Les territoires ruraux sont soutenus pour embaucher des jeunes en volontariat territorial en administration (VTA) qui les aident à monter des projets complexes. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Les débats qui ont opposé l’Etat, partisan d’une gestion centralisée de la crise sanitaire, et les maires, fervents défenseurs d’une réponse de proximité, ...
Lire la suite...Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ? Par Fabienne Nedey
Lire la suite...« Cent réunions au ministère, près de 200 contributions écrites, plus de 118 000 réponses de professionnels de santé, plus de 200 réunions organisées… ...
Lire la suite...La copie, papier et numérique, d'articles de presse ou d'extraits de livres, est réglementée. Ces oeuvres protégées ne peuvent être reproduites sans autorisation. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...On en est donc aujourd’hui à la troisième version de ces dispositions rédigées à la hâte après les annonces du chef de l’État du 12 juillet. ...
Lire la suite...Le rôle de l'ANCT pour coordonner l'offre tarde à se concrétiser. Les élus ruraux sont très demandeurs. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Lire la suite...L’épidémie de covid-19, portée par la diffusion du variant Delta, a bien repris sa progression en France : depuis trois jours, le pays connaît de nouveau des taux d’infection ...
Lire la suite...Ce sont des annonces particulièrement clivantes qui ont été faites par Emmanuel Macron lundi (lire Maire info du mardi 13 juillet) : une partie de l’opinion et l’essentiel ...
Lire la suite...Lors de la crise sanitaire, les collectivités ont mis en place un travail à distance souvent dans l'urgence. La pérennisation du télétravail nécessite pour elles de bien cerner les enjeux relatifs à cette organisation spécifique du travail. Par Bénédicte Rallu
Lire la suite...En 2020, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités a diminué de 10,8 % du fait de recettes de fonctionnement en baisse (- 1,6 %, et - 0,6 % à périmètre ...
Lire la suite...Clichy-sous-Bois fait partie des 60 cités de l’emploi labellisées en 2021. Comme Épernay (Marne), Villeurbanne (Rhône), Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Tours (Indre-et-Loire), ...
Lire la suite...À Blois (Loir-et-Cher), vendredi 9 juillet, le congrès de l’association Villes de France s’est conclu par deux tables rondes (l’une sur les mobilités, l’autre ...
Lire la suite...Ces villes « qu’on dit moyennes ». Jean Castex, dans son discours, a plusieurs fois noté que ce vocable est peu flatteur pour des villes qui ont, souvent, une histoire, un ...
Lire la suite...La réforme de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), qui fait l’objet d’une compétence propre des maires, s’est faite sans concertation avec ...
Lire la suite...Toujours pas de revalorisation du point d’indice – gelé depuis 2010 à l’exception de l'année 2016 où il a été revalorisé de 1,2 % ...
Lire la suite...C’est sans doute le signe le plus fort de l’absence de dialogue entre l’État et les organisations syndicales représentant les policiers municipaux : cela fait très ...
Lire la suite...« La honte et la trahison ». La FNCofor (Fédération nationale des communes forestières) ne mâche pas ses mots dans le communiqué qu’elle a publié, ...
Lire la suite...Depuis le 30 juin, les restrictions sanitaires ont été levées dans presque tout le pays. « Presque », parce que, comme l’expliquait Maire info mardi, les préfets ...
Lire la suite...Il était moins une ! La première phase de l’expérimentation TZCLD prend fin aujourd’hui, 1er juillet. C’était donc l’extrême date limite pour publier ...
Lire la suite...L'adoption par les EPCI d'un pacte de gouvernance n'est pas obligatoire. Si peu s'en sont saisi, cela ne les empêche pas de revoir leur gouvernance pour mieux associer les élus municipaux aux décisions. Le pragmatisme semble être le maître mot pour s'adapter aux spécificités et à l'histoire particulière de chaque territoire. Par Philippe Pottiée-Sperry
Lire la suite...L’Agence nationale de santé publique (ANSP) et Météo France (MF) ont apporté leur expertise sur leur champ de compétence respectif. Issu d’un travail interministériel ...
Lire la suite...30 juin, troisième étape du déconfinement. Le gouvernement suit le calendrier qu’il avait fixé il y a deux mois, à l’exception du couvre-feu, qui a été ...
Lire la suite...Les élus méconnaissent souvent le fonctionnement de la justice. Le partage d'informations avec ses représentants est insuffisant. Des outils existent pourtant. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Salué par les acteurs locaux, leur recrutement reste coûteux pour les collectivités et le calendrier fixé par l'État est jugé trop rigide. Par Ludovic Galtier
Lire la suite...Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert
Lire la suite...L'État offre la possibilité aux collectivités de financer leurs projets de transformation numérique. Petit guide pour se retrouver dans ce dispositif à tiroirs. Par olivier devillers
Lire la suite...Ces élections régionales auront, décidément, déjoué bien des pronostics : il était prévu une percée du Rassemblement national – il n’a ...
Lire la suite...Il fallait s’y attendre : ce qui n’a pas pu être fait correctement en trois semaines ne risquait pas de l’être en trois jours. Malgré les engagements du gouvernement ...
Lire la suite...Les élections départementales n’ont, naturellement, pas attiré davantage d’électeurs que les élections régionales : ou les électeurs ne se sont ...
Lire la suite...Convoquées place Beauvau, les deux entreprises ont subi les remontrances du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, « à la suite des dysfonctionnements inacceptables ...
Lire la suite...Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), rappelle les obligations déclaratives des élus locaux. Il évoque les autres sujets de réflexion en cours. Propos recueillis par Xavier Brivet
Lire la suite...Est-ce la fin du « dégagisme » ? Après plusieurs séquences électorales marquées par une volonté des électeurs de « sortir les sortants ...
Lire la suite...Le Sénat discutera le projet de loi, déclaré « d'urgence », début juillet. L'AMF estime qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. Par Xavier Brivet
Lire la suite...Le maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme), Michel Sauvade, membre du comité directeur de l’AMF, n’a pas décoléré depuis la semaine dernière. Samedi, ...
Lire la suite...Les élus méconnaissent souvent le fonctionnement de la justice. Le partage d'informations avec ses représentants est insuffisant. Des outils existent pourtant. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Mercredi, déclaration de Jean Castex à la sortie du Conseil des ministres : « Le protocole concernant l’organisation de la Fête de la musique est maintenu. » Jeudi, ...
Lire la suite...« Nous sommes extrêmement inquiets de la situation dans laquelle nous nous trouvons avec une baisse de la production, une baisse des mises en chantier et une diminution également des ...
Lire la suite...Salué par les acteurs locaux, leur recrutement reste coûteux pour les collectivités et le calendrier fixé par l'État est jugé trop rigide. Par Ludovic Galtier
Lire la suite...Dès lundi, à l’ouverture des débats, c’est un dialogue de sourds qui s’est installé entre Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et ...
Lire la suite...Pas de vacances en juillet pour les députés et les sénateurs ! Comme c’est maintenant le cas tous les ans, le mois de juillet verra les débats se poursuivre dans les deux ...
Lire la suite...Dans six jours aura lieu le premier tour du double scrutin. Deux élections signifient, pour les maires, des difficultés encore plus importantes que d’habitude pour trouver des personnes ...
Lire la suite...Accident de la circulation, chute d'un élu sur un chantier, etc., les communes sont, selon les cas, responsables des dommages qui pourraient en résulter. Par Christophe Robert
Lire la suite...En 2019, la loi « Engagement et proximité » a renforcé l'obligation d'information et a soumis à autorisation la transformation d'un local commercial en meublé ...
Lire la suite...À la suite des préconisations d'un rapport, le gouvernement veut mettre en oeuvre cette formation dès fin 2021. Par Ludovic Galtier
Lire la suite...Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF, procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur lors du Congrès ...
Lire la suite...Le gouvernement reconduit les deux dispositifs, avec quelques nouveautés et des inconnues. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...La question des féminicides s’est encore invitée hier, au Sénat, lors de la séance de questions au gouvernement, pendant laquelle la sénatrice Esther Benbassa a, ...
Lire la suite...Une communauté sur deux a pris la compétence AOM qui sera effective au 1er juillet. Les EPCI doivent maintenant élaborer leur stratégie. Par Martine Kis
Lire la suite...La date du premier tour des élections régionales et départementales approche et, malgré la possibilité donnée par la loi de mutualiser une partie des bureaux de ...
Lire la suite...La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément ...
Lire la suite...Cela ne saute aux yeux de personne, mais la campagne officielle pour les élections régionales et départementales est officiellement ouverte depuis une semaine – puisqu’elle ...
Lire la suite...Le gouvernement reconduit les deux dispositifs, avec quelques nouveautés et des inconnues. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Depuis le début de la crise sanitaire, les décrets instaurant les nouvelles règles paraissent toujours le jour même où celles-ci changent : ainsi, pour la première ...
Lire la suite...« Une année record. » Résultat d’une actualité politique et électorale chargée (remaniements ministériels, élections sénatoriales, ...
Lire la suite...Trois morts, au moins. C’est le bilan, probablement provisoire, de cette panne « inédite », selon les premières informations dont disposait le ministre de l’Intérieur ...
Lire la suite...Adieu, décret du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état ...
Lire la suite...Faudra-t-il taxer les opérateurs de télécommunications et piocher dans le budget de l'État pour combler le déficit du service universel postal ? C’est, en tout ...
Lire la suite...Les élections départementales et régionales des 20 (1er tour) et 27 juin (2e tour) se dérouleront de 8 h à 18 h, sauf dérogation préfectorale prise avant ...
Lire la suite...La tendance observée il y a deux mois est confirmée. Si les finances publiques ont bien connu une dégradation historique en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et économique ...
Lire la suite...Profitant de la crise sanitaire, les mouvements sectaires se développent. L'État engage un plan de lutte et de prévention. Reste à savoir comment les maires trouveront leur place dans ce dispositif renforcé. Par Sarah Finger
Lire la suite...« Ni totem, ni tabou ». Les auteures du rapport (Sophie Primas, Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard), reprennent une formule célèbre pour qualifier la loi ...
Lire la suite...Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis
Lire la suite...Les choses se passent toujours de la même façon depuis le début de l’épidémie, et il n’y a pas de raison que cette fois-ci déroge à la règle ...
Lire la suite...Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc
Lire la suite...« L’accélération de la décrue de l’épidémie et de la vaccination observée ces dernières semaines nous place dans des conditions favorables ...
Lire la suite...Le Bureau de l'AMF a validé, le 7 avril, les propositions formulées par son groupe de travail, qui recommande de généraliser le scrutin de liste paritaire. Par Xavier Brivet
Lire la suite...Elle a été votée contre l’avis du ministre de l’Education nationale. La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur ...
Lire la suite...Le Conseil constitutionnel a censuré, hier, plusieurs mesures emblématiques de la loi relative à la Sécurité globale, adoptée le mois dernier après accord ...
Lire la suite...Un arrêt de la Cour de cassation rappelle l'interprétation très large de la notion de prise illégale d'intérêt par les juges. Les élus doivent donc agir très prudemment. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...C’est le grand jour, pour des milliers de commerçants, gérants de bars et restaurants, de salles de spectacles, de cinémas…. Après, pour certains, huit mois de ...
Lire la suite...Les élections de juin auront une double particularité : celle de se dérouler pendant l’épidémie – même si celle-ci semble aujourd’hui « ...
Lire la suite...Les élus doivent respecter les règles de toponymie et de graphie, et suivre une procédure d'instruction que l'État a récemment précisée. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Le 11 mai, c’était par l’intermédiaire du journal Le Parisien que le Premier ministre avait délivré le mode d’emploi du déconfinement. Deux jours plus ...
Lire la suite...Agressivité des habitants, agressions caractérisées, incivilités, etc., la vie quotidienne des élus et de leurs agents est loin d'être un long fleuve tranquille. Par Christophe Robert
Lire la suite...A la veille des élections régionales et départementales, les élus doivent adresser à la HATVP, d’ici début juin, une déclaration de situation patrimoniale. ...
Lire la suite...Nouvelle présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Laure de La Raudière fait le point sur les principaux sujets d'actualité. Propos recueillis par Ludovic Galtier
Lire la suite...L'heure n'est plus aux emplois-jeunes pour lesquels les collectivités ont joué un rôle moteur, il y a près de vingt ans. Aujourd'hui, les communes se mobilisent au sein de structures d'insertion pour permettre aux 16-25 ans de se former et de trouver un emploi. Et éviter les situations de décrochage qui se sont accrues à cause de la crise sanitaire. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...La méthode est inhabituelle : pas de prise de parole publique à la télévision, pas de communiqué de presse de Matignon. Il n’y a pas d’autres moyens pour ...
Lire la suite...Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, ...
Lire la suite...Ce sont « des événements indispensables pour les artistes, le public, les équipes et les territoires », rappellent, dans leur communiqué, le ministère de ...
Lire la suite...9 000 projets d’investissements locaux sont « actuellement financés par France relance », ont annoncé, ce matin les ministres Bruno Le Maire (Économie, Finances, ...
Lire la suite...Une menace de tentative d’escroquerie plane sur les collectivités. Le Pôle national de lutte contre les cybermenaces a appris qu’une tentative d’hameçonnage* serait ...
Lire la suite...« L’idée que ça n’irait pas si mal ne correspond pas à la réalité vécue dans les territoires. » Avec un impact de 6 milliards d’euros ...
Lire la suite...Réunie le 13 avril, la commission des finances de l'AMF a été l'occasion pour Philippe Laurent et Antoine Homé, co-présidents de cette instance, de brosser un tableau inquiétant de la situation. Par Xavier Brivet
Lire la suite...Vaste texte qui touche de nombreux secteurs, le projet de loi « Climat et résilience » (lien vers le texte) reprend une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat. ...
Lire la suite...C’est la rentrée en présentiel ce matin pour tous les établissements scolaires : collèges et lycées, qui avaient dispensé leurs cours à distance la ...
Lire la suite...Une instruction du 6 avril du ministère de l'Intérieur donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière. Par Franck Lemarc
Lire la suite...« Les mesures seront nationales », a clairement annoncé le chef de l’État dans l’interview qu’il a accordée à la presse régionale. Sauf ...
Lire la suite...Les collectivités veulent maîtriser l'essor des locations meublées saisonnières, en contraignant notamment les plateformes numériques à plus de transparence. Par Martine Kis
Lire la suite...« Pour rester ‘’en bonne santé’’, un ouvrage d’art a besoin d’un entretien courant régulier et d’opérations spécialisées ...
Lire la suite...Le 18 novembre 2020, une cyberattaque par « rançongiciel » détruit une partie de la mémoire de cette commune industrielle de la Sambre (Nord, 9 300 habitants). Par Ludovic Galtier
Lire la suite...Le ministère de l’Intérieur, qui avait promis lundi une diffusion de cette circulaire « dans la semaine », a tenu son engagement. Le document de 24 pages, téléchargeable ...
Lire la suite...Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion des organes délibérants des ...
Lire la suite...Nouvelle présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Laure de La Raudière fait le point sur les principaux sujets d'actualité. Propos recueillis par Ludovic Galtier
Lire la suite...Le gouvernement l’affirme : c’est un hasard du calendrier si ce texte est présenté quelques jours après l’assassinat d’une fonctionnaire de police, à ...
Lire la suite...Frappé par la crise sanitaire, le secteur culturel vit des heures difficiles. Solidaires, les collectivités multiplient les mesures de soutien. Par Thierry Butzbach
Lire la suite...C’est devant les députés, le 1er avril, que Jean Castex avait annoncé la constitution d’un comité de suivi pour les élections, associant le Parlement, les ...
Lire la suite...Profitant de la crise sanitaire, les mouvements sectaires se développent. L'État engage un plan de lutte et de prévention. Reste à savoir comment les maires trouveront leur place dans ce dispositif renforcé. Par Sarah Finger
Lire la suite...La complexité des formulations et de la rédaction du décret publié samedi a conduit Maire info à écrire par erreur, hier, que la fermeture des centres de loisirs ...
Lire la suite...Six mois après la tempête qui s'est abattue sur leurs villages, des maires des vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya racontent leurs difficultés quotidiennes dans la gestion des dossiers, mais aussi leurs espoirs et leurs projets. Par Sarah Finger
Lire la suite...Dans deux mois presque jour pour jour, le mandat des élus départementaux et régionaux, entamé respectivement en mars et décembre 2015, arrivera à son terme. Avant ...
Lire la suite...Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert
Lire la suite...Ce sont trois documents qui ont été mis en ligne par le ministère : deux mémentos « classiques », similaires à ceux qui sont publiés à chaque ...
Lire la suite...À deux mois presque jour pour jour du premier tour des élections régionales et départementales, les choses commencent à se préciser. Le décret paru ce matin ...
Lire la suite...L'actualité éducative ne se résume pas à la mise en place de protocoles sanitaires dans les écoles. Revue des principaux sujets. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...La réforme qui va entrer en vigueur en 2022 s’applique de façon différente selon la taille des communes : pour l’ensemble d’entre elles, il faudra au 1er janvier ...
Lire la suite...Alors qu’un nouveau Conseil de défense se tient ce matin à l’Élysée, consacré notamment à l’organisation de la rentrée scolaire et au ...
Lire la suite...C'est « LE » document de référence de la politique RH de la commune, depuis le 1er janvier 2021. Vous ne l'avez pas encore élaboré ? Voici quelques conseils. Par Estelle Chevassu
Lire la suite...« Cela n’a pas de sens d’appliquer les contrats de Cahors au regard de la situation exceptionnelle actuelle, mais on pourra les réactiver quand on sera revenu dans une situation ...
Lire la suite...Le gouvernement veut durcir les conditions de l'instruction à domicile. Les communes demandent un soutien dans le contrôle de l'obligation scolaire qui leur incombe. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Information du maire Un nouvel article introduit par les députés rend plus systématique l’information du maire qui l'a demandé, par le procureur de la République, ...
Lire la suite...Avec la pandémie, la ventilation régulière des lieux clos s'impose plus que jamais. L'occasion de rappeler les règles applicables. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Le calendrier serré pour la signature des contrats, la place des communes et les moyens dédiés par l'État posent question aux élus. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Lire la suite...C’est par un communiqué du Premier ministre, hier, que l’on a appris la nouvelle : un certain nombre de professionnels en contact avec les enfants feront l’objet de « ...
Lire la suite...Si l’attention des médias a été focalisée sur les thèmes liés à la réouverture des bars et restaurants, la réunion d’hier a abordé ...
Lire la suite...Il n’y a plus, on le sait, 36 000 communes en France, depuis deux ans. Il y en a désormais 34 965, et cela est dû à l’émergence de quelque 778 communes nouvelles ...
Lire la suite...Obligatoires depuis 2013, elles doivent être effectuées et actualisées si nécessaire par les responsables publics auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Par Christophe Robert
Lire la suite...Comme on le savait depuis le matin, après les déclarations du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, le gouvernement a fait le choix de décaler les ...
Lire la suite...Les nouveaux élus de 2020 ne connaissaient certainement pas encore l’épreuve de la vérification de leur déclaration de revenus ! Pourtant, il faut bien en passer par là, ...
Lire la suite...Le gouvernement veut durcir les conditions de l'instruction à domicile. Les communes demandent un soutien dans le contrôle de l'obligation scolaire qui leur incombe. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Un arrêt de la Cour de cassation rappelle l'interprétation très large de la notion de prise illégale d'intérêt par les juges. Les élus doivent donc agir très prudemment. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...La méthode employée par le gouvernement a fait polémique (lire Maire info d’hier), mais les maires ont très largement répondu à la consultation engagée ...
Lire la suite...Dans un communiqué publié hier soir, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est félicité de l’adoption « à l’unanimité ...
Lire la suite...Entre la loi Engagement et proximité, les règles dérogatoires imposées par l’épidémie de covid-19 et la nouvelle procédure de demande dématérialisée ...
Lire la suite...« Au fur et à mesure que les chiffres se confirment pour 2020, la situation financière des collectivités locales s’assombrit. » Voilà comment André ...
Lire la suite...L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ...
Lire la suite...Pour ce qui concerne la fermeture des établissements scolaires, les choses sont claires depuis la semaine dernière : tous les établissements (crèches, maternelles, écoles ...
Lire la suite...C’est bien la fin de la territorialisation… ou presque. Si les mesures contenues dans le décret publié samedi s’appliquent bien sur tout le territoire de la métropole, ...
Lire la suite...L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui ...
Lire la suite...« Fournir des services de qualité de collecte et de distribution du courrier et des colis, sur l’ensemble du territoire, de manière permanente et à des prix abordables ...
Lire la suite...« La stratégie vaccinale du gouvernement se concentre sur les grandes villes, au risque de délaisser les populations des zones rurales. » Dans un communiqué commun, la ...
Lire la suite...La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités ...
Lire la suite...Ce décret permet l’application de l’article 116 de la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire. Cet article rend obligatoire l’installation « ...
Lire la suite...Le gouvernement avait prévu de prendre sa décision concernant la tenue des élections prévues les 13 et 20 juin en tenant compte « strictement » de l’avis du ...
Lire la suite...Les dotations de soutien à l'investissement local financées par l'État, apportent un sérieux coup de pouce à la réalisation des projets. Par Thomas Beurey
Lire la suite...Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, et François BAROIN, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ...
Lire la suite...Jour après jour, et dans la presque totalité des départements métropolitains, les chiffres des taux d’incidence et de l’occupation des services de réanimation ...
Lire la suite...Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aide les employeurs publics à remplir leurs obligations. Par Emmanuelle Quémard
Lire la suite...Depuis un an, les réunions des organes délibérants des collectivités et des intercommunalités se tiennent dans des conditions particulières. Chaque nouvelle évolution ...
Lire la suite...Difficile parfois de gérer les relations avec ses opposants au sein d'un conseil municipal ou communautaire. Une mission pas impossible pour autant. Par Christophe Robert
Lire la suite...En décembre 2017, le tribunal administratif de la ville avait annulé le refus du maire et l’avait enjoint à réexaminer la demande d’inscription (lire Maire info ...
Lire la suite...L'État déploie des moyens pour soutenir leurs initiatives et améliorer les dispositifs d'accueil ainsi que les parcours d'intégration. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Invité de LCI ce matin, le maire de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, s’est montré particulièrement ...
Lire la suite...L'organisation d'un service de police municipale et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Code de la sécurité intérieure (CSI, articles L.511-1 et suivants, L.512-1 et suivants, L.513-1, L.514-1, L.515-1). Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Le pays devrait être, en ce moment même, en plein période électorale – puisque les scrutins régionaux et départementaux devaient, initialement, avoir lieu ...
Lire la suite...Surtout, ne l’appelez pas « confinement ». C’est visiblement la consigne donnée ce week-end par l’Élysée qui, selon des indiscrétions parues dans ...
Lire la suite...Jean Castex a été clair, dès le début de son allocution : la troisième vague est bien là et « l’épidémie s’accélère ...
Lire la suite...Trop d'appels à projets, un manque d'ingénierie ou des délais trop courts font craindre aux petites communes de passer à côté des aides du plan de relance. Alors que les projets ne manquent pas ! Par Philippe Pottiée-Sperry
Lire la suite...Repérée par nos confrères de Localtis, cette circulaire a été signée le lendemain de l’annonce de ce plan de 19 milliards d’euros (lire Maire info ...
Lire la suite...La réforme, initiée par la loi Élan de 2018, opère une clarification de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Avec certaines avancées pour les maires. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...Au lendemain de la « suspension » de l’utilisation du vaccin AstraZeneca, et au moment où le Conseil scientifique définit la situation actuelle comme « une course ...
Lire la suite...Plusieurs dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 complètent l'arsenal juridique dont les élus disposent pour lutter contre ce fléau. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a décidé, la semaine dernière, de dispenser gratuitement ses prestations ...
Lire la suite...C’est une réforme qui est en préparation depuis plus de six mois au ministère de l’Intérieur. Elle est désormais au stade de la mise en œuvre : vendredi ...
Lire la suite...Trop d'appels à projets, un manque d'ingénierie ou des délais trop courts font craindre aux petites communes de passer à côté des aides du plan de relance. Alors que les projets ne manquent pas ! Par Philippe Pottiée-Sperry
Lire la suite...Rapprocher la justice des élus : tel est, en résumé, l’objectif de la mission confiée par l’Inspection générale de la Justice (IGJ), dont elle est ...
Lire la suite...Frédéric Chéreau, co-président de la commission santé de l'AMF, demande à l'État que les élus prennent réellement part à la remise à plat des compétences en matière sanitaire. Propos recueillis par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...« Tendue et inquiétante », la situation sanitaire « s’approche de celle constatée lors du pic de la deuxième vague », a commenté, hier, le ...
Lire la suite...Les échanges entre les maires et les différents acteurs intervenant dans le champ de la sécurité locale sont encore loin d'être simples et systématiques, en dépit de la mise en place de nombreux dispositifs. Par Sarah Finger
Lire la suite...Vanik Berberian aimait à dire qu’il avait été élu maire « par accident » : en 1989, aucun candidat ne s’était déclaré pour succéder ...
Lire la suite...Ce n’est pas vraiment un scoop, puisque la ministre chargée de la Citoyenneté l’avait déjà annoncé pendant le débat au Parlement sur le report des ...
Lire la suite...Les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement.
Lire la suite...À l’occasion du 8 mars – qui n’est, il faut encore le rappeler, ni « la journée de la femme » ni encore moins « la fête des femmes » mais la ...
Lire la suite...Cette concertation sur le fonctionnement des forces de l'ordre réunira, jusqu'en mai, État, élus, policiers, gendarmes et experts. Par F.L. et X.B.
Lire la suite...S’appuyant sur une enquête réalisée par le cabinet Qualitest pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le 6e Baromètre HoRHizons publié ...
Lire la suite...Le déploiement des véhicules électriques passe par l'élaboration de schémas directeurs de développement d'infrastructures de recharge (SDIRVE). Par Christine Cabiron
Lire la suite...« Les finances locales se montrent résilientes à la crise », se réjouit Jean-René Cazeneuve. Globalement, en tout cas : car les mesures de soutien prises par le ...
Lire la suite...Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation (lire Maire info d’hier), il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration. ...
Lire la suite...Ce sont nos confrères de Contexte qui ont dévoilé, vendredi, l’exposé des motifs et les 66 articles, après les ultimes arbitrages, du texte. Même si son « ...
Lire la suite...La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes numériques spécialisées. ...
Lire la suite...Stages de jeûne longue durée, maltraitance financière de personnes âgées, médecines traditionnelles utilisées par des prédateurs pour abuser, souvent ...
Lire la suite...Le 16 novembre 2018, le gouvernement publiait un arrêté relatif aux titres « permettant de justifier son identité au moment du vote ». Passé relativement inaperçu ...
Lire la suite...La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est porteuse d'évolutions pour les collectivités. Par Fabienne NEDEY
Lire la suite...Le ministre de la Santé, Olivier Véran, et Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, l’ont affirmé ce week-end : « La tendance n’est pas bonne, elle n’est ...
Lire la suite...Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Télétravail, port du masque, arrêts-maladies, cas-contacts… Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver, pour les employeurs territoriaux, au milieu des ordres ...
Lire la suite...Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics aux géants de l'e-commerce. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Lire la suite...116 jours après sa mise sous cloche en octobre 2020, le monde de la culture « va vers le bout du tunnel », a annoncé, ce matin sur BFMTV, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot. ...
Lire la suite...La dématérialisation reste théorique pour beaucoup de Français faute d'une accessibilité suffisante des sites et des services. Par Olivier Devillers
Lire la suite...L’Assemblée nationale avait fait le plein pour ce scrutin : le texte a été adopté par 347 voix contre 151. Chacun est resté sur ses positions : côté ...
Lire la suite...Noyon, Cléon, Trappes, Le Kremlin-Bicêtre, Bondy, Romans-sur-Isère, Annemasse… Jour après jour, la liste s’allonge des communes où – sauf décision ...
Lire la suite...Étudiants, apprentis, saisonniers, stagiaires, etc., les jeunes ont des besoins de logement importants. L'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) aide les collectivités à les prendre en compte. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Structures non visibles, état dégradé, sécurité défaillante… Piloté par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, ...
Lire la suite...Un volet est dédié au recyclage foncier permettant la réalisation de projets d'aménagement. Les préfets de région pilotent le dispositif. Par Caroline Saint-André
Lire la suite...Le projet de loi concerne le renouvellement des conseils départementaux et régionaux ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Comme l’a souhaité ...
Lire la suite...Pour aider les commerçants de centre-ville, souvent peu présents sur le numérique, des communes de toutes tailles lancent des petits concurrents locaux et publics aux géants de l'e-commerce. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Lire la suite...Le temps commençait à presser : l’état d’urgence déclaré en novembre dernier devait prendre fin dans moins d’une semaine, le 16 février. La loi ...
Lire la suite...Un guide national national de prévention et de gestion définit les actions au niveau national et à l'échelon local.
Lire la suite...Alors que la France va passer cette semaine le cap des 80 000 morts du covid-19, la circulation des nouveaux variants semble inquiéter au plus haut point les autorités sanitaires, qui ont ...
Lire la suite...Alors que les députés examinent en février le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », des élus témoignent des problèmes auxquels ils sont confrontés. Par Sarah Finger
Lire la suite...La crise sanitaire et économique n’épargne pas La Poste : son président, Philippe Wahl, a détaillé, le 3 février, devant le Bureau de l’AMF, l’ampleur ...
Lire la suite...Face à des attaques informatiques aux effets de plus en plus dévastateurs, la cybersécurité n'est plus une option. Quelle que soit la taille de la commune. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Prolonger la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) en l’adaptant et en renforçant les sanctions en cas de non-respect. Des recommandations qui pourraient ne pas plaire à ...
Lire la suite...Le décret du 27 janvier, signalé par Maire info dès sa parution jeudi, a stupéfait de nombreux élus : alors qu’un protocole sanitaire venait à peine d’être ...
Lire la suite...Durant la crise sanitaire, les communes renforcent leur offre de proximité pour prendre soin des habitants. Certaines avaient déjà lancé les bases d'une politique locale de santé. D'autres y réfléchissent et souhaitent agir pour mieux coordonner les acteurs. Toutes soulignent leur rôle essentiel en matière de prévention, notamment dans le champ de la santé mentale. Par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...Quinze jours après avoir fait bénéficier les entreprises en difficulté réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires par mois d'une prise ...
Lire la suite...Ce texte présenté par le gouvernement est la traduction législative des propositions de la commission Debré, qui a proposé le report des deux scrutins prévus en ...
Lire la suite...Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau (77) et président de la Fédération hospitalière de France (FHF), plaide pour une nouvelle gouvernance du système de santé. Propos recueillis par Xavier Brivet
Lire la suite...Lundi, les trois associations nationales d’élus (AMF, ADF et Régions de France), publiaient un communiqué pour demander, encore une fois, « un maillage équilibré ...
Lire la suite...Cette ordonnance était prévue par la loi dite Engagement et proximité du 27 décembre 2019, dont l’article 105 autorisait le gouvernement à prendre par ordonnance ...
Lire la suite...Le site adresse.gouv.fr permet à toutes les communes de créer et gérer leur base adresse. Ces adresses normalisées seront rediffusées automatiquement. Par Olivier Devillers
Lire la suite...Certains « proches » du gouvernement qui indiquent à la presse que la décision est prise et sera annoncée cette semaine… D’autres qui affirment que rien n’est ...
Lire la suite...Ce sont quelque 169 amendements qui ont été adoptés lors des deux semaines d’examen de ce texte par une commission spéciale dirigée par pas moins de sept rapporteurs. Neutralité ...
Lire la suite...Semaine après semaine, le gouvernement égrène les mesures de son plan de relance pour la France, annoncé à l’automne 2020. Hier, c’étaient au tour ...
Lire la suite...Maires de France rappelle le cadre d'action et les outils à la disposition des élus pour agir dans le champ préventif, avec les services de l'État. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...Invité sur France 5 hier, le Premier ministre s’est vivement défendu contre les critiques formulées par certains élus en matière d’approvisionnement des centres ...
Lire la suite...Face à des attaques informatiques aux effets de plus en plus dévastateurs, la cybersécurité n'est plus une option. Quelle que soit la taille de la commune. Par Olivier Devillers
Lire la suite...C’est aujourd’hui que débute la nouvelle phase de la campagne de vaccination : les personnes de plus de 75 ans ne résidant pas en Ehpad, ainsi que celles atteintes de pathologies ...
Lire la suite...C’est le 23 mars dernier que le gouvernement a fait voter la première loi instaurant un état d’urgence sanitaire (EUS). Elle a été complétée le 11 ...
Lire la suite...Maires de France rappelle le cadre d'action et les outils à la disposition des élus pour agir dans le champ préventif, avec les services de l'État. Par Fabienne Nedey
Lire la suite...C’est dans le cadre de la chasse aux « taxes à faible rendement », ouverte depuis plusieurs années, que la majorité a décidé de supprimer ces taxes, ...
Lire la suite...Les femmes restent minoritaires dans les assemblées communales et surtout intercommunales. Les associations d'élus réclament de nouvelles mesures pour faire progresser la parité. Par Thierry Butzbach et Xavier Brivet
Lire la suite...L’examen de ce texte – anciennement désigné comme projet de loi « contre les séparatismes » – va durer jusqu’au 17 février. C’est dans ...
Lire la suite...Les communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021 pour prendre (ou non) la compétence mobilité, qui s'exercera « à la carte ». Par Christine Cabiron
Lire la suite...Les présidents et présidentes de région se sont réunis hier et ont publié, au sortir de cette réunion, un communiqué livrant leurs « propositions ...
Lire la suite...Maire info décrivait hier les innombrables initiatives des maires qui, d’un bout à l’autre du pays, se sont déployées ces derniers jours, et annonçant mettre ...
Lire la suite...Alors que le gouvernement espérait parvenir à un nombre de contaminations quotidiennes de 5 000 par jour le 15 décembre, les chiffres restent bien supérieurs : hier encore, ...
Lire la suite...Une circulaire présente ce nouveau dispositif contractuel entre l'État et les territoires, qui devra aboutir d'ici juin 2021. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
Lire la suite...« On ne peut pas, alors que le match vient de commencer et qu’il durera plusieurs mois, prétendre dès les premières minutes, que dis-je, dès les premières ...
Lire la suite...Dans la mesure où la grande majorité des conseils municipaux ou communautaires se tiennent en soirée, l’instauration d’un couvre-feu à 20 heures pose forcément ...
Lire la suite...Alors que les fréquences de la 5G viennent d'être attribuées, certains élus locaux demandent un moratoire sur son déploiement. Le temps de lever les craintes sanitaires et environnementales. Et de peser avantages et inconvénients de cette nouvelle technologie.
Lire la suite...« Début de la campagne de vaccination française et européenne dimanche ! » Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, l'a annoncé, ...
Lire la suite...Alors qu'on apprenait ce matin que le président de la République, Emmanuel Macron, a été diagnostiqué positif au covid-19 et qu'en tant que cas contacts, le ...
Lire la suite...Les communautés de communes doivent décider avant le 31 mars prochain. Le transfert prend effet au plus tard le 1er juillet 2021. Par Thomas Beurey
Lire la suite...Pour l’année 2020, la mesure avait été décidée dans la troisième loi de finances rectificative, en juillet : une partie des pertes de recettes des communes ...
Lire la suite...C’est d’abord dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche que s’est exprimée la ministre, pour estimer nécessaire de « réviser les obligations ...
Lire la suite...Dans le cadre du lancement de la campagne de vaccination contre la Covid19, l’AMF et les syndicats de professionnels de santé de ville MG France, CSMF, SML, FMF, USPO, FSPF, FNI et Sniil se ...
Lire la suite...Des rapports récents (1) suggèrent une gestion plus locale des moyens et/ou un périmètre élargi des territoires concernés. Le gouvernement annonce une expérimentation, dès la rentrée 2021, mettant fin au zonage des réseaux d'éducation prioritaire (REP). Propos recueillis par Emmanuelle Stroesser
Lire la suite...L'AMF appelle les communes à faire remonter leurs informations. Par E. S.
Lire la suite...Présentée par le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, cette résolution au ton combatif commence par rappeler le rôle ...
Lire la suite...Frédéric Valletoux est maire de Fontainebleau (14 900 habitants, Seine-et-Marne) depuis 2005, conseiller régional d'Île-de-France et président de la Fédération ...
Lire la suite...Confirmation : le gouvernement rétropédale. Il y a quelques jours encore, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, censé combattre les « ...
Lire la suite...[Article mis à jour à 15 heures] Signée d’une dizaine de ministres, cette instruction s’adresse aux préfets, puisque ce seront eux qui seront chargés ...
Lire la suite...Une « réponse bienvenue », du « bon sens », une « injustice réparée »... La mesure adoptée, hier, par les sénateurs, lors de l’examen ...
Lire la suite...Des Alpes aux Vosges, des Pyrénées au Jura en passant le Massif central, c’est dans une totale unanimité que les associations départementales de maires de tous les départements ...
Lire la suite...Trois phases Le Premier ministre Jean Castex et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont longuement détaillé les modalités de cette campagne ...
Lire la suite...Dans un entretien accordé à Maires de France, François Baroin, président de l'AMF, exhorte l'État à transférer davantage de compétences aux collectivités et à garantir leurs moyens financiers.
Lire la suite...En ce jour où aurait dû commencer, à la Porte de Versailles à Paris, le 103e congrès des maires de France, les dirigeants de l’AMF ont donné une conférence ...
Lire la suite...Légère progression de la parité, augmentation de l'âge moyen des maires, renforcement de la part des cadres... Maire info a étudié le profil des élus issus du scrutin 2020.
Lire la suite...Il n’y aura pas de congrès de l’AMF cette année – ce qui n’était jamais arrivé dans l’histoire de l’association en dehors des périodes ...
Lire la suite...C’est ce matin que sont dévoilés les résultats de la quatrième enquête de l’Observatoire de la démocratie de proximité, conduite par le Cevipof ...
Lire la suite...Alors que les fréquences de la 5G viennent d'être attribuées, certains élus locaux demandent un moratoire sur son déploiement. Le temps de lever les craintes sanitaires et environnementales. Et de peser avantages et inconvénients de cette nouvelle technologie.
Lire la suite...Défiguration de sites Internet, prise de contrôle de comptes de messagerie et de réseaux sociaux, vol de données sensibles, notamment celles à caractère personnel, ...
Lire la suite...La proposition de loi relative à la sécurité globale va faire aujourd’hui l’objet d’un vote solennel, en première lecture, à l’Assemblée ...
Lire la suite...Il était temps : alors que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement s’achevait aujourd’hui, la loi prolongeant celui-ci jusqu’au ...
Lire la suite...Chacun dans leur périmètre, une vingtaine de ministres ont décliné, hier, leurs annonces à l’attention des personnes handicapées. Présidé par ...
Lire la suite...Le deuxième comité interministériel aux ruralités, qui s’est tenu le 14 novembre à Matignon, a été l’occasion de dresser un premier bilan ...
Lire la suite...Le soutien de la CNAF donne aux communes une bouffée d'oxygène jusque fin 2020. Mais rien n'est assuré à plus long terme si l'activité diminue.
Lire la suite...Près de 110 élus locaux ont envoyé, vendredi, une lettre ouverte au président de la République « pour l’égalité républicaine de nos quartiers ...
Lire la suite...Les régions discutent avec l'État des contrats de plan 2021-2027. Elles y intègrent les « priorités stratégiques » du plan de relance. Par Christine Cabiron
Lire la suite...Après les élections municipales et communautaires de 2020, l’instance chargée de la promotion de l’égalité des sexes formule trois recommandations pour atteindre ...
Lire la suite...En présence du régulateur (Arcep) mais aussi des représentants d’associations de collectivités territoriales, dont l'AMF, le gouvernement a animé, mardi, un ...
Lire la suite...La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts de l’épidémie sur le droit ...
Lire la suite...Harcèlement, menaces, violences... Maires de France a recueilli le témoignage de trois élus. Ils expliquent comment, esseulés souvent, ils ont réagi et tentent de dépasser ce traumatisme.
Lire la suite...Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté ...
Lire la suite...Alors qu’un nouvel appel à projets dédié aux friches polluées vient d’être lancé – le premier dans le cadre du fonds annoncé par ...
Lire la suite...À l’issue d’une séance du Comité des finances locales, hier, lors duquel a été examiné le projet de loi de finances pour 2021, son président ...
Lire la suite...Des mesures de la loi du 30 octobre 2018 sont entrées en vigueur en 2020. D'autres échéances se rapprochent, notamment en janvier 2022.
Lire la suite...La publication du quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR4) représente, sur la question du soutien aux autorités organisatrices de la mobilité frappées ...
Lire la suite...Le 11 novembre 2019, le Teil (Ardèche, 8 500 hab.) était victime d'un séisme violent. Depuis, la commune et ses habitants se reconstruisent, lentement.
Lire la suite...Outre les ZRR et les ZFU, l’Assemblée a décidé de proroger jusqu’en 2022 cinq autres dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté qui devaient ...
Lire la suite...Depuis mi-juillet, les élus ont l'impression d'être négligés, alors que l'épidémie renforce leur implication sur le terrain.
Lire la suite...Alors que les demandes d’aide alimentaire pourraient augmenter de 20 % d’ici la fin de l’année, les associations n’ont plus de stocks et ont besoin d’une forte mobilisation ...
Lire la suite...Le Premier ministre et plusieurs membres de son gouvernement ont dévoilé hier les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros, baptisé France relance, dont on ...
Lire la suite...Pour ces collectivités, souvent jeunes, l'épidémie du covid-19 a été la première crise majeure à devoir être gérée avec une organisation nouvelle. En ce début de mandat, renforcer le lien de proximité est le mot d'ordre des élus.
Lire la suite...
Les fonds européens expliqués aux élus locaux
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).
