Eau et assainissement : la gestion déléguée, une solution transitoire Abonnés
La communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe a signé, dès 2022, des conventions de délégation avec les communes.
Lire la suite...La communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe a signé, dès 2022, des conventions de délégation avec les communes.
Lire la suite...À l'heure de la parution de la carte scolaire, la rentrée 2024-2025 semble faire partie des millésimes au goût amer. Les maires veulent un renforcement de la concertation.
Lire la suite...Le centre communal d'action sociale de la ville (Maine-et-Loire, 16 858 hab.) accueille des jeunes en service civique solidarité seniors pour éviter l'isolement des aînés.
Lire la suite...Auditionnés, le 13 mars, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.
Lire la suite...Le texte facilite l'accès des opérateurs aux infrastructures du secteur public pour y déployer des réseaux à très haute capacité sur tout le territoire de l'Union.
Lire la suite...La déclaration 2024 des revenus perçus en 2023 débutera en avril. Rappel du dispositif et des points à contrôler sur la déclaration des élus locaux.
Lire la suite...Parallèlement aux Jeux olympiques et paralympiques, les collectivités locales sont invitées à participer à cette programmation artistique et culturelle.
Lire la suite...Les élues enceintes qui ont suspendu leur activité professionnelle, afin de se consacrer à leur mandat, pourraient bientôt ne plus perdre de revenus lorsqu’elles se ...
Lire la suite...Alors qu'un projet de loi devant renforcer les outils juridiques de lutte contre les dérives sectaires est en cours d'examen au Parlement, le gouvernement lance une campagne de sensibilisation afin d'alerter et informer sur ce fléau qui a repris de la vigueur sur les réseaux sociaux.
Lire la suite...Les flammes ont ravagé plus de 30 000 hectares en 2022. Les acteurs locaux tentent de tirer les leçons de cette catastrophe.
Lire la suite...Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a publié quelques consignes pour mieux coordonner les animations liées aux Jeux olympiques et paralympiques avec celles de la Grande Cause nationale 2024 dédiée aux sports.
Lire la suite...Grâce aux outils mis en place par l'État, l'adressage est à la portée de toutes les communes. Nos conseils pour se mettre en conformité avec la loi.
Lire la suite...Deux unités d'élite (Raid et GIGN) partagent leur expérience avec les élus et les agents à travers une formation les aidant à adapter leur comportement lors de confrontations.
Lire la suite...Deux lois complémentaires ont été promulguées en 2023 pour améliorer l'accès des usagers aux professionnels de santé et renforcer la coordination entre les praticiens.
Lire la suite...En trois mois, des communes ont été inondées à plusieurs reprises, comme à Blendecques. Pour les élus, il est urgent de repenser certaines procédures et d'investir lourdement dans la prévention.
Lire la suite...Décriée régulièrement pour son inefficacité, la politique de la ville est pourtant défendue par les élus, y compris en milieu rural, dont certains s'apprêtent à signer leur premier contrat de ville en mars. Reportage.
Lire la suite...L'AMF et La Poste décryptent dans un mémento le nouveau modèle type de convention encadrant les relations entre les communes et La Poste pour le fonctionnement des agences postales éligibles au fonds postal national de péréquation territoriale.
Lire la suite...À Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, 2 200 habitants), dévastée en 2020 par des crues, le maire a tiré les leçons du drame.
Lire la suite...Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont des relais pour les élus dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Lire la suite...Sitôt dit, sitôt fait. Le gouvernement n’a pas perdu de temps pour acter le plan de 10 milliards d’euros d’économies annoncé dimanche par Bruno Le Maire : un ...
Lire la suite...Le point d'accueil et d'écoute jeunes de la commune (Drôme, 33 486 habitants) est devenu un repère et un relais fort utile.
Lire la suite...Dans un rapport publié le 14 février, les magistrats financiers estiment que le rôle des préfets et les moyens de l'Agence en ingénierie doivent être renforcés.
Lire la suite...Le Syndicat mixte Périgord numérique, dont tous les EPCI de Dordogne font partie, déploie un réseau de fibre qui sera achevé fin 2025. La moitié est déjà construite.
Lire la suite...Les territoires engagés dans le programme Leader plaident pour un renforcement des moyens et une simplification des procédures.
Lire la suite...Les économies porteront notamment sur les dépenses courantes des ministères, l'aide au développement et le dispositif MaPrimeRénov' de rénovation thermique. ...
Lire la suite...Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel (35). Les députés Violette Spillebout (59), Sébastien Jumel (76) et David Valence (88) ont déposé, le 6 février, un texte le réformant, en instance d'examen. Le Premier ministre souhaite que « des propositions puissent aboutir d'ici la fin du premier trimestre. »
Lire la suite...Maires de France synthétise et croise les principales dispositions figurant dans la proposition de loi qui sera discutée à partir du 5 mars au Sénat, et dans le texte déposé, le 6 février, par plusieurs députés.
Lire la suite...La situation dans le secteur s'est fortement dégradée. L'impact social s'avère terrible. Les acteurs concernés, dont les maires, font des propositions à mettre en place de toute urgence pour sortir du marasme.
Lire la suite...Les règles applicables aux moyens d'alerte des secours en cas d'incendie ou de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ont été révisées.
Lire la suite...Lors d'un déplacement à Nontron (Dordogne) le 22 janvier 2024, la ministre de la Culture, Rachida Dati, avait annoncé la mise en œuvre d'une « concertation nationale ...
Lire la suite...Le sport et l'activité physique sont à l'honneur cette année. Les communes et intercommunalités ont des leviers pour s'inscrire dans la dynamique.
Lire la suite...Coûteuses pour la société, les nuisances sonores doivent être limitées dans les espaces collectifs.
Lire la suite...La Commission européenne rendra un rapport sur le sujet au premier semestre.
Lire la suite...La fumée blanche a fini par apparaître hier vers 20 heures, avec la publication d’un communiqué de l’Élysée donnant la liste complète du gouvernement ...
Lire la suite...Le CNFPT a lancé une campagne de recensement auprès des collectivités sur leurs intentions de recrutement d'apprentis. Cette déclaration permettra d'être éligible au financement du contrat d'apprentissage par l'établissement public.
Lire la suite...Les communes peuvent notamment s'appuyer sur l'offre de services et de logiciels des structures de mutualisation.
Lire la suite...Après avoir dû fermer la piscine municipale en 2011, Jacques Coquelin, maire de Valognes (7 064 habitants, Manche), s'était promis d'en construire une nouvelle.
Lire la suite...La commission des finances du Sénat a créé une mission sur le sujet qui rendra ses conclusions « au printemps ». Les élus peuvent participer à une consultation en ligne jusqu'à la fin février.
Lire la suite...La prise illégale d'intérêts reste un délit incompris par des élus qui peuvent être condamnés sans mauvaise intention. Le déport est un des moyens de s'en prémunir.
Lire la suite...Les conseillers municipaux de la mairie de Saint-Laurent (521 habitants, Cher) remettent en main propre à chaque foyer un compte-rendu exact de leur séance.
Lire la suite...« L’édifice législatif et réglementaire est désormais stabilisé », assure Christophe Béchu dans une circulaire rendue publique vendredi dernier ...
Lire la suite...Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et les élus.
Lire la suite...Les indemnités de fonction des élus locaux sont assujetties au régime général selon des règles précises.
Lire la suite...Lors d'un discours de près d’une heure et demie devant les députés, Gabriel Attal a livré hier son « cap » et les « quatre appels à l’action ...
Lire la suite...La sobriété hydrique est essentielle. Mais comment économiser l'eau ? Quelques pistes pour y parvenir.
Lire la suite...L'ancien député-maire du Perreux (94) a succédé, le 7 décembre, à Alain Lambert. Il souhaite limiter la production des textes règlementaires, procéder à une évaluation du stock, voire suspendre ou supprimer l'application de certains textes.
Lire la suite...Un colloque a célébré le 26 janvier le quarantième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale. Et exploré les perspectives d'évolutions.
Lire la suite...Le Parlement examine en ce début d'année 2024 un certain nombre de projets et de propositions de loi destinés à renforcer la protection des élus locaux et à rendre plus attractifs les mandats en collectivités. Le logement concentre également toutes les attentions.
Lire la suite...Dans un quartier prioritaire, la commune girondine (18 000 hab.) s'est rapprochée d'une association défendant le droit à une alimentation de qualité.
Lire la suite...Dix fédérations professionnelles du secteur du logement, réunies dans l'Alliance pour le logement, ont tenu une conférence de presse le 24 janvier sur la crise qui sévit depuis des mois. Elles réclament de toute urgence une véritable politique publique de la part du gouvernement et un plan stratégique pour les trois ans à venir.
Lire la suite...C’est une nouvelle qui réjouira à la fois les AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap), les maires et les familles d’enfants en situation de handicap ...
Lire la suite...Environnement, conflits de voisinage, urbanisme, police de la route... Les cinq gardes champêtres de la commune nouvelle de Petit-Caux ne chôment pas.
Lire la suite...À six mois des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris 2024, de nombreux élus locaux espèrent faire de cet événement planétaire un catalyseur autour de leurs politiques locales. Les retardataires peuvent encore faire beaucoup d'ici à juillet. Illustrations et conseils des élus déjà engagés.
Lire la suite...Le département aménage un réseau de 24 pistes cyclables à « haut niveau de service », larges, rapides et sécurisées. Les communes et les EPCI sont dans la boucle.
Lire la suite...Ce ne sont pas moins de 32 associations d’élus (dont l'AMF), de défense de la culture et des festivités populaires et syndicats qui ont dénoncé hier par la ...
Lire la suite...L'association, qui réunit villes moyennes et agglomérations, présentait ses vœux le 17 janvier. Elle souhaite que toute nouvelle étape de décentralisation s'accompagne de « moyens humains, financiers et juridiques ».
Lire la suite...Le 1er janvier 2025, les communes devront organiser un service public de la petite enfance (SPPE) sur leur territoire. Comment et avec quels moyens ? Premiers éléments de réponse.
Lire la suite...Le Conseil de l'Union européenne et le Comité des régions ont formulé leurs premières réflexions sur les fonds structurels, essentiels pour soutenir les territoires en difficulté.
Lire la suite...Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation, focus sur les trois décrets pour la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
Lire la suite...Depuis le 1er janvier, les collectivités doivent déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets organiques. Quelles sont les conséquences de cette obligation ?
Lire la suite...Annoncé lors du forum sur les violences faites aux élus, organisé le 23 novembre dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, le gouvernement officialise la création d'un numéro téléphonique pour soutenir les élus victimes d'agression et leurs proches, en partenariat avec France victimes.
Lire la suite...Depuis 2022, les services instructeurs gèrent les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Retours d'expérience.
Lire la suite...Maires de France a sélectionné quelques dates importantes pour les collectivités. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com
Lire la suite...Issu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le nouveau Réseau pour l'emploi prévoit une coordination accrue entre l'ensemble des acteurs de l'emploi et de l'insertion dont les collectivités, notamment sur la base d'une gouvernance simplifiée et d'outils partagés.
Lire la suite...Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.
Lire la suite...L'Etat augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais l'AMF estime que cet effort sera insuffisant pour préserver l'investissement local.
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé à toutes les collectivités.
Lire la suite...La mission d'information sur le statut de l'élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, a présenté une soixantaine de propositions, mercredi 20 décembre. Les co-rapporteurs déposeront une « proposition de loi transpartisane » au début de l'année prochaine.
Lire la suite...Les secrétaires de mairie deviennent des secrétaires généraux de mairie et devront, à compter du 1er janvier 2028, être des agents de catégorie A et B. L'AMF salue ce matin « un travail au long cours qui se concrétise » et « une réelle avancée pour ce métier unique ».
Lire la suite...Création de France travail, d'un réseau pour l'emploi, contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, création d'un service public de la petite enfance : le point sur les dispositions clés de ce texte.
Lire la suite...Les collectivités ont opéré des choix différents pour arrimer les porteurs de projets à leur programmation. Avec des répercussions sur leur accompagnement.
Lire la suite...La communauté de communes rhodanienne (17 communes, 39 000 hab.) ne souhaite pas renoncer à ce poste fort utile après deux ans d'expérimentation.
Lire la suite...Lors de sa conférence de presse trimestrielle le 13 décembre, la Fédération française du bâtiment confirme la crise du logement. Conséquences pour ce secteur : des prévisions en berne avec la possible perte de 150 000 emplois (locaux) entre 2023 et 2025. En revanche, la rénovation énergétique donne beaucoup d'espoir.
Lire la suite...Le principal assureur des collectivités, qui va être à nouveau recapitalisé pour éviter l'insolvabilité, se dit « à disposition » pour discuter de l'assurabilité des collectivités et lance quelques pistes de réflexions, axées en partie sur de l'expérimentation. De leur côté, les maires fourbissent leurs arguments pour nourrir les différentes réflexions en cours sur le sujet.
Lire la suite...Le Sénat poursuit ses travaux sur l’amélioration des conditions d’exercice du mandat. Sa délégation aux collectivités territoriales a missionné plusieurs ...
Lire la suite...La société fait preuve d’une « indifférence relative à l’égard d’un élu tournant la page de son engagement citoyen », constatent ...
Lire la suite...Au 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux devront obligatoirement participer à l'assurance prévoyance de leurs agents.
Lire la suite...Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) font face à une baisse du nombre des volontaires, pivots de l'organisation de la sécurité civile puisqu'ils constituent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers. Au cœur du problème, l'engagement et la disponibilité des volontaires mis à mal par des employeurs parfois rétifs à les libérer.
Lire la suite...Depuis 2021, de nouveaux territoires rejoignent l'expérimentation. Objectif : favoriser le retour à l'emploi pour tous.
Lire la suite...Le maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, réélu à l'unanimité pour un mandat de trois ans, a fixé cinq « missions thématiques » au CFL, en attendant d'être officiellement saisi par l'exécutif de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Lire la suite...Les hausses des cotisations et des franchises mettent les élus locaux en colère. Les assureurs disent ne pas pouvoir faire autrement. L'État est appelé à l'aide.
Lire la suite...Les sénateurs ont adopté, hier, une mesure qui pourrait redonner aux collectivités « la liberté de mener leur politique environnementale ». Une mesure très ...
Lire la suite...Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.
Lire la suite...« Nous traversons une crise historique du logement et le gouvernement persiste à ne pas vouloir l’affronter », a accusé d’emblée le rapporteur spécial ...
Lire la suite...Ils redoutent l'impact social du dispositif et demandent des moyens financiers à l'État.
Lire la suite...Lors de son discours de clôture du 105e congrès de l’AMF, jeudi dernier, Élisabeth Borne a évoqué « les fortes attentes des élus ruraux à propos ...
Lire la suite...Près de vingt ans après la loi de 2005 sur les droits des personnes handicapées, les collectivités disposent de plusieurs outils pour remplir leurs obligations.
Lire la suite...« Un soutien massif mais équilibré. » Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), a chiffré, hier, les rallonges qu'il allait accorder ...
Lire la suite...En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.
Lire la suite...Maires de France rappelle la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et les obligations respectives des autorités locales à l'égard des gens du voyage.
Lire la suite...On efface tout et on recommence. En avril 2022, le gouvernement publiait deux décrets d’application de la loi Climat et résilience sur le ZAN, l’un consacré à la ...
Lire la suite...Depuis 2008, l'intercommunalité gère le service funéraire. Un choix fait par solidarité envers les familles les plus en difficulté.
Lire la suite...Dans son discours de clôture devant les maires et présidents d'intercommunalité de France, jeudi 23 novembre, la Première ministre a annoncé quelques augmentations de dotations, une décentralisation de la politique de l'habitat et un renforcement du couple maire-préfet.
Lire la suite...La résolution générale du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, adoptée à l'unanimité par le bureau de l'AMF, le 23 novembre, a une nouvelle fois appelé à un nouvel acte de décentralisation, au respect de l'autonomie financière et fiscale des collectivités, et à des relations de confiance avec l'État. Les élus soulignent l'urgence d'agir.
Lire la suite...Le petit-déjeuner des président.e.s et directeurs.trices d'associations départementales de maires (PAD, DAD), le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès des maires, leur ont permis de souligner leur complémentarité pour « défendre la voix des communes ».
Lire la suite...Lors du débat consacré aux conditions d'exercice du mandat, le 22 novembre, dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, les élus ont unanimement demandé des mesures fortes pour conforter leur engagement et renforcer l'attractivité de la fonction de maire. Ils ont reçu le soutien de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. L'AMF veut un engagement concret de l'État.
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po et directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), revient sur les principaux enseignements de l'enquête réalisée avec l'AMF, dont il a présenté les résultats lors de la séance d'ouverture du 105e Congrès de l'AMF, mardi 21 novembre après-midi.
Lire la suite...Lors de la conférence du 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité consacrée au nouveau contrat de présence postale, le Groupe La Poste a annoncé plusieurs expérimentations sur le traitement des espèces dans les agences postales.
Lire la suite...Interrogés par le Cevipof à l'occasion du 105è congrès de l'AMF, les maires placent cette mesure en tête de leurs propositions pour favoriser et garantir l'engagement républicain.
Lire la suite...C’est ce week-end, juste avant la tenue du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, que la ministre Dominique Faure, chargée des collectivités ...
Lire la suite...Les élus demandent que la révision des politiques européennes après 2027 conforte le programme Leader de soutien au développement rural.
Lire la suite...Le texte, présenté en conseil des ministres du 15 novembre, crée deux nouveaux délits, ainsi que des circonstances aggravantes pour mieux lutter contre les dérives sectaires. Le gouvernement a également mis au point sa stratégie nationale pour mobiliser les acteurs.
Lire la suite...À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.
Lire la suite...Orange a publié le bilan de l'expérimentation dans six communes. Objectif : identifier les difficultés de la migration vers la fibre.
Lire la suite...David Lisnard et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l’AMF, ont pris la parole devant la presse, hier, pour présenter le ...
Lire la suite...A la veille de la Convention nationale de la démocratie locale du 7 novembre, l'AMF a publié une soixantaine de propositions pour renforcer le statut de l'élu et faciliter l'exercice du mandat.
Lire la suite...Inscriptions, badges... découvrez toutes les modalités pratiques pour venir au 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, qui se déroulera du 20 au 23 novembre 2023, à Paris, Porte de Versailles.
Lire la suite...Depuis plus de cent ans, Bleuet de France accompagne moralement et financièrement les combattants, les victimes d'attentat et leurs proches. Si vous souhaitez les soutenir, des stagiaires de l'École de guerre pourront répondre à vos questions et collecter vos dons à l'occasion du 105e Congrès de maires de France, à Paris, du 20 au 23 novembre 2023.
Lire la suite...Au 1er janvier 2024, cette compétence, aujourd'hui partagée entre les maires et l'État, sera transférée aux maires, puis aux présidents d'EPCI. Explications.
Lire la suite...Ils se tiendront sur de nombreuses thématiques (zéro artificialisation nette, sols argileux, prévention des risques...) dans le cadre du 105e Congrès auxquels. Des jours studieux en perspective !
Lire la suite...« Communes de France attaquées, République menacée », tel sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, à Paris.
Lire la suite...Quelle place doivent occuper les cirques traditionnels et les fêtes foraines dans les nouvelles politiques d'aménagement et d'animation des communes ? Tel sera l'objet d'une rencontre entre élus et professionnels lors du 105e Congrès de l'AMF, le 23 novembre.
Lire la suite...Saint-Jean-de-Luz (14 715 hab., Pyrénées-Atlantiques) accueille l'espace France services dans son centre communal d'action sociale. Une situation qui n'a que des avantages.
Lire la suite...Alternative aux énergies fossiles, ce gaz produit à partir d'énergies renouvelables se développe progressivement.
Lire la suite...Dans le cadre du 105e Congrès de l'AMF, les élus sont conviés, le 23 novembre, à un forum qui rappellera leur rôle dans la détection et l'accompagnement des victimes. L'AMF publie un guide sur le sujet.
Lire la suite...Le gouvernement déposera, avant la fin de l'année, un projet de loi pour réaliser un « grand plan de réhabilitation des copropriétés dégradées ». Les cités éducatives seront généralisées d'ici à 2027.
Lire la suite...La commission départementale de présence postale territoriale de l'Eure a ouvert ses portes à Maires de France pour l'une de ses réunions. Voyage au cœur de la mission de service public de La Poste.
Lire la suite...L'AMF organise, du 20 au 23 novembre 2023, le 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France. La Rencontre des élus des Outre-mer se déroulera le 20 novembre, à Issy-les-Moulineaux (92).
Lire la suite...Organisé par Infopro Digital en partenariat avec l'AMF, le SMCL sera inauguré le 21 novembre. Un salon des sports se tiendra pour la première fois lors de cette édition 2023.
Lire la suite...A quelques jours de la Convention nationale de la démocratie locale, organisée le 7 novembre par le gouvernement, l'Association des petites villes de France (APVF) formule une trentaine de propositions pour « améliorer l'attractivité des mandats locaux », favoriser l'engagement dans la vie publique et prévenir une crise des vocations.
Lire la suite...Bruxelles veut réduire la fracture numérique entre les pays membres de l'Union européenne en facilitant l'accès des opérateurs aux infrastructures publiques.
Lire la suite...La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait que le gouvernement propose, sous six mois, des dispositions en matière de « fiscalité du logement et de la construction ...
Lire la suite...Le volet mobilité du contrat de projet état-région est en négociation. Les maires veulent être entendus.
Lire la suite...Lors du Beauvau de la sécurité, les élus locaux ont eu le sentiment de ne pas être écoutés. Avec environ 25 000 policiers municipaux, qui constituent la troisième force de sécurité intérieure du pays, les collectivités locales participent de fait au continuum de sécurité. Dans le contexte d'un renforcement du dispositif « Alerte attentat », elles demandent « une meilleure concertation avec l'État.
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Celles de plus de 3 500 habitants doivent, en plus, les instruire.
Lire la suite...À dix mois des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris 2024, Maires de France croise les points de vue d'un élu et d'un représentant de l'État. Le 105e Congrès de l'AMF consacrera un moment dédié à l'événement, le 21novembre.
Lire la suite...Plusieurs textes intéressant les employeurs publics territoriaux ont été publiés ces dernières semaines.
Lire la suite...Le filet de sécurité mis en place par le gouvernement l’an dernier pour aider les communes et intercommunalités à faire face à la crise inflationniste se retourne ...
Lire la suite...Le rapport du député du Nord Vincent Ledoux, qui vient d'être remis à la Première ministre, préconise un pilotage national du risque retrait-gonflement des argiles (RGA) et de mettre l'accent sur la prévention. Le parlementaire souhaite placer les maires au cœur du système.
Lire la suite...Les élus pointent la situation financière très tendue des CCAS face à une demande sociale de plus en plus forte liée à la crise économique et sociale. Ils demandent à l'État d'augmenter leurs moyens de manière pérenne dans le cadre de la discussion des textes budgétaires pour 2024.
Lire la suite...L'État veut rénover 40 000 écoles primaires publiques en dix ans. Ni les moyens ni la méthode de gouvernance ne convainquent les élus.
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.
Lire la suite...C’est un texte important pour les élus locaux qui va être débattu au Sénat aujourd’hui : la proposition de loi des sénateurs centristes sur la sécurité ...
Lire la suite...L'AMF, le gouvernement et le Parlement veulent améliorer les conditions d'exercice du mandat.
Lire la suite...Les habitants se tournent en priorité vers les maires pour exprimer leurs demandes ou leurs doléances. Comment les élus s'organisent-ils pour leur apporter une réponse ?
Lire la suite...C’est une initiative rare qu’a prise l’AMF en juin 2022 : demander l’annulation de deux décrets, dont elle contestait la légalité. Mais le sujet était ...
Lire la suite...La 8e édition du Baromètre HoRHizons confirme que les collectivités, confrontées à des contraintes financières, peinent à recruter malgré des besoins qui s'accroissent en raison des transitions numérique, énergétique et environnementale et des départs d'agents, notamment en retraite.
Lire la suite...C’était une promesse de campagne du président de la République mais aussi une annonce qui était très attendue du côté des élus locaux. Prévue ...
Lire la suite...Aide aux ménages en difficulté face à l'inflation, accompagnement des personnes isolées et vulnérables, lutte contre le non-recours aux droits..., l'action sociale de proximité est essentielle pour soutenir les personnes en situation de précarité. Même si leurs moyens sont limités, les petites communes se mobilisent pour proposer des aides.
Lire la suite...La proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs centristes en mai dernier, baptisée « Sécurité des élus locaux et protection des maires », ...
Lire la suite...L'association demande toujours à l'Etat d'indexer les dotations sur l'inflation. Elle s'interroge sur le montant du fonds vert au regard des dépenses colossales à engager pour la transition écologique. Et souhaite une augmentation de la dotation élu local et des moyens dévolus aux communes nouvelles.
Lire la suite...Les articles 56 à 59 du PLF pour 2024, dont l’examen en commission des finances de l’Assemblée nationale débutera le 10 octobre, traitent des dotations de l’État ...
Lire la suite...L'État annonce une hausse de la dotation globale de fonctionnement de 220 millions d'euros. « Insuffisant », répond le président du CFL, André Laignel.
Lire la suite...« Force est de constater que la mise en place d’une consigne généralisée et immédiate ne remporte pas la pleine adhésion dont nous avons aujourd’hui ...
Lire la suite...Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement, qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets, sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. Explications.
Lire la suite...« L’exercice en cours se terminera sans doute difficilement. » C’est le constat de La Banque postale dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, publiée ...
Lire la suite...Les collectivités doivent respecter le nouveau cadre réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans certains bâtiments.
Lire la suite...Au lendemain des élections sénatoriales qui ont conduit au renouvellement de la moitié du Sénat (170 sièges), les grands équilibres ne sont pas bouleversés ...
Lire la suite...Recensement, échange de parcelles, entretien : la loi « 3DS » du 21 février 2022 fait évoluer les règles applicables à ces chemins.
Lire la suite...Le scrutin se déroulera à l'occasion du 105e Congrès des maires, du lundi 20 novembre 2023 à partir de 15h00 au mercredi 22 novembre jusqu'à 15h00, sous forme dématérialisée.
Lire la suite...Les congressistes peuvent s'inscrire exclusivement en ligne, munis de leurs paramètres d'accès, jusqu'au dernier jour du Congrès (20-23 novembre).
Lire la suite...La commune (2 500 habitants, Ardèche) alimente ainsi une réserve pour les sapeurs-pompiers tout en préservant la ressource.
Lire la suite...Fini les contrats de Cahors, la limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités et les sanctions qui l’accompagnent. Le gouvernement a lancé, hier, sa nouvelle méthode ...
Lire la suite...Cette 5e enquête de l’Observatoire de la démocratie locale prend un relief particulier, cette année, après l’annonce par le gouvernement de travailler avec l’AMF ...
Lire la suite...Dans la continuité de ses actions à destination des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête auprès des communes afin de contribuer à améliorer leur niveau de sécurité numérique.
Lire la suite...« Une bonne nouvelle qu’il ne faut pas bouder », beaucoup de flou et des points d’inquiétude. Hier, au sortir de la première réunion du Comité d’animation ...
Lire la suite...Le législateur a fait évoluer la procédure et renforcé l'accompagnement des élus.
Lire la suite...Créé en 2017, le pôle polyvalent de la communauté de communes du Pays de Barr (67) comprend quatre secrétaires de mairie travaillant avec six maires.
Lire la suite...Dans une instruction adressée aux préfets, signée le 22 août dernier mais pas encore publiée sur Legifrance (mais mise en ligne sur le site de l’AMF), la ministre ...
Lire la suite...La commune (9 460 hab, Tarn) a entrepris d'importants travaux de rénovation de l'hôtel de ville. Avec une priorité : permettre aux personnes en situation de handicap d'y accéder.
Lire la suite...Le bilan ne cesse de s’alourdir, et s’établit ce matin à 2 122 morts et 2 421 blessés, dont la moitié est dans un état critique selon le gouvernement marocain. ...
Lire la suite...Après avoir réuni pendant 12 heures de suite les chefs des partis d’opposition, la semaine dernière à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le chef de l’État s’est ...
Lire la suite...L'État veut accélérer la rénovation du bâti scolaire d'ici à 2027. Regard sur les solutions mises en œuvre par trois collectivités.
Lire la suite...La démarche de la communauté de communes Du Rhône aux gorges de l'Ardèche (9 communes, 19 300 hab.) permet d'identifier les personnes en difficulté.
Lire la suite...Les groupes d'action locale (GAL) aident les élus locaux dans le montage de leurs projets pour obtenir un financement européen.
Lire la suite...Éducation prioritaire, carte scolaire en milieu rural, financement de la rénovation du bâti, les questions sont nombreuses.
Lire la suite...« Trop de maires se sentent empêchés de développer leur territoire, à défaut d’avoir l’ingénierie nécessaire. » C’était ...
Lire la suite...Les élus demandent à l'État une compensation intégrale du transfert de cette nouvelle compétence.
Lire la suite...L'Hexagone doit redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs de recyclage. La Commission européenne formule des recommandations.
Lire la suite...Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.
Lire la suite...Un gestionnaire d'infrastructure doit présenter au maire une attestation de mandat prouvant qu'un opérateur mobile l'utilisera bien.
Lire la suite...Comme les produits agricoles, l'indication géographique des produits artisanaux et industriels locaux sera protégée.
Lire la suite...Le monde rural est le grand oublié des politiques du logement. Pour répondre à des besoins bien réels et très diversifiés, les élus locaux déploient une panoplie de réponses, dans un contexte où le plan logement, annoncé le 5 juin par le gouvernement, ne leur apporte aucune aide.
Lire la suite...Affrétés par le département, ils se déplacent en milieu rural et dans certains quartiers.
Lire la suite...Diviser ou remembrer des terrains déjà artificialisés comme les jardins de particuliers permet de limiter la consommation foncière.
Lire la suite...Comment réussir à peser et se faire entendre dans des intercommunalités souvent de grande taille ? La situation est aujourd'hui compliquée pour les élus de petites communes qui se sentent peu considérés, voire lésés.
Lire la suite...Les collectivités devaient avoir désigné un référent déontologue au plus tard le 1er juin. La DGCL a publié, fin juillet, un guide rappelant les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur fonction.
Lire la suite...Maires de France rappelle les principales dates du second semestre. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.
Lire la suite...Comment éviter au maximum une attaque informatique ? Maires de France publie une fiche conseils rédigée par le groupement d'intérêt public Cybermalveillance.
Lire la suite...Le texte accélère les procédures (urbanisme, marchés publics) et modifie les règles de financement. L'Etat a pris, dès le 26 juillet, une première ordonnance permettant aux acheteurs de déroger temporairement au code de la commande publique.
Lire la suite...L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 porte diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique auxquelles les acheteurs peuvent recourir pendant neuf mois.
Lire la suite...Plusieurs fonds d'urgence devraient être créés et des dispositions législatives et réglementaires devraient accélérer la réparation des nombreux bâtiments et équipements publics saccagés.
Lire la suite...Lancée par l'État, la plateforme « Collectif objets » facilite le recensement et la préservation du patrimoine inscrit ou classé aux monuments historiques.
Lire la suite...Le centre de gestion du Calvados accompagne élus et agents pour respecter le règlement sur les données personnelles.
Lire la suite...La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière.
Lire la suite...Huit sortants, huit entrants et trois changements de portefeuille. C’est le bilan du remaniement effectué hier, qui n’apparaît ni comme de simples « ajustements », ...
Lire la suite...Prévues par le Code électoral, les conditions du remplacement des élus intercommunaux varient selon l'importance démographique de la commune.
Lire la suite...La répartition des compétences entre le maire, le président de l'EPCI et les autres acteurs en matière de police sur les voies publiques est complexe.
Lire la suite...« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.
Lire la suite...L'annonce de la création de 200 nouvelles brigades suscite de nombreuses questions chez les élus. Tandis que les précisions sur ces 2 000 gendarmes supplémentaires se font attendre, des maires témoignent des difficultés qu'ils rencontrent sur le terrain concernant la gestion de leur projet de nouvelles casernes.
Lire la suite...Des concours financiers de l’État aux collectivités qui progressent, un fonds vert en hausse et des dépenses des administrations publiques locales annoncées en augmentation. ...
Lire la suite...Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont conclu, le 11 juillet, leur première négociation nationale instituant des garanties minimales de protection sociale complémentaire au bénéfice de près de 2 millions d'agents des collectivités. Ce protocole doit maintenant être transposé juridiquement par l'État.
Lire la suite...Construite par la Métropole européenne de Lille, elle alimente les réseaux de chauffage à partir des déchets ménagers.
Lire la suite...Dans quel cas la responsabilité de l’État peut être engagée lorsque des violences urbaines conduisent à la dégradation de biens publics, lorsque ceux-ci appartiennent ...
Lire la suite...Quelques jours après les violences, l'Association d'élus a saisi l'opportunité de son congrès, les 6 et 7 juillet, au Creusot (71), pour proposer au gouvernement de s'engager aux côtés des maires dans un « pacte » pour bâtir un « nouveau contrat de cohésion sociale et nationale ».
Lire la suite...Après l’onde de choc provoquée par l’agression, à leur domicile, des membres de la famille du maire de L’Haÿ-les-Roses, dans la nuit de samedi à dimanche ...
Lire la suite...En Conseil des ministres, hier, Élisabeth Borne a présenté une longue communication sur les violences urbaines – chiffrant le nombre de communes concernées à « ...
Lire la suite...Pour garantir la souveraineté alimentaire, des collectivités se mobilisent pour lutter contre l'accaparement et l'artificialisation des terres.
Lire la suite...Le chef de l’État tenait à exprimer aux maires des communes touchées par des violences après la mort du jeune Nahel « le soutien, la reconnaissance et l’estime ...
Lire la suite...Il est encore trop tôt pour faire un état des lieux chiffré de ce qu’auront coûté les émeutes. Si le Medef brandit déjà un chiffre global d’un ...
Lire la suite...A l'appel du président de l'AMF, les maires sont invités à réunir les habitants devant les mairies, ce lundi 3 juillet à 12 heures, pour « pour partager l'Appel des maires de France pour le retour à la paix civile ».
Lire la suite...Le pic des violences semble avoir été atteint dans la nuit de jeudi à vendredi. Déjà, vendredi soir, les dégradations ont été un peu moins nombreuses, ...
Lire la suite...Le gouvernement a différé la présentation aux élus locaux des nouveaux contrats de ville qui devraient s'appliquer le 1er janvier prochain.
Lire la suite...A l'occasion des Assises nationales des communes nouvelles qu'elle a organisées, le 29 juin à Baugé-en-Anjou (49), l'AMF a demandé à l'Etat de les « ériger au rang des collectivités à statut particulier », en renforçant et en garantissant leurs moyens financiers.
Lire la suite...Le spectre de novembre 2005, quand le pays avait connu trois semaines de très graves violences urbaines obligeant le gouvernement à décréter l’état d’urgence, ...
Lire la suite...Le Salon de l'AMIF se tient les 27 et 28 juin à Paris. Le président des maires d'Ile-de-France livre son inquiétude sur les nombreuses démissions d'élus locaux qu'il attribue aux moyens insuffisants et à la pression des administrés. Stéphane Beaudet pointe aussi les relations difficiles entre l'Etat et les collectivités.
Lire la suite...Les communautés de communes gèreront ces compétences au plus tard le 1er janvier 2026. Cette évolution nécessite dès à présent un long travail.
Lire la suite...Déjà un jour de retard. Le débat en séance publique sur la proposition de loi sénatoriale « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux ...
Lire la suite...L'exercice de cette compétence, partagé entre le maire et le président de l'EPCI, a été profondément remanié par l'ordonnance du 16 septembre 2020. Rappel des principales dispositions.
Lire la suite...C’est à l’automne dernier que le président de la République a demandé à l’ancien maire de Toulon de rédiger un rapport sur la gestion du risque ...
Lire la suite...À l’ouverture des Assises des finances publiques, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé avoir identifié « au moins 10 milliards d'euros d'économies ...
Lire la suite...Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par le sénateur François Patriat, parlementaire du camp présidentiel et soutenu par le gouvernement. Le texte pourrait être définitivement voté à l'automne.
Lire la suite...Lors d’un discours prononcé en pleins champs, hier à Saulgé, dans la Vienne – département dont elle a été préfète –, Élisabeth ...
Lire la suite...Maires de France s'était rendu sur place il y a un an pour enquêter et avait rencontré le maire d'Hillion, Mickaël Cosson, devenu député en juin 2022. Annie Guennou lui a succédée à la mairie en septembre 2022.
Lire la suite...L’AMF a espéré jusqu’au bout que Bercy allait lui donner des raisons de participer au rendez-vous : mardi encore, en marge du Comité des finances locales (CFL), son président ...
Lire la suite...Le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les chiffres de l'année 2022 a été présenté le 13 juin au comité des finances locales. Le paysage est « très contrasté », selon le président de l'instance, André Laignel, également premier vice-président délégué de l'AMF.
Lire la suite...Créé en 2019, sans mission d'accueil du public, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) propose des services complémentaires aux usagers.
Lire la suite...Le maire de Dollon (1 476 hab., Sarthe), Xavier Jamois, se bat pour faire indemniser les habitants dont les maisons subissent le retrait-gonflement des sols argileux.
Lire la suite...« 87 % du territoire est un désert médical. » C’est par ce constat alarmant que débute la présentation de la proposition de loi Valletoux (Horizons) sur l’amélioration ...
Lire la suite...Patrick Molinoz, vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, a lancé, le 9 mai, un cycle de réunions sur les fonds européens.
Lire la suite...L’été dernier a été marqué par un nombre historiquement élevé de vagues de chaleur : il y a eu cette année-là 33 journées de ...
Lire la suite...« De Caudrot à Paris : la capitale en ligne de maire » : telle était la feuille de route de Jérémie Gaillard (40 ans), qui a parcouru, du 21 mai au 7 juin, 640 km à pied entre la commune dont il est le maire depuis 2020 et l'Élysée, pour médiatiser les difficultés rencontrées dans l'exercice de son mandat. Maires de France l'a rencontré avant son retour en Gironde.
Lire la suite...Ce guichet unique des demandeurs d'emploi et des employeurs sera créé en 2024. Le rôle des communes et des missions locales reste à définir.
Lire la suite...L'État a annoncé, le 17 mai, la création d'un « pack sécurité » après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44).
Lire la suite...Le 31ème Congrès des directrices et directeurs d'associations départementales de maires s'est tenu, du 23 au 26 mai, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Lire la suite...Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.
Lire la suite...Les élus s'interrogent sur l'évaluation des besoins et le financement.
Lire la suite...Plusieurs initiatives au sein de La Chambre haute du Parlement, dont une issue des rangs du camp présidentiel, ont pour objectif de renforcer l'attractivité de ce métier essentiel pour les communes. Le sujet, qualifié d'urgent, semble faire consensus, ce qui laisse espérer un changement de braquet dans cette course contre la montre.
Lire la suite...La Haute autorité pour la transparence de la vie publique vient de présenter son rapport sur l'année 2022. Son président, Didier Migaud, estime que la sensibilité des acteurs publics et privés aux questions de probité, de conflits d'intérêts et de déontologie augmente. Même s'il y a encore de bonnes marges de progrès.
Lire la suite...L'exercice de cette compétence, partagé entre le maire et le président de l'EPCI, a été profondément remanié par l'ordonnance du 16 septembre 2020. Rappel des principales dispositions.
Lire la suite...Christophe Béchu et Bérangère Couillard, respectivement ministre de la Transition écologique et secrétaire d’État chargée de l’écologie, ...
Lire la suite...Basées sur des simulations, des exercices sensibilisent les élus à la prévention et à la gestion des situations de crise.
Lire la suite...Les représentants des communes et des intercommunalités partagent « une très forte inquiétude par rapport à la crise dans laquelle le pays s’enfonce jour ...
Lire la suite...L'AMF alerte cependant sur un risque de recentralisation.
Lire la suite...L'Etat lance un deuxième volet de son programme national. A l'issue du premier, clôturé début 2023, plus de 45 000 ouvrages ont été recensés dans 11 540 communes bénéficiaires.
Lire la suite...Désireux de réduire drastiquement les délais pour établir un titre d’identité, à l’approche de l’été, le gouvernement a annoncé ...
Lire la suite...La contraction des effectifs scolaires doit-elle inexorablement conduire à la fermeture de classes ? « Non », répondent les élus qui veulent en faire un atout pour conforter des projets pédagogiques, améliorer les conditions d'enseignement, mutualiser la gestion des établissements. Mais ils demandent du temps et des moyens à l'État
Lire la suite...Les communes privilégient les équipements de proximité adaptés aux nouvelles pratiques.
Lire la suite...« Les maires et nos élus locaux sont les premiers maillons de la chaîne républicaine : ils incarnent l’intérêt général au quotidien, le don de ...
Lire la suite...Une convention territoriale globale permet aux communes de mutualiser leurs initiatives tout en confortant le rôle de la communauté sur la politique jeunesse.
Lire la suite...Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, et les conseils municipaux devront obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin 2023 pour désigner leurs délégués et suppléants. Maires de France vous rappelle quelques éléments clés.
Lire la suite...Les maires doivent maîtriser leur développement, s'appuyer sur des experts et associer les habitants.
Lire la suite...La proposition de loi adoptée par le Sénat en avril sur la lutte contre les feux de forêt est arrivée en séance publique à l’Assemblée, après ...
Lire la suite...La police nationale et la gendarmerie proposent aux maires d'échanger dans des instances pour régler localement des problèmes de délinquance et d'incivilités.
Lire la suite...Dans un communiqué publié hier pour « appeler à la mobilisation », l’AMF déroule la litanie glaçante des violences et agressions de ces dernières ...
Lire la suite...L'état actuel des réserves d'eau laisse présager le pire pour cet été. Les acteurs locaux se mobilisent pour réduire le risque.
Lire la suite...La loi 3DS du 21 février 2022 a créé de nouvelles règles en matière de conflit d’intérêts. Son article 217, devenu l’article L1111-6 du Code ...
Lire la suite...Il aura fallu deux jours de débats pour faire adopter une proposition … d’un seul article. La proposition de loi du groupe Renaissance « visant à rendre obligatoire le ...
Lire la suite...La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel a été retenue pour intégrer le dispositif « territoire éducatif rural ».
Lire la suite...L'AMF est régulièrement interpellée par ses adhérents au sujet des difficultés liées aux assurances. Elle propose aux élus de répondre à un questionnaire sur le sujet, d'ici au 15 mai, afin notamment d'établir un état des lieux.
Lire la suite...Les dotations d'investissement (DETR et DSIL) et le Fonds vert donnent lieu à des procédures et à un calendrier largement perfectibles, selon les maires.
Lire la suite...Les collectivités peuvent solliciter les fonds structurels et le programme Erasmus+ pour financer notamment des équipements et des formations.
Lire la suite...Le fonds de 2 Mds d'euros soutient les projets locaux en faveur de la transition écologique. Rappel des priorités et des règles pour déposer un dossier.
Lire la suite...Après le décès de deux sans-abris à Vesoul (12 000 hab., 70), le maire a mis sur pied, fin 2021, une instance locale afin de coordonner les acteurs concernés.
Lire la suite...Après une séquence marquée par les débats sur le projet de loi retraites, par l’usage du 49-3 et le rejet, de justesse, d’une motion de censure qui a été ...
Lire la suite...L'absence de réponse des assureurs aux demandes des collectivités et la hausse des cotisations ne sont pas une fatalité. Méthode pour redevenir des clients attractifs.
Lire la suite...Ce sont 1643 communes qui sont aujourd’hui accompagnées par le programme Petites villes de demain, qui est le pendant, pour les petites villes, du programme Action cœur de ville pour ...
Lire la suite...Rompre avec l’image d’un gouvernement « condamné à l’immobilisme ». C’était semble-t-il la volonté d’Élisabeth Borne, qui a ...
Lire la suite...« Continuer de s’attaquer point par point à chacune des barrières qui empêchent encore au quotidien des personnes en situation de handicap de mettre en pratique leurs droits ...
Lire la suite...L'AMF a publié une note rappelant aux élus les modalités de déclaration des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2022.
Lire la suite...Le chantier de la fibre pour tous connaît des ratés. Pour les communes concernées par les retards et les problèmes de raccordement, les moyens d'action sont cependant très limités.
Lire la suite...C’est une surprise pour les maires. Dans une interview accordée au quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France, publié sur son site dimanche, Emmanuel Macron explique ne plus vouloir ...
Lire la suite...La communauté est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour enrichir et diversifier son offre de transports, à partir du 1er janvier 2024.
Lire la suite...« Il est revenu le temps du muguet… ». Comme à chaque veille de 1er mai, les artisans fleuristes s’inquiètent de la prolifération des vendeurs à la ...
Lire la suite...Élus en 2020 ou depuis plusieurs mandats, des maires de petites et moyennes communes dressent un bilan en demi-teinte de leur action à mi-mandat. Début chaotique en pleine crise sanitaire, inflation, freins à la réalisation de projets, relations avec les administrés..., Maires de France a enquêté. Témoignages.
Lire la suite...Si le plan d’action en matière d’animation territoriale pour préparer les JOP 2024 n’a pas encore été totalement dévoilé – il est attendu ...
Lire la suite...Une circulaire du 7 avril 2023 rappelle cette obligation posée par l'article L. 34-9-1-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).
Lire la suite...L'Etat conforte le recrutement des volontaires territoriaux en administration (VTA).
Lire la suite...C’est peu de dire que le projet de mise en place de la consigne sur les bouteilles plastique, que le gouvernement, malgré l’opposition farouche des collectivités locales, veut ...
Lire la suite...Premier émetteur de CO en France, la commune (59) est engagée, depuis 2015, dans un ambitieux programme visant le zéro carbone d'ici à 2050.
Lire la suite...La période de flottement autour du ZAN et de ses modalités d’application s’éternise. Or le temps presse : les échéances fixées par la loi Climat et ...
Lire la suite...Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d'outils, certains aboutis, d'autres encore en cours d'achèvement.
Lire la suite...Le Conseil constitutionnel a entériné, dans une décision rendue vendredi, la quasi-totalité de la réforme des retraites, et notamment la mesure-phare – et particulièrement ...
Lire la suite...Maires de France rappelle les principales dates du second semestre. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.
Lire la suite...Création de zones d'accélération des énergies renouvelables, allègement des procédures, mobilisation du foncier et « partage de la valeur » sont les principaux axes de ce texte.
Lire la suite...Les associations d’élus vont-elles enfin être écoutées ? En tout cas, elles ont déjà été « entendues », hier, comme le souligne ...
Lire la suite...Destinée aux petites communes rurales, la dotation particulière « élu local » a été modifiée par la loi de finances pour 2023. Explications.
Lire la suite...Dans un rapport présenté le 6 avril, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale pointe les avancées mais aussi les retards dans l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Les députés plébiscitent notamment l'apport des maisons France services. La santé reste un point noir.
Lire la suite...En septembre 2022, le cyclone tropical Fiona s'abattait sur La Guadeloupe. Aujourd'hui, le maire de Goyave (7 700 habitants) fait face à une crise sanitaire et environnementale.
Lire la suite...Protection des données personnelles, mise en œuvre de téléservices locaux, hébergement des données de santé... Maires de France rappelle les principales règles.
Lire la suite...La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués est fixée au vendredi 9 juin 2023.
Lire la suite...Les maires de communes concernées par ces gisements s'interrogent sur les conséquences économiques et écologiques de telles exploitations.
Lire la suite...« Rumra » se veut le porte-parole des territoires ruraux, montagneux et isolés auprès du Parlement européen.
Lire la suite...Il s'élève à 14 milliards d'euros chaque année pour les finances publiques.
Lire la suite...Alternatives aux logiciels propriétaires, ils s'imposent dans beaucoup de collectivités. En particulier pour gérer des problématiques métier.
Lire la suite...Le bureau de l'AMF a validé, le 28 mars, le lancement de plusieurs actions destinées à sensibiliser les élus à la gestion des évènements exceptionnels. Un « kit de sensibilisation » sera disponible d'ici septembre et cinq sites pilotes départementaux permettront d'informer, de former et d'impliquer les élus dans la gestion des crises, avant une généralisation du dispositif en 2024.
Lire la suite...De bonnes nouvelles, et un certain nombre d’interrogations. C’est ce que les élus retiendront de l’annonce du Plan Eau, d’abord par Emmanuel Macron, hier, dans les Hautes-Alpes, ...
Lire la suite...Réunis au sein de l'association Ville & Banlieue, les élus pressent l'État de préciser le cadre des futurs contrats de ville qui entreront en vigueur en janvier 2024. Ils s'interrogent sur les moyens qui leur seront dévolus et sur les crédits de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). La Première ministre doit les recevoir le 7 avril.
Lire la suite...Les communes s'adaptent, voire innovent pour assurer la progression scolaire d'élèves en situation de handicap. Elles investissent surtout dans l'accompagnement humain des enfants.
Lire la suite...Maires de France rappelle les principales dates du second semestre. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.
Lire la suite...Le gouvernement le reconnaît : les conséquences de la crise épidémique, qui a bloqué des mois durant la délivrance des titres d’identité, se font toujours ...
Lire la suite...Dans une instruction publiée le 20 mars, l'État précise les règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Lire la suite...Protection des données personnelles, mise en œuvre de téléservices locaux, hébergement des données de santé... Maires de France rappelle les principales règles.
Lire la suite...Des élus du Pays voironnais (31 communes, 94 000 hab.) ont acquis des connaissances de base pour mieux repérer les administrés en souffrance.
Lire la suite...Les sénateurs proposent d'adapter la défense extérieure contre l'incendie (Deci) à la réalité des territoires ruraux. L'État promet un « plan d'action » et un « guide de bonnes pratiques ».
Lire la suite...Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse) visant à faciliter la réalisation du zéro artificialisation nette (ZAN).
Lire la suite...La mise en place, par la Cali, de plusieurs services support mutualisés a constitué un travail de ressources humaines (RH) de longue haleine dont les agents bénéficient.
Lire la suite...Obligatoires ou facultatifs, les régimes de retraite des élus locaux varient en fonction de leur situation personnelle. Explications.
Lire la suite...Ils sont cinq maires à avoir vécu l'impensable, une agression verbale ou physique. Ils livrent un témoignage fort sur les conséquences.
Lire la suite...La communauté d'agglomération (Ardèche, 29 communes, 49 000 habitants) a financé l'informatisation des établissements culturels et les a mis en réseau.
Lire la suite...Les élus peuvent activer des leviers (observation du foncier, mobilisation des outils financiers, traitement des friches) pour concilier sobriété foncière et développement local.
Lire la suite...Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une « charte » qui doit changer « le processus de fabrication de la norme.
Lire la suite...La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l'inflation en la matière.
Lire la suite...Les 9 et 10 mars se sont tenues les Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'Intérieur. La rencontre a réuni tous les acteurs qui combattent ces phénomènes et qui accompagnent les victimes. Les échanges ont mené à l'annonce d'un plan d'action interministériel qui doit trouver sa traduction dans une feuille de route « avant l'été ».
Lire la suite...C’est par le recours à la procédure du « vote unique » que le Sénat a adopté, samedi 11 mars, l’ensemble du projet de loi de financement rectificative ...
Lire la suite...Une hausse des contributions du bloc communal pourrait être portée par les intercommunalités.
Lire la suite...Les débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), au Sénat, prennent une tournure différente de ceux qui ont eu lieu à ...
Lire la suite...Maires de France rappelle les principales dates du second semestre. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.
Lire la suite...« Toutes et tous égaux ». C’est le nom que porte ce plan décliné en quatre axes, destiné à poursuivre le combat pour lutter contre l’oppression ...
Lire la suite...Enquête sur les « bonnes pratiques » des communes pour recruter et garder des jeunes dans leurs effectifs. L'enjeu est bien sûr de leur mettre le pied à l'étrier. Mais aussi de préparer les recrutements dans un contexte où public et privé sont en concurrence sur un marché de l'emploi sous tension.
Lire la suite...Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.
Lire la suite...Boucliers tarifaires, amortisseur électricité, filet de sécurité... Maires de France fait le point sur les différentes solutions mises en place par le gouvernement pour les collectivités et l'habitat collectif.
Lire la suite...D'ici au 1er juin 2023, toutes les collectivités territoriales devront les désigner. Tout élu local peut les consulter.
Lire la suite...En ce 24 février 2023, cela fait un an que la guerre russe contre l'Ukraine a commencé. Les liens et les aides des communes et intercommunalités françaises se poursuivent.
Lire la suite...L'AMF, La Poste et l'État ont signé, le 15 février, leur sixième accord. Celui-ci prévoit un dialogue renforcé entre les maires, La Poste et les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT).
Lire la suite...La loi de finances pour 2023 prévoit une hausse de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement et révise certains concours et mécanismes de péréquation.
Lire la suite...La Première ministre a retiré ce texte de l'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni le 14 février. Elle souhaite « approfondir » la concertation avec les élus sur ce dispositif destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l'électricité, jugé « insuffisant » par André Laignel, président du CFL.
Lire la suite...Les conférences des SCoT ont remis leur rapport aux régions fin 2022. Les élus ont apprécié de faire valoir leurs positions et de travailler avec les régions. Mais de nombreuses inconnues demeurent parmi lesquelles l'estimation précise du foncier disponible et la déclinaison de l'objectif de sobriété dans les prochaines années.
Lire la suite...Le volet mobilité des contrats de plan État/région (CPER) devrait pouvoir être bouclé d'ici à l'été prochain. Dès que les préfets sauront sur quelles bases financières ils peuvent négocier.
Lire la suite...Les représentants de l'État auront une très grande liberté pour décider d'attribuer des subventions ou pas.
Lire la suite...Le centre communal d'action sociale de la commune (Ille-et-Vilaine, 2 700 hab.) porte un dispositif de lutte contre la fracture numérique dans douze communes.
Lire la suite...Les employeurs territoriaux vont devoir payer au moins deux ans de plus les agents, acquitter une hausse de cotisations et financer l'usure professionnelle.
Lire la suite...Cela a été, pour les employeurs territoriaux, la mauvaise surprise de cette réforme des retraites : après avoir promis qu’il n’y aurait pas d’augmentation ...
Lire la suite...Peu connue, mal connue, majoritairement perçue comme « inadaptée », « inefficace » et « bureaucratique »… Les résultats de l’enquête ...
Lire la suite...Elles dépensent chaque année 8 milliards d'euros dans cette politique publique.
Lire la suite...« Je ne conçois pas une politique du tourisme, et encore moins une politique du commerce, qui n’associerait pas les collectivités. » Tels ont été les propos ...
Lire la suite...La secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès, a annoncé deux jours de tables rondes et d'ateliers pour établir un état des lieux des dérives sectaires et réfléchir aux moyens d'action concrets pour lutter contre ces phénomènes. La conclusion de ces échanges se traduira par une feuille de route pour les dix prochaines années.
Lire la suite...Entrées en vigueur le 1er janvier, les aides très intéressantes que sont l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire ne sont accessibles qu’à ...
Lire la suite...Le gouvernement veut conclure des pactes territoriaux avec les acteurs locaux de la santé, pour soutenir la politique en faveur des soignants.
Lire la suite...Le coût des repas servis dans les cantines scolaires flambe en raison de l'augmentation des prix des denrées alimentaires et de l'énergie. Revue des documentations à disposition pour s'adapter à ces contraintes.
Lire la suite...Présentées le 26 janvier, les propositions de la Délégation aux collectivités territoriales seront débattues, le 16 mars, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée.
Lire la suite...Cinq comités de cohésion territoriale et un conseil communautaire ouverts au débat : la communauté de communes « Cauvaldor » veut écouter et associer tous les élus.
Lire la suite...Les bâtiments publics représentent les trois quarts des dépenses énergétiques des collectivités. Comment économiser ?
Lire la suite...Dans une interview accordée le 19 janvier à Maire info et Maires de France, la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité confirme l'intention du gouvernement d'augmenter les cotisations des employeurs territoriaux. La ministre a également répondu à nos questions sur le prix de l'énergie, le Fonds vert, le ZAN, les ZRR ou les titres d'identité.
Lire la suite...Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictueux commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.
Lire la suite...La programmation des fonds structurels a été lancée à Tours (37), le 5 décembre. Même si les régions ne sont pas toutes prêtes.
Lire la suite...Le développement des pylônes et des mâts accueillant les antennes suscite des conflits entre les acteurs de la filière.
Lire la suite...Les collectivités territoriales qui envisagent de nouer des relations avec des collectivités étrangères peuvent s'inscrire dans les appels à projets 2023 de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.
Lire la suite...La flambée des prix induit des contraintes financières inédites pour les communes et leurs groupements. Quelles solutions envisagent-ils pour parvenir à l'équilibre des budgets en 2023 ? Maires de France a mené l'enquête.
Lire la suite...« L’inflation normative ». Derrière cette expression se cache une réalité que tous les maires ne connaissent que trop bien : au fil des lois et des règlements ...
Lire la suite...« Utilisation systématique de couches pour pallier le manque de personnels », horaires de lever et coucher « fixés pour s’adapter aux emplois du temps des personnels ...
Lire la suite...Les collectivités gestionnaires de piscines le savent mieux que quiconque : ce type d’infrastructures sportive suppose des dépenses de fonctionnement importantes. Pour rappel, il s’agit ...
Lire la suite...Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier.
Lire la suite...C’est sans doute l’un des textes les plus importants du quinquennat. Après avoir, en vain, tenté de faire passer une réforme des retraites en 2019, le gouvernement remet ...
Lire la suite...« Des motifs de satisfaction, et des inquiétudes. » C’est ainsi que Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF, réagit ce matin après ...
Lire la suite...Les élus désireux de participer aux travaux de la commission peuvent dès à présent se manifester auprès des référents de l'association. Prochain rendez-vous en mars.
Lire la suite...La vie dans une commune n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Et quand surviennent tensions, désaccords ou autres conflits pouvant dégénérer, que faire ? Des maires témoignent.
Lire la suite...Certaines villes ont trop de logements, d'autres en manquent. Le tableau offert est très contrasté.
Lire la suite...Réorganiser le travail à l'hôpital, sortir de la tarification à l'acte, proposer des logements dédiés aux soignants ou encore mieux rémunérer ...
Lire la suite...Pour bénéficier du bouclier ou de l'amortisseur électricité, les communes et leurs groupements doivent adresser à leur fournisseur, dès que possible, l'attestation sur l'honneur d'éligibilité fournie par le gouvernement. Et, au plus tard, le 31 mars.
Lire la suite...Face à l'augmentation des prix de certaines matières premières et de l'énergie, rappel des obligations respectives et des marges de manoeuvre de la collectivité délégante et du délégataire au cours de l'exécution du contrat.
Lire la suite...L'année 2023 sera jalonnée de quelques grands rendez-vous pour les collectivités territoriales. Maires de France les passent en revue.
Lire la suite...Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté le 5 janvier, lors d'une conférence de presse, son plan d'action pour moderniser et simplifier la justice. Ces propositions doivent répondre aux problématiques que les États généraux de la justice ont fait émerger : la justice doit être « plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante ».
Lire la suite...Maires de France rappelle les principales dates du second semestre. Cette liste non exhaustive sera régulièrement actualisée.
Lire la suite...Adopté en force, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 met l'accent sur la prévention et l'accès aux soins.
Lire la suite...L'envolée des prix et les difficultés d'approvisionnement percutent les règles de la commande publique. Des moyens permettent d'assurer la continuité du service public.
Lire la suite...Le réchauffement climatique impose une gestion rigoureuse du foncier et des plantations.
Lire la suite...« Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d’arrivée, alors que les choses semblaient bien parties », si ce n’est « au stade de la négociation, ...
Lire la suite...Face au risque de délestages électriques, une circulaire de la Première ministre prévoit les mesures de préparation, de gestion de crise, et précise le rôle des communes.
Lire la suite...L'AMF et la Haute assemblée conjuguent leurs efforts pour améliorer le dispositif du zéro artificialisation nette. Elles ont formulé concomitamment des propositions, mercredi 14 décembre.
Lire la suite...C’était le 25 octobre dernier. Auditionné par la commission de la culture du Sénat, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, créait la stupéfaction ...
Lire la suite...Laure Bédier, directrice des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie et des Finances explicite les outils mis à disposition des maires pour accepter des modifications de prix dans leurs contrats de commande publique.
Lire la suite...Lors de la crise du covid-19, la question des régies avait déjà fait l’objet de nombreux débats, ou parce qu’elles avaient été carrément oubliées ...
Lire la suite...Le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire a été adopté par les députés, le 7 décembre, et sera voté définitivement par les sénateurs le 14 décembre. Rappel des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). [article mis à jour le 23 janvier 2023 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier]
Lire la suite...La première partie du projet de loi de finances est revenue hier pour une ultime lecture devant l’Assemblée nationale, après que la commission mixte paritaire eut échoué, ...
Lire la suite...Financement de pactes capacitaires, réflexions sur le maillage territorial des centres de secours, gestion des crises, répartition des moyens nationaux, sensibilisation des citoyens au risques majeurs et aux gestes qui sauvent..., revue des principales dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
Lire la suite...Devant le congrès des maires, le 23 novembre, Dominique Faure, secrétaire d'État à la Ruralité nommée, le 28 novembre, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé la présentation, en janvier 2023, d'une version actualisée de l'agenda rural. Le dispositif visant à pérenniser les zones de revitalisation rurales (ZRR) en 2024 sera aussi présenté début 2023.
Lire la suite...Le vote aux élections professionnelles a débuté ce 1er décembre sous format électronique. Le vote à l'urne aura lieu le 8 décembre. Les employeurs territoriaux doivent faciliter la participation des agents.
Lire la suite...Ce groupement d'intérêt public permet aux collectivités de proposer cet engagement à des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de handicap).
Lire la suite...La discussion sur les modalités d'un service public de la petite enfance bénéficie d'une sorte d'alignement des planètes. Le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité a donné l'occasion aux maires d'être les premiers à poser leurs jalons et prérequis.
Lire la suite...Le rôle du maire, ses moyens pour agir, le continuum de sécurité étaient au coeur des débats du Forum « sécurité » du 22 novembre, lors du 104e Congrès de l'AMF.
Lire la suite...Protéger, restaurer et valoriser, telles sont les trois missions endossées par les élus et leurs agents, sujet d'un forum au 104e Congrès des maires, le 24 novembre. Parfois dans la contrainte, souvent dans la course aux subventions. Mais au final, comme ils en ont témoigné, avec des résultats qui vont bien au-delà de la conservation.
Lire la suite...Potentiellement tous exposés à une situation de crise, les maires étaient invités à échanger, le 23 novembre, autour du thème « Gestion des risques et des crises : des maires mobilisés et responsables ».
Lire la suite...Lors d'un forum du 104e Congrès des maires organisé par l'AMF le 22 novembre, les élus ont pu explorer différentes pistes juridiques pour monter leurs projets.
Lire la suite...Comme le relatait Maire info dans son édition de mercredi dernier, le gouvernement a finalement choisi d’ouvrir l’accès à l’amortisseur électricité ...
Lire la suite...La production se heurte à une augmentation importante du prix du foncier. Comment y répondre, alors que le ministre délégué au Logement évoque une décentralisation de cette compétence régalienne.
Lire la suite...Les intervenants du forum sur la responsabilité pénale des élus, le 24 novembre, ont fait œuvre de pédagogie pour expliquer les risques encourus et les moyens de s'en prémunir. L'AMF propose de réduire la forte insécurité juridique qui continue de peser sur les élus.
Lire la suite...Connectivité du territoire, accompagnement des usages, dématérialisation : le numérique préoccupe quotidiennement les élus. Au 104e Congrès des maires, les grands enjeux de la transition numérique ont été abordés.
Lire la suite...Le jeudi 24 novembre, un Point-info du 104e Congrès des maires a été consacré aux bonnes pratiques de collectivités locales pour économiser l'eau.
Lire la suite...Le forum du 23 novembre a montré les moyens d'action et les initiatives des élus en faveur de l'inclusion des enfants et adultes autistes.
Lire la suite...Le chantier de décommissionnement du cuivre change de braquet en 2023. Mais pour réussir, il va falloir convaincre les plus réticents de passer à la fibre.
Lire la suite...Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.
Lire la suite...La question de l'obligation d'installation des médecins reste un débat clivant. Difficile d'écarter le sujet dans un débat sur l'accès aux soins. Mais cela n'a pas été le seul « levier » évoqué lors du forum du 104 e Congrès des maires, consacré aux solutions locales pour lutter contre les déserts médicaux, mercredi 23 novembre.
Lire la suite...À partir de 2023, le « caractère écologique » des projets devrait être pris en compte pour obtenir une majoration des taux de subvention.
Lire la suite...Lors du débat du 23 novembre, les intervenants ont insisté sur l'importance de certains outils comme le pacte de gouvernance ou la conférence des maires. Les élus souhaitent plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI.
Lire la suite...La loi « 3DS » du 21 février 2022 étend aux communes de moins de 2 000 hab. l'obligation de nommer leurs rues et de numéroter les bâtiments.
Lire la suite...Lors d'un point-info organisé le 23 novembre, l'État a décrypté la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Et s'est employé à rassurer les élus et les agents territoriaux.
Lire la suite...Le point-info du 24 novembre a dessiné les perspectives et identifié les besoins pour développer le réemploi.
Lire la suite...Confrontés à des dépenses en forte augmentation et à une réduction de leur marge de manoeuvre en 2023, les élus locaux ont fait part de leurs inquiétudes, lors du Forum consacré aux finances locales du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité.
Lire la suite...Le 104e Congrès a consacré toute une journée à la thématique des ressources humaines (RH). Enjeu : redonner envie de venir travailler dans les collectivités.
Lire la suite...Face à la menace grandissante des cyberattaques, des solutions existent. Un tour d'horizon a été fait à l'occasion d'un point info dédié durant le Congrès des maires.
Lire la suite...La ville du Pas-de-Calais (24 815 habitants) a créé un nouveau réseau de chauffage utilisant le gaz de mine et la chaleur de son centre de valorisation énergétique.
Lire la suite...Les maires ont débattu des objectifs, défis et contraintes pour « préparer l'école de demain ! », tout en soulignant la nécessité d'améliorer le partenariat avec l'Éducation nationale.
Lire la suite...21 000 communes, contre 12 000 auparavant, doivent s'être dotées d'un plan communal de sauvegarde à la mi-2024. Et leurs EPCI ont l'obligation d'en rédiger un avant fin 2026.
Lire la suite...Le forum du 23 novembre a permis de faire un bilan des mesures prises à la suite du Grenelle des violences conjugales de 2019. Les outils sont en place mais les moyens manquent, constatent les élus.
Lire la suite...Lors d'un point info sur la thématique du sport, organisé le 24 novembre au 104e Congrès des maires, les élus se sont inquiétés de l'après Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Lire la suite...Le forum Europe du Congrès des maires a présenté aux élus les opportunités de financement via les différents fonds de l'Union européenne. Avec des témoignages de maires qui y ont recouru et ne le regrettent pas.
Lire la suite...Le développement des mobilités durables est essentiel pour répondre à l'enjeu de la décarbonation des transports. Les collectivités doivent s'emparer de tous les outils à leur disposition pendant que l'État doit pérenniser ses financements.
Lire la suite...Près de 800 maires et présidents d'intercommunalités ultramarins ont participé, le 21 novembre, à la Rencontre dédiée aux Outre-mer.
Lire la suite...Le 104e Congrès a été l'occasion pour l'AMF de demander à l'État un nouvel acte de décentralisation et un renforcement des ressources des collectivités. Le gouvernement n'y a répondu que partiellement.
Lire la suite...Face à une révolution de l'aménagement du territoire, les élus s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition.
Lire la suite...Dans sa résolution en clôture du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, l'AMF plaide pour « un véritable changement de pratiques de la part de l'État » et appelle à des relations « apaisées et constructives » pour que le pays entre pleinement « dans l'âge des libertés locales ».
Lire la suite...Le président de l’AMF, David Lisnard, a décrit toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les maires, « ces praticiens du quotidien », entre « ...
Lire la suite...Le gouvernement crée un site pour croiser les bonnes pratiques de gestion. Il lance un plan de formation des élus à la lutte contre le réchauffement climatique, dès l'année prochaine.
Lire la suite...Réunis en congrès Porte de Versailles, le 22 novembre, les maires de France ont accueilli leurs homologues et rappelé leur solidarité avec les communes ukrainiennes.
Lire la suite...Crise énergétique, décentralisation en trompe-l'oeil, abstention électorale grandissante, violences à l'égard des élus. La quatrième enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof / SciencesPo révèle un contexte contrecarrant le « pouvoir d'agir » des maires.
Lire la suite...La journée outre-mer a ouvert, comme de tradition, le Congrès des maires le lundi 21 novembre. « La façon dont on aborde les outre-mer à l’AMF est révélatrice ...
Lire la suite...Les maires et l’AMF vont être au cœur de l’actualité, toute la semaine, avec le début demain du 104e congrès qui sera, comme chaque année, un moment ...
Lire la suite...Ministre de la Fonction publique et des réformes administratives de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a porté la création de la fonction publique territoriale au moment des lois de décentralisation. Quarante ans après, à la veille du 104e Congrès des maires, le « père du statut », rappelle, dans une interview accordée à Maires de France, tout l'intérêt pour les élus d'avoir ce cadre.
Lire la suite...Rencontre des élus de l'Outre-mer, associations départementales, autisme, emploi territorial, Paris 2024... Tour d'horizon des autres rendez-vous du 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France (22-24 novembre 2022, à Paris).
Lire la suite...Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.
Lire la suite...Sécheresse et canicule ont donné un coup de chaud aux communes : au-delà de l'assainissement et de l'acheminement de l'eau, les élus ont dû batailler tout l'été pour gérer au mieux la ressource. Comment, à l'avenir, la sécuriser ? Des maires témoignent de leurs difficultés sur le terrain et des mesures qu'ils ont dû ou comptent mettre en œuvre.
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.
Lire la suite...Bruxelles veut réviser la directive sur la performance énergétique du bâti.
Lire la suite...Ce patrimoine qui se dégrade est un problème aigu pour les petites communes. Ingénierie et financement manquent toujours.
Lire la suite...La loi « 3DS » a défini le cadre pérenne de réunion des assemblées délibérantes des EPCI en plusieurs lieux par visioconférence.
Lire la suite...Cette procédure exige un respect absolu des conditions, formalités et délais fixés par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Lire la suite...Le statut et les responsabilités des gardes champêtres seront abordés, le 23 novembre, lors d'un forum sur « Les métiers du quotidien » dans le cadre du 104e Congrès de l'AMF, à Paris.
Lire la suite...Lundi 14 novembre a débuté la 26e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) qui donne l'occasion de sensibiliser le grand public et les employeurs au handicap. La présidente du Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP), Françoise Descamps-Crosnier fait le point.
Lire la suite...Les cyberattaques ne sont pas une fatalité. Face à une menace toujours plus tangible, les collectivités prennent les devants. La sensibilisation des agents est une priorité.
Lire la suite...L’Éducation nationale fait face à une certaine recrudescence des atteintes à la laïcité, notamment via le port par certains élèves de tenues vestimentaires ...
Lire la suite...« Nous voulons dénoncer et proposer ; alerter et avancer ». Le ton de cette 104e édition du congrès des maires a été donné par David Lisnard, président ...
Lire la suite...Dans un rapport, il recommande à l'Union européenne de s'appuyer sur les collectivités pour les réduire.
Lire la suite...La crédibilité, la qualité et l'utilité des supports publics sont nettement reconnues par les administrés, selon les résultats du 7e Baromètre de la communication locale réalisé par Epiceum et Harris Interactive, en partenariat avec La Poste, Cap'Com et l'AMF, dont les résultats ont été présentés le 7 novembre.
Lire la suite...Le gouvernement convient du « besoin de faire évoluer le financement des services d'incendie et de secours » (SDIS).
Lire la suite...En pleine envolée des prix, nombre de collectivités rencontrent des difficultés dans leurs marchés publics d'énergie, en cours et futurs. Revue des solutions de court terme.
Lire la suite...Dans son rapport publié le 3 novembre, la Miviludes, chargée d'observer et d'analyser les phénomènes sectaires, alerte sur la hausse record de plus de 33% des signalements entre 2020 et 2021. La crise sanitaire et les confinements expliquent pour partie ce développement. Le gouvernement a annoncé la tenue des « premières assises des dérives sectaires et du complotisme » pour début 2023.
Lire la suite...Le secteur local devrait donc bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via un tout nouveau dispositif de contractualisation. C’est la surprise au goût amer, ...
Lire la suite...Les maires ont un rôle central à jouer sur la question de l'accès aux soins et de la prévention. La concertation entre les acteurs se poursuit. Maires de France fait le point.
Lire la suite...Cela fait plus d’un an, maintenant, que l'AMF alerte l’État sur la hausse des prix de l’électricité et du gaz – qui a commencé en septembre 2021, ...
Lire la suite...Ce dispositif d'insertion professionnelle s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, auxquels il propose un accompagnement individuel de six à douze mois et le versement d'une allocation mensuelle.
Lire la suite...Les intempéries de dimanche dernier ont fait d’importants dégâts dans le nord de la France. Vents violents, pluies battantes, mini-tornade : plusieurs infrastructures et habitations ...
Lire la suite...La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.
Lire la suite...Les communes doivent reverser la taxe d'aménagement à leur intercommunalité, sur la base de délibérations à prendre suivant un calendrier précis.
Lire la suite...À Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, 1 885 habitants), les résidents de l'Ehpad, au moment du Covid, sont sortis de leur isolement grâce à un projet imaginé avec les établissements d'enseignement.
Lire la suite...Les magistrats financiers ont pour mission le jugement des comptes, le contrôle de gestion et celui des actes budgétaires.
Lire la suite...Le portail « Mon compte élu » est ouvert depuis début 2022. Il a été ouvert pour permettre aux élus locaux de mobiliser facilement leurs droits à la ...
Lire la suite...Le projet « Bâtir l'Europe avec les élus locaux » doit renforcer le débat sur les enjeux européens.
Lire la suite...Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
Lire la suite...C’est à la suite des « alertes » des maires de son département (la Seine-Maritime), que la sénatrice Catherine Morin-Desailly a interpellé le gouvernement ...
Lire la suite...La commune de Sainte-Pexine (246 hab., Vendée) associe de nombreux acteurs à la lutte contre cette plante invasive aquatique.
Lire la suite...Le Sénat a adopté ce texte, le 18 octobre, en l'amendant. Les députés l'examineront au mieux en novembre.
Lire la suite...« Les collectivités locales françaises ont un rôle essentiel à jouer pour nous permettre d’assurer l’alimentation électrique de tous les Français ...
Lire la suite...La pénurie de personnel reste l'une des difficultés majeures. Les élus veulent également revoir le financement de l'accueil.
Lire la suite...La mission sur l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR), créée par le président de l'AMF, David Lisnard, lui a remis ses propositions, le 19 octobre. Régine Poveda, maire de Meilhan-sur-Garonne (47), et Ludovic Rochette, maire de Brognon et président de l'Association des maires de la Côte-d'Or, recommandent de maintenir les ZRR, tout en proposant de faire évoluer le dispositif.
Lire la suite...Sans surprise, Elisabeth Borne a mis un terme, hier après-midi, aux débats à l'Assemblée nationale en activant l'article 49.3 de la Constitution afin de permettre ...
Lire la suite...Le congrès se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris. Il sera précédé, le 21 novembre, de la Rencontre des Outre-mer.
Lire la suite...Une délégation de 11 maires sur les 17 communes de l'île ont décrit une situation « proche de la guerre civile » dans le département, lors d'un point presse organisé le 18 octobre à l'AMF, en présence de son président, David Lisnard, qui les a assurés de son soutien. Les élus locaux et les parlementaires exhortent l'État à débloquer des moyens de toute urgence.
Lire la suite...Le Forum des élus locaux et des acteurs publics, organisé par l'AMF53 à Laval, le 15 octobre, clôturait une semaine débutée par la venue du chef de l'État à Château-Gontier-sur-Mayenne. Outre la réouverture de six sous-préfectures, Emmanuel Macron a promis « une vraie décentralisation ».
Lire la suite...La plupart des régions ont arrêté leurs programmes et attendent les initiatives des acteurs locaux afin de les instruire.
Lire la suite...Dans le cadre de ses Assises nationales à Bordeaux (13-15 octobre 2022), le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a invité les « couteaux suisses » des communes et leur a consacré un atelier. Objectif : trouver des solutions, avec les élus, pour recruter.
Lire la suite...Chargés d'une mission flash sur le retour d'expérience des incendies de l'été 2002, André Accary, président du département de la Saône-et-Loire, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, ont présenté un bilan d'étape de leurs travaux, le 13 octobre. Ils demandent notamment un renforcement des moyens nationaux et locaux.
Lire la suite...Le projet de loi accélérant leur développement doit associer davantage élus et habitants.
Lire la suite...Recentrage complet des impôts locaux sur le bloc local, création d’une dotation d'action sociale pour les départements et accroissement des impôts nationaux pour les ...
Lire la suite...Être maire d'une collectivité et travailler dans une autre est un exercice délicat. Surtout lorsque l'on est maire et directeur général des services. Témoignages de ces passionnés du service public local.
Lire la suite...Réduire la consommation ne suffira pas pour alléger la facture. Les élus demandent la mise en place d'un bouclier tarifaire.
Lire la suite...« Bien souvent nous avons installé une fausse décentralisation, en partageant les compétences sans donner les responsabilités. Il faut maintenant ouvrir un nouveau chapitre ...
Lire la suite...Le congrès se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris. Il sera précédé, le 21 novembre, de la Rencontre des Outre-mer.
Lire la suite...Les Safer sont des partenaires de premier plan pour les communes, notamment grâce à leur mission de surveillance des transactions de terres agricoles.
Lire la suite...L'Union des maires de l'Oise a réuni ses adhérents le samedi 8 octobre, à Bresles, pour son congrès annuel. Sujet principal de discussion : les hausses du prix de l'énergie et les pistes d'économies.
Lire la suite...Un an après leur lancement, 819 contrats étaient signés à l'été 2022. S'ils favorisent l'élaboration d'un projet de territoire, les maires s'interrogent sur leur utilité devant le faible engagement financier de l'État.
Lire la suite...« La baisse de la consommation d’énergie doit s’inscrire dans le temps long. Ce n’est pas un effet de mode, le temps d’un hiver. C’est une nouvelle manière ...
Lire la suite...Depuis le 1er juillet 2022, il est plus simple pour une personne majeure de changer de nom. Différentes étapes sont à suivre.
Lire la suite...Grand Bourg Agglomération (74 communes, 131 011 hab.) a recruté une déléguée à la protection des données (DPO) pour sécuriser les informations des citoyens à l'échelle de ses communes membres.
Lire la suite...Des changements dans le fonctionnement des organes délibérants des EPCI sont intervenus, notamment du fait de l'évolution des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des intercommunalités.
Lire la suite...À Plougastel-Daoulas (Finistère, 13 526 hab.), la municipalité donne un « coup de pouce » financier à des jeunes désireux de poursuivre des études supérieures.
Lire la suite...La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu son rapport d'information sur l'Etat dans les territoires le 29 septembre. Elle constate que les multiples réformes mises en oeuvre depuis quinze ans ont conduit à des services déconcentrés moins efficaces, au détriment des élus et des usagers. Elle appelle à une clarification et à une réorganisation de l'Etat territorial.
Lire la suite...Lamotte-Beuvron (4 680 hab., Loir-et-Cher) expérimente un nouveau modèle de collecte en apport volontaire des déchets alimentaires de ses habitants pour produire du biogaz et un engrais naturel.
Lire la suite...Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l'obligation scolaire.
Lire la suite...Le recrutement de ces agents polyvalents devient de plus en plus problématique au fil des ans. À l'horizon 2030, se profile le départ à la retraite de plus d'un tiers des effectifs en poste. Les communes rurales risquent de souffrir durement. Maires de France fait le point sur les pistes explorées pour trouver et garder la perle rare.
Lire la suite...La qualité de l'eau potable concerne toutes les communes et leurs habitants. Aussi mérite-t-elle une attention bien particulière.
Lire la suite...« Nous sommes déçus et inquiets » car « ce budget pour 2023 est calamiteux pour les collectivités ». Ainsi André Laignel a-t-il résumé ...
Lire la suite...C’est la troisième « ligne rouge » franchie par le gouvernement, pour reprendre les mots d’André Laignel hier, lors de la conférence de presse (lire article ...
Lire la suite...Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), par la voix de son directeur général Marc Desjardins, alerte les élus locaux. A chaque mise à jour des outils numériques utilisés par leurs agents, les collectivités doivent veiller à ce que ces outils restent accessibles à ceux qui sont en situation de handicap.
Lire la suite...Les élus de l'opposition municipale disposent d'un certain nombre de droits qui ont été précisés par la jurisprudence.
Lire la suite...Le droit de la commande publique autorise la modification « sèche » des clauses financières d'un contrat en cours.
Lire la suite...Cette note d’une trentaine de pages n’est naturellement pas consacrée qu’à l’inflation, mais livre un tableau complet des grandes tendances des finances locales pour ...
Lire la suite...Les employeurs territoriaux ont présenté, ce 21 septembre, la 7e édition du Baromètre HoRHizons 2022 qui dévoilent les grandes tendances des collectivités en matière de ressources humaines. Cette étude confirme les tensions sur le recrutement. Les élus locaux déplorent l'étau qui se resserre cette année entre l'explosion des dépenses et le besoin impérieux d'attirer les candidats dans la FPT.
Lire la suite...Un colloque co-organisé par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et l'Association des directeurs généraux des communautés de France a été consacré aux secrétaires de mairie. Une première qui a confirmé les difficultés des maires à recruter et qui a permis d'esquisser des pistes à travailler pour développer l'attractivité de ce métier.
Lire la suite...Les inscriptions pour le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, qui se déroulera du 22 au 24 novembre 2022 à Paris, sont ouvertes depuis aujourd'hui 20 septembre. Maires de France fait le point sur les informations pratiques.
Lire la suite...La société a évolué et les exigences des habitants en matière de respect des animaux et de tranquillité dans la nature entrent en conflit avec les habitudes des chasseurs.
Lire la suite...Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a salué « l'évolution du discours » tenu par le gouvernement à l'égard des collectivités. Mais déplore qu'il ne se traduise pas dans les travaux préparatoires au projet de loi de finances 2023.
Lire la suite...En ouverture des XXIVe Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qui se tiennent les 15 et 16 septembre, à Dinan (22), son président a estimé que le risque de fermeture des services publics est avéré compte tenu des surcoûts de fonctionnement liés à l'explosion des coûts énergétiques. Il demande au gouvernement de créer un « fonds énergie ».
Lire la suite...Le maire de Châteauroux (Indre, 44 662 hab.) et président de Châteauroux Métropole remplace Caroline Cayeux, devenue ministre déléguée chargée des Collectivités locales. Les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, membres de l'association pluraliste, voient leurs factures énergétiques exploser et les finances locales se détériorer.
Lire la suite...Pour qui et pour quoi faire ? Les députés européens s'apprêtent à adopter leurs premières orientations concernant l'après 2027. Les explications d'Irène Tolleret, eurodéputée.
Lire la suite...L'État veut développer cet accompagnement intensif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Premiers retours de terrain.
Lire la suite...Lors du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (7 au 9 septembre à Marseille), les élus locaux ont fait part de leurs difficultés à attirer des candidats vers la fonction publique territoriale. Plusieurs études confirment ces tensions. Quelques pistes pour renverser la tendance ont été évoquées.
Lire la suite...C'est finalement une cinquantaine de participants qui s'est réunie pour le premier Conseil national de la refondation (CNR), sans les partis politique d’opposition ni la plupart des ...
Lire la suite...Au coeur de l'été, l'Association a créé un groupe de travail qui présentera un plan d'accompagnement des élus à la prévention des risques et à la gestion de crise lors du prochain Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (21 au 24 novembre).
Lire la suite...Lopmi, acte II. On se rappelle qu’en mars dernier, peu avant les élections, un premier projet de Lopmi avait été présenté (lire Maire info du 18 mars 2022), avec ...
Lire la suite...Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).