
Lire la suite...L'Anssi a réactualisé ses recommandations de sécurité relatives aux mots de passe pour aider les collectivités à définir leur politique d'authentification.
Lire la suite...Si le dispositif juridique sur les conflits d'intérêts et la prise illégale d'intérêts évolue légèrement, la prudence reste de mise pour les élus. Dans la pratique, le déport reste la solution la plus sûre.
Lire la suite...Les maires ont obligation d'organiser le recensement. La campagne doit commencer le 20 janvier.
Lire la suite...Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.
Lire la suite...Il est urgent de « conclure les derniers CRTE dans tous les départements ». C’est la ligne que défend le Premier ministre dans cette circulaire adressée à ...
Lire la suite...Les collectivités peuvent mettre en place et/ou participer à divers projets pour développer leur action à l'international. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié le calendrier 2022 de ses appels à projets.
Lire la suite...Entrée en vigueur l’an passé après avoir été reportée à deux reprises, l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ...
Lire la suite...Des possibilités de financement pour la transition climatique et énergétique existent pour les communes.
Lire la suite...La France préside le Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier jusqu'à juillet. L'occasion de mettre en avant la ruralité, espèrent les élus locaux.
Lire la suite...Le 29 décembre, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé une circulaire relative au télétravail dans la fonction publique ...
Lire la suite...Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.
Lire la suite...[Article du mercredi 22 décembre 2021] haque année, un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête exhaustive de l’Insee, ...
Lire la suite...Maires de France passe en revue toutes les grandes échéances à venir dans la FPT, avec un classement par thématiques.
Lire la suite...A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.
Lire la suite...Première loi de modernisation de la sécurité civile depuis 17 ans, la loi du 25 novembre 2021 comprend des dispositions concernant les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales.
Lire la suite...Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.
Lire la suite...L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).
Lire la suite...Conseil citoyen, conseil municipal de jeunes, de seniors, comité de quartier..., les instances dites participatives se sont développées.
Lire la suite...La commune (30 000 habitants, Dordogne) entend lutter contre les noyades en sensibilisant les plus jeunes.
Lire la suite...La rédaction de Maires de France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Et vous propose de relire quelques articles pratiques pour poursuivre au mieux votre mandat en 2022.
Lire la suite...Dans son rapport présenté le 15 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale formule cependant une cinquantaine de propositions pour conforter les textes promulgués en 2017. Parmi lesquelles la création d'une « banque de la démocratie » qui accorderait des prêts aux candidats et aux partis.
Lire la suite...Si la prise en charge de ces frais est obligatoire pour toutes les communes, celles de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une aide de l'État.
Lire la suite...La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) rétablit jusqu'au 31 juillet 2022 les règles dérogatoires encadrant les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui avaient pris fin le 30 septembre dernier.
Lire la suite...Le Bureau de l'AMF a élu, le 7 décembre, à l'unanimité, ses instances dirigeantes. Les commissions ont été en partie renouvelées.
Lire la suite...La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.
Lire la suite...À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.
Lire la suite...Inscriptions sur les listes électorales, procuration, modalités de vote..., la mission présidée par Xavier Breton (LR, Ain) a présenté, le 9 décembre, ses propositions pour renforcer la participation électorale, après l'abstention record lors des derniers scrutins départementaux et régionaux.
Lire la suite...Dans un décret pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement revoit la composition des commissions consultatives paritaires (CCP) au sein de la fonction ...
Lire la suite...Le maire dispose des pouvoirs de police pour limiter les nuisances et prévenir les atteintes à la tranquillité publique.
Lire la suite...À l’issue de la réunion, le sentiment dominant était que le vote acquis à l’unanimité est un signal positif. Les nouvelles instances sont constituées ...
Lire la suite...Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Lire la suite...Pour la majorité d'entre eux, Bruxelles reste associée à une énorme machine bureaucratique.
Lire la suite...Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.
Lire la suite...Le poids des normes reste toujours très présent, malgré des actions de simplification. Si ce sujet devient politique à chaque élection présidentielle, il devient aussi de plus en plus protéiforme.
Lire la suite...Les communes sont le premier échelon de proximité démocratique. Le Forum sur la participation citoyenne du 18 novembre 2021 au 103e Congrès de l'AMF a posé des jalons sur la façon de construire et animer une démarche de démocratie participative efficace.
Lire la suite...Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant les dispositifs de financement, en simplifiant l’accès ...
Lire la suite...Le gouvernement propose une nouvelle dénomination des secrétaires de mairies et promet « une revalorisation salariale ».
Lire la suite...C’est dans le cadre d’une mission d’information conduite par la présidente de la délégation, Françoise Gatel, avec le sénateur de la Manche, Jean-Michel ...
Lire la suite...Mener des politiques publiques impose de s'appuyer sur les agents. Encore faut-il que les relations avec eux soient bonnes.
Lire la suite...Le forum du 17 novembre, intitulé « Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires », a été l'occasion pour les participants d'échanger sur les opportunités offertes par ce dispositif pour leurs territoires.
Lire la suite...Un forum s'est tenu, le 16 novembre, dans le cadre du 103è congrès de l'AMF, sur les outils à disposition des collectivités pour mener à bien leur politique de transition énergétique.
Lire la suite...La Réunion des élus d'Outre-mer qui a ouvert le Congrès, le 15 novembre, est un temps d'échange essentiel et très attendu des élus ultramarins. L'occasion de faire un point de situation global sur ces territoires toujours plus en état d'urgence.
Lire la suite...« Si on veut faire passer des messages, c'est maintenant ! » L'allusion aux rendez-vous électoraux à venir (présidentielle et législatives en 2022) est claire. L'invitation de Frédéric Leturque, maire d'Arras (62), à ses collègues ne leur a pas échappé. Ils ont été nombreux à réaffirmer leur engagement en faveur d'une école plus égalitaire.
Lire la suite...Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors d'un "point info" du 103è congrès, le 17 novembre.
Lire la suite...La crise a mis la santé « en haut de l'agenda ». Cela n'est pas pour déplaire à Frédéric Chéreau, maire de Douai (Nord) et Véronique Besse, maire des Herbiers (Vendée), co présidents de la commission Santé de l'AMF. Ils n'entendent pas que cela devienne « un feu de paille ». Parce qu'ils ont des idées, des convictions, ils les ont partagées et défendues le 18 novembre au 103e Congrès des maires.
Lire la suite...Quelles aides pour quels projets, pour qui et comment ? Le Forum sur les « Fonds européens » a fait le plein, le 17 novembre, lors du Congrès de l'AMF. Synthèse des échanges.
Lire la suite...Les nouveaux outils proposés par le législateur permettent aux communes et aux intercommunalités de développer leurs projets, ont souligné les élus lors du « point info » du 17 novembre.
Lire la suite...En remplacement de la taxe d'habitation, les communes perçoivent la part départementale de taxe foncière. Lors d'un "point info" du 103e Congrès de l'AMF, qui s'est tenu le 17 novembre, les élus locaux ont pointé l'extrême complexité des modalités qui régissent l'affectation de la nouvelle ressource.
Lire la suite...Lors du 103e Congrès des maires, un forum s'est tenu le 17 novembre sur les mutations à opérer par le secteur touristique pour se relever de la crise, et intégrer l'urgence climatique.
Lire la suite...À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures. La veille, l'AMF a formulé une dizaine de propositions.
Lire la suite...Les élus ont fait part de leur impuissance devant la complexité du système et dit craindre « la disparition des communes » à cause des contraintes financières, à l'occasion du débat du 18 novembre.
Lire la suite...Lors du 103e Congrès de l'AMF, le Forum sur le rôle du maire en matière de sécurité publique du 17 novembre 2021 a attiré les élus en nombre. A travers des témoignages nourris, les échanges ont permis de dresser l'état des lieux d'une compétence dont les contours restent flous et difficile à exercer dans la pratique.
Lire la suite...La ruralité n'a jamais été aussi attractive, ont constaté les participants au débat sur les ruralités, organisé le 17 novembre au 103e Congrès des maires. Mais son développement est menacé par l'insuffisance des nouveaux moyens déployés par l'État (CRTE, ANCT) et les injonctions contradictoires, surtout en termes d'urbanisme.
Lire la suite...Plusieurs textes réglementaires devraient être publiés avant le 1er janvier 2022. Ils concerneront la protection sociale complémentaire, la transposition dans la fonction publique territoriale du plan Ségur pour la santé, et l'application de l'ordonnance « Santé, Famille ». Ils ont été présentés lors du Point-Info du 17 novembre, organisé par l'AMF lors du 103e Congrès des maires.
Lire la suite...« Renouveler les solidarités en faveur des plus vulnérables et des jeunes » n'est pas une option mais une obligation. Les maires en ont débattu près de trois heures mercredi 17 novembre 2021 lors du 103e Congrès des maires.
Lire la suite...Accompagnement des usages, cybersécurité, déploiement des réseaux dans les territoires... Les principaux enjeux concernant les collectivités ont été abordés lors du forum du 18 novembre.
Lire la suite...Ces derniers mois, les annonces salariales en faveur des fonctionnaires se sont multipliées. Résumé des mesures pour les collectivités.
Lire la suite...Depuis bientôt 30 ans, les collectivités ont la possibilité d'agir à l'international sur base d'une convention signée avec une autorité locale étrangère. Le « point info » du 17 novembre a été l'occasion de faire le point sur ces possibilités d'action et les financements qui les accompagnent.
Lire la suite...L'anticipation et la concertation étroite entre les acteurs locaux sont essentielles, ont souligné les participants au forum du 16 novembre.
Lire la suite...Sans les maires, et alors que les structures étatiques étaient défaillantes, le lien entre les habitants et notamment les plus fragiles aurait rompu sous la violence de la crise sanitaire. Il faudra désormais en tirer les leçons.
Lire la suite...Les enjeux du vieillissement se posent à court terme, avec les crises : celle du Covid-19 a une nouvelle fois servit d'électrochoc, comme la canicule de 2003, en touchant les plus âgés. Sur le long terme : les maires ne sont pas maîtres à bord, mais doivent « mieux répondre à l'urgence du grand âge ». C'était le thème d'un forum du 103e congrès des Maires, le 16 novembre.
Lire la suite...Le partenariat réussi entre le bloc communal et les acteurs économiques durant la crise doit se confirmer. Cela passe notamment par des formations adaptées aux besoins des entreprises tout en veillant à une gestion économe de l'espace, ont souligné les élus lors du débat du 17 novembre.
Lire la suite...Lors du 103e Congrès des maires, l'AMF a vivement encouragé les maires à s'intéresser aux ressources humaines dans leurs collectivités. Les élus vont en effet devoir faire face à de grands défis de recrutement pour continuer à assurer le service public. La question RH devient cruciale.
Lire la suite...En clôture du 103e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'Etat à « renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit « non », tout en posant ses conditions.
Lire la suite...Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités.
Lire la suite...Le maire de Cannes (06), élu président de l'AMF, a recueilli 62,3 % des voix face à Philippe Laurent, maire de Sceaux (92). Il a annoncé qu'il travaillera dans un esprit de rassemblement et garantira l'indépendance de l'association « en interne et en externe ».
Lire la suite...Le maire de Cannes (06) a remporté la majorité des suffrages pour la présidence de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Les deux listes qu'il avait déposées pour le bureau et le comité de direction sont également arrivées en tête.
Lire la suite...Le président sortant de l'AMF a exhorté son successeur à « défendre les libertés locales », le 16 novembre, à l'occasion de son dernier discours devant les congressistes.
Lire la suite...Le mouvement, créé en 2018 à Marseille par le président de l'AMF et ses homologues de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France, devrait élaborer dans les prochaines semaines un « livre blanc » comportant des propositions pour renforcer la décentralisation.
Lire la suite...Une équipe de quatre athlètes olympiques et paralympiques ambassadeurs de Terre de Jeux 2024 est chargée de "promouvoir la mobilisation de tous les territoires de France autour des Jeux".
Lire la suite...Maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent est candidat à la présidence de l'association. Il explique à Maire info et Maires de France vouloir « favoriser les synergies » entre les différentes associations d'élus, « renouer confiance et exigence » avec le gouvernement et faire de l'AMF une « force de propositions ».
Lire la suite...David Lisnard, maire de Cannes, vice-président de l'AMF et candidat à la présidence de l'association, a répondu à Maire info et Maires de France pour donner sa vision de l'avenir de l'association, qu'il veut « dynamiser » dans un contexte où les communes sont de plus en plus « dévitalisées ».
Lire la suite...Le Congrès, marqué par le renouvellement des instances de l'AMF, sera l'occasion de valoriser le rôle des élus au sortir de la crise sanitaire, tout en cernant les principaux enjeux de leur mandat. Et, à cinq mois de l'élection présidentielle, de rappeler leurs attentes en matière de décentralisation.
Lire la suite...Depuis le 10 novembre 2021, les conseils municipaux, communautaires, départementaux, régionaux et les réunions des syndicats mixtes peuvent notamment se tenir en tout lieu.
Lire la suite...Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole ne souffre pas les approximations.
Lire la suite...Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, a déposé, le 19 octobre, un texte qui généraliserait la parité dans les conseils municipaux en 2026.
Lire la suite...L'édition 2021 du Congrès de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France ouvre ses portes ce 16 novembre à Paris. Retrouvez toutes les informations pratiques. A noter : les congressistes ont obligation de présenter un passe sanitaire valide pour pouvoir accéder au site.
Lire la suite...Les maires ne peuvent légalement pas s'opposer à des implantations d'éoliennes. Ils ne veulent pas forcément disposer d'un droit de veto mais tous demandent à être associés en amont des réalisations pour en maîtriser les impacts. Leur implication et celle des habitants peuvent influer sur l'orientation des projets.
Lire la suite...Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), vice-président de la communauté urbaine du Havre et président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), réagit après la présentation par le gouvernement de son plan d'action post-Lubrizol.
Lire la suite...La loi visant « à consolider notre modèle de sécurité civile », bientôt promulguée, élargit cette obligation à un grand nombre de communes et d'intercommunalités.
Lire la suite...Le titre IV de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui porte sur les déplacements, concerne de près les EPCI et leurs communes.
Lire la suite...Neutralité et laïcité, « contrat d'engagement républicain » pour les associations, instruction à domicile, lieux de culte, commande publique : synthèse des principales mesures.
Lire la suite...L’exécutif l’avait promis en juin, c’est désormais chose faite. Afin d’assurer la mission de service universel de La Poste malgré la baisse structurelle des ...
Lire la suite...La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable.
Lire la suite...La commune (50 900 hab., Rhône) travaille avec la cellule anti-rodéo de Lyon et organise ses propres actions.
Lire la suite...L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022. Retours d'expériences de collectivités en avance.
Lire la suite...Journée des élus ultramarins, points-conseils, JO 2024... Tour d'horizon des autres rendez-vous du 103e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France (16-18 novembre 2021), à Paris.
Lire la suite...L'Association des maires de France a donné sa traditionnelle conférence de presse de présentation du 103e Congrès qui débute le 16 novembre, à Paris-Parc des expositions de la porte de Versailles.
Lire la suite...Deux listes se présenteront aux suffrages des adhérents qui voteront en ligne, les 16 et 17 novembre pour élire le président, le Bureau et le comité directeur.
Lire la suite...La première des deux fiches pratiques publiées par la DGCL traite des « règles relatives à la sous-traitance de la formation des élus locaux ». Il est rappelé ...
Lire la suite...Le programme Leader est l'une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Lire la suite...L'élection du président, du bureau et du comité directeur de l'AMF se déroulera dans le cadre du 103è Congrès de l'AMF. Maires de France et Maire info donnent la parole aux deux candidats à la présidence de l'AMF, Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), et David Lisnard, maire de Cannes (06), qui ont également déposé chacun une liste pour le renouvellement des instances de direction de l'AMF.
Lire la suite...Maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent est candidat à la présidence de l'association. Il explique à Maire info et Maires de France vouloir « favoriser les synergies » entre les différentes associations d'élus, « renouer confiance et exigence » avec le gouvernement et faire de l'AMF une « force de propositions ».
Lire la suite...David Lisnard, maire de Cannes, vice-président de l'AMF et candidat à la présidence de l'association, a répondu à Maire info et Maires de France pour donner sa vision de l'avenir de l'association, qu'il veut « dynamiser » dans un contexte où les communes sont de plus en plus « dévitalisées ».
Lire la suite...Cette mesure, de même que la création obligatoire d'une fourrière dans chaque commune, ont été retirées de la proposition de loi que le Parlement devrait adopter définitivement dans quelques jours.
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l'AMF, déplorent la gestion centralisée de l'État, la perte d'autonomie financière des collectivités et l'incapacité de l'État à faire confiance aux maires. Ils appellent de leurs voeux l'adoption d'une loi approfondissant les libertés locales.
Lire la suite...Le 11 octobre, après la parution du rapport parlementaire sur la parité dans les organes délibérants du bloc communal, Maire info écrivait : « Dernière étape ...
Lire la suite...En 2019, un Français sur trois ignorait qu’il vit à proximité d’un site industriel classé Seveso, les trois quarts ne sachant pas comment agir en cas d’accident. ...
Lire la suite...Amené à disparaître au profit de la fibre, le réseau cuivre va être démonté. Orange doit organiser une transition en douceur.
Lire la suite...Les élus contestent une hausse des frais de garderie et une baisse des moyens de l'Office national des forêts qui menacent le régime forestier.
Lire la suite...L'Assemblée nationale a largement adopté, hier, en première lecture, le premier volet (consacré aux recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui comprend ...
Lire la suite...Maires de France synthétise les principales mesures de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Lire la suite...« C’est un accord qui répare les erreurs manifestes de la loi Pénicaud », se réjouissait hier, auprès de Maire info, le président du CNFPT et maire ...
Lire la suite...La crise sanitaire a eu un impact financier important pour les autorités organisatrices de la mobilité. Certaines ont fait le choix d'adapter les projets pour garantir un service de qualité.
Lire la suite...L'été meurtrier a mis sous pression les mécanismes de soutien de l'Europe. La fréquence et l'ampleur des événements montrent leurs limites.
Lire la suite...C'est le moment de sortir les projets de jumelage des cartons. L'Europe lance des appels qui seront prévus tous les ans.
Lire la suite...Le projet de loi 3DS, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les financements de l'État ont été au coeur des échanges de la 31e convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), rebaptisée à cette occasion « Intercommunalités de France ».
Lire la suite...La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.
Lire la suite...Depuis le 1er septembre dernier, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un « forfait télétravail », comme l’a prévu l’accord ...
Lire la suite...L'inclusion de personnes aux capacités amoindries dans les effectifs de la collectivité exige de la volonté politique. Le résultat est souvent positif et enrichissant.
Lire la suite...La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.
Lire la suite...Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la suspension des contrats de « Cahors » ...
Lire la suite...Noceurs, squatteurs, dealers, marginaux... De jour comme de nuit, un certain nombre de situations se jouent dans la rue. Des quartiers de La Rochelle (17) aux communes rurales du Jura (39), des élus ont choisi de privilégier la médiation pour prévenir les dérives, soigner les personnes et leur permettre d'accéder à leurs droits.
Lire la suite...L’arrêté du 6 octobre visé par cette tribune est destiné à fixer « les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations ...
Lire la suite...À l’Elysée, devant une dizaine de membres du gouvernement dont Jean Castex, des chefs d’entreprise et des jeunes, l’intervention du chef de l’État vise à ...
Lire la suite...C’est une disposition de la loi Engagement et proximité qui a été un peu oubliée : il y a deux ans, cette loi disposait (article 28) que le Code électoral devrait ...
Lire la suite...L'Assemblée nationale entame, ce lundi, son dernier marathon budgétaire du quinquennat, avec un projet de loi de finances (PLF) pour 2022 qui se veut celui du « retour à ...
Lire la suite...Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement dématérialisée. Elles sont ouvertes depuis le 26 septembre et jusqu'au dernier jour du Congrès.
Lire la suite...Ce projet d’ordonnance est né de l’article 78 de la loi Engagement et proximité, qui permet au gouvernement de « modifier les règles relatives à la publicité ...
Lire la suite...Selon la Cour de cassation, il ne suffit pas, pour un maire, d'énoncer qu'une personne serait dangereuse pour l'interner d'office par arrêté municipal.
Lire la suite...Devant la difficulté des élus ruraux à recruter des secrétaires de mairies, l'AMF souhaite, à travers 26 propositions, faire évoluer le statut, la formation, le déroulement de carrière et la rémunération de ces postes peu attractifs.
Lire la suite...Maires de France fait le point sur les opérations de vote pour le renouvellement des instances de l'AMF (Présidence, Bureau et Comité directeur) qui se dérouleront de manière entièrement dématérialisée, les 16 et 17 novembre, dans le cadre du 103è Congrès des maires.
Lire la suite...Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes ...
Lire la suite...FabLab, cafés solidaires, espaces de coworking, friches culturelles, campus connectés, ateliers artisanaux : les tiers-lieux recouvrent des réalités et des structures extrêmement ...
Lire la suite...La loi Climat et résilience consacre un chapitre entier intitulé « Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique », à la problématique ...
Lire la suite...Plusieurs associations départementales de maires ont été saisies par leurs communes adhérentes destinataires d'un courrier du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) les sensibilisant au respect du droit d'auteur.
Lire la suite...Depuis le mois d’avril 2020, épidémie oblige, le gouvernement a largement modifié les règles qui régissent la réunion des organes délibérants ...
Lire la suite...L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues de recevoir les demandes d’autorisations ...
Lire la suite...La mise à disposition de services ou d'équipements constitue l'une des voies par lesquelles les communes et leur EPCI peuvent mutualiser leurs moyens.
Lire la suite...Quinze collectivités vont pouvoir expérimenter un nouveau dispositif gouvernemental visant à réduire le nombre d’imprimés publicitaires distribués en masse ...
Lire la suite...Depuis quelques années, tensions et agressions se multiplient à l'égard des institutions et de leurs représentants - élus locaux et agents publics notamment -, mais aussi dans la population et dans les familles. La crise accentue le phénomène. À défaut de pouvoir agir sur les fractures lourdes qui bouleversent la société, les élus disposent de quelques solutions.
Lire la suite...« Un budget de relance et d’investissement, mais aussi de normalisation. » Après 18 mois marqués par la crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le ...
Lire la suite...Des arbitrages nationaux et régionaux vont encore intervenir. Les collectivités doivent préparer leurs projets et se rapprocher des régions.
Lire la suite...Le Feader est un instrument de la politique agricole commune (PAC) consacré au développement rural sous la responsabilité des régions, autorités de gestion.
Lire la suite...Le gouvernement, face aux chiffres « en baisse » de l’épidémie presque partout sur le territoire, dit pouvoir espérer « une embellie durable ». La progression ...
Lire la suite...La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés comporte plusieurs mesures concernant les collectivités du bloc local.
Lire la suite...Alors que la conférence salariale entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique débute ce matin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie ...
Lire la suite...Dans une décision rendue la semaine passée, le Conseil d'Etat confirme qu’une commune ne peut pas vendre un bien immobilier lui appartenant pour un prix inférieur à ...
Lire la suite...Les maires et les préfets, guidés par l'intérêt général, forment un binôme essentiel pour la bonne marche de l'action publique dans les territoires.
Lire la suite...Deux listes se présenteront aux suffrages des adhérents qui voteront en ligne, les 16 et 17 novembre, pour renouveler le Président, le Bureau et le Comité directeur de l'AMF.
Lire la suite...Depuis la rentrée scolaire, l'air intérieur dans les établissements scolaires fait l'objet de débats passionnés. Maires de France vous rappelle quelques conseils pratiques pour assainir l'atmosphère.
Lire la suite...Comme Maire info l’a rappelé plusieurs fois ces derniers jours, la période pendant laquelle des règles dérogatoires s’appliquaient en matière de réunions ...
Lire la suite...Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.
Lire la suite...Depuis mercredi, les candidatures de David Lisnard, maire de Cannes, et Philippe Laurent, maire de Sceaux et actuel secrétaire général de l’association, sont officielles. Chacun ...
Lire la suite...La commission électorale de l'Association des maires de France a validé les listes déposées pour les trois scrutins prévus de renouvellement des instances de l'association : Présidence, Bureau et Comité directeur. Le vote aura lieu lors du prochain Congrès (16 au 18 novembre 2021). Deux équipes sont en lice.
Lire la suite...Les contentieux locatifs les plus fréquents s'agissant de locaux d'habitation du domaine privé de la commune suivent des procédures particulières. Rappel des étapes.
Lire la suite...Régions, intercos, GAL, ANCT... les élus locaux peuvent solliciter de nombreux acteurs. Tour d'horizon de ces soutiens souvent méconnus.
Lire la suite...Le chef de l'Etat a conclu, le 14 septembre, le Beauvau de la sécurité, une concertation sur l'organisation et le rôle des forces de sécurité intérieure, lancée par le gouvernement le 1er février dernier. Dès le 9 septembre, les associations d'élus locaux avaient diffusé leur contribution en demandant que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en oeuvre des politiques.
Lire la suite...Aux XXIIIèmes assises des petites villes, qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a promis aux maires de continuer à soutenir les collectivités pour que « l'économie du pays ne s'effondre pas ». L'Etat débloquera l'an prochain 350 millions d'euros pour soutenir l'investissement local mais gardera la maîtrise du fléchage de ces fonds.
Lire la suite...Les communes de toutes tailles sont ciblées par des cyberattaques et des rançongiciels aux lourdes conséquences. Nos conseils pour s'en protéger.
Lire la suite...À partir du 1er janvier 2022, le bloc local sera tenu de dématérialiser la réception et, pour les communes de plus de 3 500 hab., l'instruction des dossiers.
Lire la suite...La cuisine centrale de la commune de Quéven (Morbihan, 8725 hab.) dispose d'un «projet d'accueil individualisé pour raison de santé» (PAI) pour certains enfants.
Lire la suite...C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur pour agents de la fonction publique et magistrats le « forfait télétravail » pour compenser les frais engagés par ...
Lire la suite...Une note d'information du gouvernement est relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale.
Lire la suite...La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est parue au JO du 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août (n° 2021-823 DC) validant l'essentiel de ses dispositions.
Lire la suite...Le président de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France soutient la candidature à sa succession de David Lisnard, maire de Cannes (06), en tandem avec André Laignel, 1er Vice-président de l'AMF et candidat à sa succession, « pour préserver l'unité et la force de la première association d'élus ».
Lire la suite...Le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de France s'est porté candidat, le 26 août, à la présidence de l'AMF. Le renouvellement des instances de l'Association aura lieu dans le cadre du 103è congrès de l'AMF, en novembre.
Lire la suite...Maires de France recense les principaux colloques et congrès organisés par les associations d'élus locaux au cours du second semestre 2021.
Lire la suite...Le ministère de l'Intérieur a résilié le contrat qui le liait à la société Adrexo.
Lire la suite...Annulé en 2020 pour cause de pandémie, le congrès de l'AMF aura bien lieu cette année, du 15 au 18 novembre, à la porte de Versailles à Paris.
Lire la suite...L'AMF demeure réservée sur plusieurs dispositions de ce texte qui comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales.
Lire la suite...La plateforme Pix propose des tests d'évaluation. Un outil mis au service de la lutte contre l'illectronisme. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Les élus disposent de compétences au titre de leurs pouvoirs de police, générale ou spéciale, afin de lutter contre la divagation notamment des chiens. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Bois-d'Arcy (15 500 hab., Yvelines) accueille une Maison de confiance et de protection des familles (MCPF) mise en place par la Gendarmerie nationale. Par Sophie Le Gall
Lire la suite...L'Union européenne a adopté les règlements de la politique de cohésion. Reste à finaliser ses déclinaisons nationales et régionales. Par Isabelle Smets
Lire la suite...Le vélo est devenu un élément incontournable des politiques de mobilités urbaines ou rurales. Les collectivités doivent en maîtriser toutes les dimensions. Par Martine Kis
Lire la suite...Le Premier ministre a annoncé la suppression du corps préfectoral, le 6 mai, en préservant la fonction. L'AMF souhaite que cette institution « soit confortée ». Le Sénat a lancé une mission d'évaluation des services préfectoraux. Propos recueillis par Bénédicte Rallu
Lire la suite...Protection des personnes défaillante, coût exorbitant pour les communes, impact sur le développement des territoires ruraux, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat dresse un bilan sévère de la réforme de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI), engagée en 2011. Dans un rapport présenté le 8 juillet, elle formule des propositions pour y remédier.
Lire la suite...L'assujettisement des indemnités de fonctions des élus locaux aux cotisations sociales s'applique selon des règles précises. Explications. Par Christophe robert
Lire la suite...Le politologue Romain Pasquier juge sévèrement le texte adopté, le 21 juillet, par les sénateurs. Il plaide pour un grand débat sur l'efficacité de l'action publique et les compétences.
Lire la suite...L’époque est décidément aux compromis impossibles entre Assemblée nationale et Sénat. Après la loi Climat et résilience, où les vues des deux ...
Lire la suite...Les territoires ruraux sont soutenus pour embaucher des jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) qui les aident à monter des projets complexes. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...La copie, papier et numérique, d'articles de presse ou d'extraits de livres, est réglementée. Ces oeuvres protégées ne peuvent être reproduites sans autorisation.
Lire la suite...Les débats qui ont opposé l’Etat, partisan d’une gestion centralisée de la crise sanitaire, et les maires, fervents défenseurs d’une réponse de proximité, ...
Lire la suite...Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ? Par Fabienne Nedey
Lire la suite...« Cent réunions au ministère, près de 200 contributions écrites, plus de 118 000 réponses de professionnels de santé, plus de 200 réunions organisées… ...
Lire la suite...On en est donc aujourd’hui à la troisième version de ces dispositions rédigées à la hâte après les annonces du chef de l’État du 12 juillet. ...
Lire la suite...Le rôle de l'ANCT pour coordonner l'offre tarde à se concrétiser. Les élus ruraux sont très demandeurs. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Lire la suite...L’épidémie de covid-19, portée par la diffusion du variant Delta, a bien repris sa progression en France : depuis trois jours, le pays connaît de nouveau des taux d’infection ...
Lire la suite...Ce sont des annonces particulièrement clivantes qui ont été faites par Emmanuel Macron lundi (lire Maire info du mardi 13 juillet) : une partie de l’opinion et l’essentiel ...
Lire la suite...Lors de la crise sanitaire, les collectivités ont mis en place un travail à distance souvent dans l'urgence. La pérennisation du télétravail nécessite pour elles de bien cerner les enjeux relatifs à cette organisation spécifique du travail. Par Bénédicte Rallu
Lire la suite...En 2020, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités a diminué de 10,8 % du fait de recettes de fonctionnement en baisse (- 1,6 %, et - 0,6 % à périmètre ...
Lire la suite...Clichy-sous-Bois fait partie des 60 cités de l’emploi labellisées en 2021. Comme Épernay (Marne), Villeurbanne (Rhône), Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Tours (Indre-et-Loire), ...
Lire la suite...À Blois (Loir-et-Cher), vendredi 9 juillet, le congrès de l’association Villes de France s’est conclu par deux tables rondes (l’une sur les mobilités, l’autre ...
Lire la suite...Ces villes « qu’on dit moyennes ». Jean Castex, dans son discours, a plusieurs fois noté que ce vocable est peu flatteur pour des villes qui ont, souvent, une histoire, un ...
Lire la suite...La réforme de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), qui fait l’objet d’une compétence propre des maires, s’est faite sans concertation avec ...
Lire la suite...Toujours pas de revalorisation du point d’indice – gelé depuis 2010 à l’exception de l'année 2016 où il a été revalorisé de 1,2 % ...
Lire la suite...C’est sans doute le signe le plus fort de l’absence de dialogue entre l’État et les organisations syndicales représentant les policiers municipaux : cela fait très ...
Lire la suite...« La honte et la trahison ». La FNCofor (Fédération nationale des communes forestières) ne mâche pas ses mots dans le communiqué qu’elle a publié, ...
Lire la suite...Depuis le 30 juin, les restrictions sanitaires ont été levées dans presque tout le pays. « Presque », parce que, comme l’expliquait Maire info mardi, les préfets ...
Lire la suite...Il était moins une ! La première phase de l’expérimentation TZCLD prend fin aujourd’hui, 1er juillet. C’était donc l’extrême date limite pour publier ...
Lire la suite...L'adoption par les EPCI d'un pacte de gouvernance n'est pas obligatoire. Si peu s'en sont saisi, cela ne les empêche pas de revoir leur gouvernance pour mieux associer les élus municipaux aux décisions. Le pragmatisme semble être le maître mot pour s'adapter aux spécificités et à l'histoire particulière de chaque territoire. Par Philippe Pottiée-Sperry
Lire la suite...L’Agence nationale de santé publique (ANSP) et Météo France (MF) ont apporté leur expertise sur leur champ de compétence respectif. Issu d’un travail interministériel ...
Lire la suite...30 juin, troisième étape du déconfinement. Le gouvernement suit le calendrier qu’il avait fixé il y a deux mois, à l’exception du couvre-feu, qui a été ...
Lire la suite...Les élus méconnaissent souvent le fonctionnement de la justice. Le partage d'informations avec ses représentants est insuffisant. Des outils existent pourtant. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Salué par les acteurs locaux, leur recrutement reste coûteux pour les collectivités et le calendrier fixé par l'État est jugé trop rigide. Par Ludovic Galtier
Lire la suite...Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert
Lire la suite...L'État offre la possibilité aux collectivités de financer leurs projets de transformation numérique. Petit guide pour se retrouver dans ce dispositif à tiroirs. Par olivier devillers
Lire la suite...Ces élections régionales auront, décidément, déjoué bien des pronostics : il était prévu une percée du Rassemblement national – il n’a ...
Lire la suite...Il fallait s’y attendre : ce qui n’a pas pu être fait correctement en trois semaines ne risquait pas de l’être en trois jours. Malgré les engagements du gouvernement ...
Lire la suite...Les élections départementales n’ont, naturellement, pas attiré davantage d’électeurs que les élections régionales : ou les électeurs ne se sont ...
Lire la suite...Convoquées place Beauvau, les deux entreprises ont subi les remontrances du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, « à la suite des dysfonctionnements inacceptables ...
Lire la suite...Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), rappelle les obligations déclaratives des élus locaux. Il évoque les autres sujets de réflexion en cours. Propos recueillis par Xavier Brivet
Lire la suite...Est-ce la fin du « dégagisme » ? Après plusieurs séquences électorales marquées par une volonté des électeurs de « sortir les sortants ...
Lire la suite...Le Sénat discutera le projet de loi, déclaré « d'urgence », début juillet. L'AMF estime qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. Par Xavier Brivet
Lire la suite...Le maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme), Michel Sauvade, membre du comité directeur de l’AMF, n’a pas décoléré depuis la semaine dernière. Samedi, ...
Lire la suite...Les élus méconnaissent souvent le fonctionnement de la justice. Le partage d'informations avec ses représentants est insuffisant. Des outils existent pourtant. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Mercredi, déclaration de Jean Castex à la sortie du Conseil des ministres : « Le protocole concernant l’organisation de la Fête de la musique est maintenu. » Jeudi, ...
Lire la suite...« Nous sommes extrêmement inquiets de la situation dans laquelle nous nous trouvons avec une baisse de la production, une baisse des mises en chantier et une diminution également des ...
Lire la suite...Salué par les acteurs locaux, leur recrutement reste coûteux pour les collectivités et le calendrier fixé par l'État est jugé trop rigide. Par Ludovic Galtier
Lire la suite...Dès lundi, à l’ouverture des débats, c’est un dialogue de sourds qui s’est installé entre Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et ...
Lire la suite...Pas de vacances en juillet pour les députés et les sénateurs ! Comme c’est maintenant le cas tous les ans, le mois de juillet verra les débats se poursuivre dans les deux ...
Lire la suite...Dans six jours aura lieu le premier tour du double scrutin. Deux élections signifient, pour les maires, des difficultés encore plus importantes que d’habitude pour trouver des personnes ...
Lire la suite...Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert
Lire la suite...En 2019, la loi « Engagement et proximité » a renforcé l'obligation d'information et a soumis à autorisation la transformation d'un local commercial en meublé ...
Lire la suite...À la suite des préconisations d'un rapport, le gouvernement veut mettre en oeuvre cette formation dès fin 2021. Par Ludovic Galtier
Lire la suite...Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur lors du Congrès ...
Lire la suite...Le gouvernement reconduit les deux dispositifs, avec quelques nouveautés et des inconnues. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...La question des féminicides s’est encore invitée hier, au Sénat, lors de la séance de questions au gouvernement, pendant laquelle la sénatrice Esther Benbassa a, ...
Lire la suite...Une communauté sur deux a pris la compétence AOM qui sera effective au 1er juillet. Les EPCI doivent maintenant élaborer leur stratégie. Par Martine Kis
Lire la suite...La date du premier tour des élections régionales et départementales approche et, malgré la possibilité donnée par la loi de mutualiser une partie des bureaux de ...
Lire la suite...La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément ...
Lire la suite...Cela ne saute aux yeux de personne, mais la campagne officielle pour les élections régionales et départementales est officiellement ouverte depuis une semaine – puisqu’elle ...
Lire la suite...Le gouvernement reconduit les deux dispositifs, avec quelques nouveautés et des inconnues. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Depuis le début de la crise sanitaire, les décrets instaurant les nouvelles règles paraissent toujours le jour même où celles-ci changent : ainsi, pour la première ...
Lire la suite...« Une année record. » Résultat d’une actualité politique et électorale chargée (remaniements ministériels, élections sénatoriales, ...
Lire la suite...Trois morts, au moins. C’est le bilan, probablement provisoire, de cette panne « inédite », selon les premières informations dont disposait le ministre de l’Intérieur ...
Lire la suite...Adieu, décret du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état ...
Lire la suite...Faudra-t-il taxer les opérateurs de télécommunications et piocher dans le budget de l'État pour combler le déficit du service universel postal ? C’est, en tout ...
Lire la suite...Les élections départementales et régionales des 20 (1er tour) et 27 juin (2e tour) se dérouleront de 8 h à 18 h, sauf dérogation préfectorale prise avant ...
Lire la suite...La tendance observée il y a deux mois est confirmée. Si les finances publiques ont bien connu une dégradation historique en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et économique ...
Lire la suite...Profitant de la crise sanitaire, les mouvements sectaires se développent. L'État engage un plan de lutte et de prévention. Reste à savoir comment les maires trouveront leur place dans ce dispositif renforcé. Par Sarah Finger
Lire la suite...« Ni totem, ni tabou ». Les auteures du rapport (Sophie Primas, Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard), reprennent une formule célèbre pour qualifier la loi ...
Lire la suite...Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis
Lire la suite...Les choses se passent toujours de la même façon depuis le début de l’épidémie, et il n’y a pas de raison que cette fois-ci déroge à la règle ...
Lire la suite...Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc
Lire la suite...« L’accélération de la décrue de l’épidémie et de la vaccination observée ces dernières semaines nous place dans des conditions favorables ...
Lire la suite...Le Bureau de l'AMF a validé, le 7 avril, les propositions formulées par son groupe de travail, qui recommande de généraliser le scrutin de liste paritaire. Par Xavier Brivet
Lire la suite...Elle a été votée contre l’avis du ministre de l’Education nationale. La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur ...
Lire la suite...Le Conseil constitutionnel a censuré, hier, plusieurs mesures emblématiques de la loi relative à la Sécurité globale, adoptée le mois dernier après accord ...
Lire la suite...Un arrêt de la Cour de cassation rappelle l'interprétation très large de la notion de prise illégale d'intérêt par les juges. Les élus doivent donc agir très prudemment. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...C’est le grand jour, pour des milliers de commerçants, gérants de bars et restaurants, de salles de spectacles, de cinémas…. Après, pour certains, huit mois de ...
Lire la suite...Les élections de juin auront une double particularité : celle de se dérouler pendant l’épidémie – même si celle-ci semble aujourd’hui « ...
Lire la suite...Les élus doivent respecter les règles de toponymie et de graphie, et suivre une procédure d'instruction que l'État a récemment précisée. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Le 11 mai, c’était par l’intermédiaire du journal Le Parisien que le Premier ministre avait délivré le mode d’emploi du déconfinement. Deux jours plus ...
Lire la suite...Agressivité des habitants, agressions caractérisées, incivilités, etc., la vie quotidienne des élus et de leurs agents est loin d'être un long fleuve tranquille. Par Christophe Robert
Lire la suite...A la veille des élections régionales et départementales, les élus doivent adresser à la HATVP, d’ici début juin, une déclaration de situation patrimoniale. ...
Lire la suite...Nouvelle présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Laure de La Raudière fait le point sur les principaux sujets d'actualité. Propos recueillis par Ludovic Galtier
Lire la suite...L'heure n'est plus aux emplois-jeunes pour lesquels les collectivités ont joué un rôle moteur, il y a près de vingt ans. Aujourd'hui, les communes se mobilisent au sein de structures d'insertion pour permettre aux 16-25 ans de se former et de trouver un emploi. Et éviter les situations de décrochage qui se sont accrues à cause de la crise sanitaire. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...La méthode est inhabituelle : pas de prise de parole publique à la télévision, pas de communiqué de presse de Matignon. Il n’y a pas d’autres moyens pour ...
Lire la suite...Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, ...
Lire la suite...Ce sont « des événements indispensables pour les artistes, le public, les équipes et les territoires », rappellent, dans leur communiqué, le ministère de ...
Lire la suite...9 000 projets d’investissements locaux sont « actuellement financés par France relance », ont annoncé, ce matin les ministres Bruno Le Maire (Économie, Finances, ...
Lire la suite...Une menace de tentative d’escroquerie plane sur les collectivités. Le Pôle national de lutte contre les cybermenaces a appris qu’une tentative d’hameçonnage* serait ...
Lire la suite...« L’idée que ça n’irait pas si mal ne correspond pas à la réalité vécue dans les territoires. » Avec un impact de 6 milliards d’euros ...
Lire la suite...Réunie le 13 avril, la commission des finances de l'AMF a été l'occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé, co-présidents de cette instance, de brosser un tableau inquiétant de la situation. Par Xavier Brivet
Lire la suite...Vaste texte qui touche de nombreux secteurs, le projet de loi « Climat et résilience » (lien vers le texte) reprend une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat. ...
Lire la suite...C’est la rentrée en présentiel ce matin pour tous les établissements scolaires : collèges et lycées, qui avaient dispensé leurs cours à distance la ...
Lire la suite...Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc
Lire la suite...« Les mesures seront nationales », a clairement annoncé le chef de l’État dans l’interview qu’il a accordée à la presse régionale. Sauf ...
Lire la suite...Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis
Lire la suite...« Pour rester ‘’en bonne santé’’, un ouvrage d’art a besoin d’un entretien courant régulier et d’opérations spécialisées ...
Lire la suite...Le 18 novembre 2020, une cyberattaque par « rançongiciel » détruit une partie de la mémoire de cette commune industrielle de la Sambre (Nord, 9 300 habitants). Par Ludovic Galtier
Lire la suite...Le ministère de l’Intérieur, qui avait promis lundi une diffusion de cette circulaire « dans la semaine », a tenu son engagement. Le document de 24 pages, téléchargeable ...
Lire la suite...Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion des organes délibérants des ...
Lire la suite...Nouvelle présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Laure de La Raudière fait le point sur les principaux sujets d'actualité. Propos recueillis par Ludovic Galtier
Lire la suite...Le gouvernement l’affirme : c’est un hasard du calendrier si ce texte est présenté quelques jours après l’assassinat d’une fonctionnaire de police, à ...
Lire la suite...Frappé par la crise sanitaire, le secteur culturel vit des heures difficiles. Solidaires, les collectivités multiplient les mesures de soutien. Par Thierry Butzbach
Lire la suite...C’est devant les députés, le 1er avril, que Jean Castex avait annoncé la constitution d’un comité de suivi pour les élections, associant le Parlement, les ...
Lire la suite...Profitant de la crise sanitaire, les mouvements sectaires se développent. L'État engage un plan de lutte et de prévention. Reste à savoir comment les maires trouveront leur place dans ce dispositif renforcé. Par Sarah Finger
Lire la suite...La complexité des formulations et de la rédaction du décret publié samedi a conduit Maire info à écrire par erreur, hier, que la fermeture des centres de loisirs ...
Lire la suite...Six mois après la tempête qui s'est abattue sur leurs villages, des maires des vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya racontent leurs difficultés quotidiennes dans la gestion des dossiers, mais aussi leurs espoirs et leurs projets. Par Sarah Finger
Lire la suite...Dans deux mois presque jour pour jour, le mandat des élus départementaux et régionaux, entamé respectivement en mars et décembre 2015, arrivera à son terme. Avant ...
Lire la suite...Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert
Lire la suite...Ce sont trois documents qui ont été mis en ligne par le ministère : deux mémentos « classiques », similaires à ceux qui sont publiés à chaque ...
Lire la suite...À deux mois presque jour pour jour du premier tour des élections régionales et départementales, les choses commencent à se préciser. Le décret paru ce matin ...
Lire la suite...L'actualité éducative ne se résume pas à la mise en place de protocoles sanitaires dans les écoles. Revue des principaux sujets. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...La réforme qui va entrer en vigueur en 2022 s’applique de façon différente selon la taille des communes : pour l’ensemble d’entre elles, il faudra au 1er janvier ...
Lire la suite...Alors qu’un nouveau Conseil de défense se tient ce matin à l’Élysée, consacré notamment à l’organisation de la rentrée scolaire et au ...
Lire la suite...C'est « LE » document de référence de la politique RH de la commune, depuis le 1er janvier 2021. Vous ne l'avez pas encore élaboré ? Voici quelques conseils. Par Estelle Chevassu
Lire la suite...« Cela n’a pas de sens d’appliquer les contrats de Cahors au regard de la situation exceptionnelle actuelle, mais on pourra les réactiver quand on sera revenu dans une situation ...
Lire la suite...Le gouvernement veut durcir les conditions de l'instruction à domicile. Les communes demandent un soutien dans le contrôle de l'obligation scolaire qui leur incombe. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Information du maire Un nouvel article introduit par les députés rend plus systématique l’information du maire qui l'a demandé, par le procureur de la République, ...
Lire la suite...Avec la pandémie, la ventilation régulière des lieux clos s'impose plus que jamais. L'occasion de rappeler les règles applicables. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Lire la suite...C’est par un communiqué du Premier ministre, hier, que l’on a appris la nouvelle : un certain nombre de professionnels en contact avec les enfants feront l’objet de « ...
Lire la suite...Si l’attention des médias a été focalisée sur les thèmes liés à la réouverture des bars et restaurants, la réunion d’hier a abordé ...
Lire la suite...Il n’y a plus, on le sait, 36 000 communes en France, depuis deux ans. Il y en a désormais 34 965, et cela est dû à l’émergence de quelque 778 communes nouvelles ...
Lire la suite...Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert
Lire la suite...Comme on le savait depuis le matin, après les déclarations du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, le gouvernement a fait le choix de décaler les ...
Lire la suite...Les nouveaux élus de 2020 ne connaissaient certainement pas encore l’épreuve de la vérification de leur déclaration de revenus ! Pourtant, il faut bien en passer par là, ...
Lire la suite...Le gouvernement veut durcir les conditions de l'instruction à domicile. Les communes demandent un soutien dans le contrôle de l'obligation scolaire qui leur incombe. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Un arrêt de la Cour de cassation rappelle l'interprétation très large de la notion de prise illégale d'intérêt par les juges. Les élus doivent donc agir très prudemment. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...La méthode employée par le gouvernement a fait polémique (lire Maire info d’hier), mais les maires ont très largement répondu à la consultation engagée ...
Lire la suite...Dans un communiqué publié hier soir, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est félicité de l’adoption « à l’unanimité ...
Lire la suite...Entre la loi Engagement et proximité, les règles dérogatoires imposées par l’épidémie de covid-19 et la nouvelle procédure de demande dématérialisée ...
Lire la suite...« Au fur et à mesure que les chiffres se confirment pour 2020, la situation financière des collectivités locales s’assombrit. » Voilà comment André ...
Lire la suite...L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ...
Lire la suite...Pour ce qui concerne la fermeture des établissements scolaires, les choses sont claires depuis la semaine dernière : tous les établissements (crèches, maternelles, écoles ...
Lire la suite...C’est bien la fin de la territorialisation… ou presque. Si les mesures contenues dans le décret publié samedi s’appliquent bien sur tout le territoire de la métropole, ...
Lire la suite...L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui ...
Lire la suite...« Fournir des services de qualité de collecte et de distribution du courrier et des colis, sur l’ensemble du territoire, de manière permanente et à des prix abordables ...
Lire la suite...« La stratégie vaccinale du gouvernement se concentre sur les grandes villes, au risque de délaisser les populations des zones rurales. » Dans un communiqué commun, la ...
Lire la suite...La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités ...
Lire la suite...Ce décret permet l’application de l’article 116 de la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire. Cet article rend obligatoire l’installation « ...
Lire la suite...Le gouvernement avait prévu de prendre sa décision concernant la tenue des élections prévues les 13 et 20 juin en tenant compte « strictement » de l’avis du ...
Lire la suite...Les dotations de soutien à l'investissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey
Lire la suite...Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, et François BAROIN, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ...
Lire la suite...Jour après jour, et dans la presque totalité des départements métropolitains, les chiffres des taux d’incidence et de l’occupation des services de réanimation ...
Lire la suite...Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard
Lire la suite...Depuis un an, les réunions des organes délibérants des collectivités et des intercommunalités se tiennent dans des conditions particulières. Chaque nouvelle évolution ...
Lire la suite...Difficile parfois de gérer les relations avec ses opposants au sein d'un conseil municipal ou communautaire. Une mission pas impossible pour autant. Par Christophe Robert
Lire la suite...En décembre 2017, le tribunal administratif de la ville avait annulé le refus du maire et l’avait enjoint à réexaminer la demande d’inscription (lire Maire info ...
Lire la suite...L'État déploie des moyens pour soutenir leurs initiatives et améliorer les dispositifs d'accueil ainsi que les parcours d'intégration. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Invité de LCI ce matin, le maire de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, s’est montré particulièrement ...
Lire la suite...L'organisation d'un service de police municipale et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Code de la sécurité intérieure (CSI, articles L.511-1 et suivants, L.512-1 et suivants, L.513-1, L.514-1, L.515-1). Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Le pays devrait être, en ce moment même, en plein période électorale – puisque les scrutins régionaux et départementaux devaient, initialement, avoir lieu ...
Lire la suite...Surtout, ne l’appelez pas « confinement ». C’est visiblement la consigne donnée ce week-end par l’Élysée qui, selon des indiscrétions parues dans ...
Lire la suite...Jean Castex a été clair, dès le début de son allocution : la troisième vague est bien là et « l’épidémie s’accélère ...
Lire la suite...Trop d'appels à projets, un manque d'ingénierie ou des délais trop courts font craindre aux petites communes de passer à côté des aides du plan de relance. Alors que les projets ne manquent pas ! Par Philippe Pottiée-Sperry
Lire la suite...Repérée par nos confrères de Localtis, cette circulaire a été signée le lendemain de l’annonce de ce plan de 19 milliards d’euros (lire Maire info ...
Lire la suite...La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...Au lendemain de la « suspension » de l’utilisation du vaccin AstraZeneca, et au moment où le Conseil scientifique définit la situation actuelle comme « une course ...
Lire la suite...Plusieurs dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 complètent l'arsenal juridique dont les élus disposent pour lutter contre ce fléau. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a décidé, la semaine dernière, de dispenser gratuitement ses prestations ...
Lire la suite...C’est une réforme qui est en préparation depuis plus de six mois au ministère de l’Intérieur. Elle est désormais au stade de la mise en œuvre : vendredi ...
Lire la suite...Trop d'appels à projets, un manque d'ingénierie ou des délais trop courts font craindre aux petites communes de passer à côté des aides du plan de relance. Alors que les projets ne manquent pas ! Par Philippe Pottiée-Sperry
Lire la suite...Rapprocher la justice des élus : tel est, en résumé, l’objectif de la mission confiée par l’Inspection générale de la Justice (IGJ), dont elle est ...
Lire la suite...Frédéric Chéreau, co-président de la commission santé de l'AMF, demande à l'État que les élus prennent réellement part à la remise à plat des compétences en matière sanitaire. Propos recueillis par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...« Tendue et inquiétante », la situation sanitaire « s’approche de celle constatée lors du pic de la deuxième vague », a commenté, hier, le ...
Lire la suite...Les échanges entre les maires et les différents acteurs intervenant dans le champ de la sécurité locale sont encore loin d'être simples et systématiques, en dépit de la mise en place de nombreux dispositifs. Par Sarah Finger
Lire la suite...Vanik Berberian aimait à dire qu’il avait été élu maire « par accident » : en 1989, aucun candidat ne s’était déclaré pour succéder ...
Lire la suite...Ce n’est pas vraiment un scoop, puisque la ministre chargée de la Citoyenneté l’avait déjà annoncé pendant le débat au Parlement sur le report des ...
Lire la suite...Les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement.
Lire la suite...À l’occasion du 8 mars – qui n’est, il faut encore le rappeler, ni « la journée de la femme » ni encore moins « la fête des femmes » mais la ...
Lire la suite...Cette concertation sur le fonctionnement des forces de l'ordre réunira, jusqu'en mai, État, élus, policiers, gendarmes et experts. Par F.L. et X.B.
Lire la suite...S’appuyant sur une enquête réalisée par le cabinet Qualitest pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le 6e Baromètre HoRHizons publié ...
Lire la suite...Le déploiement des véhicules électriques passe par l'élaboration de schémas directeurs de développement d'infrastructures de recharge (SDIRVE). Par Christine Cabiron
Lire la suite...« Les finances locales se montrent résilientes à la crise », se réjouit Jean-René Cazeneuve. Globalement, en tout cas : car les mesures de soutien prises par le ...
Lire la suite...Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation (lire Maire info d’hier), il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration. ...
Lire la suite...Ce sont nos confrères de Contexte qui ont dévoilé, vendredi, l’exposé des motifs et les 66 articles, après les ultimes arbitrages, du texte. Même si son « ...
Lire la suite...La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes numériques spécialisées. ...
Lire la suite...Stages de jeûne longue durée, maltraitance financière de personnes âgées, médecines traditionnelles utilisées par des prédateurs pour abuser, souvent ...
Lire la suite...Le 16 novembre 2018, le gouvernement publiait un arrêté relatif aux titres « permettant de justifier son identité au moment du vote ». Passé relativement inaperçu ...
Lire la suite...La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est porteuse d'évolutions pour les collectivités. Par Fabienne NEDEY
Lire la suite...Le ministre de la Santé, Olivier Véran, et Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, l’ont affirmé ce week-end : « La tendance n’est pas bonne, elle n’est ...
Lire la suite...Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Télétravail, port du masque, arrêts-maladies, cas-contacts… Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver, pour les employeurs territoriaux, au milieu des ordres ...
Lire la suite...Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics aux géants de l'e-commerce. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Lire la suite...116 jours après sa mise sous cloche en octobre 2020, le monde de la culture « va vers le bout du tunnel », a annoncé, ce matin sur BFMTV, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot. ...
Lire la suite...La dématérialisation reste théorique pour beaucoup de Français faute d'une accessibilité suffisante des sites et des services. Par Olivier Devillers
Lire la suite...L’Assemblée nationale avait fait le plein pour ce scrutin : le texte a été adopté par 347 voix contre 151. Chacun est resté sur ses positions : côté ...
Lire la suite...Noyon, Cléon, Trappes, Le Kremlin-Bicêtre, Bondy, Romans-sur-Isère, Annemasse… Jour après jour, la liste s’allonge des communes où – sauf décision ...
Lire la suite...Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Structures non visibles, état dégradé, sécurité défaillante… Piloté par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, ...
Lire la suite...Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...Le projet de loi concerne le renouvellement des conseils départementaux et régionaux ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Comme l’a souhaité ...
Lire la suite...Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics aux géants de l'e-commerce. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Lire la suite...Le temps commençait à presser : l’état d’urgence déclaré en novembre dernier devait prendre fin dans moins d’une semaine, le 16 février. La loi ...
Lire la suite...Un guide national national de prévention et de gestion définit les actions au niveau national et à l'échelon local.
Lire la suite...Alors que la France va passer cette semaine le cap des 80 000 morts du covid-19, la circulation des nouveaux variants semble inquiéter au plus haut point les autorités sanitaires, qui ont ...
Lire la suite...Alors que les députés examinent en février le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », des élus témoignent des problèmes auxquels ils sont confrontés. Par Sarah Finger
Lire la suite...La crise sanitaire et économique n’épargne pas La Poste : son président, Philippe Wahl, a détaillé, le 3 février, devant le Bureau de l’AMF, l’ampleur ...
Lire la suite...Face à des attaques informatiques aux effets de plus en plus dévastateurs, la cybersécurité n'est plus une option. Quelle que soit la taille de la commune. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Prolonger la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) en l’adaptant et en renforçant les sanctions en cas de non-respect. Des recommandations qui pourraient ne pas plaire à ...
Lire la suite...Le décret du 27 janvier, signalé par Maire info dès sa parution jeudi, a stupéfait de nombreux élus : alors qu’un protocole sanitaire venait à peine d’être ...
Lire la suite...Durant la crise sanitaire, les communes renforcent leur offre de proximité pour prendre soin des habitants. Certaines avaient déjà lancé les bases d'une politique locale de santé. D'autres y réfléchissent et souhaitent agir pour mieux coordonner les acteurs. Toutes soulignent leur rôle essentiel en matière de prévention, notamment dans le champ de la santé mentale. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Quinze jours après avoir fait bénéficier les entreprises en difficulté réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires par mois d'une prise ...
Lire la suite...Ce texte présenté par le gouvernement est la traduction législative des propositions de la commission Debré, qui a proposé le report des deux scrutins prévus en ...
Lire la suite...Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau (77) et président de la Fédération hospitalière de France (FHF), plaide pour une nouvelle gouvernance du système de santé. Propos recueillis par Xavier Brivet
Lire la suite...Lundi, les trois associations nationales d’élus (AMF, ADF et Régions de France), publiaient un communiqué pour demander, encore une fois, « un maillage équilibré ...
Lire la suite...Cette ordonnance était prévue par la loi dite Engagement et proximité du 27 décembre 2019, dont l’article 105 autorisait le gouvernement à prendre par ordonnance ...
Lire la suite...Le site adresse.gouv.fr permet à toutes les communes de créer et gérer leur base adresse. Ces adresses normalisées seront rediffusées automatiquement. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Certains « proches » du gouvernement qui indiquent à la presse que la décision est prise et sera annoncée cette semaine… D’autres qui affirment que rien n’est ...
Lire la suite...Ce sont quelque 169 amendements qui ont été adoptés lors des deux semaines d’examen de ce texte par une commission spéciale dirigée par pas moins de sept rapporteurs. Neutralité ...
Lire la suite...Semaine après semaine, le gouvernement égrène les mesures de son plan de relance pour la France, annoncé à l’automne 2020. Hier, c’étaient au tour ...
Lire la suite...Maires de France rappelle le cadre d'action et les outils à la disposition des élus pour agir dans le champ préventif, avec les services de l'État. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Invité sur France 5 hier, le Premier ministre s’est vivement défendu contre les critiques formulées par certains élus en matière d’approvisionnement des centres ...
Lire la suite...Face à des attaques informatiques aux effets de plus en plus dévastateurs, la cybersécurité n'est plus une option. Quelle que soit la taille de la commune. Par Olivier Devillers
Lire la suite...C’est aujourd’hui que débute la nouvelle phase de la campagne de vaccination : les personnes de plus de 75 ans ne résidant pas en Ehpad, ainsi que celles atteintes de pathologies ...
Lire la suite...C’est le 23 mars dernier que le gouvernement a fait voter la première loi instaurant un état d’urgence sanitaire (EUS). Elle a été complétée le 11 ...
Lire la suite...Maires de France rappelle le cadre d'action et les outils à la disposition des élus pour agir dans le champ préventif, avec les services de l'État. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...C’est dans le cadre de la chasse aux « taxes à faible rendement », ouverte depuis plusieurs années, que la majorité a décidé de supprimer ces taxes, ...
Lire la suite...Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).