Puy-de-Dôme. Un fleuron industriel revit

Une usine de fabrication de bouteilles de gaz haute pression ouvrira à Cébazat (Puy-de-Dôme), en 2024.

Gouvernement : la transition écologique se fera en fonction « des spécificités des territoires » 

Un gouvernement « de préfiguration ». C’est l’expression qu’a utilisée la nouvelle porte-parole du gouvernement pour désigner l’équipe nommée ...

Gouvernement Borne : quels interlocuteurs pour les collectivités locales ?

Comme à chaque changement de gouvernement, il faudra attendre la parution de ce qu’on appelle les « décrets d’attribution » pour savoir précisément qui ...

Précarité menstruelle. Saint-Georges-de-Commiers brise les tabous

En s'engageant dans une collecte de protections périodiques pour les femmes, la commune de l'Isère n'imaginait pas aborder un sujet si sensible. Ce qui l'incite à reconduire l'opération.

Travailler avec... le réseau de l'AFPA

L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) noue des partenariats avec les communes dans le champ de la formation, de l'insertion vers l'emploi et du développement économique.

Prévenir la prise illégale d'intérêts Abonnés

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.

Aveyron : tous soudés pour sauver une fonderie

Dans le bassin de Decazeville (5 300 hab., Aveyron), la fermeture de la Société aveyronnaise de métallurgie mobilise les élus, qui se battent, depuis fin 2021, aux côtés des salariés, pour une reprise du site.

Maires-procureurs : une relation à développer Abonnés

Bien connaître le représentant du ministère public local rend la justice de proximité plus efficace pour les maires et les citoyens.

Nouveau gouvernement : les principaux ministres pour les collectivités

Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.

Faut-il créer un service public de la petite enfance ?

Dans un avis rendu en mars (1), le Conseil économique, social et environnemental plaide pour un accueil inconditionnel du jeune enfant. Une idée reprise par certains candidats à l'élection présidentielle.

Le maire et les animaux Abonnés

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants, nuisibles, dangereux. Panorama de ses prérogatives en la matière.

Il héberge les victimes de violences conjugales

Maire d'Ambérieu-en-Bugey (Ain, 14 514 habitants), Daniel Fabre a transformé un local communal en studio d'hébergement d'urgence.

Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux Abonnés

Comment réduire de 50 % la consommation foncière au niveau régional sans léser certaines communes et EPCI, compte tenu des projets ? C'est le travail des prochains mois.

Bruxelles veut mieux protéger les indications géographiques

La Commission européenne met sur la table de nouvelles propositions relatives aux produits artisanaux et rouvre le dossier des indications géographiques agricoles. Au risque de fâcher le vignoble.

La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités Abonnés

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

«Le comité législatif et règlementaire apportera à la loi et au règlement ce supplément de réalité territoriale qui leur fait défaut»

Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".

Favoriser la pratique du vélo

Les ventes connaissent une croissance record. Les collectivités accompagnent l'explosion de la pratique cycliste.

Les prochains congrès d'élus et de territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

France Services. Des structures utiles à conforter Abonnés

Mis en place à partir de 2019 après la crise des « gilets jaunes », ces guichets physiques, essentiellement localisés en secteur rural, s'emploient à faciliter les démarches des habitants auprès des services publics. L'enjeu pour les maisons France services consiste désormais à suivre le rythme, galopant, de la dématérialisation.

« Décret son » : une question de vie ou de mort pour les festivals et le spectacle musical vivant

C’est un texte encore peu connu des élus : le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, ...

Référent handicap : une mise en place obligatoire Abonnés

Cette mission, exercée par un agent, est à professionnaliser si l'on veut tendre vers une société véritablement inclusive.

Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers

Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.

Maîtriser les dépenses d'énergie Abonnés

Électricité, gaz, fioul, essence : les prix flambent et les dépenses d'énergie des collectivités explosent. Pour y faire face, plusieurs solutions existent.

Le ministère de l'Intérieur annonce des mesures d'urgence pour désengorger l'instruction des titres d'identité

Deux mois, voire trois dans certains départements, pour déposer un dossier de demande de carte d’identité ou de passeport. Les citoyens en font l’amère expérience ...

Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme Abonnés

La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.

Les quartiers populaires ne veulent pas être les oubliés du prochain quinquennat

Six associations d'élus, dont l'AMF, plaident pour un « pacte de confiance » avec l'État en faveur de la politique de la ville.

Frontignan la Peyrade gagne son combat contre Exxon Mobil

La ville de Frontignan la Peyrade (22 762 hab., Hérault) est parvenue à faire plier le géant pétrolier Exxon Mobil pour dépolluer une friche où se trouvaient 4 000 tonnes d'hydrocarbures et des métaux lourds.

Drones : respecter les règles d'utilisation Abonnés

Si les drones ont trouvé leur place dans les services des collectivités, leur usage est très encadré. Et reste interdit pour la police municipale.

La police du conseil municipal ou intercommunal Abonnés

La police de l'assemblée incombe au maire ou au président de l'EPCI. Ses contours ont été précisés par la jurisprudence.

Sécurité civile : l'appui précieux des réservistes Abonnés

Située en zone inondable, la petite commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (6 178 habitants, Loiret) s'est dotée d'une réserve communale de sécurité civile pour renforcer ses moyens.

Mutualiser les automates bancaires

BNP Paribas, Crédit Mutuel et la Société Générale devraient créer prochainement une société pour mettre en commun leurs distributeurs de billets.

Régime indemnitaire des agents territoriaux de la santé : un décret qui force la main des collectivités

Encore un décret examiné à la dernière minute par les instances consultatives et passé en force, à quelques jours de la démission du gouvernement. Les représentants ...

Travailler avec... une agence locale de l'énergie et du climat

Envie de réduire la consommation d'énergies de votre commune ? L'agence locale de l'énergie et du climat (Alec) vous conseille et vous accompagne.

Macron 2 : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?

Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.

Élections législatives : les principales informations à connaître avant le scrutin

Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié le 26 avril au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. Les électeurs doivent s'inscrire sur les listes avant le 4 ou le 6 mai.

Les déchèteries doivent préparer le "big bang" Abonnés

L'arrivée de nouveaux flux de déchets et la modification profonde de certaines filières existantes complexifient l'organisation des déchèteries publiques, qui vont devoir s'adapter.

Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi Abonnés

L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.

Inclusion numérique. Les premiers pas des conseillers numériques Abonnés

En première ligne dans la lutte contre l'illectronisme, les 4 000 conseillers numériques France Services commencent à prendre leurs marques. Trois territoires témoignent.

Emmanuel Macron réélu, Marine Le Pen progresse fortement

Tous les sondages annonçaient, depuis une semaine, la même tendance : la victoire d’Emmanuel Macron a été nette, hier, avec 58,54 % des suffrages exprimés contre ...

Action extérieure des collectivités : la campagne de déclaration est ouverte jusqu'au 4 juin 2022  Abonnés

Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2021 des versements en faveur des pays de l'Aide publique au développement (y compris sous forme d'aide aux réfugiés) doivent le signaler à la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).

Tout savoir sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités Abonnés

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.

Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS

La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.

Le volet intercommunal de la loi " 3DS " Abonnés

La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont ­certaines assouplissent l'exercice des compétences.

Recul du trait de côte : les maires prennent les devants Abonnés

Les communes littorales n'ont pas attendu la loi « Climat » du 22 août 2021 pour déployer leur stratégie face à cette menace et aux conséquences qu'elle engendre.

Espaces verts. " Zéro phyto " dès l'été 2022

Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces. Il convient d'anticiper.

Adopter les bons réflexes en cas de cyberattaque Abonnés

Mettre fin aux agissements des cybercriminels passe notamment par le dépôt d'une plainte par les victimes.

Impôt sur le revenu 2021 : tout savoir sur la déclaration des indemnités

Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus.

Créer une "base adresses locales" devient obligatoire Abonnés

La loi « 3DS » du 21 février 2022 impose à toutes les communes la création d'une « base adresses locales » (BAL) qui sera versée dans la "base adresses nationales" (BAN).

Cohésion. Les acteurs locaux veulent être partie prenante

Un rapport plaide pour que la prochaine politique de cohésion soit davantage territorialisée, avec le soutien de la présidente de la Commission.

Le candidat Macron prône la suppression de la CVAE et 10 milliards d'euros d'économies pour les collectivités

Le président-candidat n’a pas souhaité répondre à l’invitation de Territoires unis, le 15 mars, et a été le seul, avec Éric Zemmour, à ...

Marine Le Pen veut associer les élus à « un gouvernement d'union nationale »

La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".

Election présidentielle : tout savoir sur l'organisation et le déroulement du scrutin

Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l'attention des maires portant sur l'organisation matérielle et le déroulement du scrutin des 10 et 24 avril, le respect des règles sanitaires et l'utilisation des machines à voter.

Gestion des incivilités. Les élus médiateurs

Au quotidien, les maires sont souvent appelés à jouer les juges de paix. Une mission que beaucoup apprennent sur le tas.

Fin du réseau cuivre : objectif 2030

Orange, l'opérateur historique, procèdera en deux étapes. Un chantier colossal, que les élus doivent suivre attentivement.

Ordonnance littoral : le gouvernement ne manque pas sa dernière occasion de ne pas écouter les élus

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance en matière d’urbanisme sur le sujet de l’adaptation ...

Recruter des gardes champêtres

Les gardes champêtres suscitent un regain d'intérêt chez les maires. Ces agents territoriaux interviennent dans plus de 150 domaines et ont davantage de pouvoirs que les policiers municipaux.

Cantines scolaires. S'adapter aux évolutions législatives

Répondre aux nombreuses exigences est un défi pour les gestionnaires des cantines. Revue des principales obligations et solutions.

« Les associations départementales de maires se mobilisent pour l'Ukraine »

Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque l'engagement des associations départementales de maires et les priorités d'action pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par la guerre qui oppose leur pays à la Russie.

Aucun test ne pourra être exigé pour participer aux opérations de vote les 10 et 24 avril

Depuis les élections municipales de 2020, puis les régionales et départementales de 2021, il est devenu presque habituel d’organiser des élections en temps de covid-19. ...

Piscines. Maîtriser les coûts

Les communes doivent concilier respect des contraintes sanitaires et économies de gestion.

Travailler avec un conciliateur de justice

La conciliation de justice est devenue obligatoire pour régler certains litiges du quotidien. La collectivité est un relais pour orienter le justiciable.

Ukraine. Mobilisation générale des collectivités locales

Face à l'horreur de la guerre, élus et citoyens multiplient les actions pour aider et accueillir les Ukrainiens. Cependant, faire preuve de solidarité ne s'improvise pas. Tour d'horizon des réponses que peuvent apporter les édiles.

Présidentielle 2022 : ce que les candidats proposent pour les collectivités et la décentralisation

Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.

Emploi et handicap : la FPT toujours la plus vertueuse

En 2021, les trois versants de la fonction publique employaient 255 859 personnes en situation de handicap (66 % de femmes), selon le bilan présenté le 24 mars par le Fonds pour l'insertion ...

Elections : les bureaux et opérations de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées

L'accès aux locaux et aux opérations de vote doit permettre aux personnes handicapées de participer aux scrutins, quel que soit le type de ce handicap, physique, sensoriel, mental ou psychique.

Élections : mobiliser la Réserve civique

Les communes peuvent faire appel aux bénévoles pour compléter la constitution des bureaux de vote.

Eric Zemmour veut « rationaliser le processus de décentralisation »

Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.

Le candidat Macron prône la suppression de la CVAE et 10 milliards d'euros d'économies pour les collectivités

Le président-candidat n’a pas souhaité répondre à l’invitation de Territoires unis, le 15 mars, et a été le seul, avec Éric Zemmour, à ...

Les contrats de ville s'invitent dans la campagne électorale

Leur nouvelle prolongation, jusqu'en 2023, permet de dessiner la feuille de route pour les quartiers et de définir de nouvelles priorités.

Les prochains congrès d'élus et de territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Maire employeur : des responsabilités élargies

Plusieurs évolutions récentes nécessitent que les élus investissent le champ des ressources humaines.

Santé : l'AMF souhaite « des solutions immédiates » 

Les maires se mobilisent pour résoudre les problèmes de déserts médicaux et d'accès aux soins. Dans un communiqué publié le 18 mars, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité plaide pour un « accès universel à des soins de qualité, à proximité, et pour une plus forte démocratie en santé ». 

Les élus en guerre contre la " mafia des déchets "

Durant plusieurs années, des déversements sauvages de déchets de chantiers ont défiguré et pollué des sites naturels de la Côte d'Azur. Notamment à Puget-sur-Argens (Var, 9 000 habitants).

Déserts médicaux. Les maires agissent sur le terrain

Le manque de praticiens prêts à reprendre la suite de ceux partant en retraite est devenu un casse-tête qui n'épargne plus aucun territoire. En prise directe avec l'inquiétude de leurs administrés, les maires se mobilisent, parfois à grand frais, pour recruter des médecins. Les maisons de santé sont la principale solution.

Audition des candidats par Territoires unis : un vrai moment de démocratie

Tout au long de la journée, les candidats – et en particulier ceux qui disposent d’une moindre couverture médiatique – ont salué « le sens de la démocratie ...

Communes nouvelles : les compétences du maire délégué

À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle.

Fabien Roussel veut rétablir la clause de compétence générale " pour toutes les collectivités "

Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.

Jean Lassalle veut restaurer « la proximité et l'autonomie locale »

Le président de « Résistons » et député des Pyrénées-Atlantiques veut redonner des moyens aux communes.

Marine Le Pen veut associer les élus à « un gouvernement d'union nationale »

La présidente du Rassemblement national veut renforcer l'autonomie et les moyens des collectivités. Elle défend les principes de "spécialité" et de "subsidiarité".

Philippe Poutou veut mettre fin à la «déconnexion entre le pouvoir et la réalité »

Inégalités territoriales, démocratie participative, services publics : le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) souhaite une remise en question du modèle démocratique à l'échelle nationale et territoriale.

Anne Hidalgo vante la "République décentralisée"

La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ». 

Nathalie Arthaud : « En vous ôtant votre pain, on vous prive de vos libertés »

La candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, ne s'est pas présentée devant les maires avec un programme électoral, mais a dénoncé « le mépris» de l'État pour les collectivités locales, qu'elle a comparé avec celui dont sont victimes « les travailleurs ».

Valérie Pécresse propose « un pacte de liberté et de confiance » aux collectivités

La candidate Les Républicains veut également mettre en place un « choc de simplification » et faire de la police municipale « la troisième force de sécurité du pays ».

Yannick Jadot : « Un des enjeux du prochain quinquennat sera de repenser la décentralisation »

Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot a présenté, le 15 mars, ses ambitions pour les collectivités territoriales. Il souhaite notamment que l'Etat « mette des moyens au service des collectivités » pour la réalisation de leurs projets.

Nicolas Dupont-Aignan dresse un bilan sévère de la décentralisation

Fustigeant un « empilement des structures », le candidat de Debout la France propose de « libérer les communes» et défend la suppression des régions actuelles.

Jean-Luc Mélenchon se livre à une ode à la commune

L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'est présenté devant les élus locaux en «jacobin », défenseur de la commune comme « réalité démocratique fondamentale de la nation française ».

Présidentielle 2022 : l'AMF s'invite au débat

A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.

Vosges : le TER reprend du service

La ligne TER entre Saint-Dié-des-Vosges et Épinal (Vosges) a rouvert, le 12 décembre 2021, après deux ans et demi de travaux et 21 millions d'euros d'investissements.

« Les associations départementales de maires se mobilisent pour l'Ukraine »

Lauriane Mounier-Faraut, présidente de l'Association nationale des directeurs d'associations de maires (Andam), évoque l'engagement des associations départementales de maires et les priorités d'action pour venir en aide aux Ukrainiens touchés par la guerre qui oppose leur pays à la Russie.

L'hydrogène développe son écosystème

Coûteux à produire, transporter et stocker, l'hydrogène impose aux collectivités de penser à l'échelle d'un territoire pertinent. Et l'équation économique s'annonce compliquée.

Lutte contre l'abstention. Les élus se mobilisent

Les taux élevés d'abstention aux élections inquiètent les maires, lesquels multiplient les initiatives pour endiguer ce nouveau fléau.

Elections 2022. Les régions veulent une « République de la confiance »

Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.

Présidentielle 2022 : France urbaine fait 322 propositions aux candidats

L'association, qui regroupe 105 grandes collectivités et 30 millions d'habitants, souhaite un nouveau dialogue avec l'État fondé sur la confiance. Cette nouvelle méthode d'élaboration des politiques publiques se traduirait par une contractualisation, non plus subie, mais négociée.

Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.

Journée internationale du droit des femmes : encore tellement à faire !

Il faut encore rappeler que le 8 mars n’est ni « la journée de la femme » ni, encore moins, « la fête des femmes » lors de laquelle on se devrait, comme cela ...

Élection présidentielle. Les propositions de la commission Europe de l'AMF

Simplifier la gestion des fonds structurels pour faciliter leur accès aux petites communes et promouvoir la ruralité : telles sont les priorités d'actions adressées aux candidats par les élus.

Élection présidentielle : l'AMF prend date avec les candidats

En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.

Les élus locaux appellent à renforcer la décentralisation

L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté, ce mercredi 2 mars, leur déclaration commune sur les libertés locales sous la bannière de Territoires Unis. Elles plaident pour un nouveau mouvement de décentralisation et invitent les candidats à l'élection présidentielle à s'exprimer sur ce sujet le 15 mars au Beffroi de Montrouge (92). 

Secrétaires de mairie : revalorisation salariale dans les communes de moins de 2 000 habitants

C’était l’une des 26 propositions de l’AMF pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie (lire Maire info du 6 octobre 2021) : autoriser un complément ...

Élection présidentielle : les petites villes présentent leur « Manifeste »

L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.

Organiser des collectes ou des dons pour l'Ukraine : tous les renseignements pratiques que les communes doivent connaître

L’AMF et la Protection civile ont déjà travaillé plus d’une fois de concert, notamment après le passage de l’ouragan Irma qui avait dévasté, ...

Les règles régissant les relations entre communes et associations

Les communes et EPCI peuvent verser des aides financières à des associations pour l'accomplissement de missions d'intérêt général bénéficiant à l'ensemble des habitants. Rappel du cadre juridique.

Rapprochement entre la justice et les élus : encore un effort !

Auditionnée par le Sénat, Adeline Hazan, chargée d'une mission sur le sujet, a présenté ses propositions devant le Sénat, le 17 février. Le ministre de la Justice a indiqué, le 23 février, devant la Haute assemblée, que les conclusions du groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et l'institution judiciaire rendra ses conclusions « dans les prochaines semaines ».

La gouvernance de la commune nouvelle

Composition du conseil municipal, communes et maires délégués... Décryptage des règles particulières applicables à ces collectivités territoriales à part entière.

Gérard Larcher envisage de proposer pour l'avenir une évolution vers le « parrainage obligatoire »

La livraison bihebdomadaire faite par le Conseil constitutionnel, hier, n’a pas fondamentalement changé la donne : un seul nouveau candidat a franchi la barre des 500 parrainages, Yannick ...

La loi 3DS publiée, plus de 80 décrets d'application en attente

Ce sera donc la loi du 21 février 2022. Une quinzaine de jours après son adoption définitive par les deux chambres, la loi 3DS a été promulguée hier par le chef ...

Ce que les élus locaux défendent à la Conférence sur l'avenir de l'Europe

Quelque 30 élus locaux et régionaux participent à ce vaste exercice de consultation sur les priorités de l'Union européenne qui doit aboutir au printemps 2022.

Archéologie préventive. Concilier patrimoine et aménagement

La sauvegarde de vestiges, en sous-sol, relève de procédures particulières. Maîtres d'ouvrage ou opérateurs, les collectivités sont parties prenantes.

Mouvements sectaires : il y a des moyens d'agir !

Les maires se sentent souvent seuls face à des phénomènes difficiles à repérer. Ils peuvent s'appuyer sur des référents locaux et nationaux pour se faire aider.

Le Fonds européen de développement régional (Feder)

Le Feder renforce la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions. Ces dernières en assurent la gestion.

Perles-et-Castelet : le responsable des coupes sauvages d'arbres sévèrement condamné

Le tribunal correctionnel de Foix a condamné, le 15 février, un exploitant forestier espagnol à dix-huit mois d'emprisonnement, dont neuf mois ferme, pour avoir fait procéder à des coupes illégales de près de quatre cents arbres dans la commune de Perles-et-Castelet (220 hab., Ariège), en 2021.

Référent laïcité : missions et modalités de désignation

Chaque collectivité territoriale et établissement public a l'obligation de nommer un référent laïcité. Des mutualisations sont possibles.

Volontaires territoriaux en administration : 500 postes à pourvoir en 2022

Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l'État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d'embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher des financements.

Santé mentale. S'investir et agir

La pandémie a rendu plus visibles les besoins des personnes en souffrance psychique et les communes ont démontré leur implication. Des outils existent pour mieux les accompagner au quotidien.

Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.

Aménagement. Réduire l'artificialisation des sols

Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici à 2031 en application de la loi « Climat et résilience ». Et le « zéro artificialisation nette » (ZAN) devra être atteint en 2050. Problème de définition, d'échelle, de compréhension par la population..., les défis à relever par les élus sont nombreux.

Catastrophes naturelles : nouvelles règles pour l'indemnisation

La loi n° 2021-1837 du 28/12/2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO du 29/12) prévoit que les assureurs ne pourront désormais plus moduler la franchise en fonction du nombre d'aléas dans les communes non dotées d'un PPRN (plan de prévention des risques naturels).

L'AMF, l'ADF et Régions de France auditionneront les candidats à l'élection présidentielle

À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).

Téléphonie : réguler les sites mobiles

La politique de « couverture ciblée » du New Deal Mobile est censée privilégier la mutualisation des infrastructures entre les opérateurs. Ce n'est pas toujours le cas.

Formation des élus. Des nouveautés depuis janvier

Depuis le 7 janvier, les élus peuvent accéder au service « Mon compte élu » pour mobiliser leur droit individuel (DIFE).

Loi de finances pour 2022 : les principales dispositions concernant les collectivités

La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste gelée et même baissera pour un certain nombre de communes compte tenu des redéploiements de crédits.

Élections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir

L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.

Énergie : les collectivités devront se débrouiller

Le gouvernement rechigne à ce que l'État compense les hausses des prix et donc des dépenses locales. 

Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022

Député et sénateurs sont parvenus à un accord, le 31 janvier, lors de la commission mixte paritaire relative au projet de loi 3DS. L'assouplissement du calendrier initial fixé par la loi « climat et résilience » pour la réunion des conférences régionales des SCoT, voté mi-décembre par les députés avec l'accord du gouvernement, est confirmé.

L'affaire Orpea met en lumière la nécessité d'une réforme profonde du système de gestion du grand âge

C’est un véritable séisme médiatique qu’a provoqué la sortie du livre Les fossyeurs du journaliste Victor Castanet, sur le traitement inhumain et dégradant ...

Le maire officier d'état civil

Les maires et les adjoints exercent les fonctions d'officier d'état civil dans un cadre juridique bien précis. Ils peuvent les déléguer sous conditions

Un pôle autonomie à la pointe du progrès

Éric Pastor, adjoint au maire de Lattes (34), a créé un espace permettant d'innover sur les solutions de maintien à domicile pour les personnes âgées.

Une cantine 100 % bio en deux ans !

Grâce à des investissements et une volonté politique forte, Cazouls-lès-Béziers (4 920 habitants, Hérault) a pu remunicipaliser sa cantine flambant neuve.

Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités : l'AMF et la FNCCR saisissent le Premier ministre

La question de la hausse des prix de l’énergie – qu’il s’agisse de l’électricité, du gaz ou des carburants – est au cœur de l’actualité. ...

Protection des données : désigner et mutualiser le délégué

La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est une obligation légale. Voici pourquoi et comment mutualiser cet acteur-clé du RGPD.

Programme européen LIFE : les nouvelles opportunités 2021-2027

Créé en 1992, l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) de la Commission européenne soutient les projets des collectivités dans le domaine de l'environnement et du climat.

Un CIAS au plus près des habitants

Les élus de Carnelle Pays-de-France (19 communes, 31 500 hab., Val-d'Oise) ont mis en place un service public social itinérant.

La réforme de la lutte contre l'habitat indigne

Les dispositions législatives et réglementaires concernant la lutte contre l'habitat indigne ont été profondément modifiées depuis le 1er janvier 2021.

Le pass vaccinal en sept questions-réponses

Le Conseil constitutionnel ayant donné quitus à la presque totalité de la loi (lire article ci-dessous), le pass vaccinal souhaité par le gouvernement est entré en vigueur ...

David Lisnard défend la nécessité d'une «grande loi sur les libertés locales »

Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».

Risques : élaborer un plan communal de sauvegarde

Cet instrument opérationnel doit assurer l'alerte, protéger la population et prévoir les moyens mobilisables en temps de crise. Il doit être partagé par les acteurs locaux.

Maires délégués: un mandat à part ?

Les communes historiques deviennent généralement des communes déléguées de la commune nouvelle. Zoom sur ces maires délégués dont le rôle n'est pas négligeable.

Projet de loi 3DS. Les députés détricotent le texte

L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier.

Comment initier une démarche open data

Simplification de la publication, valorisation des données, actualisation... Zoom sur des initiatives qui facilitent l'ouverture des données publiques.

Recensement : ça commence demain !

La campagne de recensement débute officiellement ce 20 janvier en métropole et dans les Antilles - Guyane. Elle se terminera le 19 février pour les communes de moins de 10 000 habitants ...

Élections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir

L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, Maires de France rappelle les règles.

Fourniture d'énergie pour les collectivités : avis de tempête

C’est une entreprise peu connue du grand public, mais sa faillite récente a mis en difficulté rien moins que la Ville de Paris : Hydroption, start-up toulonnaise, est un fournisseur ...

CRTE : les élus s'interrogent sur les moyens financiers

Alors que la moitié des contrats sont signés, les élus déplorent l'absence de financement pluriannuel, par l'État, de ces documents qui s'appliqueront jusqu'en 2026.

Parrainages : le cachet de la mairie ne sera plus nécessaire sur les formulaires

Le débat a été vif, ces derniers jours, sur le dispositif lui-même des 500 parrainages d’élus pour les candidats à la présidentielle. Mais à ...

Risques industriels. Les élus demandent plus de moyens et de concertation

Des « sites Seveso » aux centres de traitement des déchets, le risque industriel est partout présent sur le territoire. Les maires doivent élaborer des plans de prévention en concertation avec les acteurs locaux. Ils demandent un soutien plus important à l'état et pointent la nécessité d'associer étroitement les habitants à la démarche.

Comment sécuriser les mots de passe des applications

L'Anssi a réactualisé ses recommandations de sécurité relatives aux mots de passe pour aider les collectivités à définir leur politique d'authentification.

Conflits d'intérêts. Quelques avancées mais toujours un grand danger

Si le dispositif juridique sur les conflits d'intérêts et la prise illégale d'intérêts évolue légèrement, la prudence reste de mise pour les élus. Dans la pratique, le déport reste la solution la plus sûre.

Recensement impératif en 2022

Les maires ont obligation d'organiser le recensement. La campagne doit commencer le 20 janvier.

La lutte contre l'artificialisation des sols

Lors de leur prochaine révision ou modification, les documents d'urbanisme devront prévoir un objectif de réduction de l'artificialisation des sols.

Coopération internationale : le calendrier 2022 des appels à projets

Les collectivités peuvent mettre en place et/ou participer à divers projets pour développer leur action à l'international. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié le calendrier 2022 de ses appels à projets. 

Pacte vert : l'Europe aide les collectivités

Des possibilités de financement pour la transition climatique et énergétique existent pour les communes.

Présidence française de l'Union européenne : zoom sur les priorités du semestre français

La France préside le Conseil de l'Union européenne depuis le 1er janvier jusqu'à juillet. L'occasion de mettre en avant la ruralité, espèrent les élus locaux. 

Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022

Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.

Le recensement de la population aura lieu quoi qu'il arrive en 2022 et commencera le 20 janvier

[Article du mercredi 22 décembre 2021] haque année, un cinquième des communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une enquête exhaustive de l’Insee, ...

Fonction publique territoriale : les rendez-vous 2022

Maires de France passe en revue toutes les grandes échéances à venir dans la FPT, avec un classement par thématiques.

Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022

A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.

Loi « Matras » : consolider le modèle de sécurité civile

Première loi de modernisation de la sécurité civile depuis 17 ans, la loi du 25 novembre 2021 comprend des dispositions concernant les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales.

Le maire officier de police judiciaire

Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.

Elus locaux : tout savoir sur votre formation

L'Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).

Faire participer les habitants. Une démarche exigeante

Conseil citoyen, conseil municipal de jeunes, de seniors, comité de quartier..., les instances dites participatives se sont développées.

Périgueux dans le bain du plan aisance aquatique

La commune (30 000 habitants, Dordogne) entend lutter contre les noyades en sensibilisant les plus jeunes.

Un peu de lecture pour finir 2021 en beauté

La rédaction de Maires de France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Et vous propose de relire quelques articles pratiques pour poursuivre au mieux votre mandat en 2022.

Lois pour la confiance dans la vie politique : bilan « globalement positif » selon les députés

Dans son rapport présenté le 15 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale formule cependant une cinquantaine de propositions pour conforter les textes promulgués en 2017. Parmi lesquelles la création d'une « banque de la démocratie » qui accorderait des prêts aux candidats et aux partis.

Le remboursement des frais de garde des élus locaux

Si la prise en charge de ces frais est obligatoire pour toutes les communes, celles de moins de 3 500 habitants bénéficient d'une aide de l'État.

Les nouvelles instances dirigeantes de l'AMF

Le Bureau de l'AMF a élu, le 7 décembre, à l'unanimité, ses instances dirigeantes. Les commissions ont été en partie renouvelées.

Election présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?

La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.

Police de la publicité.Transfert de la compétence aux communes et aux EPCI

À partir de 2024, le maire ou le président de l'EPCI à fiscalité propre exercera systématiquement les attributions en matière de police de la publicité.

Abstention : les députés formulent des propositions pour endiguer sa «banalisation»

Inscriptions sur les listes électorales, procuration, modalités de vote..., la mission présidée par Xavier Breton (LR, Ain) a présenté, le 9 décembre, ses propositions pour renforcer la participation électorale, après l'abstention record lors des derniers scrutins départementaux et régionaux.

Pollution sonore. Les pouvoirs du maire

Le maire dispose des pouvoirs de police pour limiter les nuisances et prévenir les atteintes à la tranquillité publique.

Une nouvelle équipe à la tête de l'AMF

À l’issue de la réunion, le sentiment dominant était que le vote acquis à l’unanimité est un signal positif. Les nouvelles instances sont constituées ...

Le programme européen Erasmus+

Erasmus+ est un programme d'échanges de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

Les élus locaux français jugent sévèrement l'Union européenne

Pour la majorité d'entre eux, Bruxelles reste associée à une énorme machine bureaucratique.

Élections : les nouvelles mesures applicables à partir de janvier 2022

Les procurations seront « déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.

Désinflation des normes : y arrivera-t-on un jour ?

Le poids des normes reste toujours très présent, malgré des actions de simplification. Si ce sujet devient politique à chaque élection présidentielle, il devient aussi de plus en plus protéiforme.

Participation citoyenne : co-construire avec les habitants, un atout pour le territoire

Les communes sont le premier échelon de proximité démocratique. Le Forum sur la participation citoyenne du 18 novembre 2021 au 103e Congrès de l'AMF a posé des jalons sur la façon de construire et animer une démarche de démocratie participative efficace.

Les secrétaires de mairie pourraient s'appeler « secrétaires généraux de mairie »

Le gouvernement propose une nouvelle dénomination des secrétaires de mairies et promet « une revalorisation salariale ».

Dialogue social. Les conditions de la réussite

Mener des politiques publiques impose de s'appuyer sur les agents. Encore faut-il que les relations avec eux soient bonnes.

Communes nouvelles : unir ses forces pour relever les enjeux du mandat

Le forum du 17 novembre, intitulé « Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires », a été l'occasion pour les participants d'échanger sur les opportunités offertes par ce dispositif pour leurs territoires.

Transition énergétique : traduire les intentions en actes

Un forum s'est tenu, le 16 novembre, dans le cadre du 103è congrès de l'AMF, sur les outils à disposition des collectivités pour mener à bien leur politique de transition énergétique.

Les élus ultramarins demandent plus de moyens et de considération

La Réunion des élus d'Outre-mer qui a ouvert le Congrès, le 15 novembre, est un temps d'échange essentiel et très attendu des élus ultramarins. L'occasion de faire un point de situation global sur ces territoires toujours plus en état d'urgence.

Inégalités d'accès à l'éducation : les maires remontent le sujet en haut de la pile des priorités

« Si on veut faire passer des messages, c'est maintenant ! » L'allusion aux rendez-vous électoraux à venir (présidentielle et législatives en 2022) est claire. L'invitation de Frédéric Leturque, maire d'Arras (62), à ses collègues ne leur a pas échappé. Ils ont été nombreux à réaffirmer leur engagement en faveur d'une école plus égalitaire.

Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification

Effective depuis cette année, l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été présentée lors d'un "point info" du 103è congrès, le 17 novembre.

Les maires revendiquent une part de responsabilité sur les politiques de santé

La crise a mis la santé « en haut de l'agenda ». Cela n'est pas pour déplaire à Frédéric Chéreau, maire de Douai (Nord) et Véronique Besse, maire des Herbiers (Vendée), co présidents de la commission Santé de l'AMF. Ils n'entendent pas que cela devienne « un feu de paille ». Parce qu'ils ont des idées, des convictions, ils les ont partagées et défendues le 18 novembre au 103e Congrès des maires.

Fonds européens : les élus locaux doivent se mobiliser !

Quelles aides pour quels projets, pour qui et comment ? Le Forum sur les « Fonds européens » a fait le plein, le 17 novembre, lors du Congrès de l'AMF. Synthèse des échanges.

Les collectivités s'emparent de la loi d'orientation des mobilités

Les nouveaux outils proposés par le législateur permettent aux communes et aux intercommunalités de développer leurs projets, ont souligné les élus lors du « point info » du 17 novembre.

Suppression de la taxe d'habitation : les maires dénoncent une "usine à gaz"

En remplacement de la taxe d'habitation, les communes perçoivent la part départementale de taxe foncière. Lors d'un "point info" du 103e Congrès de l'AMF, qui s'est tenu le 17 novembre, les élus locaux ont pointé l'extrême complexité des modalités qui régissent l'affectation de la nouvelle ressource.

Tourisme : s'adapter, se réinventer, et miser sur la proximité

Lors du 103e Congrès des maires, un forum s'est tenu le 17 novembre sur les mutations à opérer par le secteur touristique pour se relever de la crise, et intégrer l'urgence climatique.

Violences faites aux femmes : l'Etat et l'AMF se mobilisent

À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures. La veille, l'AMF a formulé une dizaine de propositions.

Lutte contre les violences faites aux femmes : de la mobilisation à l'action

Finances locales : face aux situations « ubuesques », les maires réclament une « remise à plat » du système

Les élus ont fait part de leur impuissance devant la complexité du système et dit craindre « la disparition des communes » à cause des contraintes financières, à l'occasion du débat du 18 novembre.

Sécurité : les maires ont-ils les moyens d'agir ?

Lors du 103e Congrès de l'AMF, le Forum sur le rôle du maire en matière de sécurité publique du 17 novembre 2021 a attiré les élus en nombre. A travers des témoignages nourris, les échanges ont permis de dresser l'état des lieux d'une compétence dont les contours restent flous et difficile à exercer dans la pratique.

Des ruralités à la mode mais bloquées dans leur développement

La ruralité n'a jamais été aussi attractive, ont constaté les participants au débat sur les ruralités, organisé le 17 novembre au 103e Congrès des maires. Mais son développement est menacé par l'insuffisance des nouveaux moyens déployés par l'État (CRTE, ANCT) et les injonctions contradictoires, surtout en termes d'urbanisme.

Fonction publique :  les mesures à venir

Plusieurs textes réglementaires devraient être publiés avant le 1er janvier 2022. Ils concerneront la protection sociale complémentaire, la transposition dans la fonction publique territoriale du plan Ségur pour la santé, et l'application de l'ordonnance « Santé, Famille ». Ils ont été présentés lors du Point-Info du 17 novembre, organisé par l'AMF lors du 103e Congrès des maires.

Le social se joue au local, les maires en sont convaincus, et l'État? 

« Renouveler les solidarités en faveur des plus vulnérables et des jeunes » n'est pas une option mais une obligation. Les maires en ont débattu près de trois heures mercredi 17 novembre 2021 lors du 103e Congrès des maires.

Les collectivités territoriales au coeur de la transition numérique

Accompagnement des usages, cybersécurité, déploiement des réseaux dans les territoires... Les principaux enjeux concernant les collectivités ont été abordés lors du forum du 18 novembre.

Rattrapages financiers pour les agents publics

Ces derniers mois, les annonces salariales en faveur des fonctionnaires se sont multipliées. Résumé des mesures pour les collectivités.

Les principaux dispositifs pour soutenir l'action internationale des territoires

Depuis bientôt 30 ans, les collectivités ont la possibilité d'agir à l'international sur base d'une convention signée avec une autorité locale étrangère. Le « point info » du 17 novembre a été l'occasion de faire le point sur ces possibilités d'action et les financements qui les accompagnent.

Faire face aux accidents industriels ou naturels

L'anticipation et la concertation étroite entre les acteurs locaux sont essentielles, ont souligné les participants au forum du 16 novembre.

En temps de crise, les maires ont continué à tisser le canevas de la nation

Sans les maires, et alors que les structures étatiques étaient défaillantes, le lien entre les habitants et notamment les plus fragiles aurait rompu sous la violence de la crise sanitaire. Il faudra désormais en tirer les leçons.

Grand âge: vieillir n'est (pourtant) pas une mauvaise nouvelle !

Les enjeux du vieillissement se posent à court terme, avec les crises : celle du Covid-19 a une nouvelle fois servit d'électrochoc, comme la canicule de 2003, en touchant les plus âgés. Sur le long terme : les maires ne sont pas maîtres à bord, mais doivent « mieux répondre à l'urgence du grand âge ». C'était le thème d'un forum du 103e congrès des Maires, le 16 novembre.

Coopération EPCI-entreprises : réussir l'après-crise

Le partenariat réussi entre le bloc communal et les acteurs économiques durant la crise doit se confirmer. Cela passe notamment par des formations adaptées aux besoins des entreprises tout en veillant à une gestion économe de l'espace, ont souligné les élus lors du débat du 17 novembre.

Les maires doivent prendre conscience de leur rôle d'employeur

Lors du 103e Congrès des maires, l'AMF a vivement encouragé les maires à s'intéresser aux ressources humaines dans leurs collectivités. Les élus vont en effet devoir faire face à de grands défis de recrutement pour continuer à assurer le service public. La question RH devient cruciale.

L'AMF demande plus de décentralisation et une réforme de la fiscalité locale

En clôture du 103e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'Etat à « renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit « non », tout en posant ses conditions.

Résolution de l'AMF : autonomie financière, décentralisation, subsidiarité

Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités. 

David Lisnard veut être « le garant de la représentativité et de l'indépendance de l'AMF »

Le maire de Cannes (06), élu président de l'AMF, a recueilli 62,3 % des voix face à Philippe Laurent, maire de Sceaux (92). Il a annoncé qu'il travaillera dans un esprit de rassemblement et garantira l'indépendance de l'association « en interne et en externe ».

David Lisnard, élu nouveau président de l'AMF

Le maire de Cannes (06) a remporté la majorité des suffrages pour la présidence de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Les deux listes qu'il avait déposées pour le bureau et le comité de direction sont également arrivées en tête.

François Baroin soutient la « légitime défense » des collectivités contre un « Etat centralisateur »

Le président sortant de l'AMF a exhorté son successeur à « défendre les libertés locales », le 16 novembre, à l'occasion de son dernier discours devant les congressistes.

Territoires Unis veut une loi sur les libertés locales

Le mouvement, créé en 2018 à Marseille par le président de l'AMF et ses homologues de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France, devrait élaborer dans les prochaines semaines un « livre blanc » comportant des propositions pour renforcer la décentralisation.

Paris 2024 : le succès repose sur les communes

Une équipe de quatre athlètes olympiques et paralympiques ambassadeurs de Terre de Jeux 2024 est chargée de "promouvoir la mobilisation de tous les territoires de France autour des Jeux".

Philippe Laurent : « Je souhaite faire reconnaître tout l'apport des maires à notre pays »

Maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent est candidat à la présidence de l'association. Il explique à Maire info et Maires de France vouloir « favoriser les synergies » entre les différentes associations d'élus, « renouer confiance et exigence » avec le gouvernement et faire de l'AMF une « force de propositions ». 

David Lisnard : « L'AMF doit être le vaisseau amiral de la voix des communes »

David Lisnard, maire de Cannes, vice-président de l'AMF et candidat à la présidence de l'association, a répondu à Maire info et Maires de France pour donner sa vision de l'avenir de l'association, qu'il veut « dynamiser » dans un contexte où les communes sont de plus en plus « dévitalisées ».

103e Congrès. Les maires en première ligne face aux crises

Le Congrès, marqué par le renouvellement des instances de l'AMF, sera l'occasion de valoriser le rôle des élus au sortir de la crise sanitaire, tout en cernant les principaux enjeux de leur mandat. Et, à cinq mois de l'élection présidentielle, de rappeler leurs attentes en matière de décentralisation.

Réunion des organes délibérants des collectivités : retour des règles dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022

Depuis le 10 novembre 2021, les conseils municipaux, communautaires, départementaux, régionaux et les réunions des syndicats mixtes peuvent notamment se tenir en tout lieu.

Protocole : les principales règles à connaître

Rangs, préséances, prises de parole, dépôts de gerbes, le protocole ne souffre pas les approximations.

« La parité est un impératif démocratique »

Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère, a déposé, le 19 octobre, un texte qui généraliserait la parité dans les conseils municipaux en 2026.

103e Congrès des maires : c'est parti !

L'édition 2021 du Congrès de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France ouvre ses portes ce 16 novembre à Paris. Retrouvez toutes les informations pratiques. A noter : les congressistes ont obligation de présenter un passe sanitaire valide pour pouvoir accéder au site.

Éoliennes : les élus veulent être acteurs de leur implantation

Les maires ne peuvent légalement pas s'opposer à des implantations d'éoliennes. Ils ne veulent pas forcément disposer d'un droit de veto mais tous demandent à être associés en amont des réalisations pour en maîtriser les impacts. Leur implication et celle des habitants peuvent influer sur l'orientation des projets.

« La concertation avec les riverains sur les risques industriels est insuffisante », selon Alban Bruneau, président d'Amaris

Alban Bruneau, maire de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), vice-président de la communauté urbaine du Havre et président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), réagit après la présentation par le gouvernement de son plan d'action post-Lubrizol.

Élaborer un plan communal de sauvegarde

La loi visant « à consolider notre modèle de sécurité civile », bientôt promulguée, élargit cette obligation à un grand nombre de communes et d'intercommunalités.

La loi « confortant le respect des principes de la République »

Neutralité et laïcité, « contrat d'engagement républicain » pour les associations, instruction à domicile, lieux de culte, commande publique : synthèse des principales mesures.

PLF 2022 : l'Assemblée vote la compensation des pertes liées au service universel postal

L’exécutif l’avait promis en juin, c’est désormais chose faite. Afin d’assurer la mission de service universel de La Poste malgré la baisse structurelle des ...

Commande publique : inclure des clauses «vertes » et sociales dans ses contrats

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer, dans les contrats de commande publique, les objectifs de développement durable.

Vaulx-en-Velin lutte contre les rodéos urbains

La commune (50 900 hab., Rhône) travaille avec la cellule anti-rodéo de Lyon et organise ses propres actions.

Comment parvenir au zéro phyto ?

L'interdiction de produits phytosanitaires, déjà obligatoire dans l'entretien des espaces verts et de la voirie, sera généralisée à la plupart des espaces non agricoles au 1er juillet 2022. Retours d'expériences de collectivités en avance.

103e Congrès des maires : tout savoir sur les débats et le renouvellement des instances de l'AMF

L'Association des maires de France a donné sa traditionnelle conférence de presse de présentation du 103e Congrès qui débute le 16 novembre, à Paris-Parc des expositions de la porte de Versailles. 

Renouvellement des instances de l'AMF : listes et modalités de vote

Deux listes se présenteront aux suffrages des adhérents qui voteront en ligne, les 16 et 17 novembre pour élire le président, le Bureau et le comité directeur.

Leader : soutenir des projets de développement rural

Le programme Leader est l'une des mesures du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Renouvellement des instances de l'AMF : la parole aux candidats

L'élection du président, du bureau et du comité directeur de l'AMF se déroulera dans le cadre du 103è Congrès de l'AMF. Maires de France et Maire info donnent la parole aux deux candidats à la présidence de l'AMF, Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), et David Lisnard, maire de Cannes (06), qui ont également déposé chacun une liste pour le renouvellement des instances de direction de l'AMF.

Philippe Laurent : « Je souhaite faire reconnaître tout l'apport des maires à notre pays »

Maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent est candidat à la présidence de l'association. Il explique à Maire info et Maires de France vouloir « favoriser les synergies » entre les différentes associations d'élus, « renouer confiance et exigence » avec le gouvernement et faire de l'AMF une « force de propositions ». 

David Lisnard : « L'AMF doit être le vaisseau amiral de la voix des communes »

David Lisnard, maire de Cannes, vice-président de l'AMF et candidat à la présidence de l'association, a répondu à Maire info et Maires de France pour donner sa vision de l'avenir de l'association, qu'il veut « dynamiser » dans un contexte où les communes sont de plus en plus « dévitalisées ».

Loi sur les animaux : pas de stérilisation obligatoire des chats errants

Cette mesure, de même que la création obligatoire d'une fourrière dans chaque commune, ont été retirées de la proposition de loi que le Parlement devrait adopter définitivement dans quelques jours.

« L'État doit faire confiance aux communes qui sont les piliers de la République »

Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l'AMF, déplorent la gestion centralisée de l'État, la perte d'autonomie financière des collectivités et l'incapacité de l'État à faire confiance aux maires. Ils appellent de leurs voeux l'adoption d'une loi approfondissant les libertés locales.

Fin du réseau cuivre : assurer la transition

Amené à disparaître au profit de la fibre, le réseau cuivre va être démonté. Orange doit organiser une transition en douceur.

Vent de colère pour les communes forestières

Les élus contestent une hausse des frais de garderie et une baisse des moyens de l'Office national des forêts qui menacent le régime forestier.

Respect des principes de la République : les principales dispositions

Maires de France synthétise les principales mesures de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Financement de l'apprentissage dans les collectivités : gouvernement et employeurs territoriaux ont trouvé un accord

« C’est un accord qui répare les erreurs manifestes de la loi Pénicaud », se réjouissait hier, auprès de Maire info, le président du CNFPT et maire ...

Transport : les collectivités tentent de maintenir leurs investissements

La crise sanitaire a eu un impact financier important pour les autorités organisatrices de la mobilité. Certaines ont fait le choix d'adapter les projets pour garantir un service de qualité.

Catastrophes naturelles. L'Europe pourrait repenser ses instruments de solidarité

L'été meurtrier a mis sous pression les mécanismes de soutien de l'Europe. La fréquence et l'ampleur des événements montrent leurs limites.

Des aides à venir pour les villes jumelées

C'est le moment de sortir les projets de jumelage des cartons. L'Europe lance des appels qui seront prévus tous les ans.

Décentralisation, contractualisation : les élus intercommunaux rappellent leurs exigences à l'État

Le projet de loi 3DS, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les financements de l'État ont été au coeur des échanges de la 31e convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), rebaptisée à cette occasion « Intercommunalités de France ».

Formation des élus : ce qui change

La formation des élus a fait l'objet de nouvelles mesures. Les droits sont comptabilisés en euros.

Forfait télétravail dans la fonction publique territoriale : le grand flou

Depuis le 1er septembre dernier, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un « forfait télétravail », comme l’a prévu l’accord ...

Insérer et maintenir dans l'emploi les agents en situation de handicap 

L'inclusion de personnes aux capacités amoindries dans les effectifs de la collectivité exige de la volonté politique. Le résultat est souvent positif et enrichissant.

Les principales dispositions de la loi « climat et résilience »

La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.

PLF 2022 : la rigueur continue de s’imposer au bloc communal

Le Bureau de l’AMF réuni le 5 octobre s’est prononcé sur le projet de loi de finances pour 2022. L’AMF a obtenu la suspension des contrats de « Cahors » ...

Les élus misent sur la médiation de terrain

Noceurs, squatteurs, dealers, marginaux... De jour comme de nuit, un certain nombre de situations se jouent dans la rue. Des quartiers de La Rochelle (17) aux communes rurales du Jura (39), des élus ont choisi de privilégier la médiation pour prévenir les dérives, soigner les personnes et leur permettre d'accéder à leurs droits.

Le gouvernement interdit le cumul des aides d'État et des soutiens des collectivités sur certaines installations solaires

L’arrêté du 6 octobre visé par cette tribune est destiné à fixer « les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations ...

Parité dans les conseils municipaux et communautaires : dernière étape avant une nouvelle loi

C’est une disposition de la loi Engagement et proximité qui a été un peu oubliée : il y a deux ans, cette loi disposait (article 28) que le Code électoral devrait ...

103è Congrès de l'AMF : tout savoir sur les inscriptions

Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement dématérialisée. Elles sont ouvertes depuis le 26 septembre et jusqu'au dernier jour du Congrès.

Hospitalisation d'office : les précautions à prendre

Selon la Cour de cassation, il ne suffit pas, pour un maire, d'énoncer qu'une personne serait dangereuse pour l'interner d'office par arrêté municipal.

L'AMF veut revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Devant la difficulté des élus ruraux à recruter des secrétaires de mairies, l'AMF souhaite, à travers 26 propositions, faire évoluer le statut, la formation, le déroulement de carrière et la rémunération de ces postes peu attractifs.

Renouvellement des instances de l'AMF : tout savoir sur les opérations de vote

Maires de France fait le point sur les opérations de vote pour le renouvellement des instances de l'AMF (Présidence, Bureau et Comité directeur) qui se dérouleront de manière entièrement dématérialisée, les 16 et 17 novembre, dans le cadre du 103è Congrès des maires.

2020-2026 Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes ...

Contenus éditoriaux : attention au droit d'auteur !

Plusieurs associations départementales de maires ont été saisies par leurs communes adhérentes destinataires d'un courrier du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) les sensibilisant au respect du droit d'auteur.

Réunions des organes délibérants : retour aujourd'hui aux règles de droit commun

Depuis le mois d’avril 2020, épidémie oblige, le gouvernement a largement modifié les règles qui régissent la réunion des organes délibérants ...

"Saisine par Voie Électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme : comment se préparer pour le 1er janvier 2022 ?" – Retrouvez la vidéo de la rencontre du 30 septembre

L’échéance du 1er janvier 2022 se rapproche à grand pas et toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues de recevoir les demandes d’autorisations ...

La mise à disposition de services et le partage de biens

La mise à disposition de services ou d'équipements constitue l'une des voies par lesquelles les communes et leur EPCI peuvent mutualiser leurs moyens.

Les maires face au mal-être des citoyens

Depuis quelques années, tensions et agressions se multiplient à l'égard des institutions et de leurs représentants - élus locaux et agents publics notamment -, mais aussi dans la population et dans les familles. La crise accentue le phénomène. À défaut de pouvoir agir sur les fractures lourdes qui bouleversent la société, les élus disposent de quelques solutions.

Les principaux axes de la nouvelle politique agricole commune

Des arbitrages nationaux et régionaux vont encore intervenir. Les collectivités doivent préparer leurs projets et se rapprocher des régions.

Comment fonctionne le Fonds européen agricole pour le développement rural ?

Le Feader est un instrument de la politique agricole commune (PAC) consacré au développement rural sous la responsabilité des régions, autorités de gestion.

Mesures sanitaires : ce qui va changer dans les écoles de certains départements le 4 octobre

Le gouvernement, face aux chiffres « en baisse » de l’épidémie presque partout sur le territoire, dit pouvoir espérer « une embellie durable ». La progression ...

Loi « sécurité globale » : les principales dispositions pour les communes et intercommunalités

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés comporte plusieurs mesures concernant les collectivités du bloc local. 

Maire-préfet : le lien indéfectible de la République

Les maires et les préfets, guidés par l'intérêt général, forment un binôme essentiel pour la bonne marche de l'action publique dans les territoires.

Renouvellement des instances de l'AMF : deux candidatures et trois scrutins

Deux listes se présenteront aux suffrages des adhérents qui voteront en ligne, les 16 et 17 novembre, pour renouveler le Président, le Bureau et le Comité directeur de l'AMF.

Air intérieur dans les écoles : comment faire pour l'améliorer ?

Depuis la rentrée scolaire, l'air intérieur dans les établissements scolaires fait l'objet de débats passionnés. Maires de France vous rappelle quelques conseils pratiques pour assainir l'atmosphère.

Réunions des organes délibérants : le pass sanitaire ne doit être demandé ni aux élus ni au public

Comme Maire info l’a rappelé plusieurs fois ces derniers jours, la période pendant laquelle des règles dérogatoires s’appliquaient en matière de réunions ...

Maires : commandez votre carte tricolore en ligne !

Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.

Renouvellement des instances de l'AMF: les listes des candidatures publiées

La commission électorale de l'Association des maires de France a validé les listes déposées pour les trois scrutins prévus de renouvellement des instances de l'association : Présidence, Bureau et Comité directeur. Le vote aura lieu lors du prochain Congrès (16 au 18 novembre 2021). Deux équipes sont en lice.

Communes propriétaires : comment gérer les contentieux locatifs ?

Les contentieux locatifs les plus fréquents s'agissant de locaux d'habitation du domaine privé de la commune suivent des procédures particulières. Rappel des étapes. 

Fonds européens. Qui peut aider les petites communes ?

Régions, intercos, GAL, ANCT... les élus locaux peuvent solliciter de nombreux acteurs. Tour d'horizon de ces soutiens souvent méconnus.

Beauvau de la sécurité : les annonces d'Emmanuel Macron, les propositions des associations d'élus locaux

Le chef de l'Etat a conclu, le 14 septembre, le Beauvau de la sécurité, une concertation sur l'organisation et le rôle des forces de sécurité intérieure, lancée par le gouvernement le 1er février dernier. Dès le 9 septembre, les associations d'élus locaux avaient diffusé leur contribution en demandant que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en oeuvre des politiques.

Petites villes : le gouvernement laisse les élus sur leur faim

Aux XXIIIèmes assises des petites villes, qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a promis aux maires de continuer à soutenir les collectivités pour que « l'économie du pays ne s'effondre pas ». L'Etat débloquera l'an prochain 350 millions d'euros pour soutenir l'investissement local mais gardera la maîtrise du fléchage de ces fonds.

Cyberattaques : comment se prémunir du pire

Les communes de toutes tailles sont ciblées par des cyberattaques et des rançongiciels aux lourdes conséquences. Nos conseils pour s'en protéger.

Urbanisme : préparer la dématérialisation en 2022

À partir du 1er janvier 2022, le bloc local sera tenu de dématérialiser la réception et, pour les communes de plus de 3 500 hab., l'instruction des dossiers.

Prévenir les allergies alimentaires des élèves à la cantine

La cuisine centrale de la commune de Quéven (Morbihan, 8725 hab.) dispose d'un «projet d'accueil individualisé pour raison de santé» (PAI) pour certains enfants.

Passe sanitaire et vaccination obligatoire : ce que les employeurs publics et les agents doivent savoir

Une note d'information du gouvernement est relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale.

Respect des principes de la République : les principales dispositions de la loi

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est parue au JO du 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août (n° 2021-823 DC) validant l'essentiel de ses dispositions.

Présidence de l'AMF : François Baroin ne se représente pas

Le président de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France soutient la candidature à sa succession de David Lisnard, maire de Cannes (06), en tandem avec André Laignel, 1er Vice-président de l'AMF et candidat à sa succession, « pour préserver l'unité et la force de la première association d'élus ».

Présidence de l'AMF : Philippe Laurent déclare sa candidature

Le maire de Sceaux (92) et secrétaire général de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de France s'est porté candidat, le 26 août, à la présidence de l'AMF. Le renouvellement des instances de l'Association aura lieu dans le cadre du 103è congrès de l'AMF, en novembre.

Les principaux rendez-vous des associations d'élus locaux

Maires de France recense les principaux colloques et congrès organisés par les associations d'élus locaux au cours du second semestre 2021.

Propagande électorale : les préfectures reprennent la main

Le ministère de l'Intérieur a résilié le contrat qui le liait à la société Adrexo.

Tout savoir sur le 103è congrès des maires

Annulé en 2020 pour cause de pandémie, le congrès de l'AMF aura bien lieu cette année, du 15 au 18 novembre, à la porte de Versailles à Paris.

Climat : les principales dispositions de la loi

L'AMF demeure réservée sur plusieurs dispositions de ce texte qui comporte de nombreuses mesures concernant les collectivités locales.

Tester les compétences numériques des agents ou des usagers

La plateforme Pix propose des tests d'évaluation. Un outil mis au service de la lutte contre l'illectronisme. Par Olivier Devillers

Animaux errants : les obligations du maire

Les élus disposent de compétences au titre de leurs pouvoirs de police, générale ou spéciale, afin de lutter contre la divagation notamment des chiens. Par Fabienne Nedey

Protéger les personnes contre les violences intrafamiliales

Bois-d'Arcy (15 500 hab., Yvelines) accueille une Maison de confiance et de protection des familles (MCPF) mise en place par la Gendarmerie nationale. Par Sophie Le Gall

Fonds structurels 2021-2027. Le cadre règlementaire est en place

L'Union européenne a adopté les règlements de la politique de cohésion. Reste à finaliser ses déclinaisons nationales et régionales. Par Isabelle Smets

Vélo : gérer l'explosion de la pratique

Le vélo est devenu un élément incontournable des politiques de mobilités urbaines ou rurales. Les collectivités doivent en maîtriser toutes les dimensions. Par Martine Kis

Maire-préfet : quelle relation demain ?

Le Premier ministre a annoncé la suppression du corps préfectoral, le 6 mai, en préservant la fonction. L'AMF souhaite que cette institution « soit confortée ». Le Sénat a lancé une ­mission d'évaluation des services préfectoraux. Propos recueillis par Bénédicte Rallu

Le Sénat demande une réforme de la défense extérieure contre l'incendie

Protection des personnes défaillante, coût exorbitant pour les communes, impact sur le développement des territoires ruraux, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat dresse un bilan sévère de la réforme de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI), engagée en 2011. Dans un rapport présenté le 8 juillet, elle formule des propositions pour y remédier.

L'affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale

L'assujettisement des indemnités de fonctions des élus locaux aux cotisations sociales s'applique selon des règles précises. Explications. Par Christophe robert

« Le projet de loi "4D" ne répond pas aux enjeux"

Le politologue Romain Pasquier juge sévèrement le texte adopté, le 21 juillet, par les sénateurs. Il plaide pour un grand débat sur l'efficacité de l'action publique et les compétences.

Projet de loi sanitaire définitivement adopté : ce qui reste dans le texte et ce qui n'y est plus

L’époque est décidément aux compromis impossibles entre Assemblée nationale et Sénat. Après la loi Climat et résilience, où les vues des deux ...

Volontaires territoriaux en administration : comment les recruter

Les territoires ruraux sont soutenus pour embaucher des jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) qui les aident à monter des projets complexes. Par Fabienne Nedey

Reproduire des contenus éditoriaux en respectant le droit d'auteur

La copie, papier et numérique, d'articles de presse ou d'extraits de livres, est réglementée. Ces oeuvres protégées ne peuvent être reproduites sans autorisation.

Hospitalisation d'office : quelles sont les règles ?

Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ? Par Fabienne Nedey

Obligation vaccinale et pass sanitaire : le gouvernement précise les conditions dans lesquelles les agents publics pourraient être sanctionnés

On en est donc aujourd’hui à la troisième version de ces dispositions rédigées à la hâte après les annonces du chef de l’État du 12 juillet. ...

Ingénierie : structurer l'offre existante est une nécessité

Le rôle de l'ANCT pour coordonner l'offre tarde à se concrétiser. Les élus ruraux sont très demandeurs. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Projet de loi crise sanitaire : l'AMF exprime ses « réserves »

L’épidémie de covid-19, portée par la diffusion du variant Delta, a bien repris sa progression en France : depuis trois jours, le pays connaît de nouveau des taux d’infection ...

Obligation vaccinale : ce que contient l'avant-projet de loi du gouvernement

Ce sont des annonces particulièrement clivantes qui ont été faites par Emmanuel Macron lundi (lire Maire info du mardi 13 juillet) : une partie de l’opinion et l’essentiel ...

Télétravail : passer à l'après-crise

Lors de la crise sanitaire, les collectivités ont mis en place un travail à distance souvent dans l'urgence. La pérennisation du télétravail nécessite pour elles de bien cerner les enjeux relatifs à cette organisation spécifique du travail. Par Bénédicte Rallu

Jean Castex annonce que le programme Action Coeur de ville sera prolongé de quatre ans 

Ces villes « qu’on dit moyennes ». Jean Castex, dans son discours, a plusieurs fois noté que ce vocable est peu flatteur pour des villes qui ont, souvent, une histoire, un ...

Coup de pouce salarial pour les agents de catégorie C mais pas de dégel du point d'indice

Toujours pas de revalorisation du point d’indice – gelé depuis 2010 à l’exception de l'année 2016 où il a été revalorisé de 1,2 % ...

Hausse de la contribution à l'ONF : les communes forestières s'interrogent sur l'avenir du régime forestier

« La honte et la trahison ». La FNCofor (Fédération nationale des communes forestières) ne mâche pas ses mots dans le communiqué qu’elle a publié, ...

Progression du variant Delta : Jean Castex lance le débat sur l'obligation vaccinale

Depuis le 30 juin, les restrictions sanitaires ont été levées dans presque tout le pays. « Presque », parce que, comme l’expliquait Maire info mardi, les préfets ...

Gouvernance. Les intercommunalités resserrent les liens avec les maires

L'adoption par les EPCI d'un pacte de gouvernance n'est pas obligatoire. Si peu s'en sont saisi, cela ne les empêche pas de revoir leur gouvernance pour mieux associer les élus municipaux aux décisions. Le pragmatisme semble être le maître mot pour s'adapter aux spécificités et à l'histoire particulière de chaque territoire. Par Philippe Pottiée-Sperry

Canicule : des documents pour préparer la période estivale

L’Agence nationale de santé publique (ANSP) et Météo France (MF) ont apporté leur expertise sur leur champ de compétence respectif. Issu d’un travail interministériel ...

Levée des restrictions : point par point, ce que dit le décret paru ce matin 

30 juin, troisième étape du déconfinement. Le gouvernement suit le calendrier qu’il avait fixé il y a deux mois, à l’exception du couvre-feu, qui a été ...

Renforcer la proximité des élus avec la justice

Les élus méconnaissent souvent le fonctionnement de la justice. Le partage d'informations avec ses représentants est insuffisant. Des outils existent pourtant. Par Emmanuelle Stroesser

Conseillers numériques : pourquoi le dispositif « peine à démarrer »

Salué par les acteurs locaux, leur recrutement reste coûteux pour les collectivités et le calendrier fixé par l'État est jugé trop rigide. Par Ludovic Galtier

Plan de relance : les financements pour les projets numériques

L'État offre la possibilité aux collectivités de financer leurs projets de transformation numérique. Petit guide pour se retrouver dans ce dispositif à tiroirs. Par olivier devillers

Régionales : abstention record et statu quo en métropole, alternance outre-mer

Ces élections régionales auront, décidément, déjoué bien des pronostics : il était prévu une percée du Rassemblement national – il n’a ...

Départementales : une abstention qui a empêché l'élection de certains candidats

Les élections départementales n’ont, naturellement, pas attiré davantage d’électeurs que les élections régionales : ou les électeurs ne se sont ...

« Le répertoire des lobbies devrait être étendu aux collectivités en 2022 »

Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), rappelle les obligations déclaratives des élus locaux. Il évoque les autres sujets de réflexion en cours. Propos recueillis par Xavier Brivet

Régionales : abstention « abyssale » et prime aux sortants

Est-ce la fin du « dégagisme » ? Après plusieurs séquences électorales marquées par une volonté des électeurs de « sortir les sortants ...

Décentralisation : le texte du gouvernement déçoit les élus locaux

Le Sénat discutera le projet de loi, déclaré « d'urgence », début juillet. L'AMF estime qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. Par Xavier Brivet

Renforcer la proximité des élus avec la justice

Les élus méconnaissent souvent le fonctionnement de la justice. Le partage d'informations avec ses représentants est insuffisant. Des outils existent pourtant. Par Emmanuelle Stroesser

Fête de la musique : le grand flou artistique

Mercredi, déclaration de Jean Castex à la sortie du Conseil des ministres : « Le protocole concernant l’organisation de la Fête de la musique est maintenu. » Jeudi, ...

Conseillers numériques : pourquoi le dispositif « peine à démarrer »

Salué par les acteurs locaux, leur recrutement reste coûteux pour les collectivités et le calendrier fixé par l'État est jugé trop rigide. Par Ludovic Galtier

Projet de loi Climat : au Sénat, le gouvernement introduit de nouvelles dispositions

Dès lundi, à l’ouverture des débats, c’est un dialogue de sourds qui s’est installé entre Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et ...

Embouteillage législatif en vue au Parlement cet été

Pas de vacances en juillet pour les députés et les sénateurs ! Comme c’est maintenant le cas tous les ans, le mois de juillet verra les débats se poursuivre dans les deux ...

Rappel : les élus municipaux n'ont pas le droit de refuser de tenir un bureau de vote

Dans six jours aura lieu le premier tour du double scrutin. Deux élections signifient, pour les maires, des difficultés encore plus importantes que d’habitude pour trouver des personnes ...

Laïcité : former les agents publics

À la suite des préconisations d'un rapport, le gouvernement veut mettre en oeuvre cette formation dès fin 2021. Par Ludovic Galtier

Renouvellement des instances de l'AMF en novembre 2021 Président, Bureau et Comité directeur

Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur lors du Congrès ...

Vacances apprenantes et quartiers d'été : édition 2021

Le gouvernement reconduit les deux dispositifs, avec quelques nouveautés et des inconnues. Par Emmanuelle Stroesser

Les communautés de communes se saisissent des mobilités

Une communauté sur deux a pris la compétence AOM qui sera effective au 1er juillet. Les EPCI doivent maintenant élaborer leur stratégie. Par Martine Kis

Pour trouver des assesseurs pour les scrutins de juin, utiliser la Réserve civique

La date du premier tour des élections régionales et départementales approche et, malgré la possibilité donnée par la loi de mutualiser une partie des bureaux de ...

Formation des élus : dispositions du décret du 14 mai 2021

La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre,  précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément ...

Scrutins des 20 et 27 juin : les dernières informations pratiques à connaître

Cela ne saute aux yeux de personne, mais la campagne officielle pour les élections régionales et départementales est officiellement ouverte depuis une semaine – puisqu’elle ...

Vacances apprenantes et quartiers d'été : édition 2021

Le gouvernement reconduit les deux dispositifs, avec quelques nouveautés et des inconnues. Par Emmanuelle Stroesser

Tout savoir sur le nouvel assouplissement des règles sanitaires qui entrera en vigueur demain

Depuis le début de la crise sanitaire, les décrets instaurant les nouvelles règles paraissent toujours le jour même où celles-ci changent : ainsi, pour la première ...

Obligations déclaratives, prise illégale d'intérêts, lobbying... : le gendarme de la transparence réitère ses propositions

« Une année record. » Résultat d’une actualité politique et électorale chargée (remaniements ministériels, élections sénatoriales, ...

Bug des numéros d'urgence : le gouvernement dénonce une situation « inédite et inacceptable » 

Trois morts, au moins. C’est le bilan, probablement provisoire, de cette panne « inédite », selon les premières informations dont disposait le ministre de l’Intérieur ...

L'état d'urgence sanitaire est levé (mais cela ne se verra pas)

Adieu, décret du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état ...

Les élus confrontés à la recrudescence des sectes

Profitant de la crise sanitaire, les mouvements sectaires se développent. L'État engage un plan de lutte et de prévention. Reste à savoir comment les maires trouveront leur place dans ce dispositif renforcé. Par Sarah Finger

Un rapport du Sénat prône une évolution de la loi SRU pour rendre son application moins « aveugle »

« Ni totem, ni tabou ». Les auteures du rapport (Sophie Primas, Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard), reprennent une formule célèbre pour qualifier la loi ...

Réglementer la location de meublés de tourisme

Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis

Télétravail dans la fonction publique : le calendrier de « l'assouplissement »

Les choses se passent toujours de la même façon depuis le début de l’épidémie, et il n’y a pas de raison que cette fois-ci déroge à la règle ...

Élections : tout savoir sur les procurations

Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc

Covid-19 : les modélisations encourageantes de l'Institut Pasteur pour cet été

« L’accélération de la décrue de l’épidémie et de la vaccination observée ces dernières semaines nous place dans des conditions favorables ...

Parité : les propositions de l'AMF

Le Bureau de l'AMF a validé, le 7 avril, les propositions formulées par son groupe de travail, qui recommande de généraliser le scrutin de liste paritaire. Par Xavier Brivet

Décret sur la première étape du déconfinement : ce qu'il faut en retenir

C’est le grand jour, pour des milliers de commerçants, gérants de bars et restaurants, de salles de spectacles, de cinémas…. Après, pour certains, huit mois de ...

Organisation des scrutins de juin : l'État donne de nouvelles précisions 

Les élections de juin auront une double particularité : celle de se dérouler pendant l’épidémie – même si celle-ci semble aujourd’hui « ...

Changement de nom d'une commune : comment procéder ?

Les élus doivent respecter les règles de toponymie et de graphie, et suivre une procédure d'instruction que l'État a récemment précisée. Par Fabienne Nedey

Réouvertures, mariages, pass sanitaire... : les dernières précisions du gouvernement

Le 11 mai, c’était par l’intermédiaire du journal Le Parisien que le Premier ministre avait délivré le mode d’emploi du déconfinement. Deux jours plus ...

La HATVP veut simplifier le processus de déclaration pour les élus locaux

A la veille des élections régionales et départementales, les élus doivent adresser à la HATVP, d’ici début juin, une déclaration de situation patrimoniale. ...

« Les opérateurs doivent améliorer le raccordement à la fibre »

Nouvelle présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Laure de La Raudière fait le point sur les principaux sujets d'actualité. Propos recueillis par Ludovic Galtier

Emploi. Comment les collectivités aident les jeunes

L'heure n'est plus aux emplois-jeunes pour lesquels les collectivités ont joué un rôle moteur, il y a près de vingt ans. Aujourd'hui, les communes se mobilisent au sein de structures d'insertion pour permettre aux 16-25 ans de se former et de trouver un emploi. Et éviter les situations de décrochage qui se sont accrues à cause de la crise sanitaire. Par Emmanuelle Stroesser

Calendrier des réouvertures : ce que l'on sait, ce qu'on ignore encore

La méthode est inhabituelle : pas de prise de parole publique à la télévision, pas de communiqué de presse de Matignon. Il n’y a pas d’autres moyens pour ...

Élections de juin : les dernières informations et les échéances qui approchent

Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, ...

État, collectivités et EPCI « s'engagent » pour que les festivals puissent avoir lieu

Ce sont « des événements indispensables pour les artistes, le public, les équipes et les territoires », rappellent, dans leur communiqué, le ministère de ...

Crise sanitaire : plus d'un tiers des communes envisagent d'augmenter leur taxe foncière dès 2021

« L’idée que ça n’irait pas si mal ne correspond pas à la réalité vécue dans les territoires. » Avec un impact de 6 milliards d’euros ...

Finances locales : les élus demandent des comptes à l'État

Réunie le 13 avril, la commission des finances de l'AMF a été l'occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé, co-présidents de cette instance, de brosser un tableau inquiétant de la situation. Par Xavier Brivet

Projet de loi « Climat » : quelles nouvelles responsabilités pour les communes et intercommunalités ?

Vaste texte qui touche de nombreux secteurs, le projet de loi « Climat et résilience » (lien vers le texte) reprend une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat. ...

Première étape de la levée des restrictions : ça commence aujourd'hui

C’est la rentrée en présentiel ce matin pour tous les établissements scolaires : collèges et lycées, qui avaient dispensé leurs cours à distance la ...

Élections : tout savoir sur les procurations

Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc

Dans 20 jours, la réouverture générale

« Les mesures seront nationales », a clairement annoncé le chef de l’État dans l’interview qu’il a accordée à la presse régionale. Sauf ...

Réglementer la location de meublés de tourisme

Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis

La mairie d'Aulnoye-Aymeries paralysée par une « cyberattaque violente »

Le 18 novembre 2020, une cyberattaque par « rançongiciel » détruit une partie de la mémoire de cette commune industrielle de la Sambre (Nord, 9 300 habitants). Par Ludovic Galtier

Exclusif : la circulaire aux maires sur l'organisation des élections de juin

Le ministère de l’Intérieur, qui avait promis lundi une diffusion de cette circulaire « dans la semaine », a tenu son engagement. Le document de 24 pages, téléchargeable ...

« Les opérateurs doivent améliorer le raccordement à la fibre »

Nouvelle présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Laure de La Raudière fait le point sur les principaux sujets d'actualité. Propos recueillis par Ludovic Galtier

Ce que contient le nouveau projet de loi sur le terrorisme et le renseignement

Le gouvernement l’affirme : c’est un hasard du calendrier si ce texte est présenté quelques jours après l’assassinat d’une fonctionnaire de police, à ...

Les communes au chevet de la culture en crise

Frappé par la crise sanitaire, le secteur culturel vit des heures difficiles. Solidaires, les collectivités multiplient les mesures de soutien. Par Thierry Butzbach

Départementales et régionales : les maires doivent transmettre une liste des membres des bureaux de vote à vacciner en priorité

C’est devant les députés, le 1er avril, que Jean Castex avait annoncé la constitution d’un comité de suivi pour les élections, associant le Parlement, les ...

Les élus confrontés à la recrudescence des sectes

Profitant de la crise sanitaire, les mouvements sectaires se développent. L'État engage un plan de lutte et de prévention. Reste à savoir comment les maires trouveront leur place dans ce dispositif renforcé. Par Sarah Finger

Tempête Alex : la lente reconstruction des communes dévastées

Six mois après la tempête qui s'est abattue sur leurs villages, des maires des vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya racontent leurs difficultés quotidiennes dans la gestion des dossiers, mais aussi leurs espoirs et leurs projets. Par Sarah Finger

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine

Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert

Élections de juin : ce que les maires doivent retenir du décret paru ce matin

À deux mois presque jour pour jour du premier tour des élections régionales et départementales, les choses commencent à se préciser. Le décret paru ce matin ...

Éducation : plusieurs dossiers « chauds » pour les élus locaux

L'actualité éducative ne se résume pas à la mise en place de protocoles sanitaires dans les écoles. Revue des principaux sujets. Par Emmanuelle Stroesser

L'AMF demande que les conditions d'organisation de la rentrée soient communiquées au plus vite

Alors qu’un nouveau Conseil de défense se tient ce matin à l’Élysée, consacré notamment à l’organisation de la rentrée scolaire et au ...

Comment élaborer les lignes directrices de gestion

C'est « LE » document de référence de la politique RH de la commune, depuis le 1er janvier 2021. Vous ne l'avez pas encore élaboré ? Voici quelques conseils. Par Estelle Chevassu

Contrôler l'instruction à domicile : comment les communes s'organisent

Le gouvernement veut durcir les conditions de l'instruction à domicile. Les communes demandent un soutien dans le contrôle de l'obligation scolaire qui leur incombe. Par Emmanuelle Stroesser

Air intérieur : la règlementation pour une bonne aération des locaux

Avec la pandémie, la ventilation régulière des lieux clos s'impose plus que jamais. L'occasion de rappeler les règles applicables. Par Fabienne Nedey

CRTE : des périmètres « stabilisés » mais des questions

Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Communes nouvelles : comment « relancer la dynamique » ?

Il n’y a plus, on le sait, 36 000 communes en France, depuis deux ans. Il y en a désormais 34 965, et cela est dû à l’émergence de quelque 778 communes nouvelles ...

Les déclarations d'intérêts et de patrimoine

Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert

Élections des 20 et 27 juin : les décisions prises, les décisions à prendre

Comme on le savait depuis le matin, après les déclarations du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, le gouvernement a fait le choix de décaler les ...

Contrôler l'instruction à domicile : comment les communes s'organisent

Le gouvernement veut durcir les conditions de l'instruction à domicile. Les communes demandent un soutien dans le contrôle de l'obligation scolaire qui leur incombe. Par Emmanuelle Stroesser

56 % des maires favorables au maintien des élections en juin : la carte des résultats

La méthode employée par le gouvernement a fait polémique (lire Maire info d’hier), mais les maires ont très largement répondu à la consultation engagée ...

Élections : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations

Entre la loi Engagement et proximité, les règles dérogatoires imposées par l’épidémie de covid-19 et la nouvelle procédure de demande dématérialisée ...

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ...

École, public prioritaire, périscolaire et extrascolaire : comprendre les nouvelles règles

Pour ce qui concerne la fermeture des établissements scolaires, les choses sont claires depuis la semaine dernière : tous les établissements (crèches, maternelles, écoles ...

Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)

L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui ...

Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités ...

Élections régionales et départementales : le Conseil scientifique laisse le gouvernement trancher

Le gouvernement avait prévu de prendre sa décision concernant la tenue des élections prévues les 13 et 20 juin en tenant compte « strictement » de l’avis du ...

Investissement. Comment décrocher des subventions de l'État

Les dotations de soutien à l'inves­tissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey

Le ministère de l’intérieur et l’AMF souhaitent former les maires de France à la gestion des incivilités et agressions auxquelles ils peuvent faire face

Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, et François BAROIN, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ...

Covid-19 : le nouveau protocole en vigueur dans les établissements scolaires

Jour après jour, et dans la presque totalité des départements métropolitains, les chiffres des taux d’incidence et de l’occupation des services de réanimation ...

Dans les départements confinés, le public peut assister aux conseils municipaux et communautaires en journée

Depuis un an, les réunions des organes délibérants des collectivités et des intercommunalités se tiennent dans des conditions particulières. Chaque nouvelle évolution ...

La notion de droit à la cantine pour tous précisée par le Conseil d'État

En décembre 2017, le tribunal administratif de la ville avait annulé le refus du maire et l’avait enjoint à réexaminer la demande d’inscription (lire Maire info ...

Accueil des réfugiés et primo-arrivants. Le rôle clé des communes

L'État déploie des moyens pour soutenir leurs initiatives et améliorer les dispositifs d'accueil ainsi que les parcours d'intégration. Par Emmanuelle Stroesser

Le gouvernement prévoit « 100 à 200 méga-centres » de vaccination, alors que « l'épidémie s'emballe » en Île-de-France

Invité de LCI ce matin, le maire de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, s’est montré particulièrement ...

Déplacements : tenter de s'y retrouver

Surtout, ne l’appelez pas « confinement ». C’est visiblement la consigne donnée ce week-end par l’Élysée qui, selon des indiscrétions parues dans ...

Covid-19 : et maintenant, le « confinement sans enfermement »

Jean Castex a été clair, dès le début de son allocution : la troisième vague est bien là et « l’épidémie s’accélère ...

Plan de relance : un casse-tête pour les élus communaux

Trop d'appels à projets, un manque d'ingénierie ou des délais trop courts font craindre aux petites communes de passer à côté des aides du plan de relance. Alors que les projets ne manquent pas ! Par Philippe Pottiée-Sperry

Habitat indigne : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021

La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André

De nouveaux moyens pour lutter contre les dépôts sauvages

Plusieurs dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 complètent l'arsenal juridique dont les élus disposent pour lutter contre ce fléau. Par Fabienne Nedey

Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?

C’est une réforme qui est en préparation depuis plus de six mois au ministère de l’Intérieur. Elle est désormais au stade de la mise en œuvre : vendredi ...

Plan de relance : un casse-tête pour les élus communaux

Trop d'appels à projets, un manque d'ingénierie ou des délais trop courts font craindre aux petites communes de passer à côté des aides du plan de relance. Alors que les projets ne manquent pas ! Par Philippe Pottiée-Sperry

« Il faut associer les élus à une réorganisation du système de santé »

Frédéric Chéreau, co-président de la commission santé de l'AMF, demande à l'État que les élus prennent réellement part à la remise à plat des compétences en matière sanitaire. Propos recueillis par Emmanuelle Stroesser

Covid-19 : trois régions concentrent les inquiétudes, les variants sont désormais « la norme » dans tout le pays

 « Tendue et inquiétante », la situation sanitaire « s’approche de celle constatée lors du pic de la deuxième vague », a commenté, hier, le ...

Sécurité locale : le partage des informations en question

Les échanges entre les maires et les différents acteurs intervenant dans le champ de la sécurité locale sont encore loin d'être simples et systématiques, en dépit de la mise en place de nombreux dispositifs. Par Sarah Finger

Vanik Berberian, infatigable défenseur des maires ruraux

Vanik Berberian aimait à dire qu’il avait été élu maire « par accident » : en 1989, aucun candidat ne s’était déclaré pour succéder ...

Élections régionales et départementales : ce que l'on sait sur l'organisation matérielle du scrutin

Ce n’est pas vraiment un scoop, puisque la ministre chargée de la Citoyenneté l’avait déjà annoncé pendant le débat au Parlement sur le report des ...

Animaux : mesures contre la maltraitance

Les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement.

8 mars : à quand des listes paritaires dans toutes les communes ?

À l’occasion du 8 mars – qui n’est, il faut encore le rappeler, ni « la journée de la femme » ni encore moins « la fête des femmes » mais la ...

« Beauvau de la sécurité » les maires sont parties prenantes

Cette concertation sur le fonctionnement des forces de l'ordre réunira, jusqu'en mai, État, élus, policiers, gendarmes et experts. Par F.L. et X.B.

Baromètre HoRHizons 2020 : les employeurs territoriaux ont su relever le défi de la crise sanitaire

S’appuyant sur une enquête réalisée par le cabinet Qualitest pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le 6e Baromètre HoRHizons publié ...

Mobilité électrique : l'enjeu crucial des bornes de rechargement

Le déploiement des véhicules électriques passe par l'élaboration de schémas ­directeurs de développement d'infrastructures de recharge (SDIRVE). Par Christine Cabiron

Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation

Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation (lire Maire info d’hier), il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration. ...

Projet de loi 4D : une ambition minimale en matière de décentralisation

Ce sont nos confrères de Contexte qui ont dévoilé, vendredi, l’exposé des motifs et les 66 articles, après les ultimes arbitrages, du texte. Même si son « ...

Location de meublés de tourisme

La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes numériques spécialisées. ...

Confinements locaux : à qui le tour ?

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, et Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, l’ont affirmé ce week-end : « La tendance n’est pas bonne, elle n’est ...

Le boom des sites de vente en ligne communaux

Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics aux géants de l'e-commerce. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Accessibilité numérique : comment la rendre effective

La dématérialisation reste théorique pour beaucoup de Français faute d'une accessibilité suffisante des sites et des services. Par Olivier Devillers

Programme national Ponts : candidatures ouvertes pour les 28 000 communes éligibles

Structures non visibles, état dégradé, sécurité défaillante… Piloté par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, ...

Fonds pour le recyclage des friches : mode d'emploi

Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André

Élections régionales et départementales : ce sera les 13 et 20 juin

Le projet de loi concerne le renouvellement des conseils départementaux et régionaux ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Comme l’a souhaité ...

Le boom des sites de vente en ligne communaux

Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics aux géants de l'e-commerce. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

Plan grand froid : le rôle des maires

Un guide national national de prévention et de gestion définit les actions au niveau national et à l'échelon local.

Mesures sanitaires dans les écoles : nouveau tour de vis

Alors que la France va passer cette semaine le cap des 80 000 morts du covid-19, la circulation des nouveaux variants semble inquiéter au plus haut point les autorités sanitaires, qui ont ...

Comment les élus défendent la laïcité sur le terrain

Alors que les députés examinent en février le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », des élus témoignent des problèmes auxquels ils sont confrontés. Par Sarah Finger

Le président du groupe La Poste propose d'amender le contrat de présence postale territoriale

La crise sanitaire et économique n’épargne pas La Poste : son président, Philippe Wahl, a détaillé, le 3 février, devant le Bureau de l’AMF, l’ampleur ...

Trois stratégies pour faire face aux cyberrisques

Face à des attaques informatiques aux effets de plus en plus dévastateurs, la cyber­sécurité n'est plus une option. Quelle que soit la taille de la commune. Par Olivier Devillers

Cantines, écoles maternelles : comprendre les nouvelles règles

Le décret du 27 janvier, signalé par Maire info dès sa parution jeudi, a stupéfait de nombreux élus : alors qu’un protocole sanitaire venait à peine d’être ...

Santé. Les communes en première ligne

Durant la crise sanitaire, les communes renforcent leur offre de proximité pour prendre soin des habitants. Certaines avaient déjà lancé les bases d'une politique locale de santé. D'autres y réfléchissent et souhaitent agir pour mieux coordonner les acteurs. Toutes soulignent leur rôle essentiel en matière de prévention, notamment dans le champ de la santé mentale. Par Emmanuelle Stroesser

Élections régionales et départementales : le gouvernement ne veut plus de la double procuration

Ce texte présenté par le gouvernement est la traduction législative des propositions de la commission Debré, qui a proposé le report des deux scrutins prévus en ...

« L'État doit rompre avec une gestion sanitaire hypercentralisée et bureaucratisée »

Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau (77) et président de la Fédération hospitalière de France (FHF), plaide pour une nouvelle gouvernance du système de santé. Propos recueillis par Xavier Brivet

Numérique : comment créer une base adresse locale gratuitement

Le site adresse.gouv.fr permet à toutes les communes de créer et gérer leur base adresse. Ces adresses normalisées seront rediffusées automatiquement. Par Olivier Devillers

La question d'un nouveau confinement à nouveau posée

Certains « proches » du gouvernement qui indiquent à la presse que la décision est prise et sera annoncée cette semaine… D’autres qui affirment que rien n’est ...

Vaccination : le gouvernement défend sa stratégie, les maires réclament de la « cohérence » et des « clarifications »

Invité sur France 5 hier, le Premier ministre s’est vivement défendu contre les critiques formulées par certains élus en matière d’approvisionnement des centres ...

Trois stratégies pour faire face aux cyberrisques

Face à des attaques informatiques aux effets de plus en plus dévastateurs, la cyber­sécurité n'est plus une option. Quelle que soit la taille de la commune. Par Olivier Devillers

Vaccinations : des interrogations sur la capacité à répondre à la demande

C’est aujourd’hui que débute la nouvelle phase de la campagne de vaccination : les personnes de plus de 75 ans ne résidant pas en Ehpad, ainsi que celles atteintes de pathologies ...

L'état d'urgence sanitaire va être prolongé jusqu'au 1er juin 

C’est le 23 mars dernier que le gouvernement a fait voter la première loi instaurant un état d’urgence sanitaire (EUS). Elle a été complétée le 11 ...

Les taxes funéraires communales ont bien été supprimées sans compensation

C’est dans le cadre de la chasse aux « taxes à faible rendement », ouverte depuis plusieurs années, que la majorité a décidé de supprimer ces taxes, ...