Le fonctionnement du conseil municipal

Les règles de préparation et de déroulement des séances doivent être d’autant plus strictement respectées que leur méconnaissance peut justifier l’annulation des délibérations adoptées.  
 

I - La préparation des séances

• Convocation. Toute séance du conseil municipal doit donner lieu à une convocation, précisant les date, heure et lieu de la réunion, ainsi que son ordre du jour. Le délai de convocation est fixé à trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et à cinq jours francs dans les autres communes et dans les EPCI. Ce délai «franc » signifie qu’il commence à courir le lendemain du jour où la convocation est envoyée aux conseillers et n’expire que le lendemain du jour où les trois (ou cinq) jours sont passés. Pour une séance le 25 du mois, la convocation doit être expédiée au plus tard le 21 (dans une commune de moins 3 500 habitants) ou le 19 (dans les autres). Tous les jours doivent être comptés, qu’il s’agisse d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié. Cette convocation doit être transmise de manière dématérialisée ou, si les ...

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