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Maires de France
Juridique
02/07/2024
Administration générale

Le fonctionnement du conseil municipal

Convocation et information des élus, déroulement des séances, règles de vote, publicité des débats, Maires de France rappelle le cadre juridique.

Par Philippe Bluteau, avocat
Illustration
© Compte Facebook François Bernardini
Les règles de préparation et de déroulement des séances doivent être d’autant plus strictement respectées que leur méconnaissance peut justifier l’annulation des délibérations adoptées.  
 

I - La préparation des séances

Convocation. Toute séance du conseil municipal doit donner lieu à une convocation, précisant les date, heure et lieu de la réunion, ainsi que son ordre du jour. Le délai de convocation est fixé à trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et à cinq jours francs dans les autres communes et dans les EPCI. Ce délai «franc » signifie qu’il commence à courir le lendemain du jour où la convocation est envoyée aux conseillers et n’expire que le lendemain du jour où les trois (ou cinq) jours sont passés. Pour une séance le 25 du mois, la convocation doit être expédiée au plus tard le 21 (dans une commune de moins 3 500 habitants) ou le 19 (dans les autres). Tous les jours doivent être comptés, qu’il s’agisse d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié. Cette convocation doit être transmise de manière dématérialisée ou, si les ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°424 - JUIN 2024
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