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18/06/2024
Administration générale Démocratie

Formation des élus. Le financement par la collectivité

Chaque élu a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions. Celle-ci constitue une dépense obligatoire pour les communes et leurs groupements.

Par Christophe Robert
Illustration
© AdobeStock
Les formations suivies par les élus locaux dans le cadre de leur mandat peuvent être financées soit au titre du droit individuel à la formation des élus (DIFE, lire notre article), soit directement par leur collectivité. Le point sur cette dernière modalité.
 

I - Droit à la formation et financement

Instauré par la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, le droit à la formation des élus vise à leur permettre de bénéficier d’une «formation adaptée à leurs fonctions » (article ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°424 - JUIN 2024
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